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Conseil Municipal - 14 Approbation du Compte Administratif 2024 VILLE
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Approbation du Compte Administratif 2024 VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 NOTE DE SYNTHÈSE
1. Des taux de réalisation élevés en dépenses de fonctionnement comme d’investissement
Le compte administratif dont le détail par nature est annexé au présent document se présente
comme suit :
Il ressort de la section de fonctionnement un résultat de 4,4M€ et un excédent cumulé de 7,4 M€
et de la section d’investissement un résultat de – 8,2 M€ (avec les reports de crédits) ainsi qu’un
résultat cumulé de – 3,5 M€.
Conformément aux comptes administratif et de gestion de l’exercice 2024, 90% des dépenses de fonctionnement et 75% des dépenses d’investissement ont été mandatées sur l’année 2024, soit les deux meilleurs taux atteints depuis 2016. Cette performance s’explique par le respect des calendriers des projets portés par l’équipe municipale, dont une majorité arrive à échéance en 2025.
Section de fonctionnement
(en €) Total Budget 2024
Compte
administratif 2024
Recettes 82 152 796,20 78 585 310,29
Dépenses 82 152 796,20 74 140 732,38
Résultat de l'exercice 2024 4 444 577,91
Résultat antérieur reporté 3 000 000,00
Résultat cumulé au 31/12/2024 7 444 577,91
Section d'investissement
(en €)
Total Budget 2024
(yc reports 2023)
Compte
administratif 2024
Reports de
crédits 2024
Réalisé après
reports
Recettes 41 150 386,99 26 583 736,53 1 723 062,50 28 306 799,03
Dépenses 41 150 386,99 30 670 414,45 5 795 440,09 36 465 854,54
Résultat de l'exercice 2024 -4 086 677,92 -4 072 377,59 -8 159 055,51
Résultat antérieur reporté 4 618 879,49 0,00 4 618 879,49
Résultat cumulé au 31/12/2024 532 201,57 -3 540 176,02
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 2. Analyse de l’excédent de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement présente au compte administratif 2024 un excédent de 4,4 M€.
A. Recettes de fonctionnement : - 0,6M€ par rapport à la prévision (hors résultat antérieur
reporté)
Les recettes de fonctionnement sont globalement conformes avec les prévisions inscrites au
budget 2024. Les principales explications sont les suivantes :
1. Chapitre 70 produits des services : +1,5 M€ par rapport à la prévision
Les produits des services enregistrent une légère hausse par rapport aux prévisions, en raison
d’une augmentation de la fréquentation des services publics — notamment dans les domaines
du périscolaire et de la restauration — ainsi que de la création de nouvelles prestations
entraînant une participation accrue des usagers. À partir de 2024, ces recettes intègrent
également la perception d’une redevance versée par la communauté urbaine GPS&O, en
contrepartie de la délégation des compétences liées à la propreté et aux espaces verts, pour un
montant de 1,2 M€.
2. Chapitre 74 dotations et participations : +1,0 M€ par rapport à la prévision
Les montants des dotations et participations perçus dépassent de 0,8M€ les montants estimés
lors du budget primitif, en raison de la hausse de la participation de la CAF au service public
de la petite enfance. L’augmentation des dépenses d’entretiens des bâtiments publics, éligibles
au FCTVA, a par ailleurs conduit à une progression de 0,2M€ du FCTVA de fonctionnement
sur l’exercice 2024.
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 3. Chapitre 77 produits exceptionnels : +0,3 M€ par rapport à la prévision
L’écart s’explique par des règles comptables qui précisent que les produits de cessions
d’immobilisations sont budgétés en investissement et réalisés en fonctionnement ainsi que par
des produits exceptionnels divers.
4. Les recettes de fonctionnement restantes (fiscalité locale, autres produits de gestion
courante…) : - 3,4 M€ par rapport à la prévision
Ce décalage s’explique, entre autres, par le délai de remboursement de l’indemnité
d’assurance liée au sinistre de la Mairie de Quartier du Val Fourré en 2023, initialement
budgétée à 2M€.
B. Dépenses de fonctionnement : - 8,0 M€ par rapport à la prévision
Il est nécessaire de préciser certains principes comptables afin de bien comprendre cet écart
significatif sur les dépenses de fonctionnement. En effet, le budget comporte des chapitres qui
sont uniquement « budgétaires », ce qui signifie qu’ils n’entraînent pas de flux de trésorerie,
le compte administratif est donc toujours nul sur ces lignes.
Pour la commune de Mantes-la-Jolie, le budget prévoyait au chapitre « 23 Virement à la section
d’investissement », un montant de 3,0M€. Ce chapitre n’étant que budgétaire, le compte
administratif reprend donc cette somme dans l’excédent de l’exercice. Cet impact est neutre
au total des sections comme nous le verrons dans la partie consacrée à l’analyse de la section
d’investissement.
L’économie « réelle » sur les dépenses de fonctionnement est donc de 5,0 M€ et elle s’analyse
comme suit :
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 1. Chapitre 011 charges à caractère général : - 3,6 M€ par rapport à la prévision
Les charges à caractère général apparaissent en baisse par rapport au budget de 3,6 M€. De
façon générale, la bonne maîtrise des budgets des services se traduit par des économies
modestes sur un grand nombre de lignes budgétaires. Elles constituent un gage du sérieux de
gestion des deniers publics. En particulier, les dépenses d’achats de petits matériels et de
fournitures (-0,4M€) et de maintenance (-0,2 M€) ont été particulièrement maîtrisées.
2. Chapitre 012 charges de personnel : Ecart de -2 k € par rapport à la prévision
Ce très faible écart avec le budget primitif traduit les hausses importantes de dépenses de
personnel survenues depuis 2021 à cause d’évolutions réglementaires ou d’évènements
extérieurs à la collectivité.
En effet, l’année 2022 a été impactée par deux mesures représentant un montant de 1,2M€
supplémentaire par an : l’instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et la revalorisation
du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022. La masse salariale de 2024 a ensuite été augmentée
par la revalorisation du point d’indice de 1,5% décidée par le gouvernement au 1er juillet 2023
(460 000€) et par l’attribution de cinq points supplémentaires à tous les agents au 1er janvier
2024 (415 000€). À ces mesures s’ajoutent trois revalorisations successives de la valeur
du SMIC, avec rehaussement du minimum de traitement, en août 2022, janvier 2023 et mai
2023, ainsi que le versement de la prime pouvoir d’achat en fin d’année 2023. Enfin, la
mobilisation d’agents municipaux pour deux tours d’élections législatives supplémentaires en
2024 a nécessité une augmentation de dépense de 125 000€.
La hausse des dépenses de personnel s’explique également par la politique volontariste de
recrutement engagée par la Ville, qui a permis de réduire significativement le taux de vacance
des postes depuis 2022. Le nombre d’agents titulaires sur emplois permanents est ainsi passé
de 758 en 2022 à 852 au 31 décembre 2024. A titre d’illustration, les effectifs de la police
municipale ont considérablement augmenté depuis 2023, passant de 15 agents en 2022, à 38 au
1er janvier 2025, puis à 40 en prévision pour 2026. Ce regain d’attractivité de la collectivité a
également permis l’arrivée de cadres.
La poursuite d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences active a tout de même permis de maîtriser la masse salariale des dernières
années. Enfin, c’est l’approche personnalisée des carrières et situations par agent qui permet
de favoriser le reclassement et la mobilité interne, en offrant des possibilités d’emploi au plus
proche des aptitudes de chacun.
3. Le reste des dépenses de fonctionnement (atténuation de produits, autres charges de
gestion courante…) est en sous-réalisation de 1,4M€, du fait de décalage de paiements de
2024 en 2025 de l’indemnité de résiliation de la DSP de stationnement pour 1,9M€.
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 En conclusion sur la section de fonctionnement :
Le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement constitue la capacité
d’autofinancement (CAF) brute. La CAF est le flux de liquidités récurrent dégagé par le
fonctionnement de l’exercice, disponible pour couvrir tout ou partie des dépenses
d’investissement (dont les dépenses d’équipement mais aussi le remboursement de la dette).
Elle constitue donc un double témoin : d’une part de l’aisance de la section de fonctionnement,
d’autre part de la capacité à se désendetter et/ou à investir.
La capacité d’autofinancement est de 9,2 M€. Elle est en légère diminution par rapport à
l’année dernière (11,0 M€). C’est la conséquence directe de l’augmentation des charges liée aux
reprises de compétence de propreté et espaces verts, aux dépenses d’entretien de notre
patrimoine et de réparation importantes dans les équipements scolaires, culturels et sportifs
mais aussi aux régularisations des dépenses d’énergie des exercices précédents.
Ce niveau élevé d’autofinancement permet tout de même d’abonder la section
d’investissement et de financer en partie les dépenses d’équipement.
Le stock de dette s’établit à 31,4 M€ au 31/12/2024 et le ratio dette/CAF à 2,9 années ce qui
confirme la bonne santé financière de la ville. Le seuil d’alerte du ministère de l’Intérieur est
fixé à 7 ans, et certaines collectivités comparables à la ville de Mantes-la-Jolie ont des taux
largement supérieurs en 2023 : 5,0 ans pour Mantes-la-Ville et Conflans, 10,6 ans pour Limay,
4,9 ans pour Conflans et 12,2 ans pour Trappes.
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 3. Analyse de l’excédent de la section d’investissement
La section d’investissement présente un excédent de 4,1 M€ avant prise en compte des restes
à réaliser et de – 8,2 M€ après leur prise en compte. Cette situation d’excédent est la résultante
du cumul des résultats des exercices précédents en section d’investissement à hauteur de
4,6M€ permettant de juguler le déficit annuel de 4,1 M€.
Comme indiqué précédemment dans la partie des dépenses de fonctionnement, le budget 2024 prévoyait un virement de la section de fonctionnement de 3,0 M€. Cette écriture étant uniquement budgétaire, elle ne se matérialise pas au compte administratif et mécaniquement, elle induit une perte de recette d’investissement de 3,0 M€ (venant compenser la baisse de dépense de fonctionnement d’un montant équivalent).
Parmi les principales réalisations, les plus significatives sont :
- L’aménagement des places du cœur pour renforcer l’attractivité du centre-ville et créer
des îlots de fraîcheur lors des périodes de canicules ;
- La phase finale de travaux de la crèche Pirouette qui a été déplacée et redimensionnée
offrant un confort nettement amélioré pour les enfants accueillis, les familles et les
agents y travaillant ;
- Le démarrage des travaux d’aménagement et d’isolation de l’Hôtel de Ville
- Les aménagements du Square Brieussel ;
- Les travaux sur la Collégiale Notre-Dame avec la poursuite des travaux structurels de
restauration et de mise en sécurité de ce patrimoine historique classé qui seront
valorisés par une mise en lumière ;
- Les constructions de cours oasis.
Ces dépenses ont notamment été financées par 13,5 M€ d’autofinancement de l’exercice 2023
et 1,8 M€ de FCTVA. La Ville a également perçu une attribution de compensation de la CU
GPS&O à hauteur de 3,1M€.
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Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Les recettes d’investissement ont plus que doublé entre 2023 et 2024 grâce à l’accélération des
projets d’aménagement et à la réception des subventions dédiées lors de la livraison des
opérations. La ville a atteint son plus haut niveau de subventions d’investissement depuis 2016
en mobilisant un panel large de partenaires afin de palier au désengagement de certains
acteurs. Le Conseil Régional d’Ile-de-France se positionne ainsi comme un partenaire financier
majeur de la ville avec un soutien en investissement cumulé en 2024 de 0,8M€ (hors reports).
Sur les exercices 2024 et 2025, le Conseil Régional finance à 29% les travaux des « Places du
Cœur », 21% ceux du square Brieussel, 20% ceux de la place Paul-Bert et 12% ceux de la place
« Sainte-Anne ». Cette démarche de recherche active de subventions menée par la ville a
permis la sollicitation de dispositifs nationaux à l’instar du fonds vert, dont la ville bénéficie
largement pour la mise en œuvre du Plan vert communal. La finalisation des projets
d’investissement a par ailleurs permis d’accroître les recettes de FCTVA d’investissement de
0,5M€. Enfin, la diversification des partenariats de la ville s’incarne dans la création de la SEM
Foncière associant la Banque des Territoires et l’investisseur privé De Watou permettant ainsi
à la Ville de lever 1 500 000 € d’investissement pour faciliter la maitrise de l’immobilier
commercial dans le centre.
4. Des dépenses d’investissement largement favorables à l’atténuation du changement climatique
La spécificité de ce compte administratif est qu’il comporte une annexe dédiée au « budget vert », à la page 283 de la maquette, conformément à l’obligation introduite par le décret du 16 juillet 2024 à compter de la publication du compte administratif de 2024.
Le budget vert constitue l’indicateur écologique de référence pour comparer l’implication des collectivités territoriales en matière de transition écologique. Il s’agit également d’un outil d’arbitrage interne aux projets de la collectivité.
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 Conformément aux dispositions du décret d’application de la loi de finances pour 2024, seuls certains types de dépenses d’investissements ont été soumis à l’évaluation environnementale (les frais d'études, bâtiments scolaires, les installations générales, agencements, aménagements des constructions dans les bâtiments publics…). La totalité du périmètre imposé par l’Etat représente 15,2 M€.
En suivant la méthodologie déployée par le cabinet I4CE – L’Institut d’Economie pour le Climat, référence pour l’élaboration des budgets verts de collectivité, les dépenses d’investissement de la collectivité sont classées en fonction de leur contribution à l’atténuation du changement climatique en quatre catégories :
- Favorables : 47%. Ces dépenses ont un impact positif dans la lutte contre le changement climatique à l’image des travaux d’isolation de l’hôtel de ville, de la construction des cours oasis, ou de la végétalisation des places du centre-ville…
- Défavorables : 10%. Ces dépenses répondent à un autre objectif de politique publique, à l’instar des dépenses d’achats de matériel électronique dans les écoles. - Neutres : 11%. Ces dépenses ont un impact mixte sur le changement climatique, c’est- à-dire à la fois positif et négatif, à l’instar d’une rénovation d’un bâtiment qui ne permettrait pas d’améliorer sa performance énergétique (ex : mise en lumière de la collégiale).
- Non-cotées : 32%. Ces dépenses concernent les dépenses difficilement « classables » (acquisitions foncières, frais de notaire).
En considérant uniquement les dépenses d’investissement « classables », 70% des dépenses étudiées sont favorables à l’environnement.
Répartition des dépenses d’investissement de 2024 selon leur contribution à l’atténuation du changement climatique (Méthodologie I4CE, périmètre de dépenses de l’article 2 du décret du 16 juillet 2024)
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 Annexe
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Par chapitre et opération en €
DEPENSES TOTAL BUDGET 2024 CA 2024 Reports 2024 CA + reports 2024 Budget - CA - Reports Taux de réalisation 2024 (CA/Budget) Taux de réalisation 2023 (CA/Budget)
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et résevres 20 000,00 20 000,00 0% 43%
Chapitre 13 - Subvention équipement non transférable
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 218 136,93 4 385 449,07 4 385 449,07 832 687,86 84% 86%
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 2 100 600,98 2 015 663,33 2 015 663,33 84 937,65 96% 94%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 523 649,68 711 964,65 651 535,76 1 363 500,41 160 149,27 47% 45%
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 22 760 301,28 16 807 890,83 3 900 514,25 20 708 405,08 2 051 896,20 74% 44%
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 632 816,28 1 076 822,58 289 347,68 1 366 170,26 266 646,02 66% 35%
Chapitre 26 - Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0% 51%
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 53 600,00 53 600,00 0% 12%
Chapitre 020 - Dépenses imprévues 0%
Total chapitres réels 33 309 105,15 24 997 790,46 4 841 397,69 29 839 188,15 3 469 917,00 75% 53%
Opération 17 - Collégiale Notre-Dame 1 335 824,29 571 812,87 626 975,90 1 198 788,77 137 035,52 43% 50%
Opération 27 - Musée de l'Hotel Dieu 783,54 783,54 783,54 0% 0%
Opération 28 - Cœur de Ville 189 918,88 23 808,00 99 590,88 123 398,88 66 520,00 13% 47%
Total opérations votées 1 526 526,71 595 620,87 727 350,32 1 322 971,19 203 555,52 39% 50%
AP 25 - Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d'Estrée 480 000,00 479 985,30 479 985,30 14,70 100%
AP 29 - Hôtel de Ville 1 300 000,00 705 871,23 705 871,23 594 128,77 54%
AP 30 - ACM les Garennes 50 000,00 948,52 948,52 49 051,48 2%
Total autorisations de programme 1 830 000,00 1 186 805,05 1 186 805,05 643 194,95 65%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections 71 661,28 32 537,92 32 537,92 39 123,36 45% 100%
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 47 552,05 47 552,05 2 447,95 95% 10%
Total opérations d'ordre 121 661,28 80 089,97 80 089,97 41 571,31 66% 26%
Chapitre 4541 - Travaux effectués d'office pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00 0% 0%
Chapitre 45816 - Opérations sous mandat 4 353 093,85 3 810 108,10 226 692,08 4 036 800,18 316 293,67 88% 27%
Total comptabilité distincte rattachée 4 363 093,85 3 810 108,10 226 692,08 4 036 800,18 326 293,67 87% 26%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 150 386,99 30 670 414,45 5 795 440,09 36 465 854,54 4 684 532,45 75% 51%
RECETTES TOTAL BUDGET 2024 CA 2024 Reports 2024 CA + reports Budget 2024 - CA 2024 - Reports 2024 Taux de réalisation 2024 (CA/Budget) Taux de réalisation 2023 (CA/Budget)
Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 4 618 879,49 0,00 4 618 879,49 0% 0%
Chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0% 0%
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 190 508,60 1 731 197,28 1 731 197,28 - 540 688,68 100% 96%
Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 13 536 278,45 13 536 278,45 13 536 278,45 0,00 100% 84%
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 3 192 617,35 3 201 277,59 3 201 277,59 - 8 660,24 100% 96%
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 40 395,38 40 395,38 3 459 604,62
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00 22 636,23 22 636,23 - 22 636,23
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 35 993,13 49 355,98 49 355,98 - 13 362,85 100% 100%
Total chapitres réels 27 774 277,02 18 581 140,91 18 581 140,91 9 193 136,11 67% 40%
Opération 17 - Collégiale Notre-Dame
Opération 27 - Musée de l'Hotel Dieu
Total opérations votées
AP 25 - Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d'Estrée
AP 29 - Hôtel de Ville
AP 30 - ACM les Garennes
Total autorisations de programme
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 3 008 188,22 0,00 3 008 188,22
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections 4 954 130,03 4 826 224,84 4 826 224,84 127 905,19
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 47 552,05 47 552,05 2 447,95
Total opérations d'ordre 8 012 318,25 4 873 776,89 4 873 776,89 3 138 541,36
Chapitre 4542 - Travaux effectués d'office pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00 0% 0%
Chapitre 45826 - Opérations sous mandat 5 353 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 4 851 881,23 501 910,49 58% 8%
Total comptabilité distincte rattachée 5 363 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 4 851 881,23 511 910,49 58% 8% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 150 386,99 26 583 736,53 1 723 062,50 28 306 799,03 12 843 587,96 65% 33% Déficit Exercice 2024 - 4 086 677,92 - 4 072 377,59 - 8 159 055,51 Exedent Antérieur 4 618 879,49 4 618 879,49 Excedent Cumulé
au 31/12/2024 532 201,57 - 3 540 176,02
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2024- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Par chapitre en €
DEPENSES Total Budget 2024 CA 2024 Budget 2024 - CA 2024 Taux de réalisation 2024 (CA/Budget) Taux de réalisation 2023 (CA/Budget)
Chapitre 011 Charges à caractère général 27 257 629,38 23 611 673,66 3 645 955,72 87% 91%
Chapitre 012 Charges de personnel 39 637 999,40 39 635 992,17 2 007,23 100% 95%
Chapitre 014 Atténuation de produits
Chapitre 014 Atténuations de produits 90 000,00 90 000,00 0% 77%
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 825 674,03 4 811 800,66 1 013 873,37 83% 76%
Chapitre 66 Charges financières 1 324 675,14 1 204 238,54 120 436,60 91% 87%
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 47 831,74 2 168,26 96% 40%
Chapitre 68 Dotations aux provisions 4 500,00 4 500,00 0,00 100% 100%
Chapitre 022 Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES 74 190 477,95 69 316 036,77 4 874 441,18 93% 90%
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 008 188,22 0,00 3 008 188,22
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 4 954 130,03 4 826 224,84 127 905,19 97% 99%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 962 318,25 4 826 224,84 3 136 093,41 61% 23%
TOTAL DEPENSES 82 152 796,20 74 142 261,61 8 010 534,59 90% 81%
RECETTES Total Budget 2024 CA 2024 Budget 2024 - CA 2024 Taux de réalisation 2024 Taux de réalisation 2023
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 000 000,00 3 000 000,00
Chapitre 013 Atténuations de charges 337 000,00 561 127,06 - 224 127,06 100% 100%
Chapitre 70 Produits des services 2 253 348,00 3 772 083,74 - 1 518 735,74 100% 91%
Chapitre 73 Impôts et taxes 9 339 114,06 9 372 249,83 - 33 135,77 100% 100%
Chapitre 731 Fiscalité locale 28 144 494,30 27 316 480,67 828 013,63 97% 99%
Chapitre 74 Dotations et participations 33 955 146,28 34 949 999,86 - 994 853,58 100% 100%
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 836 250,00 1 081 075,11 2 755 174,89 28% 100%
Chapitre 76 Produits financiers 606 284,28 607 563,75 - 1 279,47 100% 100%
Chapitre 77 Produits exceptionnels 65 000,00 348 694,63 - 283 694,63 100% 100%
Chapitre 78 Reprise sur amortissements et provisions 544 498,00 544 498,10 - 0,10 100% 91%
TOTAL RECETTES REELLES 82 081 134,92 78 553 772,75 3 527 362,17 96% 91%
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 71 661,28 32 537,92 39 123,36 45% 100%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 71 661,28 32 537,92 39 123,36 45% 100%
TOTAL RECETTES 82 152 796,20 78 586 310,67 3 566 485,53 96% 91%
Résultat de l'exercice 4 444 049,06
Résultat antérieur reporté 3 000 000,00
Résultat cumulé au 31/12/2024 7 444 049,06
CAF 9 237 735,98
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE MANTES-LA-JOLIE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780361800016
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 98
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 99
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 101
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 114
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 120
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 121
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 128
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 130
A2.938 - Fonction 8 - Transports 133
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 147
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 148
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 150
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 151
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 154
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 155
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 176
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 203
B13 - Opérations liées aux cessions 277
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 278
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 279
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 280
C2.1 - Situation des AP 282
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 283
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 287
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 291
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 292
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 296
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 300
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 304
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 305
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 306
D11 - Décisions en matière de taux 309
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 310
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 311
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 313
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 314 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE Date de télétransmission : 05/06/2025
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 315
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 44808
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1318
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1546,92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1753,10
3 Dépenses d’équipement brut / population 499,79
4 Encours de dette / population (2) (3) 700,97
5 DGF / population 558,92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,85%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,82%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,51%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 39,98%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.06%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 104 811 146,83 105 169 046,82 7 618 879,49 A1 7 976 779,48
Investissement 30 670 414,45 26 583 736,53 (2) 4 618 879,49 A2 532 201,57
Dont 1068 13 536 278,45
Fonctionnement 74 140 732,38 78 585 310,29 (3) 3 000 000,00 A3 7 444 577,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 5 795 440,09 III + IV 1 723 062,50 B1 -4 072 377,59
Investissement I 5 795 440,09 III 1 723 062,50 B2 -4 072 377,59
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 904 401,89
Investissement A2 + B2 -3 540 176,02
Fonctionnement A3 + B3 7 444 577,91
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 795 440,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 626 975,90
27 Opération d’équipement n° 27 783,54
28 Opération d’équipement n° 28 99 590,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 651 535,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 900 514,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 289 347,68
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 226 692,08
45816 CONVENTION GESTION CU GPSEO 226 692,08
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 723 062,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 723 062,50
45826 CONVENTION GESTION CU GPSEO 1 723 062,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 74 140 732,38 G 78 585 310,29
Section d’investissement B 30 670 414,45 H 26 583 736,53
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 000 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 4 618 879,49
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 104 811 146,83 = G + H + I + J 112 787 926,31
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 795 440,09 L 1 723 062,50
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 5 795 440,09 = K + L 1 723 062,50
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 74 140 732,38 = G + I + K 81 585 310,29
Section d’investissement = B + D + F 36 465 854,54 = H + J + L 32 925 678,52
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 110 606 586,92 = G + H + I + J + K + L 114 510 988,81
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 3 215 277,59
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 735 772,65 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 2 015 663,33 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 17 287 876,13 8 636,23
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 355 455,20 0,00
Total des réalisations d’équipement 22 394 767,31 3 223 913,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 731 197,28
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 385 449,07 40 395,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 49 355,98
Total des réalisations financières 4 385 449,07 1 820 948,64
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 3 810 108,10 3 128 818,73
Total des réalisations réelles en investissement I 30 590 324,48 II 8 173 681,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 32 537,92 4 826 224,84
041 Opérations patrimoniales (8) 47 552,05 47 552,05
Total des réalisations d’ordre en investissement III 80 089,97 IV 4 873 776,89
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 30 670 414,45 II + IV 13 047 458,08
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 4 618 879,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 13 536 278,45
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 30 670 414,45 II + IV + VI + VII 31 202 616,02
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 532 201,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 23 609 315,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 772 083,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
39 635 992,17 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 372 249,83
731 Fiscalité locale 27 316 480,67
74 Dotations et participations (1) 34 949 999,86
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 811 800,66 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 085 578,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 560 126,68
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 68 057 107,83 Total recettes de gestion des services 77 056 519,19
66 Charges financières 1 204 238,54 76 Produits financiers 607 563,75
67 Charges spécifiques (1) 48 661,17 77 Produits spécifiques (1) 344 191,33
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
4 500,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
544 498,10
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 69 314 507,54 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 78 552 772,37
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 826 224,84 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
32 537,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 4 826 224,84 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 32 537,92
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 74 140 732,38 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 78 585 310,29
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 74 140 732,38 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 81 585 310,29
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 7 444 577,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Page 13
0,00
74 140 732,38 4 826 224,84 69 314 507,54
0,00 0,00
4 478 730,36 4 474 230,36 4 500,00
400 655,65 351 994,48 48 661,17
1 204 238,54 0,00 1 204 238,54
0,00 0,00
4 811 800,66 0,00 4 811 800,66
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
39 635 992,17 39 635 992,17
23 609 315,00 23 609 315,00
0,00
30 670 414,45 80 089,97 30 590 324,48
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 810 108,10 0,00 3 810 108,10
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 114 408,02 37 585,44 1 076 822,58
0,00 0,00 0,00
16 817 772,06 9 881,23 16 807 890,83
2 015 748,71 85,38 2 015 663,33
711 964,65 0,00 711 964,65
13 152,92 13 152,92
1 782 425,92 1 782 425,92
0,00 0,00
4 385 449,07 0,00 4 385 449,07
0,00 0,00
19 385,00 19 385,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 15
3 000 000,00
78 585 310,29 32 537,92 78 552 772,37
0,00 0,00
544 498,10 0,00 544 498,10
376 729,25 32 537,92 344 191,33
607 563,75 0,00 607 563,75
1 085 578,41 0,00 1 085 578,41
34 949 999,86 34 949 999,86
27 316 480,67 27 316 480,67
9 372 249,83 9 372 249,83
0,00 0,00
0,00 0,00
3 772 083,74 3 772 083,74
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
560 126,68 560 126,68
4 618 879,49
13 536 278,45
13 047 458,08 4 873 776,89 8 173 681,19
0,00 0,00
0,00 0,00
659 752,42 659 752,42
3 128 818,73 0,00 3 128 818,73
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 814 477,94 3 814 477,94
49 355,98 0,00 49 355,98
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 881,23 9 881,23 0,00
0,00 0,00 0,00
111 326,02 102 689,79 8 636,23
0,00 0,00 0,00
37 585,44 37 585,44 0,00
249 390,07 249 390,07
0,00 0,00
40 395,38 0,00 40 395,38
0,00 0,00
3 215 277,59 0,00 3 215 277,59
1 731 197,28 0,00 1 731 197,28
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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29 483 609,40 1 186 805,05 4 684 532,45 5 795 440,09 30 670 414,45 41 150 386,99
0,00
80 089,97 41 571,31 80 089,97 121 661,28
47 552,05 2 447,95 47 552,05 50 000,00
32 537,92 39 123,36 32 537,92 71 661,28
29 403 519,43 1 186 805,05 4 642 961,14 5 795 440,09 30 590 324,48 41 028 725,71
326 293,67 226 692,08 3 810 108,10 4 363 093,85
4 385 449,07 0,00 906 287,86 0,00 4 385 449,07 5 291 736,93
0,00 0,00 53 600,00 0,00 0,00 53 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 385 449,07 832 687,86 0,00 4 385 449,07 5 218 136,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 207 962,26 1 186 805,05 3 410 379,61 5 568 748,01 22 394 767,31 31 373 894,93
595 620,87 1 186 805,05 846 750,47 727 350,32 1 782 425,92 3 356 526,71
1 076 822,58 0,00 266 646,02 289 347,68 1 076 822,58 1 632 816,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 807 890,83 0,00 2 051 896,20 3 900 514,25 16 807 890,83 22 760 301,28
2 015 663,33 0,00 84 937,65 0,00 2 015 663,33 2 100 600,98
711 964,65 0,00 160 149,27 651 535,76 711 964,65 1 523 649,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 483 609,40 1 186 805,05 4 684 532,45 5 795 440,09 30 670 414,45 41 150 386,99
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 3 810 108,10
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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8 224 708,47 1 723 062,50 31 202 616,02 41 150 386,99
4 618 879,49
3 138 541,36 4 873 776,89 8 012 318,25
2 447,95 47 552,05 50 000,00
127 905,19 4 826 224,84 4 954 130,03
3 008 188,22
5 086 167,11 1 723 062,50 21 709 959,64 28 519 189,25
1 105 553,09 0,00 15 357 227,09 16 462 780,18
0,00 1 700 000,00
-13 362,85 0,00 49 355,98 35 993,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-40 395,38 0,00 40 395,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-540 688,68 0,00 15 267 475,73 14 726 787,05
3 468 703,53 0,00 3 223 913,82 6 692 617,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-8 636,23 0,00 8 636,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 224 708,47 1 723 062,50 26 583 736,53 36 531 507,50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 192 617,35 3 215 277,59 0,00 -22 660,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 363 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 511 910,49
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2025
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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699 918,76 0,00 333 544,72 344 973,39 699 918,76 1 378 436,87
0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 14 100,00
3 873,60 0,00 0,00 0,00 3 873,60 3 873,60
22 407,80 0,00 11 092,20 0,00 22 407,80 33 500,00
20 450,00 0,00 1 150,00 0,00 20 450,00 21 600,00
27 776,40 0,00 1 783,60 0,00 27 776,40 29 560,00
1 044 103,28 0,00 72 733,82 533 000,41 1 044 103,28 1 649 837,51
22 071,66 0,00 2 928,34 0,00 22 071,66 25 000,00
16 240,80 0,00 25 259,20 0,00 16 240,80 41 500,00
18 663,67 0,00 35 956,66 0,00 18 663,67 54 620,33
84 878,39 0,00 65 625,21 60 155,13 84 878,39 210 658,73
4 347 971,17 0,00 209 799,83 39 455,71 4 347 971,17 4 597 226,71
48 860,93 0,00 38 761,97 0,00 48 860,93 87 622,90
3 348 411,40 0,00 345 489,34 379 141,86 3 348 411,40 4 073 042,60
28 820,75 0,00 0,00 0,00 28 820,75 28 820,75
1 129 204,05 0,00 319 813,48 499 303,81 1 129 204,05 1 948 321,34
2 038 205,85 0,00 157 457,11 737 446,02 2 038 205,85 2 933 108,98
474 326,62 0,00 12 123,72 329 704,76 474 326,62 816 155,10
2 129 623,16 0,00 187 963,67 585 300,08 2 129 623,16 2 902 886,91
55 594,50 0,00 0,00 0,00 55 594,50 55 594,50
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
16 807 890,83 0,00 2 051 896,20 3 900 514,25 16 807 890,83 22 760 301,28
1 920 600,98 0,00 0,00 0,00 1 920 600,98 1 920 600,98
95 062,35 0,00 84 937,65 0,00 95 062,35 180 000,00
2 015 663,33 0,00 84 937,65 0,00 2 015 663,33 2 100 600,98
13 200,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 13 200,00
144 179,52 0,00 154 546,03 402 730,05 144 179,52 701 455,60
554 585,13 0,00 5 603,24 248 805,71 554 585,13 808 994,08
711 964,65 0,00 160 149,27 651 535,76 711 964,65 1 523 649,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 483 609,40 1 186 805,05 4 684 532,45 5 795 440,09 30 670 414,45 41 150 386,99
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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29 403 519,43 1 186 805,05 4 642 961,14 5 795 440,09 30 590 324,48 41 028 725,71
3 810 108,10 0,00 316 293,67 226 692,08 3 810 108,10 4 353 093,85
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
3 810 108,10 0,00 326 293,67 226 692,08 3 810 108,10 4 363 093,85
4 385 449,07 0,00 906 287,86 0,00 4 385 449,07 5 291 736,93
0,00 0,00 27 450,00 0,00 0,00 27 450,00
0,00 0,00 26 150,00 0,00 0,00 26 150,00
0,00 0,00 53 600,00 0,00 0,00 53 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
659 752,42 19 610,00 0,00 659 752,42 679 362,42
3 471,26 1 444,07 0,00 3 471,26 4 915,33
3 722 225,39 811 633,79 0,00 3 722 225,39 4 533 859,18
4 385 449,07 832 687,86 0,00 4 385 449,07 5 218 136,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 207 962,26 1 186 805,05 3 410 379,61 5 568 748,01 22 394 767,31 31 373 894,93
595 620,87 1 186 805,05 846 750,47 727 350,32 1 782 425,92 3 356 526,71
210 349,72 0,00 2 841,68 53 808,60 210 349,72 267 000,00
0,00 0,00 816,00 0,00 0,00 816,00
0,00 0,00 7 000,00 1 200,00 0,00 8 200,00
866 472,86 0,00 255 988,34 234 339,08 866 472,86 1 356 800,28
1 076 822,58 0,00 266 646,02 289 347,68 1 076 822,58 1 632 816,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 420,04 0,00 80 755,82 169 899,84 390 420,04 641 075,70
189,60 0,00 200,00 0,00 189,60 389,60
62 785,20 0,00 948,80 0,00 62 785,20 63 734,00
240 682,31 0,00 62 150,59 77 619,04 240 682,31 380 451,94
3 426,58 0,00 6 777,28 0,00 3 426,58 10 203,86
452 500,48 0,00 63 004,73 135 734,88 452 500,48 651 240,09
96 482,83 0,00 2 476,11 8 779,32 96 482,83 107 738,26 96 482,83 96 482,83 0,00 0,00 2 476,11 2 476,11 8 779,32 8 779,32 96 482,83 96 482,83 107 738,26 107 738,26
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276348 Créance Autres communes
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454111 ARRETE PREF INSALUBRITE
45816 CONVENTION GESTION CU GPSEO
Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 23
80 089,97 41 571,31 80 089,97 121 661,28
23 691,66 1 308,34 23 691,66 25 000,00
13 893,78 11 106,22 13 893,78 25 000,00
9 881,23 -9 881,23 9 881,23 0,00
85,38 -85,38 85,38 0,00
47 552,05 2 447,95 47 552,05 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 152,92 -13 152,92 13 152,92 0,00
119,00 33 016,28 119,00 33 135,28
305,00 305,00 305,00 610,00
8 126,00 8 120,00 8 126,00 16 246,00
10 835,00 10 835,00 10 835,00 21 670,00
32 537,92 39 123,36 32 537,92 71 661,28
32 537,92 39 123,36 32 537,92 71 661,28 32 537,92 32 537,92 39 123,36 39 123,36 32 537,92 32 537,92 71 661,28 71 661,28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 24
0,00 948,52 1 897,04 49 051,48 0,00 948,52 50 000,00
0,00 705 871,23 705 871,23 594 128,77 0,00 705 871,23 1 300 000,00
23 808,00 0,00 23 808,00 66 520,00 99 590,88 23 808,00 189 918,88
0,00 0,00 0,00 0,00 783,54 0,00 783,54
0,00 479 985,30 479 985,30 14,70 0,00 479 985,30 480 000,00
571 812,87 0,00 571 812,87 137 035,52 626 975,90 571 812,87 1 335 824,29
595 620,87 1 186 805,05 1 783 374,44 846 750,47 727 350,32 1 782 425,92 3 356 526,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
17 COLLEGIALE NOTRE
DAME
25 AMENAGEMENT DES
SQUARES BRIEUSSEL ET
D ESTREES
D 2017-002
2017/1
27 MUSEE HOTEL DIEU
28 COEUR DE VILLE
29 HOTEL DE VILLE D 2024-001
2024/1
30 ACM LES GARENNES D 2024-002
2024/1
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 25
-479 985,30 -479 985,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
479 985,30 14,70 0,00 479 985,30 480 000,00
479 985,30 14,70 0,00 479 985,30 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
479 985,30 14,70 0,00 479 985,30 480 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : AMENAGEMENT DES SQUARES BRIEUSSEL ET D ESTREES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2017-002 2017/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 26
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 27
-705 871,23 -705 871,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 871,23 594 128,77 0,00 705 871,23 1 300 000,00
705 871,23 594 128,77 0,00 705 871,23 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 871,23 594 128,77 0,00 705 871,23 1 300 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2024-001 2024/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 28
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 29
-1 897,04 -948,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 897,04 49 051,48 0,00 948,52 50 000,00
1 897,04 49 051,48 0,00 948,52 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 897,04 49 051,48 0,00 948,52 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : ACM LES GARENNES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2024-002 2024/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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-252 209,70 -252 209,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 603,17 279 496,16 0,00 319 603,17 599 099,33
0,00 157 543,66 0,00 0,00 157 543,66
319 603,17 437 039,82 0,00 319 603,17 756 642,99
145 124,41 6 777,10 38 748,96 145 124,41 190 650,47
426 688,46 130 258,42 588 226,94 426 688,46 1 145 173,82
571 812,87 137 035,52 626 975,90 571 812,87 1 335 824,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
571 812,87 137 035,52 626 975,90 571 812,87 1 335 824,29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : COLLEGIALE NOTRE DAME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
756 642,99 319 603,17 0,00 437 039,82 319 603,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 32
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 783,54 0,00 783,54
0,00 0,00 783,54 0,00 783,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 783,54 0,00 783,54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : MUSEE HOTEL DIEU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 34
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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-23 808,00 -23 808,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 808,00 66 520,00 99 590,88 23 808,00 189 918,88
23 808,00 66 520,00 99 590,88 23 808,00 189 918,88
23 808,00 66 520,00 99 590,88 23 808,00 189 918,88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 36
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 37
5 086 167,11 1 723 062,50 21 709 959,64 28 519 189,25
1 105 553,09 0,00 15 357 227,09 16 462 780,18
0,00 1 700 000,00
-13 362,85 0,00 49 355,98 35 993,13
-13 362,85 0,00 49 355,98 35 993,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-40 395,38 0,00 40 395,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 536 278,45 13 536 278,45
774,28 0,00 89 734,32 90 508,60
-541 462,96 0,00 1 641 462,96 1 100 000,00
-540 688,68 0,00 15 267 475,73 14 726 787,05
3 468 703,53 0,00 3 223 913,82 6 692 617,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-549,39 0,00 549,39 0,00
-8 086,84 0,00 8 086,84 0,00
-8 636,23 0,00 8 636,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
0,00 0,00 209 561,00 209 561,00
21 605,00 0,00 689 114,86 710 719,86
61 772,84 0,00 982 234,56 1 044 007,40
-106 038,08 0,00 1 334 367,17 1 228 329,09
0,00 0,00 0,00 0,00
8 224 708,47 1 723 062,50 26 583 736,53 36 531 507,50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 192 617,35 3 215 277,59 0,00 -22 660,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 40 395,38 0,00 -40 395,38
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 363 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 511 910,49
Total des recettes réelles
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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3 138 541,36 4 873 776,89 8 012 318,25
-9 881,23 9 881,23 0,00
-85,38 85,38 0,00
12 414,56 37 585,44 50 000,00
2 447,95 47 552,05 50 000,00
-6 125,49 659 752,42 653 626,93
103 964,24 303 237,07 407 201,31
948,00 1 896,00 2 844,00
-5 217,58 5 217,58 0,00
-11 317,40 143 730,96 132 413,56
56 748,67 0,00 56 748,67
-42 510,97 389 170,03 346 659,06
144 711,99 3 856,18 148 568,17
74 139,62 260 901,10 335 040,72
1 523,50 3 047,00 4 570,50
4 006,64 179 198,53 183 205,17
2 388,33 57 513,81 59 902,14
7 879,55 20 693,23 28 572,78
2 724,00 93 948,00 96 672,00
4 344,92 2 515,00 6 859,92
-1 466,81 10 201,31 8 734,50
36 428,08 79 650,92 116 079,00
-12 709,77 99 552,29 86 842,52
0,00 1 920 600,98 1 920 600,98
-23 652,96 23 652,96 0,00
-1 559,00 1 559,00 0,00
23 304,71 55 724,29 79 029,00
42 041,55 0,00 42 041,55
14 013,85 28 027,70 42 041,55
2 500,00 5 000,00 7 500,00
487,50 975,00 1 462,50
1 033,00 2 066,00 3 099,00
61 271,50 122 543,00 183 814,50
-31 994,48 31 994,48 0,00
-70 609,93 70 609,93 0,00
-249 390,07 249 390,07 0,00
127 905,19 4 826 224,84 4 954 130,03
0,00 3 008 188,22 0,00 0,00 3 008 188,22 3 008 188,22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2115 Terrains bâtis
21828 Autres matériels de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
28138 Autres constructions
