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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 028 delib designationrepresentantconseilsantementale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….…....: 45
Objet
Local de Santé
(CLSM).
Publiée le :
1 0 AVR. 2026
Préfecture le :
1 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
, juridique et
Désignation d'un
représentant de la Ville de
Clamart au sein du Conseil
Mentale
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à
09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane
DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M.
Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme
Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît
DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon
FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Christine QUILLERY
Mme Sandrine DANDRE
M. Arnaud DELROT
M. François LE GOT
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Nezha EL KHALFAOUI
Mme Sally RIBEIRO
à Mme Françoise CARUGE
à M. Jean MILCOS
à M. Serge KEHYAYAN
à Mme Véronique DE LA TOUANNE
à Mme Sylvie DONGER
à M. Stéphane DEHOCHE
à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36).
M. Jean-Didier BERGER
Mme Aurélia LEMAITRE
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ
Mme Cécile CHARLAINE
à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33).
à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36)
à M. Patrick PELLOUX
à Mme Séverine FONTAINE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2604-028
Nomenclature : 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2026
Objet : Désignation d'un représentant de la Ville de Clamart au sein du Conseil Local de Santé
Mentale (CLSM).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21,
Considérant que par délibération n°2304-36 en date du 06 avril 2023, la Ville de Clamart a notamment créé un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) et désigné le représentant de la Ville pour siéger au sein dudit Conseil ainsi que présider le comité de pilotage en cas d'empêchement de
Monsieur le Maire,
Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner, parmi les membres du Conseil municipal, un représentant de la Ville pour siéger au sein dudit Conseil ainsi que présider le comité de pilotage en cas d'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, puisque qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin ; De même, cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le
cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L.2121-21 du code précité),
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions du groupe Clamart Ensemble et d'Eve AUBISSE) :
Article 1°" : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : DE DÉSIGNER, pour le mandat 2026-2032, Jean-Jacques LE ROUX comme représentant de la Ville de Clamart pour siéger au sein du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) ainsi que présider le comité de pilotage en cas d'empêchement de Monsieur le Maire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Mairi
Æ
Flavie MEURER