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Déliberation - 2604 78 delib convpartenariatcentresantejaures unapei92
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 78 delib convpartenariatcentresantejaures unapei92)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice...
Objet Convention de
partenariat entre la Ville de
Clamart (Centre municipal de
santé Jaurès) et l'Union
Nationale des associations de
parents d'enfants inadaptés
(UNAPEI 92).
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
20 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAIÎTRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD à
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI
M. Simon FAIVRE
M. Yann GILQUEL
M. Jean MILCOS
Mme Christine QUILLERY
M. Stéphane DEHOCHE
M. David HUYNH
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-078
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Clamart (Centre municipal de santé Jaurès) et l'Union Nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI 92).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1, D.6328-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,
Vu l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie en date du 19 novembre 2002 modifié auquel le centre de santé a déclaré adhérer le 29 décembre 2015, et notamment l'article 8.3.3.2,
Vu le projet de santé du centre municipal de santé polyvalent Jaurès approuvé par délibération du conseil municipal n° 2506-067 du 04 juin 2025,
Considérant que l'accès aux soins et aux consultations médicales est indispensable à la santé des Clamartois et notamment des plus vulnérables,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°": D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Clamart (Centre municipal de santé Jaurès) et l'UNAPEI 92, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant l'élu de secteur délégué notamment à la santé, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sally RIBERO SCAS