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2113 Terrains aménagés autres que voirie
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 40
74 140 732,38 0,00 8 012 063,82 0,00 3 504 140,24 70 636 592,14 82 152 796,20
0,00
4 826 224,84 3 136 093,41 4 826 224,84 7 962 318,25
0,00 0,00 0,00 0,00
4 826 224,84 127 905,19 4 826 224,84 4 954 130,03
0,00 3 008 188,22
69 314 507,54 0,00 4 875 970,41 0,00 3 504 140,24 65 810 367,30 74 190 477,95
1 257 399,71 121 775,43 0,00 86 805,15 1 170 594,56 1 379 175,14
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
48 661,17 1 338,83 0,00 0,00 48 661,17 50 000,00
1 204 238,54 120 436,60 0,00 86 805,15 1 117 433,39 1 324 675,14
68 057 107,83 0,00 4 754 194,98 0,00 3 417 335,09 64 639 772,74 72 811 302,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 811 800,66 0,00 1 013 873,37 0,00 310 738,57 4 501 062,09 5 825 674,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
39 635 992,17 2 007,23 0,00 2 694,53 39 633 297,64 39 637 999,40
23 609 315,00 0,00 3 648 314,38 0,00 3 103 901,99 20 505 413,01 27 257 629,38
74 140 732,38 0,00 8 012 063,82 0,00 3 504 140,24 70 636 592,14 82 152 796,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 79 152 796,20 78 566 395,97 18 914,32 0,00 567 485,91
013 Atténuations de charges (3) 337 000,00 560 126,68 0,00 0,00 -223 126,68
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 253 348,00 3 772 083,74 0,00 0,00 -1 518 735,74
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 339 114,06 9 372 249,83 0,00 0,00 -33 135,77
731 Fiscalité locale 28 144 494,30 27 316 480,67 0,00 0,00 828 013,63
74 Dotations et participations (
3)
33 955 146,28 34 931 085,54 18 914,32 0,00 -994 853,58
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 836 250,00 1 085 578,41 0,00 0,00 2 750 671,59
Total des recettes de gestion des
services
77 865 352,64 77 037 604,87 18 914,32 0,00 808 833,45
76 Produits financiers 606 284,28 607 563,75 0,00 0,00 -1 279,47
77 Produits spécifiques (3) 65 000,00 344 191,33 0,00 0,00 -279 191,33
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
544 498,00 544 498,10 -0,10
Total des recettes financières 1 215 782,28 1 496 253,18 0,00 0,00 -280 470,90
Total des recettes réelles 79 081 134,92 78 533 858,05 18 914,32 0,00 528 362,55
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
71 661,28 32 537,92 39 123,36
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 661,28 32 537,92 39 123,36
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 000 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
82 152 796,20 81 566 395,97 18 914,32 0,00 567 485,91
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 44
27 158,38 0,00 3 449,42 0,00 0,00 27 158,38 30 607,80
621 751,42 0,00 186 639,96 0,00 88 983,67 532 767,75 808 391,38
72 634,71 0,00 17 698,52 0,00 5 527,30 67 107,41 90 333,23
40 685,80 0,00 1 528,25 0,00 3 126,72 37 559,08 42 214,05
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1 416 699,79 0,00 9 702,00 0,00 115 570,52 1 301 129,27 1 426 401,79
305 755,82 0,00 44 471,95 0,00 41 184,17 264 571,65 350 227,77
861 974,15 0,00 17 553,90 0,00 54 720,55 807 253,60 879 528,05
161 291,48 0,00 35 842,36 0,00 22 889,60 138 401,88 197 133,84
673 107,66 0,00 -29 284,23 0,00 77 015,40 596 092,26 643 823,43
11 703,26 0,00 64 294,78 0,00 11 703,26 0,00 75 998,04
143 899,82 0,00 21 045,02 0,00 20 187,36 123 712,46 164 944,84
3 239 046,88 0,00 1 418 313,14 0,00 966 611,68 2 272 435,20 4 657 360,02
414 303,44 0,00 390 226,77 0,00 26 655,19 387 648,25 804 530,21
161 876,96 0,00 14 745,58 0,00 8 665,08 153 211,88 176 622,54
10 386,68 0,00 1 919,60 0,00 149,43 10 237,25 12 306,28
416,40 0,00 848,60 0,00 0,00 416,40 1 265,00
122 806,53 0,00 2 640,85 0,00 2 674,02 120 132,51 125 447,38
79 884,47 0,00 9 285,39 0,00 2 893,65 76 990,82 89 169,86
121 265,54 0,00 31 865,88 0,00 13 940,48 107 325,06 153 131,42
706 003,64 0,00 40 325,58 0,00 48 514,23 657 489,41 746 329,22
26 651,16 0,00 172,64 0,00 1 915,63 24 735,53 26 823,80
0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
245 991,66 0,00 51 865,06 0,00 14 607,89 231 383,77 297 856,72
211 912,57 0,00 23 325,37 0,00 701,61 211 210,96 235 237,94
24 093,10 0,00 4 998,89 0,00 19 026,94 5 066,16 29 091,99
575 977,57 0,00 24 363,40 0,00 43 841,51 532 136,06 600 340,97
5 002 917,66 0,00 29 997,87 0,00 438 367,05 4 564 550,61 5 032 915,53
356 396,02 0,00 6 371,73 0,00 1 055,04 355 340,98 362 767,75
505 267,87 0,00 63 995,31 0,00 117 997,17 387 270,70 569 263,18
23 609 315,00 0,00 3 648 314,38 0,00 3 103 901,99 20 505 413,01 27 257 629,38
74 140 732,38 0,00 8 012 063,82 0,00 3 504 140,24 70 636 592,14 82 152 796,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 45
7 705,69 0,00 1 418,31 0,00 879,29 6 826,40 9 124,00
0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
605 771,93 0,00 83 750,07 0,00 1 700,20 604 071,73 689 522,00
2 728 963,91 0,00 375 331,63 0,00 395 002,65 2 333 961,26 3 104 295,54
13 190,70 0,00 9,30 0,00 0,00 13 190,70 13 200,00
1 050 776,40 0,00 16 043,32 0,00 77 852,30 972 924,10 1 066 819,72
111 777,13 0,00 17 119,70 0,00 43 307,56 68 469,57 128 896,83
25 548,04 0,00 12 901,61 0,00 50,00 25 498,04 38 449,65
7 006,30 0,00 1 203,70 0,00 1 155,08 5 851,22 8 210,00
119 296,55 0,00 11 771,86 0,00 40 806,73 78 489,82 131 068,41
99 847,80 0,00 17 818,36 0,00 21 000,00 78 847,80 117 666,16
23 158,80 0,00 1 841,20 0,00 0,00 23 158,80 25 000,00
67 742,48 0,00 17 062,02 0,00 3 134,00 64 608,48 84 804,50
139,82 0,00 0,00 0,00 0,00 139,82 139,82
199 308,82 0,00 29 017,39 0,00 22 152,73 177 156,09 228 326,21
33 215,23 0,00 11 163,45 0,00 732,90 32 482,33 44 378,68
53 994,21 0,00 952,11 0,00 11 863,74 42 130,47 54 946,32
293 746,87 0,00 10 080,85 0,00 20 832,18 272 914,69 303 827,72
111 286,35 0,00 15 627,16 0,00 9 873,71 101 412,64 126 913,51
55 781,75 0,00 3 144,56 0,00 1 224,00 54 557,75 58 926,31
114 548,08 0,00 18 068,92 0,00 42 510,93 72 037,15 132 617,00
131 254,88 0,00 3 423,63 0,00 20 487,25 110 767,63 134 678,51
133 916,76 0,00 7 531,16 0,00 548,40 133 368,36 141 447,92
276 264,72 0,00 180 901,57 0,00 26 564,40 249 700,32 457 166,29
70 554,02 0,00 -53 454,25 0,00 6 600,00 63 954,02 17 099,77
0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 640,00
150 901,60 0,00 102 223,22 0,00 105 294,71 45 606,89 253 124,82
21 468,31 0,00 131,69 0,00 12 960,00 8 508,31 21 600,00
161 576,20 0,00 32 198,83 0,00 59 909,51 101 666,69 193 775,03
84 637,54 0,00 66 880,78 0,00 3 147,33 81 490,21 151 518,32
66 439,20 0,00 55 634,80 0,00 11 520,00 54 919,20 122 074,00
630 088,50 0,00 209,81 0,00 14 267,24 615 821,26 630 298,31
17 545,97 0,00 32 454,03 0,00 0,00 17 545,97 50 000,00 17 545,97 17 545,97 0,00 0,00 32 454,03 32 454,03 0,00 0,00 0,00 0,00 17 545,97 17 545,97 50 000,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 46
16 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 16 000,00 106 000,00
4 811 800,66 0,00 1 013 873,37 0,00 310 738,57 4 501 062,09 5 825 674,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1 012,50 3 394,70 0,00 0,00 1 012,50 4 407,20
11 055,55 37 782,15 0,00 0,00 11 055,55 48 837,70
17 240,96 111 921,34 0,00 2 694,53 14 546,43 129 162,30
50 991,45 -11 694,25 0,00 0,00 50 991,45 39 297,20
7 039,00 1 061,00 0,00 0,00 7 039,00 8 100,00
351 611,60 120,88 0,00 0,00 351 611,60 351 732,48
447 037,25 -69 057,78 0,00 0,00 447 037,25 377 979,47
4 601 762,11 317 796,44 0,00 0,00 4 601 762,11 4 919 558,55
5 187 133,53 -298 485,25 0,00 0,00 5 187 133,53 4 888 648,28
200 412,59 -73 135,67 0,00 0,00 200 412,59 127 276,92
103 691,48 55 726,08 0,00 0,00 103 691,48 159 417,56
1 430,90 -1 430,90 0,00 0,00 1 430,90 0,00
8 537,00 -4 150,53 0,00 0,00 8 537,00 4 386,47
3 004,23 -3 004,23 0,00 0,00 3 004,23 0,00
462 506,51 -462 506,51 0,00 0,00 462 506,51 0,00
10 148 163,26 -769 143,83 0,00 0,00 10 148 163,26 9 379 019,43
135 839,22 -80 839,22 0,00 0,00 135 839,22 55 000,00
306 157,00 -306 157,00 0,00 0,00 306 157,00 0,00
3 617 112,61 -4 265,47 0,00 0,00 3 617 112,61 3 612 847,14
241 361,25 -101 608,35 0,00 0,00 241 361,25 139 752,90
692 391,55 202 838,86 0,00 0,00 692 391,55 895 230,41
12 224 773,46 1 473 171,74 0,00 0,00 12 224 773,46 13 697 945,20
0,00 2 333,45 0,00 0,00 0,00 2 333,45
232 030,85 -5 673,45 0,00 0,00 232 030,85 226 357,40
116 276,72 -2 587,53 0,00 0,00 116 276,72 113 689,19
467 419,59 -10 399,44 0,00 0,00 467 419,59 457 020,15
39 635 992,17 2 007,23 0,00 2 694,53 39 633 297,64 39 637 999,40 39 635 992,17 2 007,23 0,00 2 694,53 39 633 297,64 39 637 999,40
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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102 604,41 -102 604,41 102 604,41 0,00
4 826 224,84 127 905,19 4 826 224,84 4 954 130,03
3 008 188,22
69 314 507,54 0,00 4 875 970,41 0,00 3 504 140,24 65 810 367,30 74 190 477,95
1 257 399,71 121 775,43 0,00 86 805,15 1 170 594,56 1 379 175,14
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
48 661,17 1 338,83 0,00 0,00 48 661,17 50 000,00
48 661,17 1 338,83 0,00 0,00 48 661,17 50 000,00
-38 589,14 120 274,74 0,00 86 805,15 -125 394,29 81 685,60
1 242 827,68 161,86 0,00 0,00 1 242 827,68 1 242 989,54
1 204 238,54 120 436,60 0,00 86 805,15 1 117 433,39 1 324 675,14
68 057 107,83 0,00 4 754 194,98 0,00 3 417 335,09 64 639 772,74 72 811 302,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143,34 0,00 228 688,66 0,00 0,00 143,34 228 832,00
309,41 0,00 7 690,59 0,00 0,00 309,41 8 000,00
214 134,83 0,00 134 941,53 0,00 35 826,00 178 308,83 349 076,36
2 054 700,00 0,00 5 500,00 0,00 263 250,00 1 791 450,00 2 060 200,00
16 000,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 16 000,00 120 000,00
1 863 000,00 0,00 395 420,67 0,00 0,00 1 863 000,00 2 258 420,67
116 161,00 0,00 3 914,00 0,00 0,00 116 161,00 120 075,00
10 100,06 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,06 10 100,06
2 130,76 0,00 6 555,18 0,00 0,00 2 130,76 8 685,94
956,03 0,00 3,97 0,00 479,45 476,58 960,00
3 682,05 0,00 9 317,95 0,00 0,00 3 682,05 13 000,00
8 984,00 0,00 3 516,00 0,00 1 000,00 7 984,00 12 500,00
78 563,64 0,00 -78 563,64 0,00 0,00 78 563,64 0,00
19 057,74 0,00 -19 057,74 0,00 0,00 19 057,74 0,00
10 717,14 0,00 3 466,86 0,00 10 183,12 534,02 14 184,00
356 595,60 0,00 118 444,40 0,00 0,00 356 595,60 475 040,00
40 565,06 0,00 34,94 0,00 0,00 40 565,06 40 600,00 40 565,06 40 565,06 0,00 0,00 34,94 34,94 0,00 0,00 0,00 0,00 40 565,06 40 565,06 40 600,00 40 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 48
-38 589,14
0,00
4 826 224,84 3 136 093,41 4 826 224,84 7 962 318,25
0,00 0,00 0,00 0,00
659 752,42 -6 125,49 659 752,42 653 626,93
3 814 477,94 486 025,16 3 814 477,94 4 300 503,10
249 390,07 -249 390,07 249 390,07 0,00 249 390,07 249 390,07 -249 390,07 -249 390,07 249 390,07 249 390,07 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 86 805,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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605 908,73 0,00 0,00 594 091,27 1 200 000,00
33 325,00 0,00 0,00 646 675,00 680 000,00
-47 623,00 0,00 0,00 47 623,00 0,00
207 685,30 0,00 0,00 26 023 135,00 26 230 820,30
828 013,63 0,00 0,00 27 316 480,67 28 144 494,30
0,00 0,00 0,00 5 112 291,00 5 112 291,00
-42 079,77 0,00 0,00 42 079,77 0,00
0,00 0,00 0,00 932 605,00 932 605,00
8 944,00 0,00 0,00 149 451,00 158 395,00
0,00 0,00 0,00 3 135 823,06 3 135 823,06
-33 135,77 0,00 0,00 9 372 249,83 9 339 114,06
8 019,07 0,00 0,00 15 480,93 23 500,00
-86 049,85 0,00 0,00 203 849,85 117 800,00
-1 227 972,50 0,00 0,00 1 278 872,50 50 900,00
-210 882,02 0,00 0,00 560 882,02 350 000,00
-48 745,49 0,00 0,00 421 463,49 372 718,00
-22 403,00 0,00 0,00 221 653,00 199 250,00
7 247,69 0,00 0,00 6 752,31 14 000,00
-14 222,20 0,00 0,00 30 722,20 16 500,00
-102 849,74 0,00 0,00 445 231,74 342 382,00
152 806,57 0,00 0,00 347 193,43 500 000,00
95,73 0,00 0,00 147 525,27 147 621,00
42 755,00 0,00 0,00 5 922,00 48 677,00
-16 535,00 0,00 0,00 86 535,00 70 000,00
-1 518 735,74 0,00 0,00 3 772 083,74 2 253 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 244,40 0,00 0,00 42 244,40 40 000,00
-220 882,28 0,00 0,00 517 882,28 297 000,00
-223 126,68 0,00 0,00 560 126,68 337 000,00
567 485,91 0,00 18 914,32 78 566 395,97 79 152 796,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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0,00 486 568,00 486 568,00
-0,10 544 498,10 544 498,00
-338 841,56 0,00 0,00 338 841,56 0,00
59 650,23 0,00 0,00 5 349,77 65 000,00
-279 191,33 0,00 0,00 344 191,33 65 000,00
-1 279,47 0,00 0,00 48 279,47 47 000,00
0,00 0,00 0,00 559 284,28 559 284,28
-1 279,47 0,00 0,00 607 563,75 606 284,28
808 833,45 0,00 18 914,32 77 037 604,87 77 865 352,64
1 870 098,02 0,00 0,00 150 901,98 2 021 000,00
992 000,00 0,00 0,00 0,00 992 000,00
0,00 0,00 0,00 50,00 50,00
-111 426,43 0,00 0,00 934 626,43 823 200,00
2 750 671,59 0,00 0,00 1 085 578,41 3 836 250,00
-179 952,00 0,00 0,00 279 952,00 100 000,00
-974,00 0,00 0,00 7 974,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 3 210 750,00 3 210 750,00
-82 363,00 0,00 0,00 782 363,00 700 000,00
27 960,00 0,00 0,00 402 040,00 430 000,00
748,00 0,00 0,00 1 252,00 2 000,00
-761 626,96 0,00 18 914,32 4 034 483,04 3 291 770,40
4 741,01 0,00 0,00 30 758,99 35 500,00
-1 657,00 0,00 0,00 32 657,00 31 000,00
50 773,00 0,00 0,00 22 367,00 73 140,00
128 228,59 0,00 0,00 719 495,08 847 723,67
0,00 0,00 0,00 126 665,00 126 665,00
-186 347,22 0,00 0,00 233 217,43 46 870,21
5 616,00 0,00 0,00 2 808,00 8 424,00
0,00 0,00 0,00 742 884,00 742 884,00
0,00 0,00 0,00 17 631 878,00 17 631 878,00
0,00 0,00 0,00 6 669 541,00 6 669 541,00
-994 853,58 0,00 18 914,32 34 931 085,54 33 955 146,28
20 374,00 0,00 0,00 0,00 20 374,00
258,00 0,00 0,00 1 042,00 1 300,00
8 085,60 0,00 0,00 3 914,40 12 000,00 8 085,60 8 085,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 914,40 3 914,40 12 000,00 12 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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0,00
0,00
39 123,36 32 537,92 71 661,28
0,00 0,00 0,00
52 276,28 19 385,00 71 661,28
-13 152,92 13 152,92 0,00
39 123,36 32 537,92 71 661,28
528 362,55 0,00 18 914,32 78 533 858,05 79 081 134,92
-0,10 57 930,10 57 930,00 -0,10 -0,10 57 930,10 57 930,10 57 930,00 57 930,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 355,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 157 720,23 882 922,66 111 584,34 0,00 0,00 238 986,90 214 147,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 267 475,73
0,00 1 157 720,23 882 922,66 111 584,34 0,00 0,00 296 429,72 15 481 622,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 500,00 733 662,59 0,00 0,00 0,00 706 819,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 849 372,80 1 124 642,89 2 186 583,51 41 327,58 0,00 4 229 442,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 062,35 1 920 600,98
0,00 0,00 4 808,98 0,00 10 756,10 0,00 173 587,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 571,26 0,00 2 900,00 0,00 0,00 659 752,42 3 722 225,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 898 444,06 1 863 114,46 2 189 483,51 52 083,68 0,00 5 864 664,08 5 642 826,37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 108 744,77 0,00 33 925,67 3 937 037,88 30 590 324,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385 449,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 546 620,15 0,00 0,00 0,00 735 772,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 663,33
21 Immobilisations corporelles 7 695 651,76 0,00 33 925,67 126 929,78 17 287 876,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 866 472,86 0,00 0,00 0,00 2 355 455,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 3 810 108,10 3 810 108,10
RECETTES 554 978,60 37 845,38 0,00 3 186 855,98 21 709 959,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 267 475,73
13 Subventions d'investissement 551 879,21 0,00 0,00 58 037,25 3 215 277,59
16 Emprunts et dettes assimilées 2 550,00 37 845,38 0,00 0,00 40 395,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 549,39 0,00 0,00 0,00 8 636,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 49 355,98
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 3 128 818,73 3 128 818,73
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 642 826,37
1641 Emprunts en euros 3 722 225,39
2046 Attributions compensation investissement 1 920 600,98
RECETTES 15 481 622,73
10222 FCTVA 1 641 462,96
10226 Taxe d'aménagement 89 734,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 536 278,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 586,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 209 561,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 792 996,66 0,00 0,00 35 964,14 6 882,53 28 820,75 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 659 752,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 95 062,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 133 423,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 474 326,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 462 132,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 820,75 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 594 158,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 48 860,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 84 878,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18 663,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 109 450,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 3 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 651 190,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 451 961,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 84 442,99 0,00 0,00 0,00 5 817,24 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 62 785,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 111 049,56 0,00 0,00 35 964,14 1 065,29 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 706 819,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 282 429,72 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 224 986,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 086,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 49 355,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 864 664,08
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 752,42
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 964,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 062,35
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 423,42
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 326,62
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 132,29
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 820,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594 158,96
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 860,93
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 878,39
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 663,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 450,05
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 873,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 190,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 961,68
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 260,23
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 785,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 078,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 819,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 429,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 986,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086,84
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 355,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 52 083,68 0,00 0,00 0,00 52 083,68
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 756,10 0,00 0,00 0,00 10 756,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 41 327,58 0,00 0,00 0,00 41 327,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 9 518,07 9 688,86 2 170 276,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 038 205,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 96 482,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 426,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 340,07 9 688,86 27 757,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 178,00 0,00 1 503,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 484,14 102 100,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 6 384,14 102 100,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189
483,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038
205,85
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 482,83
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,58
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 786,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 584,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 484,34
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 106 835,31 162 209,11 733 662,59 14 720,45 42 857,80 852,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 808,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 151 577,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 27 776,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 0,00 0,00 22 407,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
5 755,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
68 494,73 10 631,13 0,00 14 720,45 0,00 852,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 426 688,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 306 974,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 319 603,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 319 603,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 191 615,08 65 100,17 0,00 0,00 545 261,95 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 131 135,89 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 101 367,72 0,00 0,00 0,00 414 126,06 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 16 240,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 372,19 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 48 727,98 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 507,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 499,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 325 290,00 233 542,86 0,00 0,00 4 486,63 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 233 542,86 0,00 0,00 4 486,63 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 325 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 114,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 808,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 135,89
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 071,76
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 240,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 372,19
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 776,40
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 407,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 727,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 197,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 688,46
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 974,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 922,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 029,49
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 893,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 645 100,00 0,00 0,00 26 320,00 0,00 0,00
0,00 0,00 110 197,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 249 869,99 0,00 0,00 126 232,50 0,00 0,00
0,00 0,00 1 005 167,73 0,00 0,00 152 552,50 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 383,89 0,00 0,00 22 814,49 0,00 935,93
0,00 0,00 9 119,11 0,00 0,00 88 253,81 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,80 0,00 0,00
0,00 0,00 1 720 326,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 736 829,77 0,00 0,00 111 607,10 0,00 935,93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 69
671 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 197,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
376 102,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 157 720,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 134,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 372,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
538,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 720 326,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
571,26 0,00 0,00 0,00 571,26 0,00 0,00
1 898 444,06 0,00 0,00 0,00 571,26 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 22 071,66 663 249,42 0,00 0,00 0,00 0,00 8 423 423,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 620,15
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 55 594,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 349,09
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347 971,17
215731 Matériel roulant 0,00 22 071,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 607 654,92 0,00 0,00 0,00 0,00 785 819,82
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 472,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 798,30 461 630,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 798,30 233 342,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 043,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 108 744,77
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 620,15
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 594,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 349,09
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347 971,17
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 071,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 474,74
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 472,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 978,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 140,70
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 043,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 845,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 37 845,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 845,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 845,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 33 925,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 33 925,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 925,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 925,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 138,18 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 138,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 037,25 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 037,25 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814 899,70 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,60 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810 108,10 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128 818,73 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128 818,73 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 937
037,88
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 138,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,60
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810
108,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186
855,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 037,25
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128
818,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 498,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 563,75 0,00
0,00 40 988,88 8 167,00 85 812,94 0,00 0,00 934 071,59 0,00
0,00 3 979 746,26 102 445,95 565 286,09 0,00 0,00 1 130 466,56 29 172 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 665,00 27 267 815,67
0,00 42 079,77 0,00 0,00 0,00 0,00 932 605,00 8 397 565,06
0,00 643 116,49 42 188,54 560 882,02 0,00 0,00 1 686 465,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 126,68 0,00
0,00 4 705 931,40 152 801,49 1 211 981,05 0,00 0,00 6 444 462,46 64 842 785,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 661,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 238,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 863 000,00 1 300 094,50 176 574,06 0,00 0,00 1 451 880,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 828 391,84 9 450 534,68 3 894 198,63 3 422 440,94 0,00 15 763 491,66 0,00
0,00 2 443 246,30 1 081 373,78 2 574 323,70 156 554,79 0,00 13 532 096,41 7 980,00
0,00 9 134 638,14 11 832 002,96 6 645 096,39 3 578 995,73 0,00 30 747 468,17 1 265 379,71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 84
544 498,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
344 191,33 0,00 0,00 0,00 338 841,56 0,00
607 563,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 085 578,41 16 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 949 999,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 316 480,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 372 249,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 772 083,74 598 120,17 0,00 28 269,84 213 040,90 0,00
560 126,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 552 772,37 614 658,17 0,00 28 269,84 551 882,46 0,00
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 661,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 204 238,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 811 800,66 152,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 635 992,17 0,00 518 891,36 154 300,10 1 603 742,96 0,00
23 609 315,00 285 729,56 1 479 661,17 74 848,30 1 973 500,99 0,00
69 314 507,54 285 881,56 2 018 652,53 229 148,40 3 577 243,95 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 265 379,71
611 Contrats de prestations de services 7 980,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 242 827,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -38 589,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 48 661,17
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 4 500,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
RECETTES 64 842 785,50
73111 Impôts directs locaux 26 023 135,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 646 675,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 594 091,27
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 3 914,40
73211 Attribution de compensation 3 135 823,06
73212 Dotation de solidarité communautaire 149 451,00
73331 Communes (FSRIF) 5 112 291,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 669 541,00
741123 DSU des communes 17 631 878,00
741127 DNP des communes 742 884,00
74611 DGD des communes et EPCI 126 665,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 782 363,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 210 750,00
7484 Dotation de recensement 7 974,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 349,77
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 26 955 887,27 0,00 1 261 996,84 1 891 137,69 1 435,72 68 883,81 3 906,67 0,00
60611 Eau et assainissement 356 396,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 985 556,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 575 977,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 211 912,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 675,00 0,00 0,00 30 245,14 375,70 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 429,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 644 777,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 35 520,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 74 254,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,61 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 021,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 021,40 0,00 0,00 30 347,91 695,93 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -1 713,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 11 703,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 117 964,55 0,00 0,00 413 521,50 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 701,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 177 469,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 685,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 662,87 0,00 0,00 46 952,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 591 460,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 158,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 17 545,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 630 088,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 359,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 62 372,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 161 576,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 21 468,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 89 351,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 65 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 257 220,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 133 916,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 90 061,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 69 372,20 0,00 44 512,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 262,26 0,00 0,00 35 739,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 9 143,93 0,00 0,00 82 276,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 32 107,54 0,00 260 001,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 870,94 0,00 307,67 11 954,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 11 033,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 139,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 35 341,22 0,00 289,02 1 958,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 23 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 99 847,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 79 886,74 0,00 0,00 0,00 364,09 282,13 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 006,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 780,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 80 729,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 050 776,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 190,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 140 195,36 0,00 150 812,06 627 219,09 0,00 13 806,60 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 162 566,88 0,00 10 619,85 5 266,44 0,00 744,47 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 440,18 0,00 2 641,85 1 309,98 0,00 185,21 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 457,84 0,00 5 283,48 2 620,32 0,00 370,41 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 604 533,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 705,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 477 122,47 0,00 47 723,78 224 702,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 243 788,06 0,00 2 360,76 11 235,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 87 411,24 0,00 0,00 5 739,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 584 018,43 0,00 17 819,76 102 440,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 370 145,65 0,00 468 153,72 30 526,92 0,00 37 948,60 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 163 114,67 0,00 14 451,69 652,05 0,00 872,29 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 004,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 075,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 1 430,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64168 Autres emplois aidés 83 627,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 105 266,92 0,00 10 763,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 742 948,78 0,00 154 943,63 43 210,58 0,00 11 618,48 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 690 061,76 0,00 38 541,50 77 376,81 0,00 1 555,59 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 144 952,80 0,00 19 469,87 1 291,81 0,00 1 500,03 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 344 076,51 0,00 0,00 248,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 50 991,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 240,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 055,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 012,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 10 511,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 8 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 3 682,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 956,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 130,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 100,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 632 200,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 204 480,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,06 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 309,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 143,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 355 015,46 0,00 0,00 0,00 1 738,00 87 709,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 517 882,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 42 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 535,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 117 208,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 278 872,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 203 849,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 47 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 932 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
744 FCTVA 233 217,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 213 209,13 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00
747888 Autres 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 402 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 279 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 919 897,43 0,00 0,00 0,00 1 738,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 12 386,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 559 284,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 48 279,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 486 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 57 930,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 454 913,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 490,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 356 595,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 205,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 19 057,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 78 563,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 109 306,86 30 747 468,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 396,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985 556,31
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 977,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 912,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 295,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 429,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 777,36
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,11
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 001,50
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 621,60 40 686,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 713,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 703,26
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 486,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 469,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 685,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 615,27
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 460,50
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 158,38
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 545,97
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 088,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 359,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 372,88
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 576,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 468,31
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 351,65
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 460,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 220,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 916,76
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 061,03
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 885,13
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 001,31
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 244,26 100 664,77
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 109,47
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 17 205,49
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 033,13
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,82
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134,00 40 722,84
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 158,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 847,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 532,96
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 006,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 17 780,89
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 729,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 776,40
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 735,00 954 768,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 197,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 577,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 732,05
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 533,93
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 749 549,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 384,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 151,05
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 279,02
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 906 774,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 090,70
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,23
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,22
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,90
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 627,38
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 030,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952 721,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 535,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 214,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 815,50
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 991,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 240,96
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 055,55
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,50
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 595,60
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 717,14
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 057,74
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 563,64
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 984,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,05
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,03
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,76
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,06
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00 718 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 640,33
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,41
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 444 462,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 882,28
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 244,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 535,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 208,43
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 872,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 849,85
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 623,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 97
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 605,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 217,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 341,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 040,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 952,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 635,43
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 386,16
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 284,28
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 279,47
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 568,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 930,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 495 895,06 1 837 770,85 0,00 233 679,10 11 650,72 3 578 995,73
60623 Alimentation 0,00 2 911,28 0,00 0,00 0,00 2 911,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 935,73 0,00 0,00 0,00 10 935,73
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 46 715,38 0,00 0,00 0,00 46 715,38
6064 Fournitures administratives 0,00 1 882,97 0,00 0,00 0,00 1 882,97
60661 Médicaments 0,00 416,40 0,00 0,00 0,00 416,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 13 016,20 0,00 0,00 0,00 13 016,20
6132 Locations immobilières 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 35 242,48 0,00 35 242,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 544,80 0,00 0,00 0,00 544,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 650,72 11 650,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 149,40 0,00 0,00 0,00 149,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 19 059,33 0,00 19 059,33
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 678,18 0,00 678,18
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 533,36 0,00 0,00 0,00 533,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 220,56 0,00 0,00 0,00 220,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 468,00 0,00 0,00 0,00 3 468,00
6331 Versement mobilité 18 241,70 18 084,51 0,00 2 100,51 0,00 38 426,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 538,04 4 498,80 0,00 522,56 0,00 9 559,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 076,09 8 997,21 0,00 1 045,16 0,00 19 118,46
64111 Rémunération principale titulaires 471 865,08 647 886,81 0,00 71 032,07 0,00 1 190 783,96
64112 SFT, indemnité de résidence 34 922,76 38 786,73 0,00 7 767,00 0,00 81 476,49
64113 NBI 2 658,24 25 769,98 0,00 0,00 0,00 28 428,22
64118 Autres indemnités 125 683,19 350 111,82 0,00 15 228,20 0,00 491 023,21
64131 Rémunérations 410 843,99 236 167,69 0,00 33 357,20 0,00 680 368,88
64132 SFT, indemnité de résidence 21 529,04 6 986,90 0,00 788,00 0,00 29 303,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 204 223,15 170 482,15 0,00 20 864,48 0,00 395 569,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 174 406,64 230 167,18 0,00 24 539,03 0,00 429 112,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 511,09 9 706,02 0,00 1 382,90 0,00 28 600,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 396,05 200,97 0,00 72,00 0,00 669,02
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 100
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 413 143,59 3 231 188,79 361 020,48 330 928,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 18 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 344,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 5 127,83 27 783,73 7 435,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 4 291,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 53 838,77 85 196,58 22 841,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 866,20 11 171,37 1 535,96 -462,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 7 430,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 211,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 17 104,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 13 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 884,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8,65 283,94 21,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 14 592,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 200 119,90 6 947,65 1 076,00 71 918,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 732,05 38 833,68 2 985,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 430,87 9 660,48 742,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 861,79 19 322,30 1 485,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 86 169,22 1 245 554,80 145 125,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 759,57 74 211,80 4 485,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 23 435,43 2 349,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 18 639,82 163 955,93 17 828,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 647 241,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 41 009,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 718,55 18 448,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 449,74 395 111,62 21 435,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 479,54 447 529,83 48 724,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 27 754,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23,00 1 404,05 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 18 565,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 116 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 276 060,00 0,00 0,00 217 644,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 78 870,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 276 060,00 0,00 0,00 2 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 9 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 32 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 5 256,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 85 812,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 269 895,98 0,00 -448,97 39 367,68 0,00 0,00 6 645
096,39
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 367,68 0,00 0,00 57 449,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 344,76
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 347,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,37
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 876,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 111,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 867 843,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867
843,03
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 430,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 211,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 104,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 908,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 884,69
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 -448,97 0,00 0,00 0,00 14 143,12
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 062,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 803,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 355,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 194,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 028,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 389,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 059,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476
849,49
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 457,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 784,87
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 424,65
64131 Rémunérations 0,00 0,00 238 926,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 168,18
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 009,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 167,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 75 026,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 022,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 034,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 768,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 678,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 432,19
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,05
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 565,06
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 009,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 276,31 0,00 0,00 1 211
981,05
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 011,70 0,00 0,00 560 882,02
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 848,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 452,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 657,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 264,61 0,00 0,00 241 521,09
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 812,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 538 073,14 432 072,49 0,00 1 094 025,15 357 005,26 95 012,29 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
16 397,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 13 562,80 0,00 0,00 1 016,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 690,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
849,39 0,00 0,00 80 407,22 0,00 274,50 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 42 653,31 9 368,32 0,00 10 351,69 0,00 8 624,92 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 51 259,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 22 115,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 983,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 27 423,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 662,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 338,90 302,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 282,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 53 994,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 12 684,89 148,80 0,00 20,40 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
11 715,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
1 857,98 354,50 0,00 341,33 406,19 200,48 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 288,05 0,00 0,00 0,00 17 983,45 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 467,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 22 507,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 372 725,14 35 770,00 0,00 38 067,23 0,00 1 679,76 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 108,15 4 732,49 0,00 11 566,09 4 533,78 862,96 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 509,63 1 177,42 0,00 2 877,21 1 127,77 214,67 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 019,05 2 354,61 0,00 5 754,87 2 184,81 429,34 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
465 784,32 151 222,98 0,00 387 912,92 79 571,02 18 421,85 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 26 108,94 8 463,96 0,00 13 030,53 2 447,23 541,47 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 201,01 1 321,74 0,00 7 423,59 2 506,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 172 089,78 25 620,00 0,00 66 607,71 15 041,18 2 250,45 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 249 066,51 81 804,39 0,00 181 491,16 128 285,13 24 428,96 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 11 574,05 2 865,13 0,00 4 683,04 3 363,30 456,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 14 193,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 562,33 0,00 0,00 0,00 11 533,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 154 985,17 48 190,33 0,00 114 592,21 53 130,02 10 410,95 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
170 093,09 53 577,43 0,00 137 870,19 32 849,91 6 969,69 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 299,00 3 397,62 0,00 7 503,60 5 831,21 1 007,84 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
435,00 112,04 0,00 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
7 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
564 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 9 494,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 655,00 44 107,30 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
2 488,00 17 467,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 15 480,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 11 159,07 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 038 816,48 504 635,32 0,00 0,00 839 188,13 30 475,83
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 603,39
60631 Fournitures d'entretien 7 679,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 42 032,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 507,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 47 265,66 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 313,12 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 148,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 703,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,44
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 355,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 64,83 1 594,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 749,94 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 45,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 822,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 673,51 6 370,22 0,00 0,00 817,89 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 903,79 1 584,68 0,00 0,00 203,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 779,74 3 169,43 0,00 0,00 407,04 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 225 770,82 97 185,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 175,07 3 284,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 429,28 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 76 094,82 14 231,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 326 264,64 220 574,32 0,00 0,00 40 692,43 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 21 224,00 14 597,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 289,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 5 870,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 142 052,60 84 744,20 0,00 0,00 12 776,12 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 89 704,95 41 544,42 0,00 0,00 1 698,39 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 281,68 9 326,62 0,00 0,00 1 648,04 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 335,98 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 710 100,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 868,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 868,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,61
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 906 216,49 0,00 3 996 482,38 0,00 0,00 0,00 11 832 002,96
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 397,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 182,93
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 731,98 0,00 0,00 0,00 45 455,22
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 531,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 505,41
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 524,76
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 313,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 148,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 851,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 115,26
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 423,85
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,44
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 621,58
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 994,21
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 768,62
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 465,11
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 21 306,88 0,00 0,00 0,00 24 512,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 093,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,15
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 507,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 -9 120,00 0,00 0,00 0,00 439 122,13
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6331 Versement mobilité 12 728,45 0,00 48 961,97 0,00 0,00 0,00 116 355,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 166,20 0,00 12 180,18 0,00 0,00 0,00 28 945,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 332,32 0,00 24 358,81 0,00 0,00 0,00 57 790,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 045 744,00 0,00 0,00 0,00 2 471 613,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 87 397,52 0,00 0,00 0,00 150 449,53
64113 NBI 0,00 0,00 31 315,91 0,00 0,00 0,00 57 083,91
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 291 741,73 0,00 0,00 0,00 663 677,10
64131 Rémunérations 633 043,30 0,00 1 284 610,54 0,00 0,00 0,00 3 170 261,38
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 73 349,70 0,00 0,00 0,00 132 112,64
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,43
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 064,10
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 23 751,70 0,00 0,00 0,00 51 847,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 198 737,47 0,00 581 268,16 0,00 0,00 0,00 1 400 887,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 562,03 0,00 422 164,87 0,00 0,00 0,00 983 034,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 646,72 0,00 54 748,44 0,00 0,00 0,00 136 690,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 969,99 0,00 0,00 0,00 2 393,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 039,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 600,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,50
RECETTES 0,00 0,00 74 286,88 0,00 0,00 0,00 152 801,49
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 955,30
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 752,31
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 480,93
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 71 546,88 0,00 0,00 0,00 99 705,95
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 740,00 0,00 0,00 0,00 2 740,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 167,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 314 992,72 0,00 900 823,32 0,00 0,00 5 064 205,91 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 410 604,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 229,20 0,00 37 582,56 0,00 0,00 69 163,10 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 174,28 0,00 3 545,01 0,00 0,00 116,04 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,04 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 854,87 0,00 0,00 1 219,07 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 379,45 0,00 68 770,59 0,00 0,00 38 236,71 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 713,15 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 438,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 350,00 0,00 1 722,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 93 056,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,64 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,64 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 497,74 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 58 424,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,71 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 618,07 0,00 0,00 3 415,90 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 250,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 8 539,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 58 421,03 0,00 309 089,62 0,00 0,00 6 241,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 763,90 0,00 0,00 0,00 0,00 44 667,14 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 687,55 0,00 0,00 0,00 0,00 11 111,95 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 375,05 0,00 0,00 0,00 0,00 22 222,60 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 119 334,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 037,43 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 015,75 0,00 0,00 0,00 0,00 62 191,55 0,00 0,00
64113 NBI 2 756,57 0,00 0,00 0,00 0,00 18 688,83 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64118 Autres indemnités 57 531,44 0,00 0,00 0,00 0,00 213 120,28 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 157,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 839,22 0,00 0,00
64131 Rémunérations 13 895,87 0,00 0,00 0,00 0,00 713 416,16 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 789,46 0,00 0,00 0,00 0,00 42 172,07 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 367,43 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 716,68 0,00 0,00 0,00 0,00 504 629,33 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 185,55 0,00 0,00 0,00 0,00 421 832,58 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 898,72 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,88 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 149,57 0,00 1 141 604,21 0,00 0,00 3 524 177,62 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 221 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 9 263,90 0,00 26 802,40 0,00 0,00 385 397,19 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 079,77 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 30 758,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 30 885,67 0,00 738 789,82 0,00 0,00 3 041 536,78 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 988,88 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 286,23 297 710,76 0,00 556 619,20 9 134 638,14
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 604,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 974,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,33
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,04
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 386,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 713,15
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 438,26
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 056,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857,15 4 857,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,64
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,64
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,74
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 424,17
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 20,60 0,00 629,50 1 440,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 286,23 0,00 0,00 0,00 4 320,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 539,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 751,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 509,40 0,00 6 805,21 57 745,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 873,06 0,00 1 692,88 14 365,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 745,83 0,00 3 386,11 28 729,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 111 117,68 0,00 209 948,68 1 595 437,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 9 596,23 0,00 6 069,95 84 873,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 1 677,95 0,00 4 416,22 27 539,57
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 21 561,77 0,00 30 629,52 322 843,01
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 157,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 839,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 68 420,61 0,00 131 930,80 927 663,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 743,07 0,00 6 596,43 51 301,03
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 367,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 36 951,70 0,00 72 057,60 635 355,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 37 593,52 0,00 71 779,00 573 390,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 809,34 0,00 5 548,15 52 704,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 272,00 1 078,88
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 705 931,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 653,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 463,49
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 079,77
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 600,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 758,99
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811 212,27
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 988,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 996 154,72 1 323 927,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 39 030,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 103 596,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 847 661,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 46 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 783,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 201,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 -13,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 669 000,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 15 066,48 4 031,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 747,94 1 002,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 496,23 2 005,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 514 270,82 85 753,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 21 634,48 2 679,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 071,91 2 653,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 148 996,91 19 270,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 224 251,18 108 288,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 389,15 2 687,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 893,74 1 434,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 147 351,91 47 729,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 180 729,23 33 746,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 360,83 4 438,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 123
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 661,99 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 551 882,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 18 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 194 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 338 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 257 161,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 24 093,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 136 836,72 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 22 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 61 825,84 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 708,38 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 10 044,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577 243,95
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 093,10
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 596,89
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 836,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 415,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 661,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 825,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 080,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 783,32
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,38
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,59
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 000,52
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 098,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 501,93
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 024,38
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 313,97
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 725,23
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 267,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 539,96
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 076,61
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 081,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 475,37
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 799,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 882,46
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 735,90
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 305,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 841,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES -2 245,16 29 285,32 17 361,35 0,00 0,00 38 898,21 20 816,40
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 816,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 17 361,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières -2 245,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 898,21 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 411,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 102,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 204,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 19 809,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 639,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 414,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 857,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 828,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 502,94 10 766,90
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,94 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 766,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 125 032,28 0,00 0,00 0,00 0,00 229 148,40
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 816,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 361,35
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 245,16
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 898,21
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,50
6331 Versement mobilité 1 750,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 435,55 0,00 0,00 0,00 0,00 537,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 871,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,56
64131 Rémunérations 82 063,67 0,00 0,00 0,00 0,00 101 873,59
64132 SFT, indemnité de résidence 5 539,03 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 330,21 0,00 0,00 0,00 0,00 33 745,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 514,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 372,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 527,77 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 269,84
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,94
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 766,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 28 736,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 842,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 541,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 593,55
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416 357,79
6188 Autres frais divers 8 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 43,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 515,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 436,39
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 598,11
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 512,94
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 433,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 750,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 072,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,99
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 072,95 0,00 0,00 2 018
652,53
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 281,99 0,00 0,00 13 281,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,68
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 593,55
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416
357,79
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 052,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 790,96 0,00 0,00 8 790,96
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 515,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 436,39
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 598,11
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 512,94
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 433,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 750,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 072,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,99
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 106 653,72 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 106 501,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 342,00 0,00 165 115,84 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 224,30 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,84 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 342,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 671,70 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 658,17 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 193,43 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 926,74 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 881,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 224,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,84
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 671,70
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 501,72
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 658,17
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 193,43
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 926,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 137
0,00
0,00
0,00
0,00
17 028 413,62
296 163,00
453 837,00
3 727 500,00
3 000 000,00
18 460 756,40
4 850 000,00
4 400 000,00
13 000 000,00
6 000 000,00
4 562 300,00
75 778 970,02
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
75 778 970,02
1641 Emprunts en euros (total)
1015075 Banque des Territoires 20/01/2003 03/03/2003 01/02/2004 V Livret A 4,250 2,170 EUR A X O A-1
1129542 Banque des Territoires 30/12/2008 16/01/2009 01/05/2009 V Euribor 3 mois 1,360 0,960 EUR T P O A-1
18123 Societe Generale 18/12/2009 28/12/2009 31/03/2010 V Euribor 3 mois 5,090 0,910 EUR T C O A-1
A75101AI Caisse d'Epargne 20/12/2010 30/11/2011 29/02/2012 V Euribor 3 mois 5,090 1,190 EUR T C O A-1
A75101AN Caisse d'Epargne 20/12/2010 01/12/2011 29/02/2012 V TAG 3 mois 2,140 1,420 EUR T P O A-1
AR101 380 Caisse d'Epargne 19/04/2007 25/06/2007 25/09/2007 F Taux Fixe 4,410 4,480 EUR T X O A-1
MIN281655EUR/001 Ste de Fin. Local 16/12/2013 24/06/2014 01/10/2014 V Euribor 3 mois 1,850 2,060 EUR T P O A-1
MON247347EUR Ste de Fin. Local 24/04/2007 01/05/2007 01/07/2007 F Taux Fixe 4,290 4,420 EUR T C O A-1
MON271662EUR Ste de Fin. Local 10/08/2010 10/09/2010 01/01/2011 F Taux Fixe 2,130 2,150 EUR T P O A-1
MON271663EUR Ste de Fin. Local 10/08/2010 10/09/2010 01/01/2011 F Taux Fixe 2,130 2,150 EUR T P O A-1
MPH277051EUR La Banque Postale 14/05/2008 01/03/2008 01/06/2008 F Taux Fixe 4,150 4,280 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
7 855 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
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83 633 970,02
0,00
0,00
0,00
7 855 000,00
7 855 000,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
1701 Natixis 23/05/2017 23/05/2017 15/10/2017 F Taux Fixe 0,950 0,950 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 28 706 567,72 3 722 225,39 1 210 796,10 0,00 111 081,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 28 706 567,72 3 722 225,39 1 210 796,10 0,00 111 081,59
1015075 N 0,00 A-1 885 348,17 3,09 V Livret A + 0.25 3,250 204 197,93 35 410,25 0,00 26 258,08
1129542 N 0,00 A-1 1 613 896,01 4,09 V Euribor 3 mois +
0.39
4,227 348 898,71 78 869,47 0,00 9 285,28
18123 N 0,00 A-1 4 206 114,76 6,00 F Taux Fixe 1,220 701 019,20 57 592,33 0,00 0,00
A75101AI N 0,00 A-1 2 112 000,00 11,92 V Euribor 3 mois +
0.45
4,252 176 000,00 96 120,69 0,00 6 165,28
A75101AN N 0,00 A-1 2 571 358,23 11,92 V Euribor 3 mois +
0.75
4,552 192 637,66 124 697,83 0,00 8 170,49
AR101 380 N 0,00 A-1 6 598 256,40 7,98 F Taux Fixe 4,410 900 000,00 315 789,36 0,00 4 849,72
MIN281655EUR/001 N 0,00 A-1 1 200 391,72 4,50 V Euribor 3 mois +
1.64
5,503 218 586,20 74 896,20 0,00 15 068,45
MON247347EUR N 0,00 A-1 1 118 250,00 7,25 F Taux Fixe 4,290 149 100,00 52 836,85 0,00 12 126,49
MON271662EUR N 0,00 A-1 34 959,08 0,75 F Taux Fixe 2,130 34 224,48 1 201,44 0,00 184,14
MON271663EUR N 0,00 A-1 22 813,70 0,75 F Taux Fixe 2,130 22 334,04 784,04 0,00 120,16
MPH277051EUR N 0,00 A-1 8 343 179,65 8,16 F Taux Fixe 4,150 775 227,17 372 597,64 0,00 28 853,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 2 702 627,56 659 752,42 32 031,58 0,00 5 416,36
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 2 702 627,56 659 752,42 32 031,58 0,00 5 416,36
1701 N 0,00 A-1 2 702 627,56 3,79 F Taux Fixe 0,950 659 752,42 32 031,58 0,00 5 416,36
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 409 195,28 4 381 977,81 1 242 827,68 0,00 116 497,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 31 409 195,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
27/11/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 18/11/2024
L 203 - Frais d'études non suivis de réalisation et frais d'insertion publicitaire 5 18/11/2024
L 204xxxx1 - Subventions équipement - Biens mobiliers, matériels et études 5 18/11/2024
L 204xxxx2 - Subventions équipement - Bâtiments et installations 30 18/11/2024
L 204xxxx3 - Subventions équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/11/2024
L 2046 - Attributions de compensation d'investissement 1 18/11/2024
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés … 2 18/11/2024
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 10 18/11/2024
L 21321 - Immeubles de rapport 20 18/11/2024
L 21531 - Réseau d'adduction d'eaux 40 18/11/2024
L 21532 - Réseaux d'assainissement 50 18/11/2024
L 2157 - Matériel et outillage technique 8 18/11/2024
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 8 18/11/2024
L 21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 18/11/2024
L 2181 - Installations générales 10 18/11/2024
L 21821 - Matériel de transport ferroviaire 10 18/11/2024
L 21828 - Autres matériels de transport - Véhicules légers 7 18/11/2024
L 21828 - Autres matériels de transport - Camions et véhicules industriels 10 18/11/2024
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 18/11/2024
L 21838 - Autre matériel informatique 5 18/11/2024
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 18/11/2024
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 18/11/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie 5 18/11/2024
L 2186 - Cheptel 10 18/11/2024
L 2188 - Autres - Matériel audiovisuel et téléphonique 4 18/11/2024
L 2188 - Autres - Matériel de nettoyage et de restauration 6 18/11/2024
L 2188 - Autres - Matériel culturel et sportif 7 18/11/2024
L 2188 - Autres - Coffres-fort 25 18/11/2024
L 2188 - Autres matériels 8 18/11/2024
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 166 402,00 0,00 0,00 166 402,00
Provisions pour litiges 164 002,00 0,00 0,00 164 002,00
Contentieux RH 11/12/2023 107 702,00 0,00 0,00 107 702,00
Litige commercial 11/12/2023 36 400,00 0,00 0,00 36 400,00
Contentieux en matière d'urbanisme 11/12/2023 14 900,00 0,00 0,00 14 900,00
Contentieux marché public 11/12/2023 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
CRC 11/12/2023 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
Dépréciations (3) 128 538,50 0,00 57 930,10 70 608,40
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 128 538,50 0,00 57 930,10 70 608,40
Créances douteuses 11/12/2023 128 538,50 0,00 57 930,10 70 608,40
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 294 940,50 0,00 57 930,10 237 010,40
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 146
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 294 940,50 0,00 57 930,10 237 010,40
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ARRETE PREF INSALUBRITE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
454111 (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : CONVENTION GESTION CU GPSEO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 10 769 185,96 4 353 093,85 3 810 108,10 226 692,08 316 293,67 14 579 294,06
45816 (2) 10 769 185,96 4 353 093,85 3 810 108,10 226 692,08 316 293,67 14 579 294,06
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 769 185,96 4 353 093,85 3 810 108,10 226 692,08 316 293,67 14 579 294,06
RECETTES (b) 9 172 894,85 5 353 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 501 910,49 12 301 713,58
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 9 172 894,85 5 353 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 501 910,49 12 301 713,58
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 149
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : CONVENTION GESTION CU GPSEO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 172 894,85 5 353 791,72 3 128 818,73 1 723 062,50 501 910,49 12 301 713,58
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 887 049,05 5 053 326,09 521 488,55
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
334
255,65
172 475,03 7
249,93
13 898,38
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
1177844 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
334
255,65
172 475,03 9,09 M F Taux
Fixe
3,890 F Taux
Fixe
3,890 A-1 EUR 7
249,93
13 898,38
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
9 552
793,40
4 880
851,06
133
869,97
366 470,27
1001 VIES HABITAT 2007 X CONTRAT CDC N
1139275
Banque
des
Territoires
51
763,13
13 368,48 4,25 M R Livret A 2,850 R Livret A 4,200 A-1 EUR 658,79 2 316,91
1001 VIES HABITAT 2007 X CONTRAT CDC N
1139276
Banque
des
Territoires
37
812,88
9 765,66 4,25 M R Livret A 2,850 R Livret A 4,200 A-1 EUR 481,24 1 692,50
1001 VIES HABITAT 2007 X CONTRAT CDC N
1139277
Banque
des
Territoires
29
461,21
7 608,74 4,25 M R Livret A 2,850 R Livret A 4,200 A-1 EUR 374,95 1 318,68
1001 VIES HABITAT 2007 X CONTRAT CDC N
1139278
Banque
des
Territoires
42
524,28
11 140,93 4,67 M R Livret A 3,000 R Livret A 4,200 A-1 EUR 549,01 1 930,85
1001 VIES HABITAT 2007 X CONTRAT CDC N
1139279
Banque
des
Territoires
32
300,58
9 698,22 5,00 M R Livret A 2,970 R Livret A 3,200 A-1 EUR 357,48 1 473,14
1001 VIES HABITAT 2007 X CONTRAT CDC N
1139280
Banque
des
Territoires
35
146,52
9 077,05 4,25 M R Livret A 2,850 R Livret A 4,200 A-1 EUR 447,31 1 573,15
1001 VIES HABITAT 2013 X CONTRAT CDC N
1091135 - BAISSE
DE MARGE 2013
Banque
des
Territoires
113
586,87
13 829,62 1,16 M R Livret A 5,290 R Livret A 4,200 A-1 EUR 851,61 6 446,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1994 X CONTRAT CDC N
428766
Banque
des
Territoires
1 198
443,80
291 894,00 5,92 M R Livret A 3,830 R Livret A 3,600 A-1 EUR 12
063,88
43 213,64
APILOGIS 2020 F FINANCEMENT EN
PSLA DE 14
LOGEMENTS . 2
RUE DE LORRAINE
Arkea
Banque
2 250
000,00
2 250
000,00
0,47 T R Euribor
3 mois
1,160 R Euribor
3 mois
1,130 A-1 EUR 25
848,76
0,00
BATIGERE IDF 2019 X REAMENAGEMENT
DU PRET
N1010840
Banque
des
Territoires
1 262
233,93
712 144,35 7,75 M R Livret A 1,540 R Livret A 4,000 A-1 EUR 31
559,76
76 849,74
EMMAUS HABITAT 2019 X REAMENAGEMENT
DU PRET
N1024801
Banque
des
Territoires
1 127
582,14
463 597,85 3,92 A R Livret A 1,870 R Livret A 4,000 A-1 EUR 22
679,35
103 385,91
IMMOBILIERE 3F 2002 X CONTRAT CDC N
1011348
Banque
des
Territoires
869
315,00
125 545,68 2,75 M R Livret A 1,960 R Livret A 3,000 A-1 EUR 4
949,41
39 434,80
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 C CONTRAT CDC N
1082596 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
961
773,77
400 221,65 9,09 M R Euribor
3 mois
0,540 R Euribor
3 mois
2,660 A-1 EUR 11
345,00
37 926,57
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 C CONTRAT CDC N
1082624 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
166
134,10
121 013,08 27,09 M R Euribor
3 mois
0,990 R Euribor
3 mois
2,660 A-1 EUR 3
289,21
3 047,42
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 C CONTRAT CDC N
1082669 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
148
341,80
110 893,92 29,09 M R Euribor
3 mois
1,010 R Euribor
3 mois
2,660 A-1 EUR 3
009,76
2 529,19
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
419691 - BAISSE
DE MARGE 2013 -
REPRIS PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
930
749,76
234 362,85 5,16 M R Livret A 3,870 R Livret A 4,200 A-1 EUR 11
200,25
32 309,69
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
924857 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
62
550,14
41 288,92 27,09 M R Livret A 2,570 R Livret A 3,800 A-1 EUR 1
592,59
621,30
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
945938 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
43
788,08
28 649,98 29,09 M R Livret A 2,320 R Livret A 3,700 A-1 EUR 1
075,63
421,06
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
945939 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
2 614,35 1 250,60 14,09 M R Livret A 2,420 R Livret A 3,700 A-1 EUR 48,41 57,75
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
945937 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
9 029,56 4 478,64 14,09 M R Livret A 2,930 R Livret A 4,200 A-1 EUR 196,40 197,50
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 2016 X CONTRAT CDC N
907827 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque
des
Territoires
177
641,50
21 020,84 1,92 M R Livret A 4,640 R Livret A 4,200 A-1 EUR 1
291,17
9 723,73
TOTAL GENERAL 9 887
049,05
5 053
326,09
141
119,90
380 368,65
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 21 148,31
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 21 148,31
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 624 805,49
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 667 102,11
Recettes réelles de fonctionnement II 74 696 310,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,59
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 033 709,00
Personnes de droit privé 2 170 709,00
Associations 2 054 700,00
Association 142ème Section Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 450,00
Association AFPI 2 000,00
Association AMCMTCC 300,00
Association APCIA 8 000,00
Association Aide Organisation Locale 10 000,00
Association Aide pour Tous 1 700,00
Association Au Cœur du Val Fourré 1 000,00
Association Au Service du Monde 5 000,00
Association Bamtaare Kawral Aynabes Internationale 2 000,00
Association Blues Sur Seine 20 000,00
Association Bougainville Sports 1 000,00
Association Bulles de Mantes 10 000,00
Association CIDFF des Yvelines 2 000,00
Association Centre Culturel Le Chaplin 276 000,00
Association Cercle Yoga du Mantois 500,00
Association Cercle des Nageurs Mantes en Yvelines 3 500,00
Association Club d'Echecs de Magnanville 7 000,00
Association Collectif 12 170 000,00
Association Collectif des Femmes des Garennes 7 000,00
Association Collectif des Habitants Quartier Peintres Médecins 2 000,00
Association Comité d'Entente du Monde Combattant du Mantois 1 000,00
Association Comité d'Œuvres Sociales (COS) 360 000,00
Association Comité de Jumelage RI MLJ 20 000,00
Association Compagnie FREIKOPF 5 000,00
Association Cœur de Fouta 15 000,00
Association Cœur de Mantes 10 000,00
Association Daara salam 2 000,00
Association Ecole des 4 Z'ARTS 40 000,00
Association Energies Solidaires 18 000,00
Association Ensemble Il me Semble 3 000,00
Association Ensemble Inter Associatif pour l'Inter Culturel (EIAPIC) 16 500,00
Association Eveil Mat'ins 13 000,00
Association FADERMA 7 500,00
Association FASCAE 1 500,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association FRAGFIT 3 500,00
Association Football Club Mantois 78 240 000,00
Association Gut Family 6 000,00
Association Jeunesse Physicien 2 000,00
Association Jeunesse Sans Frontières 3 000,00
Association Jeunesse et Diversité 16 000,00
Association Karaté Club du Mantois 2 500,00
Association Kawtal Janngoobe Pulaar Fulfulde e Winndere Ndee (KJPF) 8 000,00
Association Kenlaw Dance Academia 2 000,00
Association La Fayette Maquette Club du Mantois 500,00
Association La Ligue de l'Enseignement des Yvelines 4 000,00
Association Le Clos des Vieilles Murailles 1 000,00
Association Le Goujon Mantais 1 000,00
Association Le Joli Chœur de Mantes 500,00
Association Le Mantois en Transition 10 000,00
Association Le temps d'une Aumone 2 000,00
Association Les 400 coups 10 000,00
Association Les Cercles des Femmes 6 500,00
Association Les Chats Gabon - Les chats libres mantevillois 3 500,00
Association Les Grands Orgues de Mantes 15 000,00
Association Les Pépites de la Diaspora 500,00
Association Les Twirls Academy 2 000,00
Association Liberté Partage Harmonie Aide 500,00
Association Loisirs Artisanat Contacts de la région Mantaise 1 500,00
Association Mant'Avenir Sports et Culture 1 500,00
Association Mantes 78 Muay Thaï Club 7 000,00
Association Mantes Espérance Banlieues 3 000,00
Association Mantes Futsal Kissman Club 6 000,00
Association Mantes Kanel 4 000,00
Association Mantes Vous Veut du Bien 3 000,00
Association Media 78 10 000,00
Association Mieux se déplacer à Bicyclette 800,00
Association Mémoires pour Jawad ZAOUIYA 2 000,00
Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la résistance (ANACR) 350,00
Association Notre Famille Mantaise 1 500,00
Association Nouvel Espoir 1 600,00
Association Office Municipal des Sports 3 000,00
Association Réseau d'Accompagnement des Projets de Développement Durable 7 000,00
Association Réussite Orientations Apprenants 1 000,00
Association S Bien Rezonnable 4 500,00
Association SONDO 1 000,00
Association Scouts et Guides de France 1 500,00
Association Secours Populaire Français 2 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Sigma F 11 500,00
Association Société d'Etudes des Sciences Naturelles du Mantois et du Vexin (SESNMV) 150,00
Association Sourire Jeunesse Loisirs 1 300,00
Association Soutien Scolaire et Aide aux Devoirs (SSAAD) 11 000,00
Association Sport Attitude 78 15 200,00
Association Sport'Kif et Mental OH 200,00
Association Sportive Mantaise (ASM) 483 700,00
Association Sportive Team CFBC78 1 000,00
Association Star2step 5 000,00
Association THIOSSANE NGAWLAAGU 2 000,00
Association Taekwondo Val de Seine 6 500,00
Association Tamerantong 18 000,00
Association Team Sensas Goujon Mantais 78 450,00
Association Terres d'Ophtalmo 26 000,00
Association Un Mantois Plus Propre 1 500,00
Association Union Nationale des Combattants du Mantois (UNCM) 1 000,00
Association Variable Aléatoire 500,00
Association Water Polo du Mantois 1 000,00
Association Witech 1 000,00
Association des Afros descendants Gomde en France 2 000,00
Association des Commerçants Artisans du Val Fourré 10 000,00
Association des Habitants des Martraits 1 000,00
Association des Jardiniers de France 2 500,00
Association des Jeunes de Kanel 2 000,00
Association des femmes de Tekinguel 2 000,00
Association pour le Développement d'Ourossogui 2 000,00
Associations Beaux Arts Découverte 2 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 116 009,00
Ecole Notre Dame 105 273,00
Fonds Dotation Ecole Bilingue Eva de Vitray 10 736,00
Personnes de droit public 1 863 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 863 000,00
CCAS 1 863 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 217,00 17,00 234,00 154,40 76,20 230,60
Adjoint administratif territorial C 37,00 5,00 42,00 18,80 22,20 41,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 55,00 9,00 64,00 62,20 0,00 62,20
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 29,00 2,00 31,00 29,60 1,00 30,60
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 44,00 1,00 45,00 14,80 30,00 44,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 8,00 3,00 11,00
Rédacteur B 31,00 0,00 31,00 13,00 18,00 31,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 361,00 10,89 371,89 186,60 183,55 370,15
Adjoint technique territorial C 243,00 9,89 252,89 78,80 172,55 251,35
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Agent de maîtrise C 23,00 1,00 24,00 22,80 1,00 23,80
Agent de maîtrise principal C 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 64,00 6,89 70,89 60,40 9,39 69,79
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 13,00 3,00 16,00 10,40 5,00 15,40
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 11,00 0,50 11,50 11,50 0,00 11,50
Educateur territorial de jeunes enfants A 6,00 1,00 7,00 3,80 3,00 6,80
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 3,00 2,00 5,00 4,70 0,00 4,70
Infirmier en soins généraux A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 0,00 0,39 0,39 0,00 0,39 0,39
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Opérateur territorial A.P.S. C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 0,63 23,63 15,00 8,63 23,63
Adjoint territorial du patrimoine C 3,00 0,63 3,63 0,00 3,63 3,63
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal de
conservation (patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 76,00 16,95 92,95 63,90 28,85 92,75
Adjoint territorial d'animation C 29,00 16,95 45,95 17,90 27,85 45,75
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Animateur B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 28,00 0,00 28,00 28,00 0,00 28,00
Brigadier-chef principal C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
772,00 52,36 824,36 508,30 309,62 817,92
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 377 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 385 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 369 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Assistant de conservation B CULT 436 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 435 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 485 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 445 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 678 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 455 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 489 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 500 0,00 333-1_333-10 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 485 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 738 0,00 333-1_333-10 Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 773 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 695 0,00 333-1_333-10 Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 375 0,00 332-13 Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
2ème catégorie
A CULT 606 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Educateur territorial des A.P.S B SP 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 483 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 615 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 583 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Opérateur territorial A.P.S. C SP 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Opérateur territorial A.P.S. C SP 366 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 678 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Psychologue de classe normale A MS 678 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Puéricultrice A MS 475 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 489 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 441 0,00 332-8-2° Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 462 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH 470 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 441 0,00 332-14 Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-23-1° Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-23-1° Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-23-1° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-2° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-23-1° Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-23-1° Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
05/11/2012 - Multi-accueil Diabolo Mantes PEOPLE AND BABY 215 681,48
04/11/2019 - Multi-Accueil les Petits Artistes LA MAISON BLEUE 360 000,00
24/08/2021 - Multi-accueil Picoti Picota PEOPLE AND BABY 240 000,00
11/08/2023 - Multi-accueil Ile des Enfants et Halte Garderie A petits pas PEOPLE AND BABY 347 660,00
01/09/2023 - Restauration Collective ELIOR RESTAURATION FRANCE 1 425 000,00
Détention d’une part du capital
- SEMICLE 152,45
- SERM 36 587,76
- VAL SERVICE 4 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/06/1994 - CONTRAT CDC N 428766 ADOMA ESH Prive 1 198 443,80
26/09/2002 - CONTRAT CDC N 1011348 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 869 315,00
27/11/2003 - REAMENAGEMENT DU PRET N1024801 EMMAUS HABITAT ESH Prive 1 127 582,14
31/12/2007 - CONTRAT CDC N 1139275 1001 VIES HABITAT ESH Prive 51 763,13
31/12/2007 - CONTRAT CDC N 1139276 1001 VIES HABITAT ESH Prive 37 812,88
31/12/2007 - CONTRAT CDC N 1139277 1001 VIES HABITAT ESH Prive 29 461,21
31/12/2007 - CONTRAT CDC N 1139278 1001 VIES HABITAT ESH Prive 42 524,28
31/12/2007 - CONTRAT CDC N 1139279 1001 VIES HABITAT ESH Prive 32 300,58
31/12/2007 - CONTRAT CDC N 1139280 1001 VIES HABITAT ESH Prive 35 146,52
01/07/2013 - CONTRAT CDC N 1091135 - BAISSE DE MARGE 2013 1001 VIES HABITAT ESH Prive 113 586,87
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 1082596 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 961 773,77
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 1082624 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 166 134,10
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 1082669 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 148 341,80
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 1177844 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 334 255,65
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 419691 - BAISSE DE MARGE 2013 - REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 930 749,76
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 924857 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 62 550,14
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 172
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 945938 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 43 788,08
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 945939 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 2 614,35
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 945937 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 9 029,56
31/12/2016 - CONTRAT CDC N 907827 - REPRIS PAR LES
RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Prive 177 641,50
20/07/2019 - REAMENAGEMENT DU PRET N1010840 BATIGERE IDF ESH Prive 1 262 233,93
22/06/2020 - FINANCEMENT EN PSLA DE 14 LOGEMENTS . 2 RUE DE LORRAINE
APILOGIS COOPERATIVE HLM Prive 2 250 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SITS Mantes Maule Septeuil Participation annuelle 77,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 20 681 015,88 168 123,05
Acquisitions à titre onéreux 20 681 015,88 168 123,05
01/01/2024 LICENCE VOTE POUR POSTE FLEX AUT24_00002 183,60 0,00 1
01/01/2024 LOT DE 2 RADIATEUR FLUIDE CELCIA 500 W AUT24_00006 218,00 0,00 1
01/01/2024 FOUR MICRO ONDES FMOMONO SEB-MO20L AUT24_00010 79,99 0,00 1
01/01/2024 GONFLEUR ECO - CENTRE SPORTIF HABY NIARE AUT24_00013 124,99 0,00 1
01/01/2024 TABLE TENNIS DE TABLE GYMNASE DANTAN AUT24_00014 770,00 0,00 1
01/01/2024 ECRAN DE PROJECTION AUT24_00015 498,90 0,00 1
01/01/2024 CUISINIERE VITRO AUT24_00017 649,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR AUT24_00019 178,00 0,00 1
01/01/2024 IMPRIMANTE 3D CREALITY ENDER-5 S1 ET BOITIER ACRYLIQUE AUT24_00026 642,00 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL DENEIGEMENT POUSSOIR A NEIGE AUT24_00032 536,64 0,00 1
01/01/2024 OUTIL CASQUE SINISTRE 2023-DAB-0016 MQVF AUT24_00036 504,96 0,00 1
01/01/2024 JUMPMETRE ABALAKOV AUT24_00053 970,00 0,00 1
01/01/2024 POMPE DE RELEVAGE INOX AUT24_00057 1 046,29 0,00 1
01/01/2024 TABLE TYPE ESPACE AUT24_00058 94,54 0,00 1
01/01/2024 TABOURET MICO AUT24_00059 262,80 0,00 1
01/01/2024 SIEGE DE BUREAU AUT24_00062 238,62 0,00 1
01/01/2024 PISTE GRAPHIQUE AUT24_00063 699,46 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE HETRE AUT24_00064 797,41 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE BAS PORTE BATTANTES AUT24_00065 355,63 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE ENSEIGNANT FLEXIBLE AUT24_00066 399,11 0,00 1
01/01/2024 TABLE BANDANA AUT24_00067 281,88 0,00 1
01/01/2024 BANC EMP AVEC DOS AUT24_00068 155,35 0,00 1
01/01/2024 CHAISE REGLABLE AUT24_00069 838,94 0,00 1
01/01/2024 TABLE C 1700 AUT24_00070 640,39 0,00 1
01/01/2024 CHAIRE SANS AMENAGE AUT24_00071 363,04 0,00 1
01/01/2024 TELEVISEUR SMART TV 32" AUT24_00085 264,00 0,00 1
01/01/2024 TELECOMMANDE UNIVERSELLE TV10 AUT24_00088 22,56 0,00 1
01/01/2024 3 PROTEGES ECREN IPHONE ET COQUE/25 PROT.ECRAN
MOTOROLA/10 PRO.ECRAN XIOMI
AUT24_00091 1 050,00 0,00 1
01/01/2024 PANNEAU SERVICE RAPIDE VIDANGE AUT24_00096 957,60 0,00 1
01/01/2024 FOUR MICRO ONDE AUT24_00106 132,00 0,00 1
01/01/2024 CHAISE CARA AUT24_00108 121,94 0,00 1
01/01/2024 TABLES BASSES AUT24_00109 283,80 0,00 1
01/01/2024 BAC A SABLE + ECO AUT24_00110 169,03 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 FAUTEUIL MACARON AUT24_00111 146,34 0,00 1
01/01/2024 PROJECTEUR STAR AUT24_00112 28,16 0,00 1
01/01/2024 BACS A BD SUR ROULETTES CHAMBORD COULEUR JAUNE
TOURNESOL
AUT24_00124 347,88 0,00 1
01/01/2024 MISE EN CONFORMITE POMPE RECYCLAGE ECS ASM DANTAN. AUT24_00127 557,88 0,00 0
01/01/2024 LECTEURS DVD ET CABLES ARAGON AUT24_00129 125,96 0,00 1
01/01/2024 TABLES PLIANTES ZANG 183 X 76 GRIS FONCE AUT24_00130 838,66 0,00 1
01/01/2024 BARRE DE SON AUT24_00131 179,00 0,00 1
01/01/2024 POCHETTES REVUES EUREFILM AUT24_00132 517,80 0,00 1
01/01/2024 IMPRIMANTE MFP HP COLOR LASERJET PRO 4302 FDN AUT24_00161 587,76 0,00 1
01/01/2024 CHAUFFEUSE AUT24_00168 863,86 0,00 1
01/01/2024 ENSEMBLE MEUBLE + TAPIS + ACCESSOIRES PUERICULTURE + ECOAUT24_00171 642,20 0,00 1
01/01/2024 TABLE DE TRAVAIL + ECO AUT24_00172 78,87 0,00 1
01/01/2024 TAPIS BIFACE + ECO AUT24_00173 67,88 0,00 1
01/01/2024 Talkie MOTOROLA XT-185 AUT24_00184 416,97 0,00 1
01/01/2024 DIABLE PRO EN ACIER 250 KG AUT24_00185 365,71 0,00 1
01/01/2024 DELONGHI ECAM 290.51.B AUT24_00186 399,00 0,00 1
01/01/2024 Tableau blanc magnetiq emaille 90X180 AUT24_00188 180,60 0,00 1
01/01/2024 ENSEMBLE DE MEUBLE + FAUTEUIL AUT24_00189 4 528,56 0,00 1
01/01/2024 D005861/1 - 2023-DAB-0016 - CABLES PATCH RJ45 - HDMI AUT24_00199 240,42 0,00 1
01/01/2024 2023-DAB-0016 - CLES USB OUTILS CASQUES AUT24_00201 420,24 0,00 1
01/01/2024 CIMETIERE COMBISYSTEME STHIL MOTEUR 4MIX NU AUT24_00206 1 136,02 0,00 1
01/01/2024 CIMETIERE COUPE HAIE KM HL 145 60CM AUT24_00207 831,24 0,00 1
01/01/2024 CIMETIERE PERCHE ELAGUEUSE AUT24_00208 550,46 0,00 1
01/01/2024 CIMETIERE SOUFFLEUR THERMIQUE PB770 ECHO AUT24_00209 1 162,01 0,00 1
01/01/2024 CIMETIERE REZIPROCATOR RG KM AUT24_00210 724,41 0,00 1
01/01/2024 2023-DAB-0016 - CABLES PATCH RJ45 - HDMI AUT24_00211 474,24 0,00 1
01/01/2024 2023-DAB-0016 - CLAVIER SOURIS TABLETTES AUT24_00212 136,08 0,00 1
01/01/2024 2023-DAB-0016 - CLES USB OUTILS CASQUES AUT24_00213 741,36 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR PROPRETE REZIPROCATOR AUT24_00216 1 150,16 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR ILES MOTOCULTEUR HONDA FG205DE AUT24_00217 670,66 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR ILES DEBROUISSAILLEUSE PORTEE PROFESSIONNELLE AUT24_00218 812,92 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR ILES MOTOPOMPE HONDA WX15 AUT24_00219 611,15 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR ILES SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL AUT24_00221 581,00 0,00 1
01/01/2024 TRONCONNEUSE ELAGAGE STIHL MS151TCE AUT24_00226 946,42 0,00 1
01/01/2024 TAILLE HAIE THERMIQUE STIHL HS82T600 AUT24_00230 1 136,02 0,00 1
01/01/2024 SOUFFLEUR THERMIQUE PB770 ECHO PB770 AUT24_00231 1 162,01 0,00 1
01/01/2024 PERCHE D ELAGAGE TELESCOPIQUE A BATTERIE AUT24_00233 1 072,00 0,00 1
01/01/2024 VAL FOURRE SOUFFLEUR THERMIQUE PB770 ECHO PB770 AUT24_00236 1 162,01 0,00 1
01/01/2024 VAL FOURRE COMBISYSTEME STHIL MOTEUR 4MIX NU KM131R AUT24_00237 568,01 0,00 1
01/01/2024 VAL FOURRE 1/2 ARBRE COMBI SYSTEME SARCLEUSE BF AUT24_00239 702,26 0,00 1
01/01/2024 VAL FOURRE COUPE HAIE KM HL 146 60CM AUT24_00240 392,87 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 VAL FOURRE HT KM PERCHE ELAGUEUSE AUT24_00241 275,23 0,00 1
01/01/2024 VAL FOURRE 1/2 ARBRE COMBISYSTEME RALLONGE KM HT AUT24_00242 252,02 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR INTERVENTION TAILLE HAIE THERMIQUE STIHL AUT24_00247 568,01 0,00 1
01/01/2024 SECTEUR INTERVENTION TAILLE HAIE SUR PERCHE STIHL AUT24_00248 789,21 0,00 1
01/01/2024 EMMAUS DENNEMONT FONDATION AUT24_00258 862,15 0,00 1
01/01/2024 COQUE CRYSTAL MOTOROLA E13 ET PROTEGE ECRANS AUT24_00260 660,00 0,00 1
01/01/2024 MOTOROLA G14 128Go AUT24_00263 894,00 0,00 1
01/01/2024 COQUE CRYSTAL MOTOROLA E13/PROTEGE ECRANS AUT24_00266 960,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR LISTO RTFL85 AUT24_00275 516,00 0,00 1
01/01/2024 ROCHERS TACTILES AUT24_00288 236,12 0,00 1
01/01/2024 PARCOURS PNEUS AUT24_00289 144,70 0,00 1
01/01/2024 KIT AVENTURE 7 MODULES AUT24_00290 894,00 0,00 1
01/01/2024 CROCHETS PORTE CARTABLE AUT24_00305 87,42 0,00 1
01/01/2024 SIEGES FIPU AUT24_00307 104,48 0,00 1
01/01/2024 MEUBLES COURRIER AUT24_00309 519,24 0,00 1
01/01/2024 TABLEAU SIMPLE BLANC AUT24_00311 410,28 0,00 1
01/01/2024 CHAISES TREVISE AUT24_00321 478,31 0,00 1
01/01/2024 MANGE DEBOUT CARELIE AUT24_00323 270,60 0,00 1
01/01/2024 TABLE RABATTABLE ECLIPSE AUT24_00324 637,98 0,00 1
01/01/2024 BAC A ALBUMS PICOLO MOBILE 3 COLONNES 3 AUT24_00325 361,31 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE PICCOLO MOBILE AUT24_00326 495,98 0,00 1
01/01/2024 BIBLIOTHEQUE PICCOLO 3 TABLETTES AUT24_00327 341,16 0,00 1
01/01/2024 DESSERTE PICCOLO MOBIL QUANTITE 2 AUT24_00328 371,16 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE PICCOLO MOBILE 6 CASES AUT24_00329 274,98 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE BAS PICCOLOS MOBILE 2 PORTES AUT24_00330 323,06 0,00 1
01/01/2024 TABLEAU D AFFICHAGE BLANC AUT24_00331 136,02 0,00 1
01/01/2024 SIEGE HOLA MOBILE COQUE C 22 AUT24_00332 631,54 0,00 1
01/01/2024 TABOURET JUK HR AUT24_00333 375,64 0,00 1
01/01/2024 SIEGE SION HR AVEC REPOSE PIEDS AUT24_00334 535,26 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE BABI UP 6 BACS AUT24_00335 290,40 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE A LANGER KAZEO AUT24_00336 460,42 0,00 1
01/01/2024 MATELAS DE CHANGE INCURVE AUT24_00337 58,66 0,00 1
01/01/2024 ESCABEAU INDEPENDANT MOBILE AUT24_00340 378,04 0,00 1
01/01/2024 DALLES SENSORI MOTRICES AUT24_00341 311,52 0,00 1
01/01/2024 TABOURET A ROULETTES AUT24_00342 163,32 0,00 1
01/01/2024 SERVICE PLOMBERIE DOTATION OUTILLAGE PINCES A SERTIR SET
TH 16 20 26
AUT24_00355 526,80 0,00 1
01/01/2024 REHAUSSEUR PC PORTABLE AUT24_00358 239,90 0,00 1
01/01/2024 DALLE DE PLAFOND HOTEL DE VILLE AUT24_00360 723,06 0,00 1
01/01/2024 POMPE HAUTE EFFICACITE REF 0010030634 AUT24_00363 369,71 0,00 1
01/01/2024 RELIEUSE ELECTRIQUE SPIRALE FELLOWES PULSAR E 300 ELEC AUT24_00364 309,48 0,00 1
01/01/2024 FAUTEUIL ARMAND 4 PIEDS AUT24_00368 401,41 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 CANAPE 3 PLACE AUT24_00369 464,90 0,00 1
01/01/2024 POUSSETTE POUPEE VERT CLAIR + ECO TAXE AUT24_00378 301,27 0,00 1
01/01/2024 KIT TOUT POUR BEBE AUT24_00379 379,00 0,00 1
01/01/2024 TABOURET BAS A ROULETTES AUT24_00380 155,23 0,00 1
01/01/2024 LIT BERCEAU ET TURBULETTE POUR POUPEE AUT24_00381 75,40 0,00 1
01/01/2024 MACHINE A CAFE NESPRESSO (CAFETIERES) AUT24_00389 279,98 0,00 1
01/01/2024 BOUILLOIRE MOULINEX BY550D10 AUT24_00391 89,98 0,00 1
01/01/2024 FC2350SPEC] COMPTEUSE ENVELOPPE-SCRUTIN FC2350SPEC
(HC0324)
AUT24_00396 496,80 0,00 1
01/01/2024 2 DISQUES SAMSUNG PORTABLE 1TO T9 PLUS ETUI AUT24_00397 308,46 0,00 1
01/01/2024 LAVE VAISSELLE BEKO 60 CM BDFN26431W AUT24_00398 449,00 0,00 1
01/01/2024 Dell PN7522W Aktiver Eingabestift AUT24_00411 76,12 0,00 1
01/01/2024 2 PERCOLATEURS 1 DE 6 L ET 1 DE 10 L AUT24_00418 903,60 0,00 1
01/01/2024 FONDS DE SOUTIEN LYA K. PARIS MME LOUTY AUT24_00426 675,00 0,00 1
01/01/2024 POSTE SOUDAGE EASYMIG ET ACCESSOIRES AUT24_00427 703,19 0,00 1
01/01/2024 CAFETIERE ET BOUILLOIRE QILIVE AUT24_00428 119,98 0,00 1
01/01/2024 GEO BLOCS 64 PIECES AUT24_00431 790,00 0,00 1
01/01/2024 BLOC MODULES CYLINDRE HAUT BLE AUT24_00432 605,43 0,00 1
01/01/2024 2 BARNUMS ACIER SEMI PRO 3X3CM BLANC ET ACCESSOIRES AUT24_00435 1 095,60 0,00 1
01/01/2024 MO ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS COMPLEXE CVS AUT24_00444 200,50 0,00 0
01/01/2024 GILET D'INTERVENTION HAUTE VIS AUT24_00453 328,51 0,00 1
01/01/2024 CHARIOT DE CHAISES EN ACIER AUT24_00468 376,80 0,00 1
01/01/2024 CHARIOT DE CHAISES JET ET JUMBO AUT24_00469 223,20 0,00 1
01/01/2024 CANAPE VELOURS VERT ANGLAIS 3 PLACES AUT24_00471 406,00 0,00 1
01/01/2024 CANAPE VELOURS VERT ANGLAIS 3 PLACES AUT24_00472 648,96 0,00 1
01/01/2024 BUMPERS ENTRAINEMENT DE 5 A 25 KG AUT24_00475 40,00 0,00 1
01/01/2024 PACK TRAINING HOMME 100 KG ET BARRE HARCHROME AUT24_00476 255,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR AUT24_00488 229,00 0,00 1
01/01/2024 PESE COLIS 75 KG AUT24_00491 430,80 0,00 1
01/01/2024 PROJECTEUR NOVA 5K EN ALU LED COB AUT24_00492 334,80 0,00 1
01/01/2024 TREPIED A HAUTE STABILITE POUR LA GAMME NOVA AUT24_00493 154,68 0,00 1
01/01/2024 MESUREUR QUALITE AIR INTERIEUR ET INDICAT PM COV QUAELIS AUT24_00494 327,24 0,00 1
01/01/2024 SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE P/ MME DELAMARRE AUT24_00512 1 021,75 0,00 1
01/01/2024 SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE P/MME AZAD AUT24_00513 1 021,75 0,00 1
01/01/2024 SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE P/MME PLEE AUT24_00514 1 021,75 0,00 1
01/01/2024 DISQUES DURS EXTERNES SSD 2To SAMSUNG T7 SHIELD NOIR AUT24_00516 881,23 0,00 1
01/01/2024 Reskal Coffre de Securite Premium S3 COFFRE FORT SERVICE CULTURE AUT24_00520 155,47 0,00 1
01/01/2024 ACQ LOGICIEL TOTEM LEGALVIEW AUT24_00525 999,60 0,00 1
01/01/2024 MODULES DEMI CERCLES BLEU AUT24_00527 127,78 0,00 1
01/01/2024 BLOC MODULES ENCASTREMENT EN GRIS CLAIR AUT24_00528 170,65 0,00 1
01/01/2024 BLOC MODULES CYMINDRE MAXI VERT CLAIRE AUT24_00529 90,18 0,00 1
01/01/2024 BLOC MODULES MAXI PENTE VERT CLAIR AUT24_00530 123,55 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 BLOC MODULES PONT RESTANGULAIRE GRIS CLAIR AUT24_00531 121,38 0,00 1
01/01/2024 TITREUSE BROTHER PT D460BTVP ET 9] TITREUSE BROTHER
PT-D610BTVP
AUT24_00536 854,21 0,00 1
01/01/2024 PLASTIFIEUSE SARTURN 3ia3 [102572] AUT24_00537 117,60 0,00 1
01/01/2024 CHARIOT A COURRIER ALBA CORCHAR [150489 AUT24_00538 246,79 0,00 1
01/01/2024 ENREGISTREUR DE TEMPERATUR AUT24_00540 208,68 0,00 1
01/01/2024 SONOMETRE AUT24_00541 474,00 0,00 1
01/01/2024 ANENOMETRE AUT24_00542 214,20 0,00 1
01/01/2024 LUXMETRE AUT24_00543 230,10 0,00 1
01/01/2024 POSTE RADIO PORTABLE CD/CASSETTE DAB AUT24_00544 90,55 0,00 1
01/01/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 AUT24_00545 117,99 0,00 1
01/01/2024 APPLE IPHONE 12 64Go REC RN AUT24_00548 861,60 0,00 1
01/01/2024 APPLE IPHONE 12 64Go REC RN AVEC ACCESSOIRES AUT24_00549 468,00 0,00 1
01/01/2024 TELEVISEUR LG LED 2024 43 POUCES NOIR AUT24_00553 349,00 0,00 1
01/01/2024 TELEVISEUR LG LED 2024 43 POUCES NOIR AUT24_00554 349,00 0,00 1
01/01/2024 TELEVISEUR LG LED 2024 43 POUCES NOIR AUT24_00555 349,00 0,00 1
01/01/2024 LECT DVD PORT ECRAN 10 POUCE NOIR ET ROUGE INOVALLEY AUT24_00565 491,75 0,00 1
01/01/2024 CHARIOTS MOBILES ROUGES/GRIS AVEC COUVERCLE AUT24_00566 234,48 0,00 1
01/01/2024 CIBLES CORBEILLE DE DISC GOLF AUT24_00569 776,40 0,00 1
01/01/2024 INSTRUMENTS DE MUSIQUES 8 MARACAS ET 2 PIANOS AUT24_00570 107,28 0,00 1
01/01/2024 BACS RANGEMENTS TRANSLUCIDE AUT24_00571 231,60 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE BIP BOP AUT24_00578 375,31 0,00 1
01/01/2024 TABLE ORGA SOUDEE 1800X800MM AUT24_00579 491,01 0,00 1
01/01/2024 TABLE ORGA SOUDEE 1600X800MM AUT24_00580 288,82 0,00 1
01/01/2024 SURMEUBLE OUVERT POUR MEUBLE 3 COLONNES AUT24_00581 368,74 0,00 1
01/01/2024 BAC PLASTIQUE MEUBLE MATER 225 MM AUT24_00582 259,82 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE 3 COLONNES GASSICOURT + ECO AUT24_00583 454,97 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES SUR SOCLE GASSICOURT+ECO AUT24_00584 416,05 0,00 1
01/01/2024 CUISINIERE MARMITON BLEU CLAIR AUT24_00586 475,01 0,00 1
01/01/2024 TABLEAU DE CONFERENCE PIETEMENT MOBILE AUT24_00589 246,20 0,00 1
01/01/2024 BOUILLOIRE NOIRE 1 LITRE SEVERI AUT24_00590 38,76 0,00 1
01/01/2024 2 BARNUMS ET 1 LOT TABLE RETANGULAIRE ET 2 BANCS VALISES AUT24_00591 674,00 0,00 1
01/01/2024 KIT DE MONTAGE VIDEO AVEC POIGNEE + MICRO ET ACCESSOIRES AUT24_00595 436,40 0,00 1
01/01/2024 BUREAU AVEC CAISSON ET RANGEMENT AUT24_00597 504,98 0,00 1
01/01/2024 DOTATION OUTILLAGE SERVICE PLOMBERIE AUT24_00604 178,37 0,00 1
01/01/2024 PROJECTEUR RECHARGE SERVICE PLOMBERIE AUT24_00605 227,93 0,00 1
01/01/2024 ACQUISITION IPHONE 13 PRO ET ACCESSOIRES AUT24_00606 1 012,80 0,00 1
01/01/2024 TABLE PLIANTE VALISE SHARPTABLE AUT24_00643 139,78 0,00 1
01/01/2024 BLENDER 899359KENWOODROBOTFDP305SI 24M AUT24_00666 89,99 0,00 1
01/01/2024 GALANT - CAISSON A DOSSIER SUSPENDUS BLANC 80X80 AUT24_00671 299,00 0,00 1
01/01/2024 CUISINIERE VITROCERAMIQUE AUT24_00673 429,00 0,00 1
01/01/2024 MICROPHONE JBL AUT24_00674 100,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 TV LED TLC 50*127CM AUT24_00675 394,00 0,00 1
01/01/2024 ENCEINTE SONO JBL AUT24_00676 400,00 0,00 1
01/01/2024 ENCEINTE BLUETHOOTH SANS FIL AUT24_00677 89,98 0,00 1
01/01/2024 CREPIERE TEFAL AUT24_00678 134,97 0,00 1
01/01/2024 FER A REPASSER CALOR AUT24_00679 25,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR CONGELATEUR PROLINE AUT24_00680 129,99 0,00 1
01/01/2024 TROTINETTE 3 ROUES BLEUE ORANGE + FRAIS DE PORT AUT24_00681 225,00 0,00 1
01/01/2024 TROTINETTE 3 ROUES ENFANT BLACK BEIGE AUT24_00682 250,00 0,00 1
01/01/2024 IMPRIMANTE 3 D ENDER 5 S1 ET ENCLOSURE ENDER 5 s1 AUT24_00686 408,00 0,00 1
01/01/2024 PLAQUE D'INAUGURATION - GYMNAS AUT24_00694 192,68 0,00 0
01/01/2024 CASIERS METALLIQUES CASEL + ECO CONTRIBUTION AUT24_00695 434,68 0,00 1
01/01/2024 1 TRAVEE DEPART SIMPLE + 5 TABLETTES METAL DROITE + 1 TAPIS
MODULO
AUT24_00696 693,83 0,00 1
01/01/2024 TABLES FLIC FLAC AUT24_00701 891,75 0,00 1
01/01/2024 2 PETITS COFFRES DE SECURITE 38.5L ET CAISSES A MONNAIE 8
COMP POUR LES CVS
AUT24_00723 337,94 0,00 1
01/01/2024 CHARIOT PLIABLE STENDERS LEROY MERLIN 2024 ARAGON AUT24_00724 79,90 0,00 1
01/01/2024 CASQUES AUDIO ET LECTEURS DVD AUT24_00726 65,40 0,00 1
01/01/2024 TELEVISEURS AMAZONE DUHAMEL 20 AUT24_00727 976,02 0,00 1
01/01/2024 CASQUES AUDIO ET LECTEURS DVD AUT24_00728 87,20 0,00 1
01/01/2024 DALLES SENSORI-MOTRICES UV DIVERS AUT24_00729 309,41 0,00 1
01/01/2024 BLOC MODULES DEMI-CERCLE BLEU AUT24_00730 128,65 0,00 1
01/01/2024 THEATRE D'IMAGES KAMISHIBAI NATUREL AUT24_00731 73,50 0,00 1
01/01/2024 JEU DE PALETS SUR TABLE 2 EN 2 DIVERS AUT24_00732 42,90 0,00 1
01/01/2024 BABY REBONDISSEUR MULTICOLORE AUT24_00733 208,55 0,00 1
01/01/2024 PORTE CARTES MURAL VAGUELETTE AUT24_00734 155,54 0,00 1
01/01/2024 BLOC MODULES BABITUNEL ORANGE CLAIR AUT24_00735 82,25 0,00 1
01/01/2024 CASQUE JBL AUT24_00736 130,00 0,00 1
01/01/2024 CANAPE AVEC HOUSSE AUT24_00737 399,00 0,00 1
01/01/2024 AAP- BUREAU PLATEAU + PIED AUT24_00739 49,99 0,00 1
01/01/2024 AAP- BUREAU PLATEAU + PIED AUT24_00740 80,00 0,00 1
01/01/2024 ROBOT PRO KENWOOD KIT PATISSERIE AUT24_00741 948,00 0,00 1
01/01/2024 CHOCOLATIERE 10L AUT24_00742 744,00 0,00 1
01/01/2024 COLLECTEUR CARENE INOX 11L AUT24_00743 499,20 0,00 1
01/01/2024 BANC D'ACCUEIL POURF + ASSISE D'ANGLE AUT24_00744 508,63 0,00 1
01/01/2024 BANQUETTE 3 PLACES MATERNELLE LES GENTIANES AUT24_00751 257,40 0,00 1
01/01/2024 BANQUETTE 3 PLACES MATERNELLE LES LAVANDES AUT24_00752 257,40 0,00 1
01/01/2024 BANCS ECOLE MATERNELLE LES ROSES AUT24_00754 279,73 0,00 1
01/01/2024 HEBERGEMENT POINT DE VENTE AUT24_00756 864,00 0,00 1
01/01/2024 PRE-VISITE INSTALLATION VPI EC AUT24_00770 189,47 0,00 1
01/01/2024 TABLEAU BLANC AUT24_00794 161,78 0,00 1
01/01/2024 CHAISE DE PROFESSEUR NOVA 160X64CM T6 AUT24_00795 231,10 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 CAISSON 2 TIROIRS AUT24_00796 227,47 0,00 1
01/01/2024 TABLE BANDANA T5 AUT24_00797 166,27 0,00 1
01/01/2024 BANC MOLY T2 AUT24_00798 242,95 0,00 1
01/01/2024 BANC MATERNELLE T1 260MM AUT24_00799 355,61 0,00 1
01/01/2024 BANC MATERNELLE T2 310 MM AUT24_00800 296,34 0,00 1
01/01/2024 BANC MATERNELLE T3 350MM AUT24_00801 429,06 0,00 1
01/01/2024 TABLE REGLABLE TRAPEZE 1200X600X600 AUT24_00802 248,90 0,00 1
01/01/2024 TABLE REGLABLE RONDE DIAMETRE 1200 AUT24_00803 276,60 0,00 1
01/01/2024 TABOURET TAPU H34 40.5 CM NOIR AUT24_00810 85,49 0,00 1
01/01/2024 LOT DE 4 CASIERS L51XP29XH10.5CM AUT24_00812 144,00 0,00 1
01/01/2024 BIBLIOTHEQUE BIP BOP L90XP43XH180CM AUT24_00813 213,09 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE PICCOLO L104.5XP45XH95CM AUT24_00814 343,03 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE BIP BOP L120XP45XH180CM AUT24_00815 362,36 0,00 1
01/01/2024 TABLE GANGE 70X50CM AUT24_00816 844,13 0,00 1
01/01/2024 CHAISE RONDO T4 AUT24_00817 1 332,30 0,00 1
01/01/2024 CHAISE PROFESSEUR 160X64 CM AUT24_00818 226,03 0,00 1
01/01/2024 CAISSON 2 TIROIRS AUT24_00819 331,03 0,00 1
01/01/2024 VITRINE D'EXTERIEUR MURALE CEN AUT24_00823 223,73 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DE 4 MINI-CHAINES MICROS -DIRECTION DES SPORTS. AUT24_00825 519,95 0,00 1
01/01/2024 CHAISES AUT24_00827 964,47 0,00 1
01/01/2024 MARTEAU PERFO GBH 18V-28 CF AUT24_00828 924,91 0,00 1
01/01/2024 GILET PAR BALLE POUR CHIEN AUT24_00839 806,94 0,00 1
01/01/2024 BOX ATTENTE MODULE PAS AUT24_00840 1 076,03 0,00 1
01/01/2024 COSTUME ENTRAINEMENT RING AUT24_00841 913,14 0,00 1
01/01/2024 PLAQUES NOMINATIVES - CS HABY AUT24_00842 361,15 0,00 0
01/01/2024 CANAPE 2 PLACES AUT24_00845 462,00 0,00 1
01/01/2024 LOT DE 3 MICRO ONDE MONO LISTO MOM L9 AUT24_00849 149,97 0,00 1
01/01/2024 POUSSETTES EVALITE DUO AUT24_00854 568,10 0,00 1
01/01/2024 AAP CAF - ACQUISITION MATERIEL CUISINE - BATTEUR ELECTRIQUE
MOULINEX
AUT24_00855 49,99 0,00 1
01/01/2024 AAP CAF - ACQUISITION MATERIEL CUISINE - CREPIERE TEFAL AUT24_00856 34,99 0,00 1
01/01/2024 AAP CAF - AMENAGEMENT CUISINE PAIN EPICES - ROBOT PELE
POMME
AUT24_00857 475,20 0,00 1
01/01/2024 AAP CAF - AMENAGEMENT CUISINE PAIN D'EPICES - CAFETIERE
DELONGHI
AUT24_00858 144,99 0,00 1
01/01/2024 TAPIS RECTANGULAIRE BONANIC 140 X 200 CM REF 3185766 ARAGON
JEUNESSE + eco parti
AUT24_00859 275,40 0,00 1
01/01/2024 GRILLE EXPO MONACO REF 2213003 DUHAMEL FICTION ADULTE +
ECO
AUT24_00860 368,33 0,00 1
01/01/2024 ELECTROMENAGER LIEBHERR AUT24_00872 549,00 0,00 1
01/01/2024 MINI CHAINE JBL AUT24_00874 1 049,97 0,00 1
01/01/2024 CONSOLE NINTENDO SWITCH AUT24_00875 319,99 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 183
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 CTM OUTILLAGE AUT24_00888 235,20 0,00 1
01/01/2024 CHAISE FLIPPER ASSISE ET DOSSIER TISSU AUT24_00891 586,40 0,00 1
01/01/2024 BARRE INTER RANGEE POUR CHAISES AUT24_00892 236,73 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE A DICTIONNAIRES AUT24_00893 454,61 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE 2 PORTES AUT24_00894 225,88 0,00 1
01/01/2024 TABLEAU TRIPTYQUE AUT24_00895 555,40 0,00 1
01/01/2024 FOURNITURE DE BUREAU AGORA AUT24_00899 296,24 0,00 1
01/01/2024 TRANSPALETTE COLOMBIERE GRIS MATERIEL DE MANUTENTION AUT24_00900 366,25 0,00 1
01/01/2024 APPAREIL PHOTO AUT24_00914 39,78 0,00 1
01/01/2024 DESTRUCTEUR HSM SHREDSTAR X10 COUPE CROISEE 20L + ECO
PARTICIPATION
AUT24_00922 163,10 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE PICCOLO L104.5XP45XH95 CM AUT24_00961 823,26 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE PICCOLO MOBILE 6 CASES AUT24_00962 274,98 0,00 1
01/01/2024 TABLE FIXE CARELIE AUT24_00963 148,68 0,00 1
01/01/2024 TABLE CARELIE MOBILE AUT24_00964 148,31 0,00 1
01/01/2024 TABLE CONFIG PLATEAU AUT24_00965 1 100,95 0,00 1
01/01/2024 4 EMBOUTS AVEC ROULETTES AUT24_00966 66,05 0,00 1
01/01/2024 TABLE RONDE AVEC PLATEAU AUT24_00967 382,32 0,00 1
01/01/2024 TABLE FIXE ET MOBILE CARELIE AUT24_00968 486,72 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE A COMPOSER AUT24_00969 335,14 0,00 1
01/01/2024 BAC POUR MEUBLE PICCOLO AUT24_00970 186,62 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE PICCOLO MOBILE AUT24_00971 580,05 0,00 1
01/01/2024 TABLE PLATEAU 90X43 AUT24_00973 733,97 0,00 1
01/01/2024 TAPIS DE REGROUPEMENT AUT24_00974 279,98 0,00 1
01/01/2024 MALLE DECOUVERTE 16 INSTRUMENTS AUT24_00977 269,91 0,00 1
01/01/2024 AAP accessoires repas application des nouvelles normes AUT24_00984 535,66 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRES 2 PORTES + ECO AUT24_00985 1 122,89 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE MOBILE MULTIMEDIA AUT24_01016 636,06 0,00 1
01/01/2024 LOT 10 SANGLES VELCRO MAINTIEN ABDOMINAL AUT24_01023 919,26 0,00 1
01/01/2024 LOT 10 ENJOLIVEURS V2 22'' LA PAIRE AUT24_01024 557,04 0,00 1
01/01/2024 KIT IMPRESSION LUXE ENJOLIVEUR V2 22'' LA PAIRE AUT24_01025 928,40 0,00 1
01/01/2024 4 SLED PUSH AUT24_01027 840,00 0,00 1
01/01/2024 RACK BARRES VERTICALES AUT24_01029 405,00 0,00 1
01/01/2024 BUMPERS ENTRAINEMENT 5KG AUT24_01032 35,00 0,00 1
01/01/2024 BUMPERS ENTAINEMENT 10KG AUT24_01033 65,00 0,00 1
01/01/2024 BUMPERS ENTAINEMENT 15KG AUT24_01034 94,01 0,00 1
01/01/2024 BUMPERS ENTAINEMENT 20KG AUT24_01035 119,00 0,00 1
01/01/2024 40 COLLIERS DE SERRAGE 125GR PAR COLLIER AUT24_01036 350,00 0,00 1
01/01/2024 10 TAPIS DE SOL EN CAOUTCHOUC AUT24_01041 450,00 0,00 1
01/01/2024 BANC INCLINABLE PRO AUT24_01042 300,00 0,00 1
01/01/2024 LOT DE 2 FOUR MICRO ONDES MS23K3513AS AUT24_01043 219,98 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 PANNEAUX SIGNALETIQUES PATRIMOINE SUPPORT SUR PIED INFO
STAND BASIC A955552
AUT24_01045 642,60 0,00 1
01/01/2024 POTENCE FIXE DEPORT 900MM AUT24_01050 721,50 0,00 1
01/01/2024 CIBLE A UPPERCUT AUT24_01051 534,06 0,00 1
01/01/2024 SAC DE FRAPPE CORRIUM 180 CM EN CUIR AUT24_01052 1 080,00 0,00 1
01/01/2024 PENDULE FILAIRE ET D'ENTRAINEMENT POUR BOXE FRANCAISE AUT24_01053 1 023,10 0,00 1
01/01/2024 TRONCONNEUSE MS362 C-M/50CM R 36RM GUIDE'50CM 3/8* 1,6
CHAINE 3/8 1,6MM 72
AUT24_01055 1 032,00 0,00 1
01/01/2024 TABLE DE PING PONG FREE 100X OUTDOOR GRISE AUT24_01056 535,00 0,00 1
01/01/2024 LOT 12 RAQUETTES DE TENNIS DE TABLE AUT24_01057 67,00 0,00 1
01/01/2024 TAILLE HAIE SUR PERCHE A BATTERIE MOTEUR NU AUT24_01061 1 059,18 0,00 1
01/01/2024 SOUFFLEUR A BATTERIE NU AUT24_01062 800,17 0,00 1
01/01/2024 TAILLE HAIE A BATTERIE NU AUT24_01063 1 009,80 0,00 1
01/01/2024 TRONCONNEUSE A BATTERIE 2XAS2 AL5 2 AUT24_01065 381,66 0,00 1
01/01/2024 TABLE PLIANTE + ECO AUT24_01067 993,02 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRES 2 PORTES + ECO AUT24_01069 476,72 0,00 1
01/01/2024 BANC SANS DOSSIER + ECO AUT24_01070 504,14 0,00 1
01/01/2024 Bureau ESSENTIEL plan compact + ECO AUT24_01077 448,74 0,00 1
01/01/2024 CHAISE IDAHO + ECO AUT24_01078 344,04 0,00 1
01/01/2024 TABLE KERIA 4 PIEDS + ECO AUT24_01079 577,85 0,00 1
01/01/2024 TABLE KERIA 4 PIEDS + ECO AUT24_01080 729,02 0,00 1
01/01/2024 TABLE ZANA + ECO AUT24_01081 187,79 0,00 1
01/01/2024 CHAUFFEUSE ANGLE + ECO AUT24_01083 130,09 0,00 1
01/01/2024 CHAUFFEUSE ANGLE + ECO AUT24_01084 130,09 0,00 1
01/01/2024 CHAUFFEUSE ANGLE + ECO AUT24_01085 130,09 0,00 1
01/01/2024 CHAUFFEUSE ANGLE + ECO AUT24_01086 130,09 0,00 1
01/01/2024 4 LOT DE CHARIOT CHAISE MAC CAPACITE 50 CHAISES AUT24_01087 1 162,32 0,00 1
01/01/2024 CHAISE EN BOIS 4 PIEDS + ECO AUT24_01088 471,95 0,00 1
01/01/2024 CHAISE EN BOIS 4 PIEDS + ECO AUT24_01089 471,95 0,00 1
01/01/2024 CHAISE EN BOIS 4 PIEDS + ECO AUT24_01090 471,95 0,00 1
01/01/2024 CHAISE EN BOIS 4 PIEDS + ECO AUT24_01091 236,98 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE + ECO AUT24_01092 877,42 0,00 1
01/01/2024 CANAPE 2 PLACES + ECO AUT24_01093 919,20 0,00 1
01/01/2024 BANQUETTE 2 PLACES + ECO AUT24_01094 296,06 0,00 1
01/01/2024 BANQUETTE 2 PLACES + ECO AUT24_01095 296,06 0,00 1
01/01/2024 CHAISE IDAHO + ECO AUT24_01102 474,41 0,00 1
01/01/2024 TABLE KERIA 4 PIEDS + ECO AUT24_01103 185,18 0,00 1
01/01/2024 LOT 1 COFFRET TETRA 32A ET 1 MALLE DE RANGEMENT RYTHMES
ET SONS CLASSIQUES
AUT24_01108 1 103,94 0,00 1
01/01/2024 CHAISE PLIANTE ZANG GRIS FONCE AUT24_01110 948,96 0,00 1
01/01/2024 CASQUE DE PROTECTION LOT DE 6 AUT24_01115 854,57 0,00 1
01/01/2024 THERMOMETRE SANS CONTACT INFRAROUGE AUT24_01117 359,93 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 ARMOIRE PHARMACIE1 PORTE AUT24_01118 632,40 0,00 1
01/01/2024 THERMOMETRE DIGITAL AUT24_01119 27,38 0,00 1
01/01/2024 PESE BEBE ENFANT ELECTRONIQUE SCALY MAX 50KG AUT24_01120 371,18 0,00 1
01/01/2024 LOT DE 9 ROULEAUX DRAPS EXAMEN AUT24_01121 373,63 0,00 1
01/01/2024 KIT TAPIS MOZAIC CARRE BLEU CLAIR AUT24_01122 647,66 0,00 1
01/01/2024 TAPIS 4 COULEURS ASYMETRIQUES MULTICOLORE AUT24_01123 807,04 0,00 1
01/01/2024 ACHAT FOURNITURE BRASSENS (déc AUT24_01129 65,90 0,00 1
01/01/2024 ATELIER COUTURE - MACHINE A COUDRE - FER A REPASSER. AUT24_01130 849,94 0,00 1
01/01/2024 ATELIER COUTURE- FER A REPASSER. AUT24_01131 85,99 0,00 1
01/01/2024 VIDEO-PROJECTEUR SUITE INCENDIE. AUT24_01132 538,80 0,00 1
01/01/2024 TROTTINETTE 3 ROUES ENFANT AUT24_01133 250,00 0,00 1
01/01/2024 TROTINETTE 3 ROUES ENFANT AUT24_01134 250,00 0,00 1
01/01/2024 GONFLEUR COMPRESSEUR AUT24_01136 175,09 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DEROULEUR COUPEUR AUT24_01137 852,00 0,00 1
01/01/2024 MINI CHAINE JBL AUT24_01138 700,00 0,00 1
01/01/2024 CUISINE VITRO BEKO AUT24_01139 499,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR TOP LISTO AUT24_01140 338,00 0,00 1
01/01/2024 CREPIERE LAGRANGE AUT24_01141 129,98 0,00 1
01/01/2024 MICRO ONDE AUT24_01142 119,99 0,00 1
01/01/2024 BOUILLOIRE TEFAL AUT24_01143 29,99 0,00 1
01/01/2024 GAUFRIER TEFAL AUT24_01144 109,99 0,00 1
01/01/2024 ENCEINTE JBL AUT24_01145 149,99 0,00 1
01/01/2024 ACHAT CRECHE PIROUETTE COMMANDE DE MOBILIERS AUT24_01154 953,18 0,00 1
01/01/2024 BAIN MARIE AVEC ROBINET AUT24_01156 177,60 0,00 1
01/01/2024 OUVRE BOITE MANUEL AUT24_01158 13,82 0,00 1
01/01/2024 GRAND BANC FRENE CLAIR AUT24_01159 444,18 0,00 1
01/01/2024 BANC SUR CHAUSURES FRENE CLAIR AUT24_01160 524,88 0,00 1
01/01/2024 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT AUT24_01161 53,14 0,00 1
01/01/2024 PERCEUSE VISS AUT24_01162 706,37 0,00 1
01/01/2024 MEULEUSE AUT24_01163 866,14 0,00 1
01/01/2024 E6-150 EQUER AUT24_01164 113,75 0,00 1
01/01/2024 MARTEAU RIVOIR AUT24_01165 28,14 0,00 1
01/01/2024 POINTEAU 8MM AUT24_01166 10,67 0,00 1
01/01/2024 SAC TEXTILE SEGAL AUT24_01167 70,72 0,00 1
01/01/2024 POINTE TRACER AC.CARBURE AUT24_01168 2,86 0,00 1
01/01/2024 COFFRET 10 FRAISE LIMES AUT24_01169 140,95 0,00 1
01/01/2024 MONTURE SCIE METAUX AUT24_01170 40,88 0,00 1
01/01/2024 JEU 9 TOURNEVIS AUT24_01171 29,86 0,00 1
01/01/2024 PINCE ETAU REUNION GDE OUVERT AUT24_01172 142,19 0,00 1
01/01/2024 CLE A MOLETTE AUT24_01173 65,05 0,00 1
01/01/2024 JEU 4 PINCES PUKA PUKA AUT24_01174 99,52 0,00 1
01/01/2024 JEU DE CLES MAL TORX AUT24_01175 23,88 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 JEU8 CLE MALE POIGNEE ECREHOUS AUT24_01176 35,75 0,00 1
01/01/2024 TENAILLE RUSSE L280 AUT24_01177 13,57 0,00 1
01/01/2024 JEUX DE 8 CLES CLIQUET CREIZIC AUT24_01178 104,00 0,00 1
01/01/2024 POULES AYAM CEMANI AUT24_01180 119,80 0,00 1
01/01/2024 POULES VORWERK AUT24_01181 69,80 0,00 1
01/01/2024 KIT TRIANGLE+CUBE DE PIKLER+RAMPE ECHELLE AUT24_01184 599,00 0,00 1
01/01/2024 ARCHE D'ESCALADE AUT24_01185 648,00 0,00 1
01/01/2024 AAP MISE EN CONFORMITE ACCESSOIRES REPAS AUT24_01198 243,07 0,00 1
01/01/2024 BDC FOUR MICRO ONDES + ECO AUT24_01199 179,97 0,00 1
01/01/2024 BDC MEUBLE SALLE DE PAUSE + ECO AUT24_01200 119,00 0,00 1
01/01/2024 ACCESSOIRES MEUBLE SALLE DE PAUSE + ECO AUT24_01201 70,50 0,00 1
01/01/2024 GILET PARE-BALLE GK 3XL AUT24_01234 435,05 0,00 1
01/01/2024 CASQUE DE PROTECTION SIMUNITIO AUT24_01235 420,00 0,00 1
01/02/2024 GESTION ACCES LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL AUT24_00001 5 261,40 0,00 0
02/02/2024 LOCAL COMMERCIAL 10 RUE DU VIEUX PILORI AH 177 AUT24_00003 245 000,00 0,00 0
05/02/2024 APPAREIL PHOTO CANON EOS R6 ET ACCESSOIRES AUT24_00004 1 996,98 451,51 4
06/02/2024 LOT DE 7 TOTEMS LUMINEUX LEDS 6500 K STRUCT INT TUBES
SOUDES
AUT24_00005 16 182,00 0,00 0
22/02/2024 PLAQUE D'INAUGURATION PLEXI GRAVURE NOIRE MAIRIE VF AUT24_00008 170,40 0,00 0
22/02/2024 PLAQUE D'INAUGURATION PLEXI GRAVURE NOIRE HABY NIARE AUT24_00009 170,40 0,00 0
22/02/2024 BANQUE D'ACCUEIL L125 SALLE HABY NIARE AUT24_00011 606,00 0,00 1
22/02/2024 COMPOSTION MUSIQUE // DRONE LIGHT SHOW LDM AUT24_00012 13 200,00 2 264,92 5
26/02/2024 MACHINES A CAFE CABINET DU MAIRE 1 NESPRESSO MAGIMIX ET 3
BROYEURS DELONGHI MAGN
AUT24_00016 1 774,96 187,92 8
26/02/2024 2 IPAD APPLE NEW MINI 256 GO POUR LE MAIRE AUT24_00018 1 753,21 296,99 5
28/02/2024 FRAIS DE NOTAIRE-VENTE MASSON/COMMUNE AUT24_00020 6 374,96 0,00 0
28/02/2024 FRAIS DE NOTAIRE-VENTE CAF DES AUT24_00021 26 286,44 0,00 0
28/02/2024 ORDINATEURS PORTABLES AUT24_00022 64 476,73 10 851,82 5
28/02/2024 STATIONS ACCUEIL AUT24_00023 5 267,52 886,55 5
28/02/2024 AQC TABLEAUX BLANCS TRIPTYQUE AUT24_00024 3 751,60 631,42 5
28/02/2024 AQC TABLEAUX BLANCS TRIPTYQUE AUT24_00025 1 938,93 326,34 5
28/02/2024 Switch 8 ports 10G Ubiquiti (iSCSI) AUT24_00027 2 160,00 363,54 5
28/02/2024 Cables patch RJ45 S/FTP SINISTRE 2023-DAB-0016 MQVF AUT24_00028 2 664,00 448,37 5
28/02/2024 PASTILLE DIBON AIR DE JEUX AUT24_00029 3 132,00 329,46 8
28/02/2024 ACQUISITION 4 ZOE EVOLUTION R110 AUT24_00030 35 402,70 4 256,06 7
28/02/2024 MATERIELS DE DENEIGEMENT 5 PELLES A NEIGE 15 EPANDEURS SEL
47L
AUT24_00031 12 123,72 1 275,31 8
28/02/2024 BROYEUR SAELEN ID 00303187 SERIE 230241 AUT24_00033 35 158,09 3 698,32 8
28/02/2024 CLAVIER SOURISTABLETTE SINISTRE 2023-DAB-0016 MQVF AUT24_00035 12 221,68 2 056,99 5
28/02/2024 IMPRIMANTE MFP HP Color LaserJet Pro 4302fdn AUT24_00037 1 175,52 197,84 5
28/02/2024 IMPRIMANTE MFP HP Color LaserJet Pro 4302fdn AUT24_00038 1 175,52 197,84 5
28/02/2024 TRAVAUX COLLEGIALE AUT24_00041 1 530,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/02/2024 TRAVAUX CRECHE BLD DU MIDI BATIMENT LE BARON AUT24_00042 106 120,19 0,00 0
29/02/2024 LOT DE 5 BATTERIES IMPRESS LIION 3000T DP3661e/DP3441e AUT24_00045 993,60 0,00 1
29/02/2024 FONDS SOUTIEN BEURRE NOISETTE M.MORGADO AUT24_00049 3 500,00 0,00 30
29/02/2024 PANNEAUX D'INFORMATION - CIRCULATION ALTERNEE AUT24_00050 1 176,84 0,00 0
29/02/2024 TRAVAUX PRE CABLAGE MQVF CAF AUT24_00722 17 525,74 0,00 0
04/03/2024 FIBRE OPTIQUE VIDEO CAMERA C81 AUT24_00055 3 762,31 389,34 8
04/03/2024 FONDS SOUTIEN BEURRE NOISETTE AUT24_00056 11 400,00 0,00 30
05/03/2024 ACQUISITION BALAYEUSE MATHIEU RAVO CR540. AUT24_00060 222 733,37 18 378,55 10
05/03/2024 TABLEAUX TRIPTIQUE BLANC FEUTRE AUT24_00061 1 260,05 103,98 10
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE LES CAPUCINES AUT24_00072 8 510,39 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ALARME ANTI INTRUSION ECOLE MYOSOTIS AUT24_00073 954,12 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE LES LAVANDES AUT24_00074 852,72 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LES CAMPANULES AUT24_00075 753,00 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE MONET AUT24_00076 601,80 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LES TULIPES AUT24_00077 643,20 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LES PERVENCHES AUT24_00078 715,99 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LES GENTIANES AUT24_00079 319,68 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE LES PENSEES AUT24_00080 72 962,44 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE VILMORIN AUT24_00081 522,48 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE LES ANEMONES AUT24_00082 321,12 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE BOUCHER AUT24_00083 229 500,26 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE LUMIERE AUT24_00084 138 994,98 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX ECOLE CURIE AUT24_00086 6 813,67 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE LES BLEUETS AUT24_00087 640,32 0,00 0
06/03/2024 CHAISES TYPE RODON AUT24_00093 1 082,23 89,00 10
06/03/2024 TRAVAUX CTM AUT24_00094 69 669,73 0,00 0
06/03/2024 TRAVAUX ECOLE BUISSON AUT24_00095 12 674,62 0,00 0
07/03/2024 AUDIOTECHNIK + CORDON AUT24_00089 29 988,00 6 145,08 4
07/03/2024 3 APPLE IPHONE/25 MOTOROLA/10 XIAOMI AUT24_00090 7 190,40 1 178,75 5
07/03/2024 TRAVAUX ECOLE COUBERTIN AUT24_00097 634,80 0,00 0
07/03/2024 ECOLES TULIPES MERMOZ MISE EN SECURITE ARBRES AUT24_00101 1 593,50 0,00 0
07/03/2024 ELAGAGE URGENCE MISE EN SECURITE PARKING RUE RABELAIS AUT24_00102 1 482,58 0,00 0
07/03/2024 APPAREIL PHOTO CANON EOS R6 ET ACCESSOIRES AUT24_00103 100,19 20,53 4
07/03/2024 PANNEAUX SIGNALETIQUE ANCIENNE CAF MAIRIE VF AUT24_00104 4 656,00 0,00 0
07/03/2024 TABLE PLIANTE LUNOS AUT24_00107 2 570,16 210,67 10
07/03/2024 TOILE 22.20X60 - LUCE AUT24_00113 6 560,00 0,00 0
07/03/2024 SIEGES ERGO DOSSIER ET ASSISE TISSU SANS ACCOUDOIRS TISSU
NOIR PIETEMENT NOIR
AUT24_00114 1 673,62 137,18 10
07/03/2024 SIEGE ERGO DOSSIER T ASSISE TISSU SANS ACCOUDOIRS TISSU
NOIR PIETEMENT NOIR
AUT24_00115 8 999,42 737,66 10
07/03/2024 INSTALLATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS AUT24_00116 72 607,94 0,00 0
07/03/2024 POSE AFFICHEUR BODET AUT24_00117 10 798,87 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/03/2024 BACS A BD SUR ROULETTES LONDON ET LINGO RAL1023 AUT24_00128 2 781,26 324,59 7
11/03/2024 TOILE D'ORIGINE LA VERRERIE CHARLEROI CIRCA MAXIMILIEN LUCE
1897-1899
AUT24_00133 17 000,00 0,00 0
12/03/2024 DETECTION DES RESEAUX BD DUHAMEL & RUE PORTE AUX SAINTS AUT24_00137 41 741,18 0,00 0
12/03/2024 TRAVAUX LOGEMENT DE FONCTION AUT24_00138 78 873,76 0,00 0
12/03/2024 TVX COMPLEMENTAIRE RUE DES MARTRAITS AUT24_00139 41 814,95 0,00 0
12/03/2024 TRAVAUX MAIRIE ANNEXE VF EX CAF MQVF AUT24_00140 286 639,21 0,00 0
13/03/2024 MATERIELS SPORTIF CENTRE SPORTIF HABY NIARE AUT24_00141 12 918,90 1 482,50 7
13/03/2024 RENFORCEMENT DU SYSTEME ALARME ANTI INTRUSION ECOLE
MERMOZ
AUT24_00143 462,72 0,00 0
13/03/2024 RENFORCEMENT DU SYSTEME ALARME ANTI INTRUSION ECOLE LES
VIOLETTES
AUT24_00144 951,12 0,00 0
13/03/2024 TRAVAUX MUSEE HOTEL DIEU AUT24_00145 11 291,10 0,00 0
13/03/2024 TRAVAUX AGORA AUT24_00146 310 997,32 0,00 0
13/03/2024 TRAVAUX COLLECTIF 12 AUT24_00147 9 852,74 0,00 0
13/03/2024 AGORA LIAISON RADIO VIDEO AUT24_00148 2 582,40 259,30 8
14/03/2024 TRAVAUX CCM2 PARKING AUT24_00149 12 923,00 0,00 0
14/03/2024 TRAVAUX COMMERCE 46/48 RUE VIEUX PILORI AUT24_00150 2 280,00 0,00 0
14/03/2024 TRAVAUX EGLISE SAINTE ANNE GASSICOURT AUT24_00151 8 628,00 0,00 0
14/03/2024 TRAVAUX HOTEL DE VILLE HDV AUT24_00153 47 510,03 0,00 0
14/03/2024 GYMNASE CAMUS INSTALLATION DE NOUVEAU DETECTEUR
VOLUMETRIQUE
AUT24_00155 307,45 0,00 0
14/03/2024 TRAVAUX DIVERSES ECOLES AUT24_00157 67 624,39 0,00 0
14/03/2024 TRAVAUX ECOLE VILMORIN AUT24_00159 4 241,47 0,00 0
15/03/2024 FLUKE NETWORKS CABLE+NETWORK TESTER ET ADAPTATEUR AUT24_00160 3 044,99 485,87 5
15/03/2024 TRAVAUX ECOLE MATISSE AUT24_00162 28 833,04 0,00 0
15/03/2024 TRAVAUX ECOLE JULES VERNES AUT24_00163 20 754,79 0,00 0
18/03/2024 LOT DE 3 TABLES + 14 CHAISES AUT24_00165 1 706,84 134,77 10
18/03/2024 LOT DE 12 TABLES + 48 CHAISES AUT24_00166 6 136,56 484,56 10
18/03/2024 ENSEMBLE MOBILIER + TAPIS + CHAUFFEUSE AUT24_00167 9 729,22 768,23 10
18/03/2024 ENSEMBLE TABLE AVEC CHAISE + MEUBLE BIBLIOTHEQUE AUT24_00169 10 212,34 806,38 10
18/03/2024 LOT DE 6 TABLES + 20 CHAISES PLIANTES + ECO AUT24_00170 1 922,62 189,77 8
21/03/2024 LICENCE LOGICIEL CAMERAS INDIVIDUELLES AUT24_00164 6 221,00 2 430,61 2
21/03/2024 ILES AUX DAMES CREATION DE BORDURE BOIS TERRAIN DE
PETANQUE.
AUT24_00176 27 718,81 0,00 0
21/03/2024 AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE EMILE REAUBOURG. AUT24_00177 67 670,47 0,00 0
21/03/2024 QUARTIER DES ECRIVAINS AMENAGEMENT ENTREE PARKING. AUT24_00178 40 391,84 0,00 0
22/03/2024 VISIONNEUSE 3D VIDEO NUMERIQUE Full HD AUT24_00183 3 443,90 383,11 7
22/03/2024 LOT DE 15 M NET TABLE REUNION 1500X700 CHENE ALU P AUT24_00187 5 817,24 452,98 10
22/03/2024 15 RUE MARIE ET ROBERT DUBOIS 11 RUE NATIONAL AB107 AUT24_00190 594 800,00 0,00 0
22/03/2024 RESTAURATION SUR M.LUCE OEUVRE _ NU_ AUT24_00192 380,00 0,00 0
22/03/2024 ETUDE D'UNE MAQUETTE EN RELIEF DE L USINE BRAUSTEIN AUT24_00193 816,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/03/2024 PROJECTEURS A GOBOS DIVERS SITES AUT24_00194 43 261,20 0,00 0
25/03/2024 ACQUISITION LOT DE 12 DESSINS DE MAX. LUCE AUT24_00196 4 216,40 0,00 0
25/03/2024 PROJET VIDEO UNE ECOLE UNE CAMERA TRAVAUX GC ECOLE
NOTRE DAME
AUT24_00198 7 096,26 0,00 0
25/03/2024 ARCHE CARBONE 550 ARCHE PUBLICITAIRE 550X340CM AUT24_00203 2 248,32 216,54 8
25/03/2024 MATELATS DE RECEPTION MONOBLOC 300X200X20 AUT24_00204 1 388,00 152,78 7
26/03/2024 2023-DAB-0016 - CLAVIER SOURIS TABLETTES AUT24_00200 6 095,35 935,95 5
26/03/2024 Imprimante jet d'encre multifonction Epson Pro WF- C8690DW AUT24_00202 1 775,33 272,61 5
26/03/2024 SECTEUR PROPRETE DEBROUISSAILLEUSE POLYVALENTE STIHL AUT24_00214 1 751,44 168,09 8
26/03/2024 CHAISES ERGONOMIQUES CRECHE AUT24_00215 18 325,40 1 406,95 10
26/03/2024 SECTEUR ILES COUPE BORDURE SAELEN AUT24_00220 1 933,20 185,53 8
26/03/2024 SECTEUR ILES TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL AUT24_00222 1 239,52 118,96 8
26/03/2024 SECTEUR ILES BROYEUR A FLEAUX MORGNIEUX AUT24_00223 4 783,79 459,10 8
26/03/2024 ACQUISITION 6 DESSINS MAX LUCE AUT24_00225 762,00 0,00 0
26/03/2024 TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS201TCM AUT24_00227 1 420,42 136,32 8
26/03/2024 TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS261CM AUT24_00228 1 578,43 151,48 8
26/03/2024 TRONCONNEUSE THERMIQUE PRO MS500I AUT24_00229 3 079,10 295,50 8
26/03/2024 DEBROUISSAILLEUSE PORTEE PRO FS411CEM AUT24_00232 1 625,83 156,03 8
26/03/2024 PRECABLAGE COURANT 12 BORNES ARUBA CORDONS RJ45 CATBA
CABLAGE DES BORNES PRISE R
AUT24_00234 8 994,00 1 381,05 5
26/03/2024 INGENICA MOVE2/5000 B/4G/WIFI 2 MQVF n° de sinistre 2023-DAB-0016
2 BRASSENS
AUT24_00235 4 564,80 700,93 5
26/03/2024 VAL FOURRE DEBROUISSAILLEUSE PORTEE PRO FS411CEM AUT24_00238 1 625,83 156,03 8
26/03/2024 VAL FOURRE TONDEUSE HONDA THERMIQUE X537CHYE AUT24_00243 1 223,15 117,38 8
26/03/2024 SECTEUR INTERVENTION SOUFFLEUR THERMIQUE PB770 ECHO AUT24_00244 1 743,01 167,28 8
26/03/2024 SECTEUR INTERVENTION DEBROUISSAILLEUSE PORTEE PRO AUT24_00245 2 438,75 234,04 8
26/03/2024 SECTEUR INTERVENTION GROUPE ELECTROGENE PORTABLE
HONDA
AUT24_00246 1 512,16 145,12 8
26/03/2024 SERVICE PROPRETE DESHERBEUR MECANIQUE MOSQUITO II SUR
ROUES
AUT24_00249 4 549,20 436,59 8
26/03/2024 TRAVAUX CRECHE PIROUETTE AUT24_00251 65 121,79 0,00 0
27/03/2024 FOURNITURE ET POSE DE SYSTEME LUMINEUX AUT24_00252 30 978,72 0,00 0
27/03/2024 EXTENSION DE VIDEOPROTECTION AUT24_00253 18 480,00 1 767,21 8
27/03/2024 ABATTAGE ARBRES ECOLES BLEUETS ET HIRONDELLES AUT24_00254 12 305,03 0,00 0
27/03/2024 ABATTAGE ET DESSOUCHAGE RUE CLEMENT ADER AUT24_00255 5 460,00 0,00 0
29/03/2024 CREATION D UN TERRAIN DE PADEL AUT24_00257 19 816,79 0,00 0
29/03/2024 TRAVAUX REALISATION COUR OASIS ECOLE UDERZO. AUT24_00259 11 640,00 0,00 0
29/03/2024 MOTOROLA E13 64Go AUT24_00262 2 016,00 306,26 5
29/03/2024 XIAOMI REDMI A2 32 Go AUT24_00264 1 368,00 207,82 5
29/03/2024 INSTALLATION WIFI ET CABLAGE ECOLES AUT24_00265 32 834,21 0,00 0
29/03/2024 MOTOROLA E13 64Go AUT24_00267 2 016,00 306,26 5
29/03/2024 SAMSUNG GALAXY A05S 64GO AUT24_00268 3 456,00 525,01 5
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2024 TVX PRE CABLAGE SALLE SPORT BOUTIER SINISTRE 2023-DAB-0016
MQVF
AUT24_00269 6 527,99 0,00 0
29/03/2024 ESPACE GUY MAINIERE PLATATION D ARBRES AUTOUR DU JEU
OMBRAGE
AUT24_00270 4 774,42 362,65 10
29/03/2024 TRAVAUX ECOLE LACHENAL AUT24_00271 32 592,90 0,00 0
29/03/2024 AQUISITION LICENCE ABONNEMENT ET MAINTENANCE WELOGIN AUT24_00272 3 339,00 1 268,09 2
02/04/2024 TRAVAUX ESPACE GEORGES BRASSENS AUT24_00273 8 547,62 0,00 0
02/04/2024 TRAVAUX ECOLE LES MIMOSAS AUT24_00274 7 985,90 0,00 0
03/04/2024 CENTRALE DE MESURE METEO AUT24_00276 3 304,80 0,00 0
05/04/2024 TVX AMENAGEMENT COUR ECOLE UDERZO AUT24_00277 124 014,42 0,00 0
08/04/2024 FONDS SOUTIEN BOUCHERIE GUILLEMOT AUT24_00282 3 500,00 0,00 30
09/04/2024 MODERNISATION CENTRALE ALARME ANTI INTRUSION AUT24_00280 5 626,28 0,00 0
09/04/2024 VEGETAUX AMENAGEMENT POUR EMBELLISSEMENT ESPACES
VERTS
AUT24_00283 40 854,36 2 980,36 10
10/04/2024 TRAVAUX GYMNASE SOUQUET AUT24_00285 4 691,24 0,00 0
11/04/2024 POTEAUX DE VOLLEY GYMNASE LADOUMEGUE DANTAN AUT24_00286 1 905,00 197,04 7
12/04/2024 ABRI METALLIQUE DE STOCKAGE MATERIEL ATHLETISME AUT24_00287 6 432,00 579,93 8
15/04/2024 FRAIS NOTAIRE ACQUISITION VENTE PICQ/COMMUNE AUT24_00292 3 686,89 0,00 0
19/04/2024 MOE VEGETALISAT RUE PORTE AUX SAINTS AUT24_00293 7 444,80 0,00 0
22/04/2024 ACHAT 15 TABLES BISTROT D600 NOIR CER LAI AUT24_00298 2 430,00 210,80 8
23/04/2024 SERVICE PEINTURE PONCEUSE A SOL SM250 AUT24_00295 2 448,00 211,52 8
23/04/2024 SERVICE PEINTURE PLATEAU PKD DIAMANT AUT24_00296 1 468,80 126,91 8
23/04/2024 SERVICE PEINTURE CTM PEINTURE AU SOL ATELIER MECANIQUE AUT24_00299 14 975,99 1 294,03 8
24/04/2024 TVX AMENAGEMENT COUR ECOLE UDERZO. AUT24_00294 326 351,02 0,00 0
24/04/2024 ACHAT PC ET ACCESSOIRES AUT24_00300 4 356,00 374,90 8
24/04/2024 PORTAIL COULISSANT MOTORISE ET ACCESSOIRES AUT24_00301 10 620,00 0,00 0
24/04/2024 ESPACES VERTS ABATTAGE D ARBRES MORTS PINS INFESTES
CHENILLES
AUT24_00302 11 985,12 0,00 0
25/04/2024 TIREUSE A BIERE AUT24_00303 1 645,68 188,10 6
25/04/2024 TABLE DELTA AUT24_00304 2 181,25 149,59 10
25/04/2024 CHAISES SAKI AUT24_00306 2 181,25 149,59 10
25/04/2024 TABLES TAGE AUT24_00308 2 529,07 173,44 10
25/04/2024 CHAISES ELIA AUT24_00310 2 366,40 162,29 10
26/04/2024 ACQ TERRAIN PARCELLES AV 93 AV116 AV117 RUE DE LA PAPETERIE AUT24_00316 1,00 0,00 0
30/04/2024 AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE ET ACCESSOIRES AUT24_00317 11 466,01 963,33 8
03/05/2024 TRAVAUX ECOLE COUSTEAU AUT24_00318 224 888,69 0,00 0
03/05/2024 TRAVAUX ECOLE PRIMEVERES AUT24_00319 10 740,85 0,00 0
03/05/2024 TRAVAUX GYMNASE DANTAN AUT24_00320 28 867,84 0,00 0
03/05/2024 TABLE CONFIG PLATEAU AUT24_00322 1 151,14 76,43 10
03/05/2024 TRAVAUX PARKING HOTEL DE VILLE AUT24_00338 2 473,94 0,00 0
06/05/2024 MISE EN CONFORMITE DETECTIONS GAZ BUISSON LACHENAL LES
PENSE.
AUT24_00339 2 835,13 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2024 MO RENOVATION PLACE PAUL BERT AUT24_00346 4 281,98 0,00 0
13/05/2024 MOE RENOVATION PLACE PAUL BERT AUT24_00351 7 799,33 0,00 0
14/05/2024 SERVICE PLOMBERIE DOTATION OUTILLAGE AKKU PRESS E22V AUT24_00354 1 559,22 123,54 8
14/05/2024 TRAVAUX HOTEL DE VILLE HDV AUT24_00356 2 430,48 0,00 0
16/05/2024 VITRINE REF.3188E AFFICHAGE EXTERIEUR MAIRIE DE QUARTIER AUT24_00359 2 218,80 139,43 10
17/05/2024 50% PRIME FONDS DE SOUTIEN LYA K. PARIS MME LOUTY. AUT24_00361 3 000,00 0,00 30
21/05/2024 AMOE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF VF. AUT24_00362 21 607,11 0,00 0
22/05/2024 FONDS SOUTIEN WEST RIDER M.VIOT VINCENT AUT24_00365 3 500,00 0,00 30
22/05/2024 TRAVAUX CIMETIERE DUHAMEL AUT24_00366 9 705,59 0,00 0
27/05/2024 ACQUISITION HOTEL ET RESTAURANT 2 RUE MARCEL TABU AUT24_00373 1 513 600,00 0,00 0
28/05/2024 ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL 36 RUE DE LORRAINE PLANET
SUSHI
AUT24_00357 275 000,00 0,00 0
28/05/2024 ACQU. MATERIEL INFORMATIQUE ORDINATEUR DELL LATITUDE AUT24_00374 99 037,31 11 797,89 5
28/05/2024 ACQU. MATERIEL INFORMATIQUE ECRAN DELL AUT24_00375 18 997,30 2 263,07 5
28/05/2024 ACQU. MATERIEL INFORMATIQUE STATION D ACCUEIL AUT24_00376 16 320,00 1 944,13 5
28/05/2024 ACQUISITION PC PORTABLE LATITUDE 9440 2 EN 1 AUT24_00382 2 004,38 238,78 5
29/05/2024 ECRAN PC GAMER SAMSUNG ODYSSEY AUT24_00383 2 199,00 162,98 8
29/05/2024 EXTINCTEURS AUT24_00384 12 504,00 1 482,71 5
29/05/2024 MOBILIERS URBAINS BANCS AUT24_00385 10 084,21 747,36 8
29/05/2024 MOBILIERS URBAINS CORBEILLE TULIPES 90L RAL 7004 AUT24_00386 16 240,21 1 203,60 8
29/05/2024 TRAVAUX ECOLE LES GLYCINES AUT24_00387 1 992,73 0,00 0
29/05/2024 BANQUE D'ACCUEIL MAIRIE DE QUA AUT24_00392 2 775,60 164,56 10
29/05/2024 BANQUE DACCUEIL DROITE COLLECTION DELTA - MOBEL LINEA AUT24_00393 1 745,40 103,48 10
29/05/2024 TABOURET HAUT REGLABLES EN HAUTEUR PAR LIFT. ASSISE
POLYPROPYLENE
AUT24_00394 2 614,10 154,99 10
29/05/2024 Dell Latitude 9440 CTO Basique PC PORTABLE AUT24_00395 2 080,14 246,66 5
29/05/2024 CAMERA BLACK MAGIC 6K PRO AUT24_00399 2 555,00 378,71 4
30/05/2024 TRAVAUX TENNIS AUT24_00400 134 796,97 0,00 0
30/05/2024 CHARIOT CANTONNIER AVEC ACCESOIRES AUT24_00401 4 541,78 335,05 8
30/05/2024 TRAVAUX ECOLE LES BLEUETS AUT24_00402 11 500,08 0,00 0
30/05/2024 DOTATION OUTILLAGE PULVERISATEUR AIRLESS AUT24_00403 2 078,14 153,31 8
30/05/2024 ECOLE HELENE BOUCHER INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION AUT24_00404 21 037,07 1 551,91 8
30/05/2024 ECOLE NOTRE DAME INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION AUT24_00405 22 376,60 1 650,74 8
30/05/2024 ECOLE H BOUCHER DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE VIDEO AUT24_00406 5 040,91 371,87 8
30/05/2024 ECOLE MATISSE INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION AUT24_00407 24 128,03 1 779,93 8
30/05/2024 ECOLE UDERZO INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION AUT24_00408 12 629,66 931,70 8
30/05/2024 CAMERA C44 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AUT24_00409 6 929,69 511,21 8
30/05/2024 CHAISES ERGONOMIQUES ATSEM AUT24_00410 15 226,52 898,61 10
03/06/2024 FONDS SOUTIEN WEST RIDER M.VIO AUT24_00413 2 563,00 0,00 30
07/06/2024 AMO CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF DANTAN. AUT24_00414 3 048,00 0,00 0
12/06/2024 ABATTAGE SECURITAIRE D ARBRES INFESTES PAR LES CHENILLES
DIVERS ECOLES
AUT24_00419 12 852,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/06/2024 GESTION DES ACCES CTM AUT24_00420 6 356,97 0,00 0
12/06/2024 GESTION DES ACCES ECOLE MATISSE AUT24_00421 820,26 0,00 0
12/06/2024 GESTION DES ACCES AGORA AUT24_00422 1 554,62 0,00 0
12/06/2024 GESTION DES ACCES MAISON MEDICALE AUT24_00423 965,96 0,00 0
14/06/2024 DIVERSES ECOLES PLANTATION ARBRES AUT24_00424 9 965,72 547,30 10
14/06/2024 PLACE ARISTIDE BRIAND VEGETALISATION DU TERRE PLEIN
CENTRAL
AUT24_00425 4 871,86 0,00 0
19/06/2024 ACHATS TABLES - CHARIOTS AUT24_00429 2 609,15 139,73 10
21/06/2024 8 TABLES BISTROTS/8 PIETEMENT RETRO MANGE DEBOUT AUT24_00436 3 388,80 299,37 6
24/06/2024 TRAVAUX DE RENOVATION CHAUFFAGE CTM. AUT24_00438 65 811,11 0,00 0
24/06/2024 FONDS SOUTIEN LOCAL COMMERCIAL EMMAUS AUT24_00440 3 500,00 0,00 30
25/06/2024 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE - KAYAK ILE DE LIMAY. AUT24_00441 0,00 0,00 0
25/06/2024 ILE AUMONE - MISE EN PLACE D UN CLIMATISEUR. AUT24_00442 0,00 0,00 0
26/06/2024 TRAVAUX MAISON DES FESTIVALS AUT24_00439 2 086,48 0,00 0
26/06/2024 LOT DE 15 KIT STOP TROTTOIRS WIND LESTABLE A0 AUT24_00443 3 873,60 0,00 0
26/06/2024 TRAVAUX ANCIEN HOTEL DU COMMERCE AUT24_00445 9 234,24 0,00 0
26/06/2024 INSTALLATION DE CAMERA VIDEO AUT24_00446 12 294,78 793,62 8
28/06/2024 ECOLE ROUSSEAU - MISE EN CONFORMITE RESEAU CHAUFFAGE. AUT24_00455 12 728,27 0,00 0
28/06/2024 ECOLE VILMORIN MONET - CANALISATION DE CHAUFFAGE. AUT24_00456 3 363,95 0,00 0
28/06/2024 LOGEMENT 10 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - MISE EN
CONFORMI.
AUT24_00457 1 545,62 0,00 0
28/06/2024 GYMNASE LADOUMEQUE -MISE EN CONFORMITE DU RESEAU DE
CHAUFFA.
AUT24_00458 21 107,39 0,00 0
28/06/2024 ECOLE PRIMEVERES -MISE EN CONFORMITE DU RESEAU
CHAUFFAGE.
AUT24_00459 36 264,35 0,00 0
28/06/2024 ECOLE LES GLYCINES -REALISATION D UN COFFRAGE SUR
CANALISAT.
AUT24_00460 4 002,62 0,00 0
04/07/2024 TRAVAUX CIMETIERE DE GASSICOURT AUT24_00449 12 615,16 0,00 0
04/07/2024 TRAVAUX ECOLE LES MYOSOTIS AUT24_00450 5 974,08 0,00 0
04/07/2024 GILET D'INTERVENTION HAUTE VIS AUT24_00461 3 777,89 233,54 8
04/07/2024 TRAVAUX ECOLE MERMOZ AUT24_00462 11 379,04 0,00 0
04/07/2024 TRAVAUX SERVICE TECHNIQUE 5 RUE DES ABATTOIRS AUT24_00463 16 017,42 0,00 0
05/07/2024 TRAVX D AMENAGEMT CRECHE PIROUETTE. AUT24_00465 1 551 014,60 0,00 0
08/07/2024 TRAVAUX COLLEGIALE NOTRE DAME AUT24_00464 1 051 200,85 0,00 0
08/07/2024 10 RUE DE L YSER AB464 AB571 AB573 AUT24_00466 0,00 0,00 0
09/07/2024 CHAISES PLIANTES VELOURS GRENAT AUT24_00467 2 685,56 161,43 8
10/07/2024 BARRE TECHNIQUE 5 KG ET DISQUES D AJUSTEMENT AUT24_00474 1 724,02 117,76 7
10/07/2024 ACQUISITION DE 6 HUILE ET DESSINS MAXIMILIEN LUCE AUT24_00485 17 088,00 0,00 0
11/07/2024 TRAVAUX ACCEUIL COLLECTIF DES MINEURS ACM AUT24_00473 11 556,54 0,00 0
11/07/2024 INSTALLATION DE DECORATION LUMINEUSE LES LUEURS DE
MANTES
AUT24_00477 93 228,90 0,00 0
11/07/2024 TRICYCLE ELECTRIQUE LOUSTIC AVEC TOIT IMMAT CB 736 FZ AUT24_00478 15 888,00 1 079,04 7
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/07/2024 TRICYCLE ELECTRIQUE LOUSTIC IMMAT EK 759 BB AUT24_00479 14 988,00 1 017,92 7
11/07/2024 TRICYCLE ELECTRIQUE LOUSTIC IMMAT AC 796 DV AUT24_00480 14 988,00 1 017,92 7
11/07/2024 MISE EN SECURITE D URGENCE SUR DES ARBRES TOMBES SUR
VOIE
AUT24_00482 600,00 0,00 0
11/07/2024 LAC DES PECHEURS JET AERATEUR AUT24_00483 7 152,00 0,00 0
11/07/2024 LAC DE GASSICOURT JETS AERATEURS AUT24_00484 22 970,40 0,00 0
15/07/2024 PARCELLE AR1964-65-67 BD GEORGES CLEMENC AUT24_00806 85,38 0,00 30
16/07/2024 TRAVAUX ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS ACM AUT24_00486 273,44 0,00 0
16/07/2024 FONDS SOUTIEN BEURRE NOISETTE AUT24_00490 3 500,00 0,00 30
17/07/2024 MOTORISATION PORTAIL FERME PEDAGOGIQUE AUT24_00495 2 105,60 120,81 8
17/07/2024 MAISON 8 RUE MONTECLAIR BACHAGE SUR COUVERTURE AUT24_00497 7 135,97 0,00 0
18/07/2024 FONDS SOUTIEN-BOUCHERIE MR SAS GUILLEMOT AUT24_00496 3 500,00 0,00 30
18/07/2024 GESTION DES ACCES MISE EN SECURITE BRASSENS AUT24_00498 4 849,26 0,00 0
18/07/2024 GESTION DES ACCES CTM AUT24_00499 19 813,69 0,00 0
18/07/2024 AMENAGEMENT PROVISOIRE ESPACE VERT SOUQUET AUT24_00500 13 380,00 763,14 8
18/07/2024 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE - AUT24_00507 6 224,41 0,00 0
18/07/2024 ILE AUMONE - MISE EN PLACE D U AUT24_00508 14 716,04 0,00 0
18/07/2024 ACQUISITION CERTIFICAT SSL Sectigo OV SSL Wildcard Multiyear
Package for 2 year
AUT24_00510 1 531,20 349,33 2
18/07/2024 ACQUISITION IMPRIMANTES ELECTIONS LOT DE 17 IMPRIMANTES
BROTHER MFC-L5710dw
AUT24_00511 2 692,80 245,74 5
18/07/2024 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF VPI ECOLES BIS AUT24_00515 29 307,74 2 674,53 5
19/07/2024 TRAVAUX DEVELOPPEMENT NATURE EN VILLE AUT24_00509 51 793,80 2 936,40 8
22/07/2024 PC PORTABLE DELL LATITUDE 9450 CTO BASIQUE AUT24_00517 23 601,72 2 102,23 5
22/07/2024 MAO RENOVATION DE LA PLACE PAUL BERT AUT24_00521 6 331,21 0,00 0
22/07/2024 DESTRUCTEURS P4 DE DOCUMENTS AUT24_00522 4 505,77 250,83 8
22/07/2024 FAUTEUILS POUR LES ATELIERS D'ECHANGE A L'AGORA REF.
6409003EG CHEST COULEUR N
AUT24_00523 2 870,40 127,83 10
23/07/2024 SAAS LEGALVIEW AUT24_00526 7 400,40 655,12 5
23/07/2024 PC PORTABLES DELL LATITUDE 5550 BTX CLASSIQUE AUT24_00532 112 374,00 9 947,86 5
23/07/2024 Solution d'accueil Dell WD19S, 130W AUT24_00533 9 008,88 797,51 5
24/07/2024 COMPTAGE ELECTRIQUE CAMERA DE SURVEILLANCE AUT24_00534 10 384,56 571,01 8
24/07/2024 TRAVAUX RESIDENCE CLERISSE AUT24_00535 4 904,34 0,00 0
24/07/2024 ACQU MATERIEL ET INSTALLATION LOGICIEL ORION SINISTRE
2023-DAB-0016 MQVF
AUT24_00539 15 057,12 1 324,70 5
24/07/2024 MOTOROLA G34 5G 128GO NOIR SS AUT24_00546 6 192,00 544,76 5
24/07/2024 APPLE IPHONE 15 PLUS 128Go ET PRO AUT24_00547 4 483,20 394,42 5
24/07/2024 SAMSUNG GALAXY S24 EE 128GO NOIR AVEC ACCESSOIRES AUT24_00550 4 344,00 382,18 5
26/07/2024 PC MAC STUDIO/TABLE DE MIXAGE/ACCESSOIRES AUT24_00552 7 540,75 467,99 7
29/07/2024 LIBERATION LOCAL NUMERICABLE-FORFAIT DEMOLITION RUE
DUGUAY T
AUT24_00556 97 883,53 0,00 0
29/07/2024 AGORA- TRAVAUX DE MENUISERIE S AUT24_01241 6 072,58 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/07/2024 PARKING L EVESQUE -REFECTION DU MUR DE CLOTURE EN PIERRE. AUT24_00561 43 579,52 0,00 0
30/07/2024 ECOLE LES MIMOSAS - REMPLACEMENT TABLEAU ELECTRIQUE DE L
ARM
AUT24_00562 17 790,00 0,00 0
30/07/2024 COMPLEXE DANTAN - MISE EN PLACE BORNE ELECT
RACCORDEMENT R.
AUT24_00563 29 846,33 0,00 0
31/07/2024 COMMERCE 15 PLACE ST MACLOU Lot 148 AUT24_00564 7 849,10 0,00 0
31/07/2024 KIT PANNEAU WITTY PRO AVEC 2 BARRIERES DE CELLULES AUT24_00567 2 429,10 146,01 7
31/07/2024 BARRIERES CELLULE WITTY PRO CELLULE/REFLECTEUR/TREPIEDS AUT24_00568 1 276,20 76,71 7
31/07/2024 10 RUE DE L YSER AB464 AB571 AB573 AUT24_00573 728 000,00 0,00 0
31/07/2024 REMISE EN CONFORMITE - RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC
TENNIS.
AUT24_00574 19 298,88 0,00 0
01/08/2024 LAC GASSICOURT ENLEVEMENT D UN PONTON DANGEREUX AUT24_00575 1 868,09 0,00 0
05/08/2024 LOT TABLES+CHAISES+ARMOIRES+CHAUFFEUSES+TAPIS
GASSICOURT
AUT24_00585 7 213,75 293,68 10
06/08/2024 PLATINES SUPPORT STOP CHUTE GYM LADOUMEGUE AUT24_00587 1 688,58 0,00 0
06/08/2024 PLATINES SUPPORT STOP CHUTE GYM LECUYER AUT24_00588 1 376,57 0,00 0
19/08/2024 FRAIS DE NOTAIRES - VENTE SCI MANTES IN AUT24_00598 4 300,85 0,00 0
20/08/2024 BIJOUTERIE DARAS PAR MME ELODIE VERSPIER AUT24_00599 6 500,00 0,00 30
20/08/2024 RUE GUTENBERG - CREATION D UN BRANCHEMENT D EAU. AUT24_00601 1 291,93 0,00 0
20/08/2024 PLOMBERIE EGS PRIMEVERES DEVIS DEV02807371-1. AUT24_00603 3 922,43 0,00 0
21/08/2024 ACQUISITION TEL SAMSUNG ET ACCESSOIRES AUT24_00607 3 936,00 286,06 5
21/08/2024 ACQUISITION IPHONE 15 PRO MAX ET ACCESS AUT24_00608 6 894,00 501,04 5
21/08/2024 GOOGLE PIXEL 8 128GO NOIR SS AUT24_00609 1 449,60 105,35 5
27/08/2024 FONDS SOUTIEN-BOUCHERIE MR SAS GUILLEMOT AUT24_00611 6 365,28 0,00 30
28/08/2024 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE SIGMA 70-200mm f/2.8 DG OS HSM
Sports Canon
AUT24_00618 1 287,09 55,39 8
29/08/2024 MOE VEGETALISATION COURS ECOLE AUT24_00619 2 107,40 0,00 0
29/08/2024 RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA FUTUR CRECHE AUT24_00620 30 929,04 0,00 0
29/08/2024 FRAIS DE NOTAIRE-VENTE SCI LES BORDS DE SEINE/MLJ AUT24_00621 16 147,25 0,00 0
30/08/2024 Alimentation Cisco pour les chassis 6500 AUT24_00613 1 920,00 0,00 0
30/08/2024 CARTE ET ALIMENTATION COEUR DE RESEAU (SECOURS). AUT24_00623 720,00 0,00 0
30/08/2024 AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT ANNE AUT24_00624 61 138,72 0,00 0
30/08/2024 29 RUE NATIONAL MURS LOCAL COMMERCIAL AB102 AUT24_00625 0,00 0,00 0
03/09/2024 ACQUISITION DES MURS LOCAL COMMERCIAL 29RUE NATIONALE AUT24_00627 200 000,00 0,00 0
04/09/2024 LOT1 VRD AMENAGEMENT PLACE PAUL BERT. AUT24_00629 455 293,41 0,00 0
04/09/2024 DEFIBRILATEUR MQVF AUT24_00630 1 245,60 81,00 5
04/09/2024 DEFIBRILATEUR CTM AUT24_00631 1 245,60 81,00 5
04/09/2024 ARROSEURS AUTOMATIQUES ET ACCESSOIRES AUT24_00632 24 120,00 0,00 0
04/09/2024 REGARDS SPECIAL ARROSAGE ET ACCESSOIRES AUT24_00633 23 275,92 0,00 0
04/09/2024 RENOVATION PLANIMETRIE/COUVERTURE VEGETALE AUT24_00636 24 072,00 0,00 0
04/09/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE COURS ECOLES LUMIERE ET MATISSE AUT24_00638 2 520,00 0,00 0
04/09/2024 VITRINES SUR SOCLE EN ALTUGLAS CRISTAL L150/P70/H92 CM AUT24_00639 5 755,20 187,12 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/09/2024 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUES AUT24_00648 765,00 0,00 0
09/09/2024 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUES AUT24_00649 720,00 0,00 0
10/09/2024 FORMATION 2 NOUVEAUX OPERATEURS A L UTILISATION DU
LOGICIEL
AUT24_00650 900,00 34,73 8
10/09/2024 MUR CACHE VILLAGE ET ACCESSOIRES SEPARATEURS HALL 1 AUT24_00652 9 372,00 361,69 8
10/09/2024 TRAVAUX AGORA AUT24_00653 6 460,62 0,00 0
10/09/2024 TRAVAUX CIMETIERE GASSICOURT AUT24_00654 6 500,00 0,00 0
10/09/2024 INSTALLATION D UN KVM NIVEAU DE LA BAIE VIDEO A LA PM AUT24_00655 2 460,00 94,94 8
10/09/2024 TRAVAUX BASE VOILE ET CANOE KAYAK AUT24_00656 5 040,00 0,00 0
11/09/2024 MO RENOVATION DE LA PLACE PAUL BERT AUT24_00658 4 220,80 0,00 0
13/09/2024 CSU INSTALLATION D UN POSTE D EXPLOITATION SUPPLEMENTAIRE AUT24_00657 7 087,49 266,27 8
16/09/2024 QUAI DE LA TOUR SECURISATION ABBATAGE PAR DEMONTAGE AUT24_00660 1 140,00 0,00 0
16/09/2024 ECOLE LES MIMOSAS MISE EN SECURITE ABBATAGE PAR
DEMONTAGE
AUT24_00661 4 968,00 0,00 0
16/09/2024 ESPACES VERTS DIVERS RUES ABATTAGE ARBRES AUT24_00662 5 280,00 0,00 0
16/09/2024 ESPACE GUY MAINIERE EX BRAUNSTEIN ABATTAGE ARBRES MORTS AUT24_00663 3 690,00 0,00 0
16/09/2024 SQUARE ESTREE GABRIELLE RUE GATE VIGNE ET ABORDS MAIRIE
ABATTAGE ARBRE
AUT24_00664 2 520,00 0,00 0
16/09/2024 PARC A VELOS VOIRIE LACHENAL AUT24_00667 1 659,60 60,65 8
17/09/2024 AMO PROJET DEMOLITION RECONSTRUCT ECOLES. AUT24_00670 12 265,45 0,00 0
18/09/2024 TRAVAUX ECOLE LES PERVENCHES AUT24_00668 126 230,68 0,00 0
18/09/2024 TRAVAUX ECOLE LES CAMPANULES AUT24_00669 37 387,43 0,00 0
20/09/2024 LOT DE 20 STANDS 3M X 3M ARMATURE ET BACHE AUT24_00672 20 520,00 577,48 10
20/09/2024 VELO 16 POUCES 4-6 ANS AUT24_00683 1 600,00 64,32 7
24/09/2024 ASSISTANCE MAITRISE D'OEUVRE FUTUR TRAVAUX CTM. AUT24_00685 3 253,20 0,00 0
27/09/2024 ILE AUMONE - MISE EN SECURITE DEVIS N°DC2815. AUT24_00687 5 868,00 0,00 0
30/09/2024 SERVICE POLYVALENCE/MENISERIE-DOTATION OUTILLAGE AUT24_00688 2 438,15 77,44 8
30/09/2024 SERVICE PEINTURE DOTATION OUTILLAGE AUT24_00689 1 059,10 33,64 8
30/09/2024 OEUVRE GALERIE/ALBERT DAGNAUX JOUR DE MARCHE SUR LA
PLACE HDV MLJ VERS 1900
AUT24_00690 1 600,00 0,00 0
01/10/2024 INSTALLATION DE SERVEUR D EXPLOITATION ET ARCHIVAGE AUT24_00691 61 330,10 1 927,04 8
01/10/2024 FONDS DE SOUTIEN LYA K. PARIS MME LOUTY AUT24_00692 3 000,00 0,00 30
01/10/2024 ATTRIBUTIONS COMPENSATIONS INVESTISSEMENT 2024 AUT24_00693 1 920 600,98 0,00 1
07/10/2024 TABLE PLIANTE LUNOS AUT24_00697 2 570,16 60,39 10
07/10/2024 CHAISE SMASH AUT24_00698 3 501,12 82,27 10
07/10/2024 CHAISES OULALA AUT24_00700 2 603,66 61,18 10
07/10/2024 ENSEMBLE TABLE+CHAISE/BANC ET BANQUETTE AUT24_00702 7 742,83 181,93 10
08/10/2024 ECOLE LES CAPUCINES SALLE DE M AUT24_00703 3 568,85 0,00 0
08/10/2024 CTM BUREAU 203B - REMPLACEMENT AUT24_00704 3 324,02 0,00 0
08/10/2024 MISE EN CONFORMITE GROUPE DE V AUT24_00705 2 025,95 0,00 0
08/10/2024 AGORA - POSE MOYEN D ACCES SEC AUT24_00706 6 147,62 0,00 0
08/10/2024 POLICE MUNICIPALE - DEPLACEMEN AUT24_00707 5 782,22 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/10/2024 ATELIER MECANIQUE CTM - MISE E AUT24_00708 2 904,05 0,00 0
08/10/2024 MAIRIE DE QUARTIER - MISE EN C AUT24_00709 5 935,84 0,00 0
08/10/2024 MISSION CSPS AMENAGEMENT DES COURS OASIS LUMIERE ET
MATISSE.
AUT24_00710 4 528,80 0,00 0
08/10/2024 MISE EN CONFORMITE A LA MQVF DEPOSE DES RADIATEURS. AUT24_00713 1 664,45 0,00 0
08/10/2024 RUE HENRI MATISSE CLOTURE AIRE DE JEUX. AUT24_00715 30 546,77 0,00 0
08/10/2024 POSE DE PAVES AMENAGT PLACE PAUL BERT. AUT24_00718 0,00 0,00 0
09/10/2024 TRAVAUX CLSH LES HIRONDELLE AUT24_00699 34 620,80 0,00 0
09/10/2024 TRAVAUX MISE EN PLACE CLIMATISEURS CTM SALLE DE REUNION AUT24_00719 47 164,14 0,00 0
09/10/2024 HOTEL DE VILLE MISE EN PLACE BORNE ELECT RACCORDEMENT RE AUT24_00721 29 846,33 0,00 0
14/10/2024 Lave-Vaisselle AUT24_00738 1 228,99 33,16 8
16/10/2024 ACQUISITION ECRANS PC AUT24_00746 10 871,28 457,43 5
16/10/2024 ACQUISITION PC PORTABLE INFO GRAPHISTE AUT24_00748 3 152,78 132,66 5
16/10/2024 ACQUISITION PC OPTIPLEX 7020 AUT24_00749 3 201,60 134,71 5
17/10/2024 TRAVAUX PARC EXPOSITION AUT24_00745 6 027,76 0,00 0
17/10/2024 BANCS ECOLE MATERNELLE LES ROSES AUT24_00753 1 274,32 26,46 10
17/10/2024 INTEGRATION VENTE EN LIGNE BRASSENS AUT24_00755 2 400,00 249,18 2
17/10/2024 FONDS SOUTIEN AU COMPTOIR D ALIENOR AUT24_00758 3 500,00 0,00 30
18/10/2024 TRAVAUX ECOLE LES GENTIANES AUT24_00747 1 099,00 0,00 0
18/10/2024 GESTION DES ACCES HOTEL DE VILLE AUT24_00750 1 729,32 0,00 0
18/10/2024 TRAVAUX STADE JP DAVID AUT24_00759 66 326,40 0,00 0
18/10/2024 SQUARE BOULEVARD CLEMENCEAU DETECTION DES RESEAUX AUT24_00761 12 987,98 0,00 0
18/10/2024 TRAVAUX ESPACE PAUL BERT AUT24_00764 65 189,82 0,00 0
18/10/2024 TRAVAUX ECOLE LES CLEMATITES AUT24_00766 3 676,80 0,00 0
18/10/2024 DESHERBEUR MECANIQUE MOSQUITO II AUT24_00767 9 687,60 248,15 8
18/10/2024 TRAVAUX LOCAL RUE DES ABATTOIRES AUT24_00768 6 025,12 0,00 0
18/10/2024 BALAI - BALAYEUSES AUT24_00769 6 486,58 166,15 8
21/10/2024 INFORMATISATION ECOLES VPI ET AUT24_00757 5 690,59 223,89 5
22/10/2024 ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL & 3 APTS AUT24_00772 491 782,08 0,00 0
22/10/2024 TRAVAUX COMMERCES RUE CHANZY - CSPS AUT24_00774 1 190,40 0,00 0
22/10/2024 TRAVAUX JACQUES CARTIER AUT24_00775 2 142,00 0,00 0
23/10/2024 ACQUISITION OUTIL DE SUIVI DES AUT24_00776 55 243,79 5 282,88 2
23/10/2024 ACQUISITION TELEPHONES MOBILES MOTOROLA AUT24_00777 4 620,00 176,72 5
23/10/2024 ACQUISITION TELEPHONES MOBILES SAMSUNG AUT24_00778 7 920,00 302,95 5
23/10/2024 TRAVAUX PRE CABLAGE EP JULES V AUT24_00779 1 466,47 0,00 0
23/10/2024 TRAVAUX PRE CABLAGE EM LES CAP AUT24_00780 1 398,65 0,00 0
24/10/2024 LOT DE 3 POUFS PUZZLE AVEC DOSSIER AUT24_00784 1 483,74 27,97 10
24/10/2024 CHAISE SMASH AUT24_00785 5 201,28 98,06 10
24/10/2024 BAC A BD SUR ROULETTES AUT24_00786 2 781,26 74,90 7
24/10/2024 EGS LUMIERE LOUIS ET AUGUSTE - TRAVAUX DE PEINTURE WC
FILLE.
AUT24_00787 2 772,67 0,00 0
24/10/2024 ECOLE HELENE BOUCHER-TRAVAUX DE PEINTURE CLASSES AUT24_00788 3 284,56 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/10/2024 ECOLE LES MYOSOTIS -TRAVAUX COMPLE CLASSE 4 AUT24_00790 667,33 0,00 0
25/10/2024 TRX VEGET CREATION COURS OASIS A MATISSE. AUT24_00792 491 603,82 0,00 0
28/10/2024 TRAVAUX BATIMENT SPORTIF RUE MATISSE AUT24_00793 9 766,08 0,00 0
05/11/2024 TVX DEVELOPPEMENT NATURE EN VILLE. AUT24_00808 428 191,50 8 335,70 8
06/11/2024 LOT 4 FONTAINERIE TRVX PLACES DU COEUR. AUT24_00811 219 178,20 0,00 0
07/11/2024 FONDS SOUTIEN BOUCHERIE LOCAL COMMERCIAL AUT24_00822 6 365,28 0,00 30
08/11/2024 ACHAT DE 4 MINI-CHAINES MICR AUT24_00824 3 199,96 118,03 4
08/11/2024 TABLES AUT24_00826 1 313,86 24,23 8
13/11/2024 TRAVAUX TOUR ST MACLOU AUT24_00829 14 206,75 0,00 0
13/11/2024 IMM GW-083-YY ACQUIS JUMPER TOLE L2 H2 PROPRETE AUT24_00831 36 756,44 492,09 10
13/11/2024 TRAVAUX CRECHE FAMILIALE AUT24_00832 7 951,42 0,00 0
14/11/2024 ACQUISITION 2 JUMPER BENNE AMP AUT24_00833 37 988,88 498,22 10
14/11/2024 BRAS DEPOSE AVEC CAISSON ACQUISITION 2 JUMPER BENNE
AMPIROL
AUT24_00834 17 614,18 231,01 10
14/11/2024 JUMPER BENNE AMPIROL IMM GW-156-QS AUT24_00835 37 988,88 498,22 10
14/11/2024 BRAS DE DEPOSE CAISSON BENNE AMPIROL IIMM GW-156-QS AUT24_00836 17 614,18 231,01 10
14/11/2024 LOT DE SACS ET LAMPSE PM AUT24_00837 1 731,46 28,38 8
14/11/2024 10 LOT DE 2 CHAISES PLIANTE E GEO POUR CABINET MEDICAL MQVF
5282001YASQ
AUT24_00843 1 584,00 20,77 10
19/11/2024 FONDS SOUTIEN AU COMPTOIR D ALIENOR AUT24_00844 8 300,00 0,00 30
19/11/2024 ACQUISITION LICENCES KACE AUT24_00846 2 063,40 0,00 2
20/11/2024 MOE RENOVATION DES INSTALLATION HAUTE TENSION AUT24_00848 18 663,67 0,00 0
21/11/2024 FONDS SOUTIEN JL EONNI AUT24_00850 3 500,00 0,00 30
21/11/2024 FONDS DE SOUTIEN DUO COIFFURE AUT24_00851 2 331,64 0,00 30
22/11/2024 INTERVENTION TRAVAUX PRE CABLAGE AUT24_00852 3 592,31 0,00 0
22/11/2024 FONDS SOUTIEN AU COMPTOIR DALIENOR AUT24_00853 3 500,00 0,00 30
25/11/2024 CO-FINANCEMENT TRIPORTEUR DARINI AMIS MANTOIS AUT24_00861 1 000,00 0,00 0
25/11/2024 JUMPER BENNE AMPIROL IMM GV-498-YL AUT24_00862 37 988,88 0,00 10
25/11/2024 BRAS DE DEPOTS AVEC CAISSON DEPOSABLE AUT24_00865 17 614,18 0,00 10
25/11/2024 ACQUISITION JUMPER BENNE 6 PLACES IMM GZ-838-CW AUT24_00866 40 704,86 0,00 10
25/11/2024 BENNE STANDARD 3M AUT24_00867 6 157,00 0,00 10
25/11/2024 REHAUSSES LATERALES GRILLAGEES AUT24_00868 1 332,17 0,00 10
25/11/2024 LOT DE 25 GILETS PARE-BALL PM AUT24_00871 11 002,99 0,00 8
26/11/2024 TABLETTES IPAD 10,2 (9e gén.) - GRIS SIDERAL AUT24_00876 17 043,19 0,00 5
26/11/2024 INFORMATISATION ECOLES VPI ET TABLEAUX BLANCS AUT24_00877 31 568,31 0,00 5
26/11/2024 ACQUISITION AMPOULES VPI ECOLE AUT24_00878 6 993,00 0,00 5
26/11/2024 ACQUISITION LICENCES JAMF SCHOOL ET UMBRELLA AUT24_00879 1 647,83 0,00 2
26/11/2024 LESTAGES ET SES ACCESSOIRES AUT24_00881 9 739,20 0,00 8
26/11/2024 CTM - ACHAT SOUFFLEUR A BATTERIE AUT24_00885 30 550,80 0,00 8
26/11/2024 CTM ACHAT D UN PURGEUR DE FREIN AUT24_00886 1 310,17 0,00 8
27/11/2024 TABLEAU TRIPTYQUE AUT24_00880 1 297,32 0,00 10
28/11/2024 VIDEO PROJECTEUR AUT24_00896 2 189,00 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2024 KIT COMPLET LATERAL ET LUNETTE ARRIERE AUT24_00897 3 966,00 0,00 8
28/11/2024 TRAVAUX ECOLE LES ROSES AUT24_00902 0,00 0,00 0
28/11/2024 TRAVAUX ECOLE LES PENSEES AUT24_00904 774,18 0,00 0
29/11/2024 JUMPER AMPIROL - SERVICE PROPRETE GW-034-YY AUT24_00907 37 988,88 0,00 10
29/11/2024 UN BRAS DEPOSE JUMPER AMPIROL - SERVICE PROPRETE AUT24_00908 17 614,18 0,00 10
29/11/2024 APPAREIL PHOTO AUT24_00915 1 556,35 0,00 5
02/12/2024 TRAVAUX ECOLE LES BLEUETS AUT24_00905 2 677,68 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX TENNIS AUT24_00906 105 678,16 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX MAISON DE LA PETITE ENFANCE AUT24_00909 0,00 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX ECOLE CURIE AUT24_00910 4 830,11 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX ECOLE HELENE BOUCHER AUT24_00911 0,00 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX MAIRIE ANNEXE VF EX CAF MQVF AUT24_00912 884,74 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX ECOLE BOUSSOLE AUT24_00913 0,00 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX ECOLE MATISSE AUT24_00917 591,17 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX POLICE MUNICIPALE AUT24_00918 10 000,26 0,00 0
02/12/2024 TRAVAUX BATIMENT SPORTIF RUE MATISSE AUT24_00920 26 897,01 0,00 0
02/12/2024 8 BACS A BD SUR ROULETE MAJEO 4 CASES REF 3185349 + ECO
PARTICIPATION
AUT24_00921 1 888,99 22,12 7
04/12/2024 TRAVAUX 3 RUE DES ABATTOIRES AUT24_00925 171,18 0,00 0
04/12/2024 BORNE HDV AUT24_00926 5 875,81 0,00 8
04/12/2024 TRAVAUX BASE VOILE ET CANOE KAYAK AUT24_00927 2 088,42 0,00 0
04/12/2024 DIVERS MATERIEL ELECTRIQUE CIMETIERE DE GASSICOURT AUT24_00928 2 460,83 0,00 8
05/12/2024 ECOLE LES ROSES - MISE EN CONFORMITE CENTRALE DE DETECT AUT24_00929 1 319,42 0,00 0
05/12/2024 STADE JEAN PAUL DAVID - MISE EN CONFORMITE EAU CHAUDE
SANITA.
AUT24_00930 1 983,80 0,00 0
05/12/2024 MUSEE HOTEL DIEU MISE EN CONFORMITE POMPES CHAUFFAGE
CIRCUIT.
AUT24_00931 3 579,40 0,00 0
05/12/2024 GYMNASE LUCAN MISE EN CONFORMITE GROUPE DE DOSAGE
FILMOGENE.
AUT24_00932 1 723,85 0,00 0
05/12/2024 ESPACE BRASSENS MISE EN CONFORMITE POMPE CHAUFFAGE
CIRCUIT R.
AUT24_00933 3 579,40 0,00 0
05/12/2024 MAIRIE DE QUARTIER - MISE EN CONFORMITE. AUT24_00935 2 488,48 0,00 0
05/12/2024 MENUISERIE CREATION DE TOTEM CTM AUT24_00937 9 421,05 0,00 8
05/12/2024 PLOMBERIE REFECTION LOCAL PROPRETE AUT24_00938 5 149,37 0,00 8
05/12/2024 PLOMBERIE CIMETIERE GASSICOURT AUT24_00939 3 269,16 0,00 8
05/12/2024 PEINTURE REFECTION DU LOCAL PROPRETE RUE DES ABATTOIR AUT24_00940 2 818,60 0,00 0
06/12/2024 ACHAT OUTILLAGE CTM AUT24_00943 4 666,13 0,00 8
06/12/2024 ACHAT LES HIRONDELLES ASPIRATEUR AUT24_00944 892,72 0,00 8
06/12/2024 TRAVAUX LES HIRONDELLES AUT24_00945 8 208,34 0,00 0
06/12/2024 TRAVAUX AGORA AUT24_00946 28 181,54 0,00 0
06/12/2024 TRAVAUX AGORA AUT24_00948 5 020,50 0,00 0
06/12/2024 LICENCES OFFICE 365 E3 AUT24_00949 65 151,00 0,00 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2024 TRAVAUX AU POINT JUSTICE DE L'AGORA AUT24_00950 1 482,78 0,00 0
06/12/2024 IMPRIMANTES ELECTIONS AUT24_00951 1 346,40 0,00 5
06/12/2024 TRAVAUX LES HIRONDELLES AUT24_00952 2 346,30 0,00 0
06/12/2024 EGS LES CAMPANULES - REMPLACEM AUT24_01242 8 681,47 0,00 0
09/12/2024 TRAVAUX GUINGETTE AUT24_00955 6 696,00 0,00 0
09/12/2024 TRAVX DEPLOIEMENT CAMERA URBAINE AUT24_00959 321 643,80 0,00 8
09/12/2024 TVX PRE CABLAGE RPA CLERISSE AUT24_00972 1 759,38 0,00 0
10/12/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE PAUL BERT AUT24_00954 213 543,74 0,00 0
10/12/2024 CHAISE RONDO T6 AUT24_00960 1 429,23 0,00 10
10/12/2024 GUITARES DIVERSES + ACCESSOIRES PERIPHERIQUES
(CORDONS-CABLES)
AUT24_00975 1 580,40 0,00 7
10/12/2024 PIANO NUMERIQUE 88 TOUCHES AUT24_00976 1 240,07 0,00 7
10/12/2024 TRAVAUX ELECTRIQUE AUT24_00978 12 988,44 0,00 0
10/12/2024 ORGUE EGLISE SAINT ANNE AUT24_00979 14 487,21 0,00 8
10/12/2024 CONTROLE TECHNIQUES DES COURS OASIS LUMIERE ET MA AUT24_00980 543,78 0,00 0
10/12/2024 ACHAT CTM ASPIRATEURS A FEUILLES AUT24_00983 26 180,28 0,00 8
11/12/2024 PORTE MESSAGE CADRO CLIC A 3 AUT24_00989 286,02 0,00 0
11/12/2024 FR ET POSE CLOTURE POUR STOCKAGE MACHINE EV STADE AUT24_00991 2 382,00 0,00 0
11/12/2024 LOT 60 CLOTURES MOBILES HERAS DIRECTION DES SPORTS AUT24_00992 3 776,40 0,00 8
11/12/2024 MOE RECONSTRUCTION ECOLES CRJ AU VF AUT24_00993 333 334,44 0,00 0
11/12/2024 ACHAT MQVF DEFRIBILATEUR AUT24_00995 1 245,60 0,00 5
11/12/2024 REMPLACEMENT ET POSE TREUIL ELECTRIQUE GYMNASE CAMUS AUT24_00996 4 145,76 0,00 0
11/12/2024 TRAVAUX GESTION DES ACCES AGORA AUT24_00998 7 509,45 0,00 0
11/12/2024 LOT 2 COFFRE-FORT DIRECTION DES SPORTS AUT24_00999 2 004,00 0,00 25
11/12/2024 ACQUISITION 1 PLACE SAINT MACLOU AH565 ET AH 566 AUT24_01000 230 000,00 0,00 0
11/12/2024 ACQUISITION 5 RUE DU VIEUX PILORI AUT24_01001 0,00 0,00 0
11/12/2024 FRAIS DE NOTAIRE VENTE DUBOIS MLJ AUT24_01002 2 948,85 0,00 0
11/12/2024 FRAIS NOTAIRE ACQUISITION VENTE UNIMUR AUT24_01003 6 815,48 0,00 0
11/12/2024 FRAIS DE NOTAIRE - 38 RUE THIERS AUT24_01004 2 678,98 0,00 0
11/12/2024 FRAIS DE NOTAIRE 14-16 PLACE DU MARCHE AUT24_01007 0,00 0,00 0
11/12/2024 LOT 2 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE AUT24_01008 1 510,37 0,00 8
11/12/2024 LOT 15 TRANSATS FLOQUES VILLAGE DES SPORTS 2024 AUT24_01009 1 620,00 0,00 8
11/12/2024 SONOMETRE ESPACE BRASSENS AUT24_01010 2 868,00 0,00 8
11/12/2024 CONSOLE SON ESPACE BRASSENS AUT24_01011 3 588,00 0,00 8
11/12/2024 TRAVAUX ECOLE LACHENAL AUT24_01013 6 594,00 0,00 0
11/12/2024 TRAVAUX COLLEGIALE NOTRE DAME AUT24_01017 4 132,92 0,00 0
11/12/2024 TRVAUX DEUX PARKINGS RUE DE LA MARNE AUT24_01019 1 194,00 0,00 0
11/12/2024 TRAVAUX FUTUR BATIMENT CULTUREL CUBE AU VF AUT24_01020 4 200,00 0,00 0
12/12/2024 CAMERAS ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE AUT24_01021 14 969,06 0,00 8
12/12/2024 LOT 10 FAUTEUILS ROULANTS ENFANTS KIDSMOOVIN POUR LE
SPORT
AUT24_01022 11 394,00 0,00 7
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2024 FOURNITURES ET POSES DE FOURREAUX DE BUTS EQUERRAGE
TRACAGE
AUT24_01026 12 030,00 0,00 0
12/12/2024 LOT 10 BARRE CROSSTRAINING HARDCHROME AUT24_01030 1 950,00 0,00 8
12/12/2024 LOT 10 V+BARRE CROSSTRAINING HARDCHROME FEMME AUT24_01031 1 850,04 0,00 8
12/12/2024 2 MACHINES GHD AUT24_01037 1 290,00 0,00 8
12/12/2024 2 VELO ACHO BIKE 3.0 ROGUE AUT24_01039 1 908,00 0,00 8
12/12/2024 2 BLOCK JERK AUT24_01040 1 290,00 0,00 8
12/12/2024 RESTAURATION LES POLITIQUEUX DU VILLAGE 1889 AUT24_01044 8 434,80 0,00 0
12/12/2024 INSTALLATION D'UN TABLEAU D'AFFICHAGE GYMNASE CAMUS. AUT24_01046 10 750,00 0,00 0
12/12/2024 RESTAURATION OEUVRE _PORTIERE MOSQUEE_
TEXTILE/COLLECTION DUHAMEL
AUT24_01047 8 937,00 0,00 0
12/12/2024 TONDEUSE KUBOTA F391 RM 11777 AUT24_01048 24 899,99 0,00 7
12/12/2024 PLATEAU COLLECTEUR TONDEUSE KUBOTA F391 AUT24_01049 23 827,99 0,00 7
12/12/2024 TONDEUSE HRH536HXE NUMERO DE SERIE : MZBU8753855 AUT24_01054 2 076,00 0,00 8
13/12/2024 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUES DES COURS OASIS LUMIERE
ET MAT
AUT24_01059 768,06 0,00 0
13/12/2024 TONDEUSE A BATTERIE MOTEUR NU AUT24_01060 3 589,93 0,00 8
13/12/2024 TAILLE HAIE A BATTERIE NU AUT24_01064 1 280,18 0,00 8
13/12/2024 CHAISE EN BOIS 4 PIEDS + ECO AUT24_01068 2 849,75 0,00 10
13/12/2024 TRAVAUX MAISON MEDICALE AUT24_01071 3 961,01 0,00 0
13/12/2024 TRAVAUX CVS LES GARENNES AUT24_01072 982,88 0,00 0
13/12/2024 RESEAU ALARME CVS LES GARENNES AUT24_01073 3 139,62 0,00 0
13/12/2024 RESEAU ALARME MAIRIE DE QUARTIER MQVF AUT24_01074 0,00 0,00 0
13/12/2024 RESEAU ALARME GYMNASE LADOUMEGUE ET DANTAN AUT24_01075 1 495,86 0,00 0
13/12/2024 TRAVAUX MARCHE COUVERT AUT24_01076 0,00 0,00 0
13/12/2024 LOT DE 500 CHAISES MAC C GRIS M2 AUT24_01082 9 348,02 0,00 8
13/12/2024 LOT DE 100 TABLES HDPE X TRIGHLIGHT AUT24_01096 6 342,60 0,00 8
13/12/2024 TRAVAUX LOCAUX COMMERCIAUX ZAC HENRI IV MATISSE AUT24_01097 0,00 0,00 0
13/12/2024 TRAVAUX GYMNASE DANTAN AUT24_01101 0,00 0,00 0
13/12/2024 CHAISE BAKEA + ECO AUT24_01104 2 695,32 0,00 10
13/12/2024 TABLE CHEVRON + ECO AUT24_01105 2 003,91 0,00 10
13/12/2024 CREATION CLASSE MOBILE - MALET AUT24_01106 5 601,17 0,00 4
13/12/2024 TRAVAUX MEDIATHEQUE DUHAMEL AUT24_01107 1 162,22 0,00 0
13/12/2024 TABLE PLIANTE ZANG 1830 X 760 MM 4 PIEDS AUT24_01109 1 663,92 0,00 8
13/12/2024 TRAVAUX ECOLES ROUSSEAU COLETTE JONQUILLE AUT24_01111 4 116,72 0,00 0
13/12/2024 PISTOLET GLOCK HOLSTER LA MOUSQUETERIE LOT DE 54 AUT24_01114 16 015,00 0,00 8
16/12/2024 TRAVAUX LOGEMENT DE FONCTION 53 55 RUE VAL NOTRE DAME AUT24_01116 6 872,89 0,00 0
16/12/2024 TRAVAUX EXTENSION VIDEO PROTEC AUT24_01124 237 783,36 0,00 8
16/12/2024 LOGEMENT DE FONCTION RUE FERDINAND BUISSON AUT24_01125 1 024,68 0,00 0
16/12/2024 2 TONNELLES STAND PRO PLIANT + LESTAGE AUT24_01127 2 522,88 0,00 8
16/12/2024 RESTAURATION OEUVRE M.LUCE /NU, 1905 INV 98 04 08 AUT24_01128 3 840,00 0,00 0
16/12/2024 VELO ENFANT 2EN1 DRAISIENNE AUT24_01135 1 399,81 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/12/2024 TRAVAUX ECOLE COUSTEAU AUT24_01146 500,40 0,00 0
17/12/2024 PEUGEOT RIFTER LONG 1.2 PURETECH 130CV BVA FY572LH AUT24_01147 39 828,00 0,00 7
17/12/2024 FR ET POSE FILET PARE-BALLONS PLATEAU SQUARE CHOPIN AUT24_01149 2 161,43 0,00 0
17/12/2024 FOURNITURE ET POSE BUTS MULTISSPORT ONLY 3X2 M AUT24_01150 16 237,27 0,00 0
17/12/2024 FOURNITURE ET POSE BUTS MULTISPORTS ONLY 3X2M AUT24_01151 16 237,27 0,00 0
18/12/2024 ACHAT CRECHE PIROUETTE AUT24_01153 4 899,12 0,00 8
18/12/2024 CHARIOT PROPSAC ACIER POUR SAC 110 130 LITRES AUT24_01155 11 641,56 0,00 8
18/12/2024 FOUR A CUISSON ULTRA RAPIDE SOFRASPEED AUT24_01157 6 744,00 0,00 6
18/12/2024 TRAVAUX ILE AUMONE AUT24_01179 8 292,00 0,00 0
19/12/2024 TOTEM LUMINEUX EXTERIEUR LUMINEUX LED 6500 K AUT24_01182 2 740,80 0,00 0
19/12/2024 CHANGEMENT SIGNALETIQUE AGORA AUT24_01183 3 774,00 0,00 0
20/12/2024 MOTEUR SABLEUSE ACOMESTIS 2 HONDA GX270 AUT24_01189 1 475,46 0,00 8
20/12/2024 SABLEUSE ACOMETIS AUT24_01192 22 071,66 0,00 8
20/12/2024 FONDS SOUTIEN A LA PRIME GOOD TEA AUT24_01193 3 000,00 0,00 30
20/12/2024 FONDS DE SOUTIEN JL EONNI AUT24_01194 9 200,00 0,00 30
30/12/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE G5 ETUDE D INFILTRATION DES EAUX
PLUVIALE.
AUT24_01232 6 600,00 0,00 0
30/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUES DES COURS D ECOLE DU PROGRAMME
OASIS
AUT24_01233 3 954,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE DE VALORISATION ET DE DEVELOPPEMENT DES ILES DE
SEINE
AUT21_01156 11 370,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE DE VALORISATION ET DE DEVELOPPEMENT DES ILES DE
SEINE
AUT21_01155 42 390,00 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX JARDINS DE SULLY AUT21_00046 236 381,12 0,00 0
31/12/2024 PROJET D'AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE L'ILOT CENTRAL AUT21_00249 14 901,72 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX PARKING SALOMON AUT21_00250 9 658,80 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX PARKING BRETONNEAU AUT21_00258 152 419,54 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX CROIX ROUGE AUT21_00260 5 703,06 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX AIRES DE JEUX AUT21_00263 28 910,83 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX LAC DE GASSICOURT AUT21_00333 2 383,67 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX DALLE CCM2 AUT21_00544 2 009,16 0,00 0
31/12/2024 AMENAGEMENT MONUMENT AUX MORTS AUT21_00572 28 792,80 0,00 0
31/12/2024 AMENAGEMENT VEGETALISE BRIEUSSEL AUT21_00573 25 477,98 0,00 0
31/12/2024 AMENAGEMENT VEGETALISE ENTREE SALLE DES MARIAGE AUT21_00574 14 540,34 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX FERME PEDAGOGIQUE AUT21_00890 29 874,00 0,00 0
31/12/2024 MISSION DE PAYSAGISTE CONSEIL POUR HABILLER LES BORDS DE
SEINE
AUT22_00700 29 998,80 0,00 0
31/12/2024 CREATION RESEAU TELECOMMUNICAT AUT23_00068 62 385,62 0,00 0
31/12/2024 TRANCHEES POUR ENFOUISSEMENT D AUT23_00091 17 386,34 0,00 0
31/12/2024 REAMENAGEMENT DES ABORDS DU TERRAIN MULTISPORT AUT23_00182 71 865,36 0,00 0
31/12/2024 LES ECRIVAINS REFECTION TERRAIN MUTLISPORT AUT23_00313 43 975,34 0,00 0
31/12/2024 CREATION D UN STREET WORK OUT AUT23_00462 70 723,69 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 ESPACE GUY MAINIERE REPRISE DE AUT23_00463 68 812,80 0,00 0
31/12/2024 ILOT RD113 AMENAGEMENT PAR LA MISE EN PLACE GEOTEXTILE
PAIL.
AUT23_00511 2 966,41 0,00 0
31/12/2024 SQUARE DES CLOS-REPRISE DU CHEMIN ET DES ENTREES. AUT23_00513 40 129,66 0,00 0
31/12/2024 PLACE ST ANNE AUT23_00523 26 292,00 0,00 0
31/12/2024 BLD DUHAMEL RUE PORTES AUX SAINTS PARVIS ST ANNE RELEVE
DE T.
AUT23_00524 17 428,32 0,00 0
31/12/2024 LAC GASSICOURT ET LAC DES PECHEURS - CREATION HABILLAGE
WC T.
AUT23_00525 14 782,57 0,00 0
31/12/2024 ENGAZONNEMENT AIRE DE JEUX AUT23_00590 1 194,00 0,00 0
31/12/2024 ENGAZONNEMENT STREET WORKOUT RUE DE LA BRUYERE. AUT23_00591 2 200,50 0,00 0
31/12/2024 DEMOLITION JARDINIERES POUR POSE DE ROCHER ALLEE DU LAC
ACCE
AUT23_00592 1 706,35 0,00 0
31/12/2024 PROJET SPORTIF RUE HENRI MATISSE RECONNAISSANCE
GEOTECHNIQUE
AUT23_00593 22 629,60 0,00 0
31/12/2024 RUE DES CARRIERES AUT23_00594 3 522,82 0,00 0
31/12/2024 AVENUE DE LA REPUBLIQUE REPRISE DE L ENROBE. AUT23_00595 2 193,76 0,00 0
31/12/2024 SQUARE D'ESTREE -TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE. AUT23_00598 19 541,02 0,00 0
31/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER AIRE DE JEUX DES ECRIVAINS. AUT23_00622 11 790,70 0,00 0
31/12/2024 PLACE DE L'ETAPE-INSTALLATION D'UNE MOTOPOMPE AUT23_00637 2 757,67 0,00 0
31/12/2024 MAISON 8 RUE MONTECLAIR TRAVAUX DE RESINE ESCALIERS AUT23_00657 15 786,62 0,00 0
31/12/2024 CREATION MARQUAGE PASSAGE PIETONS RUE PIERRE SEMARD AUT23_00726 1 084,20 0,00 0
31/12/2024 ILE AUMONES ESPACES VERTS REMODELAGE PLATE FORME. AUT23_00732 54 712,51 0,00 0
31/12/2024 AXON-GK-CSU BATTERIE CAMERA LOT DE 24 AUT24_01237 4 535,10 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 320 000,00 249 390,07
Cessions à titre
onéreux
320 000,00 249 390,07
19/12/2024 TERRAIN 1 PLACE SAINT MACLOU AR1959 01/01/1991 70 609,93 0 0,00 70 609,93 320 000,00 249 390,07 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PIED MICRO PERCHE NOIR K 01/01/2006 253,52 1 253,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PIED MICRO EMBASE RONDE K&M 01/01/2006 63,38 1 63,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTERIE GATOR SET FLIGHTS STA 01/01/2006 449,10 1 449,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRE AMPLI BEHRINGER PRO8 DIGIT 01/01/2006 265,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HARDCASE ETUI KIT BATTERIE 01/01/2006 242,50 1 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 EVANS 14 CCLAIRE XTRA DU 01/01/2006 59,76 1 59,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 EVANS 22 EQ3 TRANSPARENT 01/01/2006 86,67 1 86,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 EVANS 12 G2 TRANS MATERI 01/01/2006 52,02 1 52,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 EVANS 13 G2 TRANS MATERI 01/01/2006 54,18 1 54,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PEAUX EVANS 16 G2 MATERI 01/01/2006 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 DABIANS 18 B8 ROCK CRASH 01/01/2006 180,36 1 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MNHASSET PUPITRE ORCHEST 01/01/2006 116,00 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 STAND CYMBALE DROIT PERC 01/01/2006 205,58 1 205,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 STRUCTURES ALU 150MM + P 01/01/2006 556,20 1 556,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE SONY CMTCP21 01/01/2006 281,06 1 281,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAISSON YAMAHA POUR SONORISATI 01/01/2006 460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PIEDS A TREUIL 01/01/2006 483,05 1 483,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 PIEDS A CREMAILLERE POUR 01/01/2006 549,17 1 549,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUVE POLYCUVE 1500L POUR DECHE 01/01/2006 374,35 1 374,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VESTIAIRE 2 CASES 1/2 PENDERIE 01/01/2006 230,85 1 230,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHEVALET 1 FACE SUR PIEDS MAT0 01/01/2006 335,02 1 335,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 204
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 EPANDEUR A SEL SW20 HOBBY 3064 01/01/2006 210,50 1 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PL 50 WA/VC 115F 01/01/2006 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PL50WA/VC 115F B 01/01/2006 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PL50WA/VC 115F B 01/01/2006 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE BLANC CE 01/01/2006 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR A POSER L35S STUDIO 01/01/2006 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TEST DE VUE MONNOYER A 3M 01/01/2006 33,43 1 33,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL VIDEO CEVL MIM2 PRO X 01/01/2006 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 VENTURY COMPLET 01/01/2006 146,87 1 146,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LIT D'INFIRMERIE INOX NOIR 01/01/2006 514,15 1 514,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 INSUFFLATEURS SILICONE + 01/01/2006 383,92 1 383,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO-ONDES SAMSUNG GE 81W 01/01/2006 129,99 1 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 01/01/2006 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TABLEAUX BLANCS 01/01/2006 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN SUR PIED 01/01/2006 184,71 1 184,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE 12 TASSES 01/01/2006 22,72 1 22,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE 1.6 ELECTRIQUE 01/01/2006 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE 15 TASSES ALISEA 01/01/2006 46,65 1 46,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 RECHAUDS ELECTRIQUES 2 P 01/01/2006 184,18 1 184,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FOURS MICRO ONDES 01/01/2006 236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONES SAMSUNG D500 AVEC C 01/01/2006 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONES SAMSUNG D600 SGH 01/01/2006 261,93 1 261,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TABLEAUX BLANCS LAQUES 01/01/2006 362,10 1 362,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CASQUES BOUCLIERS 01/01/2006 269,28 1 269,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CARTE MOBILE VMCC 3G 01/01/2007 10,75 1 10,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ISOLOIR HANDICAPE 80X136 01/01/2007 361,19 1 361,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BANQUETTES 3 PLACES L100 01/01/2007 356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CASSETTE PHILIPS AZ3068 01/01/2007 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CASSETTE PHILIPS AZ3068 01/01/2007 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PROLINE BLANC 01/01/2007 178,99 1 178,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR CD MARRANTZ NOIR + CAS 01/01/2007 269,88 1 269,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRITEUSE MOULINEX 01/01/2007 30,40 1 30,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VISSEUSE HDT 01/01/2007 379,19 1 379,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MULTITESTEURS 01/01/2007 341,17 1 341,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POTEAU DE BADMINTON 01/01/2007 134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PHOTOMETRE PCHECKIT MATERIEL P 01/01/2007 461,60 1 461,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE LINGE BEKO WMD 01/01/2007 255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE ARTHUR MARTIN ADC5 01/01/2007 555,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE ARTHUR MARTIN F 01/01/2007 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR PYRO ARTHUR MARTIN ASF616 01/01/2007 705,00 1 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TELECOPIEURS 1140L MAT. A54785 01/01/2007 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOPIEUR 1140L A5478524893 01/01/2007 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOPIEURS 1140L A5478524894 01/01/2007 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOPIEURS 1140L MAT. A54785 01/01/2007 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 LAMPADAIRES HALO 01/01/2007 387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MICRO ONDES WHIRPOOL 01/01/2007 281,00 1 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BROSSE BETON LAVE TASKI REF 07 01/01/2007 73,56 1 73,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TUYAU DE REMPLISSAGE REF 68733 01/01/2007 41,08 1 41,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL FLOORPUL L12 INJECTIO 01/01/2007 581,31 1 581,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONORISATION SYSTEME UHF SENNH 01/01/2007 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU PERFO SDS SPLT322 01/01/2007 231,80 1 231,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHE PIEDS 5 MARCHES REF1211 01/01/2007 123,70 1 123,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR 40 TASSES 01/01/2007 219,82 1 219,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEURS 40 TASSES 01/01/2007 609,96 1 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 REPOSES PIEDS 01/01/2007 105,85 1 105,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU NOIR 01/01/2007 35,16 1 35,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE 12V 6270DWAE 01/01/2007 322,82 1 322,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SACOCHE EQUIPEE D'OUTILLAGE 01/01/2007 78,89 1 78,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE POTABLE SAMSUNG SGH 01/01/2007 607,57 1 607,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DESTRUCTEUR DOCUMENT 01/01/2007 52,70 1 52,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE PROLINE 01/01/2007 510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPES FLUO 01/01/2007 214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE DOUBLE PELLE 300KG 01/01/2007 135,15 1 135,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 BOUILLOIRE 1L 01/01/2007 240,03 1 240,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CORBEILLES 01/01/2007 103,45 1 103,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 LAMPES NOIRS DE BUREAU 01/01/2007 105,49 1 105,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU D'AFFICHAGE 01/01/2007 303,18 1 303,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 01/01/2007 255,65 1 255,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 CONTENEURS TRI 01/01/2007 331,89 1 331,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONTENEURS P/TRI SEL 01/01/2007 331,89 1 331,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TELEPHONES PORTABLES SAM 01/01/2007 197,98 1 197,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 TELEPHONES NOKIA 1600 01/01/2007 9,57 1 9,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CASSETTE CLASSE HOPITAL 01/01/2007 56,25 1 56,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO K7 SONY CFD501 01/01/2007 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CASQUE PHILIPS HL145 01/01/2007 94,90 1 94,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO CANON BOOSTER B 01/01/2007 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PENDULE MURALE 01/01/2007 16,13 1 16,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAU LIEGE 90X120 CADRE ALU 01/01/2007 50,55 1 50,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT 01/01/2007 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PALETTES PLASTIQUE 01/01/2007 472,85 1 472,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOUPE ECLAIRANTE 01/01/2007 34,09 1 34,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE 3 01/01/2007 31,19 1 31,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE A PERCUSSION 5 01/01/2007 7,19 1 7,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISTOLET COLLE COQUE 01/01/2007 11,45 1 11,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE SANS FIL 01/01/2007 30,14 1 30,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOULIN A CAFE SEB 01/01/2007 33,40 1 33,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HACHOIR MOULINEX 01/01/2007 39,50 1 39,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 7 TABLES PLIANTES 80X60 SA 01/01/2007 104,30 1 104,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOITES A OUTIL CLASSIC 22 01/01/2007 15,20 1 15,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 TABLES 01/01/2007 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 36 CHAISES 01/01/2007 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE TENNIS 01/01/2007 470,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ARMOIRES A RIDEAUX BEIGE 01/01/2007 578,87 1 578,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHRONO MECANIQUE 01/01/2007 245,66 1 245,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TABLES BISTROT PLIANTES 01/01/2007 357,25 1 357,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MACHINE A AFFUTER 01/01/2007 168,18 1 168,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BANC EDUC' GYM 2.5M 01/01/2007 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SOCLES GYMNOVA 33CM L160 01/01/2007 440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI TRAMPOLINE GYMNOVA A SAND 01/01/2007 401,85 1 401,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUTRE MOUSSE 3M BLEU/ROUGE 01/01/2007 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL DE SPORTS POUR OMS 01/01/2007 72,96 1 72,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAN SUPPORT PERFORE GYMNOVA L 01/01/2007 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE BOSCH 01/01/2007 504,00 1 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRILLE SIMPLE MACHOIRE NEW 01/01/2007 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRITEUSE 8L ELECTRA 01/01/2007 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOASTER 01/01/2007 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CADRES NOIRS 01/01/2007 238,75 1 238,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENROULEUR ROL UP 01/01/2007 284,65 1 284,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MIXAGES JB CONTROL 5-2 M 01/01/2007 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 RACKS ABS 2U MATERIEL SO 01/01/2007 138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL D6 SPLITTER W 01/01/2007 251,15 1 251,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PIED LUMIERE 2.3M ALU A 01/01/2007 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HARTKE BAFFLE HCT115 SERIE TRA 01/01/2007 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PIEDS LUMIERE 2.3M ALU M 01/01/2007 59,96 1 59,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 SHURE PG58 CHANT DYNA CA 01/01/2007 440,05 1 440,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 SAMSON DI DIRECTPLUS ACT 01/01/2007 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PHONIC MIXER MU 1822X18 ENTREE 01/01/2007 365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRADATEUR AUTONOMS RVE MUSEE 01/01/2007 418,69 1 418,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 GRADATEURS AUTONOMES RVE 01/01/2007 508,04 1 508,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE SUR PIED 01/01/2007 61,89 1 61,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 207
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 3 TABLEAUX LIEGE 90X60 01/01/2007 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 01/01/2007 512,99 1 512,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE LINGE 01/01/2007 405,99 1 405,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE 01/01/2007 237,06 1 237,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE 01/01/2007 41,90 1 41,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 COUETTES LEGERES 01/01/2007 262,80 1 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 OREILLERS 01/01/2007 131,39 1 131,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 24 DRAPS HOUSSES 01/01/2007 285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 PROTEGE MATELAS 01/01/2007 202,80 1 202,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 HOUSSES DE COUETTES 01/01/2007 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 TAIES D'OREILLERS 01/01/2007 119,41 1 119,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE VAISSELLE 01/01/2007 350,07 1 350,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFIGERATEUR BAR 01/01/2007 251,85 1 251,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE 01/01/2007 41,90 1 41,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PROLINE 01/01/2007 262,99 1 262,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE VITRO CERAMIQUE 01/01/2007 304,00 1 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 01/01/2007 299,39 1 299,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PORTABLES NOKIA 1600+ KI 01/01/2007 4,79 1 4,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTABLE SONY ERICSON K8001 01/01/2007 28,99 1 28,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE COMMODE 01/01/2007 487,00 1 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU NOIRE 01/01/2007 35,16 1 35,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MICRO ONDES 01/01/2007 75,55 1 75,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE FORCE 350KG 01/01/2007 182,39 1 182,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANNING KIT TEPLAN 01/01/2007 213,25 1 213,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 90X120 01/01/2007 389,90 1 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AGRAFEUSE ETONNA 260 01/01/2007 183,74 1 183,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CALCULATRICES IMPRIMANTE 01/01/2007 369,42 1 369,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 LAMPES HALOGENES NOIRES 01/01/2007 161,39 1 161,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO AMPLI MARANTZ PM 01/01/2007 530,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO ADN FUJI S 5700 01/01/2007 321,99 1 321,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PLATINES DVD PIONEER 01/01/2007 399,80 1 399,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DOUBLE PLATINE CD SONY 01/01/2007 399,90 1 399,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOPIEUR FAX RICOH TYPE 114 01/01/2007 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LITERIE CLERISSE 01/01/2007 283,28 1 283,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MONNAYEUR EURO PIECES ET BILLE 01/01/2007 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 01/01/2007 535,29 1 535,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT DE MENAGE AVEC PANIER 01/01/2007 104,22 1 104,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EGALISEUR GRAPHIQUE STEREO 1/3 01/01/2007 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHEPIED ALU 01/01/2007 111,95 1 111,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MICRO ONDES KM20W 01/01/2007 41,99 1 41,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 208
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 REFRIGERATEUR REF7507200011500 01/01/2007 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PROLINE REF7507 01/01/2007 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PROLINE REF75072 01/01/2007 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD TOSHIBA 01/01/2007 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEURS DVD SONY 01/01/2007 84,90 1 84,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHEPIED 3 MARCHES 01/01/2007 58,32 1 58,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PROJECTEURS MM50/75 BLAN 01/01/2007 400,26 1 400,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 TRETEAUX TELESCOPIQUES 01/01/2007 334,80 1 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 SECHE MAINS 01/01/2007 447,25 1 447,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONIE - PDA QTECK V1615 01/01/2008 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTABLE NOKIA E65 LIGNE 06250 01/01/2008 249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONIE MOBILE - CARTE MICR 01/01/2008 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONIE MOBILE - PDA HTC365 01/01/2008 465,24 1 465,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONIE MOBILE - CARTE MICR 01/01/2008 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ALLUME-CIGARE POUR TELEPHONIE 01/01/2008 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMESCOPE JVC GR-D760 + TREPIE 01/01/2008 323,95 1 323,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL PHONIC 16 ENT 01/01/2008 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 HARTKE BAFFLE 1X15 - MA 01/01/2008 489,60 1 489,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - OX VALVETON 01/01/2008 509,70 1 509,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - VOX PEDAL D 01/01/2008 33,00 1 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - MARSHALL CO 01/01/2008 349,20 1 349,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - HARTKE COMB 01/01/2008 535,50 1 535,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 PIED MICRO TELESCOPIQUE 01/01/2008 532,92 1 532,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - HOUSSES ET 01/01/2008 317,99 1 317,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - YAMAHA CLAV 01/01/2008 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 RTX STAND CLAVIER NOIR M 01/01/2008 84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PEARL D70W SIEGE BATTEUR 01/01/2008 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - SABIAN PACK 01/01/2008 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - PACK HOUSSE 01/01/2008 168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - STAGG 17CM 01/01/2008 28,00 1 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - MINI PAIRE 01/01/2008 404,10 1 404,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - SQ PBASS AF 01/01/2008 210,60 1 210,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - SQ STRAT AF 01/01/2008 192,60 1 192,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - NUMARK LEC 01/01/2008 238,50 1 238,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - GATOR FLIGH 01/01/2008 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - SQ BASS BRO 01/01/2008 206,10 1 206,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MUSICAL - YAMAHA CLAV 01/01/2008 299,02 1 299,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 HERCULES STAND GUIT. ELE 01/01/2008 54,20 1 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 RTX STAND MURAL - MATERI 01/01/2008 40,50 1 40,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MASSICOT IDEAL 1058 01/01/2008 425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 209
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 10 TENDEURS A LANTERNE 01/01/2008 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FILETS DE HAND 01/01/2008 397,79 1 397,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FILETS AMORTISSEURS 01/01/2008 256,90 1 256,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 FILETS DE HAND BALL 01/01/2008 423,38 1 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 FILETS AMORTISSEURS DE H 01/01/2008 420,39 1 420,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 FILETS DE BASKET 01/01/2008 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 BACS DE RANGEMENT 01/01/2008 153,15 1 153,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 RAQUETTES AVEC BALLES 01/01/2008 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 PORTE QUEUES MURAL EQUIP 01/01/2008 246,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE SANS FIL TEFAL 01/01/2008 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE KRUPS ISOTHERME 01/01/2008 91,12 1 91,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE LG MS 2327BL 01/01/2008 106,87 1 106,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SECHE CHEVEUX 01/01/2008 574,56 1 574,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE A LANGER VERTICALE 01/01/2008 474,69 1 474,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HORLOGE ANALOGIQUE 01/01/2008 477,62 1 477,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD PHILIPS 01/01/2008 98,00 1 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPADAIRE HALOGENE 01/01/2008 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPADAIRE HALOGENE 01/01/2008 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO-ONDES REF3005161900760 L 01/01/2008 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SECHOIRS TOUR 30M 01/01/2008 62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE MINI SONY MHC RG295 01/01/2008 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETABLI HETRE GRIS/BLEU 1500MM 01/01/2008 584,84 1 584,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETAU ETABLI FIXE SM 58 90MM 01/01/2008 178,56 1 178,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PLAQUES 600X400X20 01/01/2008 153,72 1 153,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE QUILLE MOULAGE POUR FOU 01/01/2008 208,04 1 208,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TREPIEDS N°1 01/01/2008 14,93 1 14,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABOURET EN BOIS 01/01/2008 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CONSOLES MURALES -AVEC 1 01/01/2008 441,32 1 441,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 MIROIRS VERRE 01/01/2008 333,59 1 333,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS N AQUA GRIS 01/01/2008 579,82 1 579,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SOCLES ROULEURS 01/01/2008 158,60 1 158,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 CAISSES ALLIBERT 01/01/2008 127,40 1 127,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PENDULES QUARTZ 01/01/2008 73,86 1 73,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TABLETTES COURRIER 01/01/2008 257,74 1 257,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAYONNAGE POLYVALENT 01/01/2008 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU 01/01/2008 78,94 1 78,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU 01/01/2008 35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTEMANTEAU GRIS 01/01/2008 64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 LAMPES DE BUREAU 01/01/2008 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MACHINE A DICTER - OLYMPUS WS- 01/01/2008 109,91 1 109,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 210
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG PLA 01/01/2008 405,45 1 405,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PACK HTC TOUCH CRUISE 3G 01/01/2008 178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 ALLUME-CIGARE POUR NOKIA 01/01/2008 53,81 1 53,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE-MANTEAU 8 PATERES COLORI 01/01/2008 64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE ALU 01/01/2008 44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TIMBRE PERSO PRINTER 30 LINE P 01/01/2008 21,60 1 21,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR 4 TROUS MOBILES LE 01/01/2008 120,29 1 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 30 CADRES ETAT CIVIL 01/01/2008 566,19 1 566,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 1 PORTE 321 LITR 01/01/2008 431,95 1 431,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CUISINIERES ELECTRIQUE 01/01/2008 605,78 1 605,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 33 SACOCHES POUR ORDINATEU 01/01/2008 375,34 1 375,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PLATEAUX HS ERGODISE 01/01/2008 584,47 1 584,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FER PONY J2 AVEC ADAPTATION SU 01/01/2008 465,55 1 465,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSPALETTE MANUEL BLIZZER 2. 01/01/2008 291,53 1 291,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE ANTIVOL WINNER 85CM 01/01/2008 41,21 1 41,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE BAVETTE FIXE 300KG 01/01/2008 39,84 1 39,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT PAVILLON 80X120CM / BELGIQ 01/01/2008 33,37 1 33,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PAVILLONS 80X120CM / GRA 01/01/2008 39,59 1 39,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PAVILLONS 80X120CM / ZIM 01/01/2008 130,96 1 130,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PAVILLON 80X120 CM COLOMBIE 01/01/2008 17,10 1 17,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PAVILLONS 80X120CM NOUVE 01/01/2008 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 40 PAVILLONS AVEC IMPRESSI 01/01/2008 574,08 1 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 PAVILLONS AVEC IMPRESSI 01/01/2008 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 PAVILLONS AVEC IMPRESSI 01/01/2008 448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 PAVILLONS AVEC IMPRESSI 01/01/2008 474,81 1 474,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PAVILLON AVEC IMPRESSION 150X 01/01/2008 76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 PAVILLONS AVEC IMPRESSIO 01/01/2008 142,32 1 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 PAVILLONS AVEC IMPRESSI 01/01/2008 191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 PAVILLONS 40X60CM ECOSSE 01/01/2008 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 DRAPEAUX 80X120CM FRANC 01/01/2008 198,30 1 198,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 DRAPEAUX 150X225CM FRAN 01/01/2008 313,83 1 313,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 PAVILLONS 80X120CM FRAN 01/01/2008 158,83 1 158,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 PAVILLONS 150X225CM FRA 01/01/2008 335,12 1 335,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 PAVILLONS 150X225CM EUR 01/01/2008 598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PROLINE UCP 120F 01/01/2008 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE EXPRESSO MAGIMIX 01/01/2008 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CASSETTE PHILIPS AZ1022 01/01/2008 114,77 1 114,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR UC115F86L A 01/01/2008 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE 4 PLAQUES ELEC. AVE 01/01/2008 302,89 1 302,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BROUETTE FUMIER 350L COULEUR U 01/01/2008 402,56 1 402,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 211
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 2 CLOISONS AVEC GLISSIERE 01/01/2008 109,05 1 109,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 JUMELLES D'OBSERVATION 1 01/01/2008 272,01 1 272,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 MICROS SENNHEISER E604 M 01/01/2008 476,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAMSON CROSSOVER ACTIF DELAY 3 01/01/2008 178,60 1 178,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN LE FLY MONO 135X180 MATE 01/01/2008 285,50 1 285,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MONITOR HP STUDIO HP 6.5 BI A 01/01/2008 323,70 1 323,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE YAMAHA MG206C 01/01/2008 495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FLY CASE P/CONSOLE YAMAHA -MAT 01/01/2008 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAT. SONO - SHURE SYSTEME PGX 01/01/2008 476,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EMETTEUR SHURE MAIN CAPSULE SM 01/01/2008 250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOITIER ENTTEC OPEN DMX USB 01/01/2008 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 TRETEAUX ARCHI GRIS MART 01/01/2008 232,80 1 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LCD SAMSUNG LE32A45 01/01/2008 603,87 1 603,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE LACK NN 01/01/2008 35,00 1 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE BJURSTA 01/01/2008 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FAUTEUILS KARLSTAD NUE 01/01/2008 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FAUTEUILS KARLSTAD BLANC 01/01/2008 193,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 TENTES 2 SECONDS 01/01/2008 399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TABLES ET 4 SIEGES 4/6 P 01/01/2008 134,70 1 134,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT MATERIEL DE CAMPING - LAMP 01/01/2008 476,25 1 476,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE EPSON ELPL22 POUR VIDEO 01/01/2008 459,10 1 459,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL P/COLLECTIF 12 - BCF 01/01/2008 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL P/COLLECTIF 12 - E912 01/01/2008 538,00 1 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NETTOYEUR KARCHER 130 BARS 440 01/01/2008 201,23 1 201,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SERVANTE 6 TIROIRS GRISE 01/01/2008 345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC EN CUIR SUSPENDU OVALE - M 01/01/2008 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SACS DE FRAPPE 01/01/2008 517,98 1 517,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 POTENCES PRO 1M 01/01/2008 362,02 1 362,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE ALMACH 18 FEUILLES 01/01/2008 599,20 1 599,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE BAVETTE FIXE 300KGPARC 01/01/2008 31,93 1 31,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOITE A OUTILS PARC EXPO 01/01/2008 125,89 1 125,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROJECTEUR ECLAIRAGE KRYPTON 01/01/2008 31,53 1 31,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHEPIED ALU ANODISE 6 MARCH 01/01/2008 134,91 1 134,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MASQUE SOUDAGE DE TETE 01/01/2008 111,95 1 111,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET A DOUILLES ACCESES 01/01/2008 200,08 1 200,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BROUETTES TUBULAIRES 105 01/01/2008 166,18 1 166,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NIVEAU SIMPLE FACE 01/01/2008 19,14 1 19,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALANCE 01/01/2008 175,44 1 175,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MULTIPAIRE LUMIERE 01/01/2008 602,54 1 602,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FILET DE BADMINTON 01/01/2008 343,25 1 343,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 MICRO ONDES SANSUNG 23L 01/01/2008 125,64 1 125,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RECHAUD ELECTRIQUE 01/01/2008 60,39 1 60,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHAISES D'ARBITRES POUR 01/01/2008 545,38 1 545,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU CONFERENCIER GARDIENS 01/01/2008 67,02 1 67,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 TELEPHONES PORTABLES NO 01/01/2008 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 79 TELEPHONES NOKIA1208 01/01/2008 78,45 1 78,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CARTE MEMOIRE SD 2GO 01/01/2008 34,65 1 34,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAISON DU PERE NOEL 01/01/2008 438,69 1 438,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TONDEUSE START PRO P/BRIGADE E 01/01/2008 458,10 1 458,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG I9 01/01/2008 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 23 TELEPHONES PORTABLES NO 01/01/2008 28,70 1 28,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT COURRIER 01/01/2008 174,76 1 174,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX DE DAMES PLIABLE/ABALONE 01/01/2008 197,89 1 197,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TABOURETS 01/01/2009 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PRESENTOIRS MURAUX A4 01/01/2009 92,37 1 92,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEURS ALLUME CIGARE POUR S 01/01/2009 68,17 1 68,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CASQUES SANS FIL NETCOM 01/01/2009 187,77 1 187,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE ALU TELESX 80KG 01/01/2009 37,41 1 37,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ENROULEURS ELECTRIQUE 25 01/01/2009 178,01 1 178,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 ARMOIRES A PHARMACIE EC 01/01/2009 416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - RENFORT OZ 6 01/01/2009 16,20 1 16,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - KORG ACCORDEUR 01/01/2009 37,80 1 37,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - KORG METRONOME 01/01/2009 51,81 1 51,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - STAGG ECOUTEUR 01/01/2009 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - VICFIRTH CASQU 01/01/2009 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - HARTKE B COMBO 01/01/2009 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - PRODIPE PRO800 01/01/2009 80,10 1 80,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - LOT 15 CABLES 01/01/2009 120,02 1 120,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - LOT 9 BAGUETTE 01/01/2009 56,70 1 56,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - LOT 3 TOBAGO S 01/01/2009 27,00 1 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - 16 SABIAN B8 01/01/2009 85,41 1 85,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - LAG 4S BABY JU 01/01/2009 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - SAMICK C3 CLAS 01/01/2009 159,02 1 159,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - KREMONA 4/4 CE 01/01/2009 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - LOT 2 TOBAGO S 01/01/2009 117,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - TOBAGO HOSSE F 01/01/2009 26,87 1 26,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO - LOT 2 HOTWIRE 01/01/2009 10,53 1 10,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO 01/01/2009 10,53 1 10,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 READER SONY 01/01/2009 598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAYONNAGE GALVA BASE ET ADDITI 01/01/2009 238,60 1 238,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 213
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 MP4 ARCHOS 605 20 GO POUR AUDI 01/01/2009 183,65 1 183,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MP4 APPLE IPOD CLASSIC P 01/01/2009 479,98 1 479,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE MONO LISTO L5 01/01/2009 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT INOX 01/01/2009 457,10 1 457,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRANSATS SPECIAL CRECHE 01/01/2009 138,25 1 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE COQUE JANKIRY 01/01/2009 272,00 1 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUSSIN SKAYPESE BEBE 01/01/2009 42,00 1 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE INDESIT IDL557 01/01/2009 435,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHARIOT DE STOCKAGE P/CH 01/01/2009 296,37 1 296,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PEARL TIMBALES 13 14 MATERI 01/01/2009 256,50 1 256,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRODIPE DM8 SET SALMIERI MATER 01/01/2009 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HOTWIRE + MEINI DOUMBECK MATER 01/01/2009 456,70 1 456,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DALLES ROCKFOND 01/01/2009 206,57 1 206,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 DALLES AMSTRONG CORTEGA 01/01/2009 194,32 1 194,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 DALLES AMSTRONG CORTEGA 01/01/2009 161,93 1 161,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 DALLES AMSTRONG NEWTONE 01/01/2009 339,42 1 339,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE KRUPS DOLCE GUSTO 01/01/2009 111,99 1 111,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE KRUPS DOCE GUSTO 01/01/2009 111,99 1 111,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SAMSU 01/01/2009 188,91 1 188,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PENTA 01/01/2009 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LCD PHILIPS 01/01/2009 599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 RELAX PAPOUILLE 01/01/2009 256,00 1 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TRANSATS PLUMPLUM LUXE 01/01/2009 276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 MATELAS 60X120PVC 01/01/2009 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 COUSSINS AVEC HOUSSE 01/01/2009 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS DE PARC PVC 01/01/2009 38,00 1 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS SKAI 100X100X3 01/01/2009 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUFS 01/01/2009 97,00 1 97,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TALKIE WALKIE PACK 2TA 01/01/2009 234,06 1 234,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PULVERISATEUR COSMOS 18 STD 10 01/01/2009 202,40 1 202,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR BAR 01/01/2009 434,03 1 434,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 SIEGES REHAUSSEURS INCLI 01/01/2009 188,73 1 188,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT GYM BABI REF163124956 01/01/2009 291,96 1 291,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 REPOSES PIEDS 01/01/2009 508,60 1 508,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 LAMPES BUREAU 01/01/2009 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARRIOT 01/01/2009 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR BUDGET 1600 WATTS S 01/01/2009 117,65 1 117,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PAIRE DE POTEAUX BADMINTON EVO 01/01/2009 272,20 1 272,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 01/01/2009 99,10 1 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REDUCTEUR CERCLE FIBRE DE VERR 01/01/2009 365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CUISINIERE VITRO CVP 561 W PRO 01/01/2009 375,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALANCE ELECTRONIQUE REDUCTEUR 01/01/2009 490,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 SPOT PINCE APOLLO 01/01/2009 33,20 1 33,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE D'AFFICHAGE 51X69 01/01/2009 199,40 1 199,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE D'AFFICHAGE 93X129 01/01/2009 397,40 1 397,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PORTEURS VEHICULES PLAST 01/01/2009 183,60 1 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CHAISES CLASSE PASSERELL 01/01/2009 140,04 1 140,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAXI TAPIS EVEIL CLASSE PASSE 01/01/2009 74,25 1 74,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUSSIN A FLEURS CLASSE PASSER 01/01/2009 38,34 1 38,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR 6 ALVEOLES TELEPHONI 01/01/2009 525,22 1 525,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CARAFES FILTRANTES 01/01/2009 573,36 1 573,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MACHINES A CAFE 01/01/2009 435,34 1 435,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 HAUT PARLEURS A CHAMBRE 01/01/2009 195,90 1 195,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAYONNAGES POUR LE MUSEE 01/01/2009 178,91 1 178,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NAPPE 145X220 01/01/2009 42,89 1 42,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 SEPARATIONS D'AIRE DE J 01/01/2009 236,55 1 236,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 7 FILETS BADMINTON COMPETI 01/01/2009 175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SPORTIF PIED JOOTA AV 01/01/2009 470,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE GYM 01/01/2009 94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAQUETTE MINI TENNIS 01/01/2009 98,41 1 98,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 30 CONES MULTIFONCTIONS 01/01/2009 249,16 1 249,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTEURS RAM CRECHE COLLECTIVE 01/01/2009 335,91 1 335,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT JEUX LES PTS ARTISTES 01/01/2009 405,63 1 405,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CREPIERE PARTY TEFAL 01/01/2009 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE PROLINE TCF PROGRAMM 01/01/2009 24,82 1 24,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE TEFAL AQUA KO30041 01/01/2009 26,88 1 26,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO K7 CD MD PANASONIC RX ES 01/01/2009 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANO 01/01/2009 327,90 1 327,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 HABILLAGE BULLE UNIVERSE 01/01/2009 63,60 1 63,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY REBONDISSEUR 01/01/2009 205,20 1 205,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI FOUR SEB HALTE JEUX A PET 01/01/2009 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TRICYCLES EOLE BLEUS 01/01/2009 367,20 1 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALLE GEANTE 42 INSTRUMENTS DE 01/01/2009 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CREPIERES LAGRANGE 01/01/2009 169,98 1 169,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHAINES HI-FI LG FA162- 01/01/2009 360,18 1 360,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTOS ALSH JEAN MERM 01/01/2009 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ELECTROMENAGER - ZAC HENRI IV 01/01/2009 512,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DESTRUCTEUR PAPIER - BIJ 01/01/2009 61,32 1 61,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 01/01/2009 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICROPHONE A FIL SENHEISER E 8 01/01/2009 102,50 1 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 215
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 MICROPHONE A FIL SENNHEISER E 01/01/2009 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR PROLINE UCP 120 01/01/2009 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MICRO-ONDE SAMSUNG MW102N 01/01/2009 151,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTANT MOBILE CHROME 01/01/2009 161,63 1 161,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 LAMPES DE BUREAU NOIRES 01/01/2009 141,28 1 141,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VASE DECORATION FLORALE FUSEAU 01/01/2009 72,66 1 72,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VASE DECORATION FLORALE FUSEAU 01/01/2009 106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VASE DECORATION FLORALE OVALE 01/01/2009 50,29 1 50,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VASE DECORATION FLORALE OVALE 01/01/2009 69,07 1 69,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPADAIRE HALOGENE NOIR 01/01/2009 152,59 1 152,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU DAG 01/01/2009 94,19 1 94,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 01/01/2009 84,98 1 84,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU 01/01/2009 47,10 1 47,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 120X90 01/01/2009 143,54 1 143,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 45X60 01/01/2009 30,53 1 30,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE A COMBINAISON 80 CLEF 01/01/2009 76,53 1 76,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT CARGO 250 01/01/2009 134,16 1 134,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REPOSE PIEDS 01/01/2009 53,32 1 53,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE A RIDEAUX 1050X1200X45 01/01/2009 447,38 1 447,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE A RIDEAUX 1980X1200X45 01/01/2009 579,23 1 579,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BUREAU COMPACT 90° 01/01/2009 561,35 1 561,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 DIABLES ALU TELESCOP 80K 01/01/2009 112,23 1 112,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE MICRO PHILIPS 01/01/2009 248,99 1 248,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD PHILIPS 01/01/2009 59,01 1 59,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MICRO ONDE PROLINE 01/01/2009 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE PROLINE 01/01/2009 315,59 1 315,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD PANASONIC 01/01/2009 235,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE DE JEU PLAYSTATION 3 01/01/2009 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOCUSRITE WP 3 MATERIEL AUDIOV 01/01/2009 544,18 1 544,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BROUETTE FUMIER 350L P/BRIGADE 01/01/2009 468,10 1 468,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE SPORT 300 OUTDOOR CORNIL 01/01/2009 510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR 6 ALVEOLE DE TALKIES 01/01/2009 495,35 1 495,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 ECOUTEURS AVEC FICHE 3.5 01/01/2009 270,40 1 270,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ARMOIRE PROFONDEUR 40 01/01/2009 593,75 1 593,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAYONNAGES ELEMENT DEPART ET S 01/01/2009 464,25 1 464,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SIEGES 01/01/2009 442,60 1 442,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE VIVA BSH CRECHE 01/01/2009 565,61 1 565,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOCLE ROULEUR 01/01/2009 32,46 1 32,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PENDULES QUARTZ CHROME 4 01/01/2009 54,39 1 54,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 PAVILLONS FRANCE MAILLE 01/01/2009 484,33 1 484,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 216
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 10 DRAPEAUX FRANCE 150X225 01/01/2009 451,06 1 451,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION COFFRE DE SECURITE 01/01/2010 277,17 1 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION COFFRE DE SECURITE 01/01/2010 277,17 1 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION COFFRES DE SECURIT 01/01/2010 277,17 1 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION COFFRES DE SECURIT 01/01/2010 277,17 1 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION ARMOIRE FORTE WT 4 01/01/2010 199,90 1 199,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION PLAQUE CHAUFFANTE 01/01/2010 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE IPHONE DSI 32 GO NO 01/01/2010 203,20 1 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE MANTEAU 29/06/2010 361,79 1 361,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOP DE CAISSON 29/06/2010 39,44 1 39,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE DE BUREAU 29/06/2010 113,02 1 113,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONORISATION PORTATIVE 01/01/2010 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 32 GO BLANC 01/01/2010 203,20 1 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOPIEUR 1140L SERIE A5489 01/01/2010 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOPIEUR 1140L SERIE A548 01/01/2010 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE DSI-DG 01/01/2010 203,20 1 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE SANS FIL 27/09/2010 9,98 1 9,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR TOP LISTO 27/09/2010 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE NESPRESSO KRUPS 27/09/2010 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 4 32 Go NOIR - DSI_ 01/01/2010 478,28 1 478,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE LINGERIE LAVE LINGE 01/01/2010 199,29 1 199,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COLONNE FRIGO/MICRO ONDES 01/01/2010 135,59 1 135,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE CUISINE BOIS 80 X 39.5 01/01/2010 199,29 1 199,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRANDE DINETTE 65PCS/4 COUVERT 01/01/2010 33,67 1 33,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SET PETIT DEJEUNER BOSCH 01/01/2010 32,99 1 32,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC 7 VIANDES + 5 FRITES PLAST 01/01/2010 13,88 1 13,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC 24 LEGUMES PM PLAST ASS 01/01/2010 7,33 1 7,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC 24 FRUITS PM PLAST ASS 01/01/2010 7,33 1 7,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC 6 FROMAGES PLASTIQUES ASS 01/01/2010 9,05 1 9,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC 12 PATISSERIES PLAST ASS 01/01/2010 17,24 1 17,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 MARIONNETTES MAIN FORET 01/01/2010 36,31 1 36,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHATEAU FORT D'EXCALIBUR BOIS 01/01/2010 67,80 1 67,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT MAITRES DES ARMES 01/01/2010 52,33 1 52,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CHEVALIERS MOYEN AGE 01/01/2010 42,95 1 42,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE ALU C-RD 90X120 01/01/2010 35,49 1 35,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PUZZLE INDICE 16P 4 SAIS 01/01/2010 35,95 1 35,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PUZZLE BOIS 16P POMPIER 28X28 01/01/2010 9,01 1 9,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PUZZLE BOIS 16P AEROPORT 28X28 01/01/2010 9,01 1 9,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BTE 3 PUZZLE PROGRESSIF ANIMO 01/01/2010 18,11 1 18,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BTE 3 PUZZLE PROGESSIF ANIMO 01/01/2010 18,11 1 18,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 4 PUZZLE CADRE 36P LOISIRS 01/01/2010 27,25 1 27,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ATELIER FIL A DESSINER SMARGO 01/01/2010 24,12 1 24,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC 9 ANIMO A LACETS + 27 LACE 01/01/2010 19,57 1 19,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BTE FIGURES A LACETS + 10 ELAS 01/01/2010 17,20 1 17,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 MATELAS ET DRAPS HOUSSE 30/09/2010 198,40 1 198,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 MATELAS ET DRAPS HOUSSES 30/09/2010 165,40 1 165,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 7 MATELAS ET DRAPS HOUSSES 30/09/2010 231,47 1 231,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 COUVERTURES ET PROTEGES 30/09/2010 89,06 1 89,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 COUCHETTES EMPILABLES 30/09/2010 165,96 1 165,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 MATELAS ET DRAP HOUSSES 30/09/2010 465,58 1 465,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 15 COUCHETTES EMPILABLES 1 30/09/2010 497,88 1 497,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 MATELAS ET DRAPS HOUSSE 30/09/2010 396,81 1 396,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 16 MATELAS ET DRAPS HOUSSE 30/09/2010 529,08 1 529,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI LG 160W CVS EGLANT 21/10/2010 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE TASSIMO 21/10/2010 265,91 1 265,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE BEBE CRECHE PAIN D EPICES 01/01/2010 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TABLES DE MIXAGE EZD14 A 23/11/2010 86,12 1 86,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCESSOIRES DE MISE EN RACK AV 23/11/2010 344,44 1 344,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MICROS SENNHEISER AVEC O 23/11/2010 285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SYSTEMES HF MAIN SENNHEI 23/11/2010 574,08 1 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 HALTERES CVS EGLANTINES 29/11/2010 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 TAPIS GYM MOUSSE CVS EG 29/11/2010 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 MEDECINE BALLE 1KG CVS 29/11/2010 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 POWER STEP NOIR MATERIE 29/11/2010 440,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PAVILLON FRANCE 80X120 01/07/2010 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUIRLANDES DE 10 PAVILLONS D'E 01/07/2010 71,88 1 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEMETRE LAZER POUR POLICE MU 10/10/2010 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 DRAPEAUX TRICOLORES ECOF 29/11/2010 138,44 1 138,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRICYCLES ECOLE LES CAMP 20/12/2010 248,80 1 248,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 PODIUM 1 2 3 POUR MAN 20/12/2010 217,29 1 217,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE CORNILLEAU PRO 340 REF D 16/02/2011 467,70 1 467,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 TELEPHONES NOKIA 1616 16/02/2011 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TELEPHONES MOBILES SAMS 24/02/2011 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE BOSCH/ROUGE TASSIMO 15/03/2011 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 4 NOIR 16GOTEL. MOBILES 15/03/2011 227,12 1 227,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE LCR 10/03/2011 282,99 1 282,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECAPEUR 200 WATT MASTER 24/03/2011 83,80 1 83,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAISSE A OUTILS AVEC COFFRE A 24/03/2011 202,96 1 202,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAISSE A OUTILS AVEC OUTIL FAC 24/03/2011 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 BATTERIES TALKIES WALKIE 06/04/2011 435,24 1 435,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 218
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TERMINAUX CB 04/03/2011 126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 250 TELEPHONE NOKIA 1616 20/04/2011 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TELEPHONES SAMSUNG SOLID 20/04/2011 35,53 1 35,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 IPHONES III 3GS 8GO 20/04/2011 215,04 1 215,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COPIEUR CARTE SIM 20/04/2011 1,96 1 1,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CARTES PC CON 505 TELEPH 20/04/2011 2,40 1 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GESTIONNAIRE DE CARTE SIM (TEL 20/04/2011 1,96 1 1,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 140 ETUIS NOKIA 1616 20/04/2011 167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 20 CABLES ALLUME CIGARE TE 20/04/2011 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CABLES ALLUME CIGARE IP 20/04/2011 11,96 1 11,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CHARGEURS 220V IPHONE I 20/04/2011 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 BUMPER IPHONE IV 20/04/2011 137,19 1 137,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ADAPTATEUR MICRO SIM (TELEPHON 20/04/2011 8,25 1 8,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHASSIS DE FIXATION 04/05/2011 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE ALSH LA BRUYERE 09/05/2011 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE DE CUISSON LISTO RD L1C 16/05/2011 39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES LISTO MOM L5 CODE 16/05/2011 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE PHILIPS DCM378 19/05/2011 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE NOKIA 1616 23/05/2011 11,96 1 11,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAMSUNG SOLID B2100N 23/05/2011 35,52 1 35,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE IV 16GO 23/05/2011 406,40 1 406,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE BOIS HAUTE QUALITE 23/05/2011 188,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EVIER BOIS QUALITE AW416 23/05/2011 241,00 1 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MACHINE A LAVER HAUTE QUALITE 23/05/2011 262,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE PHILIPS DCM378 31/05/2011 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE WEBR COMPACT KETTLE 5 31/05/2011 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE LG LH-6531-FR ALSH 14/06/2011 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENREGISTREMENT NUMERIQUE IKEY 16/06/2011 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR CD MULTIFORMAT 1660 RE 16/06/2011 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIXETTE CASQUE WORKS WPA 6600 16/06/2011 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RACK ABS 4U CAPOT AVANT ET ARR 16/02/2011 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MONOTORING AMPLIFIE WORKS NEO5 16/06/2011 148,90 1 148,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE A CLE 60 LI 22/06/2011 274,60 1 274,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR A MICRO ONDES - CVS4 27/06/2011 46,99 1 46,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT A PLATEAUX 100KG 05/07/2011 253,55 1 253,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT PLATEFORME FORCE 150 K 05/07/2011 99,75 1 99,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE A CLE 60 LI 08/07/2011 274,60 1 274,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE CHARBON NATERIAL FREJ 08/07/2011 129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRES A PHARMACIE 1 PORTE P 01/01/2011 47,89 1 47,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FER A REPASSER VAPEUR MOULINEX 01/01/2011 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 219
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ACHAT MICRO-ONDES 01/01/2011 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAGE DE RANGEMENT METALLIQUE 31/08/2011 179,35 1 179,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 ORIFLAMMES ECOFIX 80X20 31/08/2011 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ORIFLAMMES ECOFIX 80X200 31/08/2011 53,58 1 53,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ORIFLAMMES ECOFIX 80X200 31/08/2011 51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 ORIFLAMMES ECOFIX 80X120 31/08/2011 43,82 1 43,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 ORIFLAMMES ECOFIX 80X120 31/08/2011 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ORIFLAMMES ECOFIX 80X120 31/08/2011 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 13 GUIRLANDES IMPRIMES TIS 31/08/2011 280,64 1 280,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 25 GUIRLANDES MULTICOLORES 31/08/2011 301,99 1 301,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHE PONT POUR BASSINS ARC E 01/01/2011 162,27 1 162,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUPE ROUGE REF 183100425 01/01/2011 320,23 1 320,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLES TOILETTE VITAMINES REF 01/01/2011 183,08 1 183,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LIT VITAMINE REF 3133093712264 06/09/2011 96,60 1 96,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE HAUT A ETAGERES REF 313 06/09/2011 414,00 1 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PYRAMIDES 3 CUBES MULTICOLORE 01/01/2011 203,63 1 203,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT RELAX + COUSSIN PVC RELAX 01/01/2011 208,00 1 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE BEBE ELECTRO SECA 354 020 01/01/2011 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TROIS PNEUS + 1 GRATUIT (JEUX) 01/01/2011 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT CHICCO BLEU LOT DE 2 R 06/09/2011 83,30 1 83,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REHAUSSEUR BLEU CHOCO REF 7016 06/06/2011 152,80 1 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE JANKIRY AVEC VOUSSIN PVC 06/09/2011 65,06 1 65,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PACK 3 EN 1 MICRO USB 22/09/2011 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 12 ETUIS COX IPHONE 22/09/2011 213,84 1 213,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PORTEURS ROUGE ET ROSE R 01/01/2011 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRICYCLE MOYEN3/6 ANS MAJUSCUL 01/01/2011 171,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRACTEUR 2/5ANS PVC ROUGE ET R 01/01/2011 110,20 1 110,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BANC BOIS 01/01/2011 113,05 1 113,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEURS LISTO RFL 191 01/01/2011 278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEURS LISTO RFL 191 01/01/2011 278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 WINTHER SOLO 01/01/2011 302,50 1 302,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT GEANT REF 313309372633 01/01/2011 117,76 1 117,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MATELAS DE REPOS 100 X 5 01/01/2011 54,74 1 54,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABIMODULE BABI ARCHE BABIPONT 01/01/2011 227,83 1 227,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT TAPIS SIMPLE ORANGE ET TAP 01/01/2011 160,51 1 160,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRAND MIROIR DECOR PAPILLON RE 01/01/2011 49,63 1 49,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHENILLE MURALE DEXTERITE MULT 01/01/2011 193,16 1 193,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE BABIXPLORE ROUGE ESCA 01/01/2011 309,50 1 309,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROLL CONTENEUR EMBOITABLE PÔLE 13/10/2011 192,47 1 192,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 PORTE DOCUMENTS 10X21CM 17/10/2011 34,68 1 34,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 2 BOUILLOIRES SANS FIL BOD 22/08/2011 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES MULTI LG MC 8280NS 22/08/2011 179,95 1 179,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CAFETIERES ESSENTIEL ECI 22/08/2011 179,95 1 179,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILOIRE SANS FIL BODUM ETTOR 22/08/2011 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 2P BEKO 22/08/2011 211,05 1 211,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR LISTO RFL 191 26/09/2011 278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 SCOOTERS JOUETS 09/08/2011 239,40 1 239,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 PORTEURS POUSSEURS CLASS 09/11/2011 69,57 1 69,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR CONGELATEUR PROL 09/11/2011 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 NUAGE ATETINE + 3 DRAISI 09/11/2011 378,51 1 378,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTIQUE ACTIVITES PLAISIRS PR 09/11/2011 132,49 1 132,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUF FRIDOLIN LE DRAGON 09/11/2011 251,97 1 251,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VEHICULE 1ER CAMION POMPIERS J 09/11/2011 238,29 1 238,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROULE PRATIC REPLIABLE L74XH89 10/11/2011 107,35 1 107,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE NOIR 01/01/2011 135,15 1 135,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE NOIR 01/01/2011 135,15 1 135,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFE BIBERONS 24/11/2011 34,41 1 34,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFE BIBERONS VAPEUR DOUBLE 24/11/2011 34,41 1 34,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFE BIBERONS VAPEURDOUBLE 24/11/2011 34,41 1 34,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STERILISATEUR ELECTRIQUE 24/11/2011 61,59 1 61,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 APPAREILS PHOTOS NIKON V 24/11/2011 217,60 1 217,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PEDIBUS NATHAN 01/12/2011 199,50 1 199,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CENTRALE DE NETTOYAGE MONO NON 01/12/2011 477,68 1 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS CARRE TUNNEL REF 099812 01/01/2011 287,18 1 287,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOBAGO HOUSSE 1/2 CLASSIC 01/01/2011 23,32 1 23,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SANTOS Y MAJOR CLASSIQUE 1/2 01/01/2011 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HAGSTROM SILJAN DREAD E/A CTW 01/01/2011 399,60 1 399,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STAGG KIT PERCU ENFANT 01/01/2011 44,28 1 44,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PACK GUITARE ELECTRIQUE LAG JE 01/01/2011 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RTX BANQUETTE CLAVIER NOIR 01/01/2011 33,76 1 33,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VELO TAXI NATHAN 12/12/2011 161,10 1 161,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COIFFEUSE TRADITION 12/12/2011 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANCHE A REPASSER 12/12/2011 99,27 1 99,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE DE TOILETTE 12/12/2011 282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE 12/12/2011 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE WEBER TOUCH PRENIUM 4 22/08/2011 178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN TREPIED 15/03/2012 150,70 1 150,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE AUTO STANDART 15/03/2012 113,05 1 113,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 REHAUSSEURS DUO GROUP 15/03/2012 112,10 1 112,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EN BOIS - LOT 2 4 EN LIGN 31/01/2012 318,90 1 318,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 221
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 JEUX EN BOIS - BILLARD HOLLAND 31/01/2012 220,24 1 220,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EN BOIS - BILLARD JAPONAI 31/01/2012 153,57 1 153,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DU TONNEAU EN BOIS 31/01/2012 418,38 1 418,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EN BOIS - KARIC FERME 31/01/2012 486,71 1 486,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EN BOIS - PASSE TRAPPE 10 31/01/2012 402,42 1 402,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX - POWERBALL 31/01/2012 151,86 1 151,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EN BOIS - SPEED UP 31/01/2012 213,36 1 213,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EN BOIS - SUSPENSE GEANT 31/01/2012 200,51 1 200,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU - FERME EN CONTREPLAQUE 54 15/02/2012 130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BERCEAU DE POUPEE 15/02/2012 155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 LAMPES DE BUREAU HALOG 16/02/2012 429,84 1 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 4 NOIR 8 GO 23/02/2012 131,44 1 131,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POSTE RADIO CD 23/02/2012 149,90 1 149,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 MACHINES A CAFE AL CT10 15/03/2012 423,38 1 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT INOX RENFORCE 3 PLATS 15/03/2012 344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 CABLES EP5 DE 10 M 27/03/2012 387,51 1 387,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PIED A MANIVELLE 27/03/2012 444,90 1 444,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CASQUES POUR POSTES IP - SENNH 03/04/2012 260,51 1 260,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 ASPIRATEURS COMPLET 17/04/2012 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ASPIRATEURS COMPLET 17/04/2012 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 ASPIRATEURS COMPLET 17/04/2012 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR COMPLET 17/04/2012 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR COMPLET 17/04/2012 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHARIOTS INTEGRAL 13 MUL 17/04/2012 533,89 1 533,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHARIOTS INTEGRAL 13 MUL 17/04/2012 355,94 1 355,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHARIOTS INTEGRAL 13 MUL 17/04/2012 533,89 1 533,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT INTEGRAL 13 MULTI USAG 17/04/2012 179,20 1 179,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT INTEGRAL 13 MULTI USAG 17/04/2012 179,20 1 179,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAILLE DE BUREAU 06/04/2012 315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE NOKIA C2 31/03/2012 11,84 1 11,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONES NOKIA C5-03 30/03/2012 71,64 1 71,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 TELEPHONES IPHONE 4S 16 GO N 30/03/2012 430,32 1 430,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 IPHONES 4S 16 GO BLANC 30/03/2012 430,32 1 430,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMPRESSEUR 04/05/2012 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE A3 30/03/2012 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE CHAUFFANTE 02/05/2012 19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIXEUR 20/06/2012 19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR ROWENTA 13/06/2012 158,90 1 158,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE TEFAL 13/06/2012 45,90 1 45,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SENHNHEISER ADAPTATEUR RJ9/RJ4 04/07/2012 42,82 1 42,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 SENNHEISER SH330 IP MONAURAL 05/07/2012 478,21 1 478,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LIT VITAMINE 24/07/2012 94,50 1 94,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOL PROTECTION 4 DALLES 24/07/2012 179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE SOL VINYL 2 M CIRCUIT 24/07/2012 87,20 1 87,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 70 GUIRLANDES 8.12M MUL 25/07/2012 437,50 1 437,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS COCON CARRE BLEU 25/07/2012 70,31 1 70,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE CONSTRUCTION BILLES XYL 25/07/2012 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CIRCUIT DES MONTAGNES REF 3833 25/07/2012 74,00 1 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 28 CORDAGES POUR ABRI F 26/07/2012 485,58 1 485,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 8 GOUTTIERES 3M POUR AB 26/07/2012 200,92 1 200,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR ALLUME CIGARE 2A USB 26/07/2012 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPADAIRE 27/07/2012 64,51 1 64,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC EMAILLE 120X90 C 27/07/2012 61,35 1 61,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC EMAILLE 120X90 C 27/07/2012 61,35 1 61,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 90X120 27/07/2012 33,66 1 33,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 30/07/2012 33,66 1 33,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECO BARRIERES MULTICOLORE SPI 16/07/2012 368,63 1 368,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY TRANSATS JANKIRY REF J172 01/08/2012 74,16 1 74,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY TRAMPOLINE REF 2406 01/08/2012 169,20 1 169,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LE MONDE POLAIRE TOLO REF TL00 01/08/2012 143,30 1 143,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE ROCHERS ARBRES ET DIN 01/08/2012 96,24 1 96,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 POUSSETTES SIMPLES BLEUE 01/08/2012 376,18 1 376,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTABLE TOSHIBA P20 NOIR 31/07/2012 104,82 1 104,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD DIVX - REF DVP3850 10/08/2012 39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ADAPTATEURS MICRO SIM DE TELEP 24/08/2012 16,50 1 16,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOTTROLLY 20 CASIERS 28/08/2012 470,51 1 470,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HUMIDIFICATEUR LOCAL ARCHIVES 27/08/2012 410,23 1 410,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS COIN REPOS VERT C 31/08/2012 468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE POUR ECOLE D'ART 31/07/2012 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT TESTEUR DE CABLES BLINDES 12/09/2012 315,27 1 315,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CADRE CLIC-CLAC A2 INFORMATION 16/04/2012 178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 MINI CAC MICRO USB 1A TE 31/05/2012 32,29 1 32,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR / ESPACES VERTS 02/06/2012 262,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CD PHILIPS AZ1880 24/09/2012 129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR TRAINEAU ROWENTA SI 25/09/2012 223,90 1 223,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 CAPOTS PROTECTION EN 01/10/2012 349,83 1 349,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT A TABLETTES FORCE 500 01/10/2012 361,19 1 361,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLETTE INTERMEDIAIRE POUR CH 01/10/2012 180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ATELIER BOITES A COMPTER 2 10/09/2012 62,91 1 62,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ATELIER BOITE A COMPTER 1 ATEL 10/09/2012 71,91 1 71,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 223
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 POUSSETTE DOUBLE GRACO STADIUM 27/09/2012 244,29 1 244,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE AUTO ECLIPSE 27/09/2012 164,31 1 164,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE AUTO EVOVA 1/2/3 27/09/2012 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATELAS 60X120X10CM COUPEY AVE 27/09/2012 121,98 1 121,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PORTEURS TIGRE ET SOURIS 27/09/2012 141,18 1 141,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS CHOU LILIPUTIENS E 27/09/2012 112,41 1 112,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERE DE SECURITE EXTRAMOOV 27/09/2012 61,16 1 61,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUSSIN 9 CARREAUX A TRISCA 27/09/2012 21,97 1 21,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFE BIBERONS EXPRESS 60 SE 27/09/2012 28,23 1 28,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMELLE AVANT POUR SWINGO 450 08/10/2012 84,87 1 84,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMELLE SUCEUR ARRIERE POUR SW 08/10/2012 145,83 1 145,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DECORS SOLEIL ET PAPILLON 03/10/2012 81,20 1 81,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRAND MIROIR RECTANGULAIRE 03/10/2012 284,74 1 284,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 NUAGES A TETINES 03/10/2012 213,55 1 213,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 KITS PIETON P/ IPHONE 30/09/2012 89,10 1 89,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 CABLES CHARGE ET SYNCHRO 30/09/2012 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR REF TU LISTO RLL 15/10/2012 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLOC NURSERY BOIS 18/10/2012 224,14 1 224,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD 09/10/2012 104,80 1 104,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE LOT DE 4 ATELIERS BOI 20/11/2012 62,91 1 62,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE MAIN NON ARME 20/11/2012 369,56 1 369,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SEL BERLINGOT POUR ADOUCISSEUR 06/11/2012 51,91 1 51,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OBJECTIF TAMRON AF 18-200MM F/ 14/11/2012 188,16 1 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT TROLLY 20 CASIERS NOMI 11/10/2012 470,51 1 470,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 INSTALLATION NIVEAU 2 LAVE VAI 13/11/2012 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE PORTE VERTE FRAMBOI 17/11/2012 201,00 1 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AGRAFEUSE SPECIALE RELIURE - E 17/07/2012 131,00 1 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 REHAUSSEURS BOOSTERPOD C 04/12/2012 333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT COQUE PLAY BABY AVEC H 04/12/2012 82,83 1 82,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 STEPPER 2 NIVEAUX 20/12/2012 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 STRECH MATS 20/12/2012 143,12 1 143,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRO FIT BALLS 3X FITS BALLS AN 20/12/2012 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORELIEUSE CFA 17/11/2003 401,26 1 401,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCESSOIRES TALKIE WALKIE PM 01/01/2013 352,25 1 352,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO CANON FLASH 430 EX II 01/01/2013 264,99 1 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION REFRIGERATEUR 01/01/2013 128,36 1 128,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU SHUFFLE PUCK MANGO 90X45 REF
1PM3 AVE 3 SACS DE POUDRE GLISSE REF
ACC2 ET 3
01/01/2013 105,48 1 105,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE BRANDT DFH 132 BLANC 01/01/2013 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 224
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 VTT ROCKRIDER 5.0 S 2013 01/01/2013 360,35 1 360,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SACOCHE GUIDON 2.5 LITRES 01/01/2013 25,90 1 25,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GARDE-BOUE ARR VTT 01/01/2013 19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GARDE-BOUE AVANT VTT 01/01/2013 19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ANTIVOL CB 7 A CLE 01/01/2013 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 4S NOIR 18 GO 01/01/2013 179,28 1 179,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE TEFAL KO299110 EXPRESSE
REF 3601510
01/01/2013 32,90 1 32,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE PROLINE PCM 15 LOIRE REF
25/0497
01/01/2013 14,90 1 14,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOBOGGAN A BILLES AVEC ACCESSOIRES 01/01/2013 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISQUE DUR LEXAR 32 GO 01/01/2013 22,90 1 22,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISQUE DUR LEXAR 32 GO 01/01/2013 22,90 1 22,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISQUE DUR LEXAR 32 GO 01/01/2013 22,90 1 22,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISQUE DUR LEXAR 32 GO 01/01/2013 22,90 1 22,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 10,00 1 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 7,50 1 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 7,50 1 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CABLE HDMI 3D 01/01/2013 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LG 01/01/2013 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LG 01/01/2013 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELIVISEUR LG 01/01/2013 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE ELECTRIQUE 01/01/2013 22,41 1 22,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE ELECTRIQUE 01/01/2013 22,41 1 22,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE ELECTRIQUE 01/01/2013 22,41 1 22,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE ELECTRIQUE 01/01/2013 22,45 1 22,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE ELECTRIQUE 01/01/2013 22,45 1 22,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MANETTE POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 239,96 1 239,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MANETTE POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 239,96 1 239,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MANETTE POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 239,96 1 239,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MANETTE POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 239,96 1 239,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 CABLE HDMI 3D 01/01/2013 39,98 1 39,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 CABLE HDMI 3D 01/01/2013 39,98 1 39,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 CABLE HDMI 3D 01/01/2013 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX POUR CONSOLE PS3 01/01/2013 131,98 1 131,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS3 01/01/2013 219,99 1 219,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS3 01/01/2013 219,99 1 219,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS3 01/01/2013 219,99 1 219,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFOROLIEUR QUASAR ELECTRIQUE 01/01/2013 466,87 1 466,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 COIFFEUSE BOIS ET CHAISE TAILLE
ENFANT REF 84116
01/01/2013 109,52 1 109,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLOC NURSERY BOIS 120X46X59 REF
68486
01/01/2013 224,14 1 224,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LIT SUPERPOSE BOIS 2 COUCHAGES REF
72572
01/01/2013 86,17 1 86,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAISE AHUTE DE POUPEE EN BOIS REF
68485
01/01/2013 95,94 1 95,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE EN BOIS 60 CM REF 65177 01/01/2013 152,59 1 152,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAXI COSI PORTE POUPEE REF 56625 01/01/2013 35,56 1 35,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TURBULETTE POUR POUPEE 30/50 CM
REF84071
01/01/2013 16,90 1 16,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BIBERON MAGIQUE REF 84042 01/01/2013 7,61 1 7,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGES JANKIRY CRECHE LES PTS 01/01/2013 130,14 1 130,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMOMETRE INFRAROUGE POUR RE 01/01/2013 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 4S NOIR 01/01/2013 179,28 1 179,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONORISATION PACK IBIZA
DJ550
01/01/2013 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL TELEPHONIE LOT 5 GIGASET
A420
04/06/2013 149,20 1 149,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 ALCATEL TEMPORIS MATERIEL
TELEPHONIE
04/06/2013 197,04 1 197,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE NOKIA 100 04/06/2013 20,20 1 20,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE NOKIA 113 04/06/2013 24,84 1 24,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 ETUI IPHONE 04/06/2013 89,10 1 89,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROTECTION ECRAN IPHONE 04/06/2013 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHARGEURS AC NOKIA 04/06/2013 99,02 1 99,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHARGEUR AC NOKIA 04/06/2013 99,02 1 99,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 82 TELEPHONES MOBILES NOKIA 100 01/01/2013 98,07 1 98,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUCEUR 01/01/2013 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE TENNIS DE TABLE CORNILLEAU 01/01/2013 486,07 1 486,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRIANGLE BILLES BILLARD 01/01/2013 63,99 1 63,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 16 BILLES BILLARD AMERICAIN 01/01/2013 294,75 1 294,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 QUEUES DE BILLARD 01/01/2013 269,70 1 269,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE TENNIS DE TABLE CORNILLEAU 01/01/2013 486,07 1 486,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAC DE 100 BALLES TENNIS DE TABLE 01/01/2013 46,69 1 46,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAQUETTES TENNIS DE TABLE 01/01/2013 64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FILET POUR TABLE TENNIS DE TABLE 01/01/2013 35,70 1 35,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE PERCOLATEUR 10 LITRES 01/01/2013 282,52 1 282,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE TENNIS DE TABLE 01/01/2013 486,07 1 486,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN SUR PIED 01/01/2013 357,65 1 357,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CAISSES AMERICAINES 01/01/2013 242,19 1 242,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR A MICRO ONDES 850W 26 L 31/07/2013 129,99 1 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE 01/01/2013 299,68 1 299,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHEVALETS DE CONFERENCES 01/01/2013 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 DE VENTILATEURS 01/01/2013 316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PLATEAUX POUR MONOBROSSE 01/01/2013 195,47 1 195,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 REHAUSSEURS AVEC HARNAIS BUS
RAM
01/01/2013 180,99 1 180,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLATINE WII POUR LES SENIORS 01/01/2013 467,07 1 467,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 BATTERIES STD IP54 TALKIE WALKIE
PM
01/01/2013 482,23 1 482,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFREGIRATEUR 1 PORTE 01/01/2013 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE TOP AYA 01/01/2013 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONY MHC-EX600 24M 01/01/2013 135,20 1 135,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ESCABEAU 01/01/2013 89,23 1 89,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PIEDS HAUT PARLEUR SAMSUNG 01/01/2013 110,52 1 110,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU CROCODILE A BASCULE REF 68618 01/01/2013 20,44 1 20,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GARAGE EN BOIS VERNI BICOLORE 01/01/2013 106,24 1 106,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 01/01/2013 325,80 1 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRANDE FERME TOIT OUVRANT 01/01/2013 64,13 1 64,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS MOT ALPHABET 140 X 200 CM 01/01/2013 65,84 1 65,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 01/01/2013 325,80 1 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GARAGE EN BOIS VERNI BICOLORE 01/01/2013 106,24 1 106,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 01/01/2013 325,80 1 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLOC NURSERY BOIS 120 X 46 X 59 01/01/2013 233,33 1 233,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPPEE COMPLETE BOIS 01/01/2013 325,80 1 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PUZZLE MAGNETIQUE DROLE ANIMAUX DE
LA FERME
01/01/2013 14,36 1 14,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET 8 MINI BOLIDES REF 84039 01/01/2013 25,61 1 25,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX ANIMAUX MAGNETIQUES 01/01/2013 165,06 1 165,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ROLLI 100 01/01/2013 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CENTRALE PRESSING 01/01/2013 177,77 1 177,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JUMELLE 01/01/2013 89,95 1 89,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SENNHEISER SH 330 IP MONAURAL 01/01/2013 239,10 1 239,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SENNHEISER CASQUE SH350 IP 2
ECOUTEURS ANTI-BRUIT
01/01/2013 153,05 1 153,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SENNHEISER ADAPTEUR RJ9/RJ45 01/01/2013 32,11 1 32,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL MEDICAL LOT 2
THERMOMETRES
01/01/2013 45,23 1 45,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RUBAN DE MESURE PERIMETRIQUE 01/01/2013 2,75 1 2,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 227
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 RUBAN DE MESURE PERIMETRIQUE 01/01/2013 141,43 1 141,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DRAP EXAMEN MEDICAL 38X50CM 01/01/2013 32,82 1 32,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR A MICRO ONDES 23L 900W 01/01/2013 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESSE AGRUMES VERT JAUNE N°11 01/01/2013 197,60 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU TAILLE ENFANT ETAGER
GASTRONOME
01/01/2013 58,52 1 58,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHANDE DIVERS REGF 203141952 01/01/2013 183,60 1 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT CAMELEON 01/01/2013 39,24 1 39,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ESCABEAU FIRST 01/01/2013 90,31 1 90,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SENNHEISER DEC ELEC AASTRA 01/01/2013 87,13 1 87,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 23 POUBELLES ET CORBEILLES 30/10/2013 393,23 1 393,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR MICRO ONDES GRILL AYA MOG
22SS700W 20L
30/10/2013 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE PHILIPS 1.2L 15 TASSES 30/10/2013 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT DE MENAGE AVEC ACCESSOIRES 30/10/2013 36,68 1 36,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS 100X150CM LA MARELLE 30/10/2013 53,86 1 53,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TAPIS 1MX1M AVEC ACCESSOIRES 30/10/2013 128,08 1 128,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE SEVERIN 17LM 30/10/2013 53,05 1 53,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT D'ENTRETIEN 30/10/2013 172,40 1 172,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 HORLOGES A QUARTZ 30CM 30/10/2013 156,15 1 156,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESENTOIR MURAL 4XA4 30/10/2013 58,40 1 58,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE MANTEAUX 30/10/2013 55,05 1 55,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAU MEDIUM EMAILLE 30/10/2013 62,75 1 62,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE 15 TASSES PRINCIPIO 30/10/2013 17,94 1 17,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CORBEILLES A LINGE BLANCHES 30/10/2013 132,05 1 132,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMOMETRE A INFRAROUGE POUR 01/01/2013 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALLE DE JEUX MAGNETIQUES
SMARTMAX
01/01/2013 131,25 1 131,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BOUILLOIRES 04/11/2013 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALANCE DIGITALE 04/11/2013 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DORO CONFORT 3005 01/01/2013 143,34 1 143,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE CASIERS POUR LAVE VAISSELLE - 01/01/2013 60,64 1 60,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE GODETS DE LAVAGE CARRE 01/01/2013 28,28 1 28,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CD PHILIPS 01/01/2013 129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRICYCLE 01/01/2013 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTEUR ELECTRIQUE MOULINEX 01/01/2013 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON 01/01/2013 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO K7 CD ESSENTIEL 01/01/2013 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FER A REPASSER MOULINEX 01/01/2013 32,99 1 32,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 228
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CAFETIERE ELECTRIQUE MOULINEX
6TASSES
01/01/2013 27,99 1 27,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROBOT MIXER KENWOOD 01/01/2013 39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE ELECTRIQUE SANS FIL
MOULINEX
01/01/2013 22,99 1 22,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE HIFI ESSENTIEL B 01/01/2013 199,90 1 199,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CD PHILIPS 01/01/2013 99,90 1 99,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CD PLHILPS 01/01/2013 129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR BLUE RAY SAMSUNG 01/01/2013 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LED 01/01/2013 269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE JEU PS3 01/01/2013 239,98 1 239,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PERCOLATEURS 01/01/2013 408,84 1 408,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 01/01/2013 325,80 1 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 40 BACS DE RANGEMENT HAUTEUR
20CM
01/01/2013 341,44 1 341,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TABLES A SABLE ET A EAU 01/01/2013 323,20 1 323,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX DE SOCIETES - CVS
GASSICOURT
01/01/2013 315,80 1 315,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIXEUR PHILIPS HR 2096 01/01/2013 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE FORT - CRECHE PAIN D'EPICES 01/01/2013 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR IPHONE 5S 01/01/2013 68,17 1 68,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 DEGUISEMENTS LE CARNAVAL 01/01/2013 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 FIGURINES GEANTES 01/01/2013 208,56 1 208,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS JEUX DE DAME 100CM X 100CM 01/01/2013 65,84 1 65,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS JEUX D'ECHEC 200CM X 200CM 01/01/2013 289,85 1 289,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ARMOIRES A PHARMACIE 1 PORTE 01/01/2013 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS MOUSSE SKAY 01/01/2013 417,19 1 417,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATELAS FITNESS 01/01/2013 249,50 1 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VELO DE GYMNASTIQUE 01/01/2013 169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 30 PAVILLONS FRANCE ECOFIX
80X120CM OEILLETS
01/01/2013 321,70 1 321,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 PAVILLONS EUROPE ECOFIX
80X120CM OEILLETS
01/01/2013 84,36 1 84,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 DRAPEAUX FRANCE ECOFIX
150X225CM HAMPE
01/01/2013 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 ECOFIX PAVILLON 80X120CM
MANTES LA JOLIE
01/01/2013 334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 30 PAVILLONS FRANCE ECOFIX
150X225CM OEILLETS
01/01/2013 487,95 1 487,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE A3OFFICE 01/01/2013 129,50 1 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR CANDY CFD2460E 01/01/2013 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 229
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 MICRO CHAINE HI FI 01/01/2013 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE PHILIPS 01/01/2013 125,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LED THOMSON 81 CM 01/01/2013 269,99 1 269,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE PHILIPS 01/01/2013 125,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LED THOMSON 81 CM 01/01/2013 269,98 1 269,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD DIVX PHILIPS 01/01/2013 35,00 1 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE PHILIPS 01/01/2013 125,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LED THOMSON 81 CM 01/01/2013 269,98 1 269,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD DIVX PHILIPS 01/01/2013 35,00 1 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR PHILIPS 10HZ 01/01/2013 269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO POWER SHOOT CANON
A2500 AVEC ETUI
01/01/2013 98,88 1 98,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE CD 01/01/2013 159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE DEGUISEMENTS LES METIERS 01/01/2013 268,40 1 268,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 JEUX DE FORMES AVEC LEUR
MARTEAU
01/01/2013 84,48 1 84,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU OTO MOBILIE BLEU 01/01/2013 130,24 1 130,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOURET CABLE RJ45 CAT 5E BLINDE 01/01/2013 312,15 1 312,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 LISSES MURALES EPOXY NOIR LONG
1460MM
01/01/2013 56,75 1 56,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LISSE MURALE EPOXY NOIR LONG 710 MM
5 BIPATERES
01/01/2013 21,70 1 21,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 ENCEINTES AVEC CABLES 01/01/2013 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 GUITARES ET SES ACCESSOIRES 01/01/2013 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FER A VAPEUR MOULINEX 01/01/2013 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE DE JEUX PS3 + 1 JEU FIFA14 +
MANETTE DE JEU DUAL SHOCK
01/01/2013 344,97 1 344,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 NUAGE A TETINES 01/01/2013 237,49 1 237,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NETTOYEUR VAPEUR 01/01/2013 314,55 1 314,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 35 BACS DE RANGEMENT 31CM 01/01/2013 443,52 1 443,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 01/01/2013 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE PLIANT POUR DRH 18/03/2014 118,69 1 118,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE ESSENTIEL B KALYS ET
ACCESSOIRES
26/03/2014 127,98 1 127,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISION SAMSUNG ET SUPPORT 26/03/2014 298,99 1 298,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU TETRIK LUDOTHEQUE 13/02/2014 329,40 1 329,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT A LINGE EN 100 L 18/03/2014 209,10 1 209,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ESCABEAU PLIANT 3 MARCHES POUR
ARCHIVES
05/03/2014 138,24 1 138,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT PLATE FORME POUR ARCHIVES 05/03/2014 183,36 1 183,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR IPHONE 5S M. LE MAIRE 06/03/2014 22,72 1 22,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 230
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 DECOR MURAL TAUPE CRECHE
PIROUETTE
14/03/2014 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECOR MURAL SOLEIL CRECHE
PIROUETTE
14/03/2014 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE BEBE CRECHE PAIN D EPICES 14/03/2014 83,64 1 83,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE SOL CRECHE PAIN D EPI 17/03/2014 305,10 1 305,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT D ACTIVITES CRECHE PAIN D
EPICES
17/03/2014 395,60 1 395,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PICHET ISOTHERME 1.56L CRECHE PAIN D
EPICES
17/03/2014 19,79 1 19,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE CORBEILLE CRECHE PAIN D
EPICES
17/03/2014 237,60 1 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE SOL JAUNE CRECHE PIROUETTE 21/03/2014 219,60 1 219,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FER A REPASSER 21/03/2014 14,89 1 14,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE ELECTRIQUE 21/03/2014 9,99 1 9,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE 10 TASSES ET GAUFRIER
MOULINEX
21/03/2014 72,89 1 72,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQ. LECTEUR DVD ET ACCESSOIRES 21/03/2014 69,98 1 69,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE BEBE CRECHE FAMILIALE 25/03/2014 83,64 1 83,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI CHAINE HI FI 26/03/2014 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 POUSSETTES ET 3 HABIILAGES
PLUIE CRECHE FAMILIALE
27/03/2014 417,42 1 417,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TRANSATS EXTRA PLIANT
CRECHE FAMILIALE
27/03/2014 142,56 1 142,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 8 REHAUSSEURS SIEGES
BAMBISOL CRECHE FAMILIALE
27/03/2014 265,92 1 265,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 BABY RELAX JANKIRY CRECHE
FAMILIALE
27/03/2014 341,40 1 341,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERE DECOR LES CRAYONS HALTE
JEUX
11/04/2014 165,35 1 165,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERE COULISSANTE VERT CLAIR
HALTE JEUX
11/04/2014 190,85 1 190,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT CUISINE EVIER FRIGO LAVE VAISSELLE
TAILLE ENFANT HALTE JEUX
11/04/2014 398,64 1 398,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET VISSAGE 30/04/2014 145,48 1 145,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE MURALE EXTERIEUR ETANCHE
FOND MAGNETIQUE
30/04/2014 334,80 1 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT CHARIOT ROULETTES POUR 2 16/05/2014 354,82 1 354,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE 22/05/2014 466,84 1 466,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR SDS 22/05/2014 418,99 1 418,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 26/05/2014 466,80 1 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PLASTIFIEUSE VENUS 2 A3 26/05/2014 433,88 1 433,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CD PHILIPPS 04/06/2014 92,00 1 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VTT POLICE MUNICIPALE 03/06/2014 303,20 1 303,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHELLE TELESCOPIQUE DIMENSIONS
3.80M
04/06/2014 293,05 1 293,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS RECEPTION 150 06/06/2014 257,55 1 257,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS RECEPTION 150 06/06/2014 257,55 1 257,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 GYM MOUSSE TAPIS 10 06/06/2014 251,60 1 251,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HORLOGE NOIRE MEDECINE DU TRAVAIL 01/01/2014 445,03 1 445,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TELEPHONES FIXES HDV 12/06/2014 145,56 1 145,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE PAQUETS 25 KG 16/06/2014 92,88 1 92,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONGELATEUR COFFRE 18/06/2014 414,37 1 414,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 HOUSSE IPHONE 19/06/2014 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE DEUX BACS ECO OVIN 400L 20/06/2014 251,66 1 251,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PERFORATEURS 04/07/2014 401,90 1 401,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FOURS BLANCS FC-400MW 04/07/2014 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE CUISVIT KN3C11 W/R 04/07/2014 369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CAFETIERES EKF5110 04/07/2014 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 15 HALTERES PVC 1 KG (X2) 04/07/2014 119,25 1 119,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 15 BALLONS MOUSSE 04/07/2014 59,25 1 59,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 15 MEDICINES BALL 1 KG 04/07/2014 196,05 1 196,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAU AFFICHAGE ALSH LES
GARENNES
04/07/2014 176,09 1 176,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS UNI 130X65CM 04/07/2014 125,21 1 125,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE ALSH LA MAIN ROUGE 04/07/2014 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE ALSH LA MAIN ROUGE 04/07/2014 32,90 1 32,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE ALSH LA MAIN ROUGE 04/07/2014 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAXI BLOC MULTI ACTIVITES 07/08/2014 355,68 1 355,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 COMBINES CUISINE BOIS 16/07/2014 340,30 1 340,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE CUISINE BOIS 2-4ANS 16/07/2014 170,15 1 170,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE CUISINE BOIS 2-4 ANS 16/07/2014 170,15 1 170,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE CUISINE BOIS 2-4 ANS 16/07/2014 170,15 1 170,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE ALSH JEAN MERMOZ 18/07/2014 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HORLOGE NOIRE MEDECINE DU TRAVAIL 25/07/2014 28,78 1 28,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLOC NURSERY BOIS ECOLE MATERN 30/07/2014 237,69 1 237,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 COMBINES CUISINES BOIS
2-4ANS ECOLE MATER
30/07/2014 340,30 1 340,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 COMBINES CUISINES BOI 30/07/2014 510,45 1 510,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 MAXI COSI PORTE POUPE 30/07/2014 106,90 1 106,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TRICYCLES 1 PLACE INTENSIF 30/07/2014 540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 232
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT DE 2 TROTTINETTES STANDARD 30/07/2014 284,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 31/07/2014 327,60 1 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CINTREUSE ARBALETTE 31/07/2014 225,43 1 225,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHARIOTS NEVAFLAN 31/07/2014 290,42 1 290,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DEBOUCHE CANALISATIONS 15M 31/07/2014 128,01 1 128,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET MEULEUSE GWS 31/07/2014 306,85 1 306,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHE PIED 5 MARCHES 31/07/2014 336,42 1 336,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE BOCH 31/07/2014 502,80 1 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET MECHES ET LAMES CARBURE 31/07/2014 451,82 1 451,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 40 DRAPS SACS COLORIS B 01/08/2014 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT COMPOSITION DOUILLE EMBOUT 04/08/2014 408,82 1 408,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHELLE ALU 2 PLANS 04/08/2014 159,75 1 159,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHELLE TELESCOPIQUE 04/08/2014 313,56 1 313,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHEPIED 7 MARCHES 04/08/2014 196,92 1 196,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPE SUBMERSIBLE 11/08/2014 430,98 1 430,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONDE MULTIFONCTION CO2 AVEC E 15/10/2014 888,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DETECTEUR PORTABLE CO 26/08/2014 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 26/08/2014 254,40 1 254,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GILET PARE BALLE NOUVEL AGENT PM 27/08/2014 531,55 1 531,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CARTONNIER ECOLE MATERNELLE
LESMYOSOTIS
27/08/2014 152,21 1 152,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE CUISINE BOIS 29/08/2014 170,15 1 170,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TAPIS DE SOL DOMYOS BLEU 01/09/2014 35,80 1 35,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS DE SOL DOMYOS ROSE 01/09/2014 26,85 1 26,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS DE SOL DOMYOS VERT 01/09/2014 26,85 1 26,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TAPIS DE SOL DOMYOS VIOL 01/09/2014 35,80 1 35,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 REFRIGERATEURS PROLINE 12/09/2014 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR 5 LITRES 12/09/2014 204,90 1 204,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPADAIRE HALO NOIR 18/09/2014 64,73 1 64,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE PLIANTE 160 X 60 18/09/2014 114,48 1 114,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TELEPHONES FIXES SANS FIL 18/09/2014 227,70 1 227,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 REFRIGERATEURS PROLINE 23/09/2014 458,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE DE CUISSON PROLINE 23/09/2014 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE SAMSUNG 23/09/2014 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VTT ASPECT 950 TL 26/09/2014 399,20 1 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ACE5B-1 29/09/2014 259,99 1 259,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR A39CD3903 29/09/2014 229,99 1 229,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 GLACIERES ELECTRIQUES POWER
BOX
01/10/2014 319,60 1 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI PANASONIC 02/10/2014 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 233
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TELE BRANDT ET CABLE HDMI MONS 02/10/2014 233,99 1 233,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD SAMSUNG ET CHARGEU 02/10/2014 88,99 1 88,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR 60 TASSES 02/10/2014 101,78 1 101,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR 100 TASSES 23/10/2014 118,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CALCULATRICE IMPRIMANTE 06/10/2014 155,65 1 155,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 GAUFRIERS PROLINE 07/10/2014 25,80 1 25,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RECHAUD PROLINE 07/10/2014 25,00 1 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CREPIERE TEFAL 07/10/2014 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANCHA RIVERA 07/10/2014 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CREPIERE MOULINEX 07/10/2014 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO CD PHILIPS 07/10/2014 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AMPLIFICATEUR AMP 300 01/01/2014 130,50 1 130,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR 400 HZ 09/10/2014 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 RADIO CD 09/10/2014 159,98 1 159,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LED 10/10/2014 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI PHILIPS 10/10/2014 248,06 1 248,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR A MICRO ONDES 10/10/2014 39,80 1 39,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMESCOPE JVC 01/01/2014 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 APPAREILS PHOTOS NUME 13/10/2014 899,70 1 899,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAISSE A OUTILS COMPLETE 27/11/2014 851,74 1 851,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE JEU MODULO 1200 X 600 14/10/2014 97,43 1 97,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAISSE A OUTILS COMPLETE 27/11/2014 847,66 1 847,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TABLEAUX LIEGE 20/10/2014 35,86 1 35,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHEPIED 10 MARCHES 20/10/2014 631,02 1 631,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,92 1 17,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,92 1 17,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 234
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,93 1 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU LIEGE 21/10/2014 17,91 1 17,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROUE GEANTE ECOLE MATERNELLE LES
LAVANDES
24/10/2014 235,13 1 235,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PANNEAUX LIEGE AVEC
PIETEMENTS ALU
27/10/2014 699,58 1 699,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE MURAL EXTERIEUR 30/10/2014 297,84 1 297,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALETTE GEANTE 42 INSTRUMENTS 05/11/2014 384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT A BALLONS 05/11/2014 151,05 1 151,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TRICYCLES MATERNELLE 05/11/2014 508,25 1 508,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 PATINETTES 3 ROUES 05/11/2014 513,00 1 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAGE METAL ROLLER PLIANTE 05/11/2014 69,35 1 69,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION TEL FIXES MURAUX 06/11/2014 443,64 1 443,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI PERISCOLAIRE LUMIE 10/11/2014 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI PERISCOLAIRE CAPUC 10/11/2014 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI LG 21/11/2014 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI LG 21/11/2014 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI LG 01/01/2014 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SCIES ELECTROMAGNETIQUE ET
LAMES
25/11/2014 351,94 1 351,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PERCEUSES ET ACCESSOIRES 21/11/2014 364,80 1 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 25/11/2014 126,47 1 126,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIPEMENT EN JOUETS 25/11/2014 665,04 1 665,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIPEMENT EN JOUETS 25/11/2014 665,04 1 665,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR 100 TASSES 26/11/2014 143,72 1 143,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 01/01/2014 242,88 1 242,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTERIE TALKIE WALKIE AVEC CABLE 01/01/2014 288,22 1 288,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE THOMSON 01/01/2014 429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR SAMSUNG 01/01/2014 649,00 1 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS4 AVEC JEUX ET MANET 01/01/2014 637,67 1 637,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS4 AVEC JEUX ET MANET 01/01/2014 619,87 1 619,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS4 AVEC JEUX ET MANET 01/01/2014 615,77 1 615,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROJECTEUR 400 W 01/01/2014 458,06 1 458,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONDE MULTIFONCTION CO AVEC
ETALONNAGE
01/01/2014 631,20 1 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET 5 FRAISES 90° 01/01/2014 170,35 1 170,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE CIRCULAIRE 01/01/2014 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALAXEUR 01/01/2014 249,74 1 249,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 01/01/2014 332,92 1 332,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DIVERS ACCESSOIRES 01/01/2014 656,99 1 656,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 235
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TELEMETRE LASER 01/01/2014 196,56 1 196,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TESTEUR D'HUMIDITE 01/01/2014 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PERCEUSES VISSEUSES 31/08/2014 933,60 1 933,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUTEAU OSCILLANT 48 ACCESSOIRES 01/01/2014 334,80 1 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VALISE TROLLEY ALU 128 OUTILS 01/01/2014 317,95 1 317,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 7 TRICYCLES 06/01/2015 730,80 1 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 7 TROTTINETTES 3 ROUES 06/01/2015 787,50 1 787,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 PAVILLONS FRANCE ECOFIX
80X120CM OEILLETS
06/01/2015 275,20 1 275,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 PAVILLONS EUROPE ECOFIX
80X120CM OEILLETS
06/01/2015 84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 DRAPEAUX EUROPE ECOFIX
100X150CM HAMPE
06/01/2015 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 PAVILLONS FRANCE 150X225CM
ECOFIX
06/01/2015 517,44 1 517,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 PAVILLONS MANTES LA JOLIE
80X120 CM ECOFIX
06/01/2015 478,28 1 478,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 DRAPEAUX MANTES LA JOLIE
80X120 CM ECOFIX
06/01/2015 405,60 1 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONES FIXES SANS FIL 06/01/2015 137,70 1 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR TOSHIBA 06/01/2015 369,99 1 369,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 CHARIOTS TRANSPORT TABLES
PLIANTES
06/01/2015 681,46 1 681,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT MOTRICITE MULTI ACTIVITES 06/01/2015 415,15 1 415,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE DE JEU PS4 ET MANETTES 06/01/2015 459,98 1 459,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR SONY 06/01/2015 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE HIFI PHILIPS 06/01/2015 169,90 1 169,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR SONY 06/01/2015 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO CHAINE HIFI PHILIPS 06/01/2015 169,90 1 169,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE DE JEUX PS4 ET MANETTE 06/01/2015 529,97 1 529,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE JEU PERISCOLAIRE COUB 06/01/2015 164,54 1 164,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 PORTES MATRAQUES 06/01/2015 648,00 1 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 99,36 1 99,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 248,40 1 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 8 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 198,72 1 198,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MALLES PPMS 06/01/2015 363,76 1 363,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 236
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 MALLES PPMS 06/01/2015 909,40 1 909,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 MALLES PPMS 06/01/2015 454,70 1 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 8 MALLES PPMS 06/01/2015 727,52 1 727,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 99,36 1 99,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 99,36 1 99,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 MALLES PPMS 06/01/2015 454,70 1 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TALKIE WALKIE PPMS 06/01/2015 24,84 1 24,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 74,52 1 74,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 99,36 1 99,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIES WALKIES PPMS 06/01/2015 49,68 1 49,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MALLES PPMS 06/01/2015 363,76 1 363,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 237
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MALLES PPMS 06/01/2015 363,76 1 363,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 MALLES PPMS 06/01/2015 454,70 1 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 06/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALLE PPMS 06/01/2015 90,94 1 90,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 MALLES PPMS 06/01/2015 454,70 1 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MALLES PPMS 06/01/2015 363,76 1 363,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,88 1 181,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MALLES PPMS 06/01/2015 181,44 1 181,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE CUISSON SCHOLTES INOX
ELECTRIQUE
01/01/2001 205,30 1 205,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI 01/01/2001 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 LITS EN BOIS REF 62/2 02/10/2001 213,12 1 213,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 BABY SLEEPING REF 101JK 19/11/2001 287,36 1 287,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 JEUX EDUCATIFS 27/12/2001 269,68 1 269,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE PIEDS TUBE RONDE 120 1205 HT 47
HETRE BLEU REF A205 A
23/07/2001 283,50 1 283,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 LOT 3 CHAISES HETRE A221 HT ASSISE
26 ROUGE ET VERT
23/07/2001 485,72 1 485,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE ELECTRIQUE 01/01/2002 205,31 1 205,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAU MURAL DE PEINTURE 28/10/2002 201,23 1 201,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BANQUETTES 01/01/2002 119,52 1 119,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE SIMPLE VESTIAIRE 01/01/2002 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE 01/01/2002 258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAC A ALBUM 6 CASES 31/12/2002 230,46 1 230,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESENTOIR A LIVRES IF 31/12/2002 505,60 1 505,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESENTOIR A LIVRES 2F 31/12/2002 293,55 1 293,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RAYONNAGE A LIVRES 31/12/2002 152,97 1 152,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOUR A LIVRES 01/01/2002 227,91 1 227,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFEUSE 01/01/2002 78,04 1 78,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BANQUETTE 3 PLACES 31/12/2002 128,73 1 128,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FAUTEUIL D'ANGLE 31/12/2002 125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE DE RANGEMENT A DESSINS 32
CASES
31/12/2002 431,56 1 431,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 238
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PARAVENT 01/01/2002 524,20 1 524,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE PARAPLUIE 31/12/2002 39,35 1 39,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHE PIED 3 M 01/01/2002 41,86 1 41,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TABLEAUX AFFICHAGE EN LIEGE
90X180
01/01/2003 141,65 1 141,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE VIRGINIA 01/01/2003 39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 GLACIERES 01/01/2003 59,96 1 59,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT OFFICE 01/01/2003 70,33 1 70,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 LITS BOIS CLASSIQUE BLANC 01/01/2003 301,84 1 301,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TRANSATS COQUE PLAY 01/01/2003 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 HABILLAGES PLUIE INDIVIDUEL
FACE A FACE
03/04/2003 90,24 1 90,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MATELAS EN SKAY 60X120 01/01/2003 195,12 1 195,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE 14/02/2003 193,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PARCS AMERICAIN 14/02/2003 211,19 1 211,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TRANSATS SUPER SOFT 14/02/2003 318,14 1 318,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 PARCS PLIANTS 14/02/2003 243,57 1 243,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NIKON LIDE TOUCHE
ZOOM 70WS
14/02/2003 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CHAISES 29/12/2003 288,80 1 288,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE RONDE T3 BLEU 01/01/2003 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE RECTANGLE 120X80 VERT 01/01/2003 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE OCTOGONALE T3 JAUNE 29/12/2003 384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 REFRIGERAEURS 01/01/2004 338,00 1 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR DAEWOO F20 C 7NS 01/01/2004 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 120X240 01/01/2004 271,25 1 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE COMPACT 18/05/2004 149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET COULEUR BLEU 18/05/2004 17,92 1 17,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BUREAU SAFI + CAISSON 2 TIROIRS +
CAISSON 1 PORTE
11/08/2004 318,35 1 318,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CHAISES 4 PIEDS 11/08/2004 107,20 1 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTE MANTEAU PERROQUET 11/08/2004 45,45 1 45,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RANGE DEGUISEMENT MOBILE 24/02/2004 270,81 1 270,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOBOGGAN ELEPHANT 09/09/2004 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES SELECTINE 28/12/2004 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESSE AGRUMES SEB 30/12/2004 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT EXTINCTEURS 04/10/2004 506,27 1 506,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 COFFRETS CAISSE EURO ACTION
SOCIALE
01/01/2005 165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 7 SIEGES SEAT 2 TO GO 16/12/2005 448,00 1 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 239
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 2 SIEGES AUTO STANDARD 16/12/2005 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHAISES HAUTE BOIS AVEC
COUSSINS
16/12/2005 415,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 RELAX 16/12/2005 348,50 1 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HABILLAGE INDIVIDUEL 01/01/2005 260,01 1 260,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 HOUSSES TRANSAT SIESTA 16/12/2005 349,95 1 349,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 COUSSINS SIEGES 01/01/2005 155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 TRANSATS DACDDY LINE 23/12/2005 220,75 1 220,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 7 POUSSETTES CADDY 23/12/2005 508,90 1 508,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LIT CADDY 23/12/2005 87,30 1 87,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TAPIS SOLEIL ET LUNE 23/12/2005 316,00 1 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES SUR
ROULETTES
25/02/2005 318,55 1 318,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BANQUETTE 3 PLACES JAUNE ET ROUGE 10/02/2005 64,54 1 64,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHAUFFEUSES ANGLE PVC BLEU 01/01/2005 79,60 1 79,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHAUFFEUSES ANGLE PVC JAUNE 10/02/2005 79,60 1 79,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUFS RONDS 10/02/2005 58,90 1 58,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE POUR RANGEMENT DESSIN 17/05/2005 496,20 1 496,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CLOISONNETTE TRIPTYQUE 17/05/2005 195,10 1 195,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE JEUX 200X130X4 17/05/2005 122,55 1 122,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE SIMULATION FOUR A MICRO
ONDES
01/01/2005 22,60 1 22,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE SIMULATION BLOC EVIER ET
CUISINIERE
17/06/2005 152,74 1 152,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE SIMULATION MEUBLE ANGLE 17/06/2005 64,75 1 64,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE SIMULATION LAVE VAISSELLE 17/06/2005 86,34 1 86,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE SIMULATION MEUBLE A TIROIRS 17/06/2005 76,37 1 76,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE SIMULATION REFRIGERATEUR 17/06/2005 102,93 1 102,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THEATRE DE MARIONNETTES 17/06/2005 68,03 1 68,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 MARIONNETTES ROI ET REINE 17/06/2005 39,74 1 39,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONGELATEUR BRANT 2122 MC 01/01/2006 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE SELECLINE 01/01/2006 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERE AVEC MIROIR AVEC SUPPORT
ET DISQUE DE LESTAGE
07/03/2006 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TRIPLE POUSSETTES AVEC
HABILLAGE PLUIE
10/03/2006 516,20 1 516,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 LITS PARAPLUIE MEEPY AVEC TABLE
A LANGER
29/08/2006 356,00 1 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CHAISES HAUTES PLIABLES 01/01/2006 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRANSATS REGLABLES BABY COOL 29/08/2006 98,00 1 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 BABY RELAX RE 29/08/2006 195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 240
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 2 TAPIS DE SOL DE D'EVEIL 29/08/2006 285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 PARCS CARRES COMBELLE 29/08/2006 236,00 1 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISCINE 02/11/2006 359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE TAPIS 02/11/2006 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHELLE SKAY + ESCALIER POUR JEUX
HALTE GARDERIE A PETITS PAS
02/11/2006 526,00 1 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX D'INTERIEUR 02/11/2006 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS 01/01/2006 159,50 1 159,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES FAR 01/01/2006 39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR FAURE 01/01/2006 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE SEB 01/01/2006 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO GRANDIN 01/01/2006 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JOUETS HALTE GARDERIE A
PETITS PAS
01/01/2006 517,94 1 517,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT DESSERTE 01/01/2006 320,53 1 320,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE CUISINE TRADITION 01/01/2006 356,25 1 356,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE RECTANGULAIRE TRADITION 01/01/2006 92,15 1 92,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COIN CUISINE BARRE ACCOCHE 01/01/2006 52,25 1 52,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COIN CUISINE AUTOMOBILE 01/01/2006 241,30 1 241,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFEUSE 01/01/2006 188,10 1 188,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAXI POUF CARRE BI MOUSSE 01/01/2006 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 BARRIERES HAUTES 01/01/2006 386,37 1 386,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERE VISION 01/01/2006 129,33 1 129,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTILLON 01/01/2006 155,16 1 155,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS DE GYMNASTIQUE 01/01/2006 231,00 1 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 9 PANNEAUX LIEGE 90X120 20/10/2006 433,57 1 433,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE INTERIEURE 18 FLEX A4 01/01/2006 415,06 1 415,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROJECTEUR HJX 01/01/2006 158,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROJECTEUR DE DIAPOSITIVES A PANIER 01/01/2006 158,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE 01/01/2006 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MACHINE A LAVER CANDY 01/01/2007 503,99 1 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAN DE DESHABILLAGE CRECHE ILE AUX
ENFANTS
01/01/2007 192,42 1 192,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 TRANSATS CADDY LINE CRECHE ILE
AUX ENFANTS
01/01/2007 264,90 1 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE RONDE CRECHE ILE AUX ENFANTS 01/01/2007 213,75 1 213,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 CHAISES CRECHE ILE AUX
ENFANTS
01/01/2007 602,98 1 602,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY FOOT REAL 01/01/2007 549,24 1 549,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE DE RANGEMENT 01/01/2007 250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 241
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 SONO 560 26W 01/01/2007 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 SIEGES COQUE JANKIRY 01/01/2007 310,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 COUSSINS CHAISES + HOUSSES 01/01/2007 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 REHAUSSEURS BABY BJORN 01/01/2007 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 LITS PARAPLUIE 01/01/2007 445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 MATELAS EP 5CM 01/01/2007 310,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 TRANSATS SUSPENSION 01/01/2007 340,02 1 340,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 CHANCELIERES 01/01/2007 142,55 1 142,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 CHAISES HAUTES GRACO CRECHE 01/01/2007 308,27 1 308,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STRUCTURE BALEINE M10 HETRE 09/07/2007 418,13 1 418,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DEMI CERCLE EN JOUET 01/01/2007 94,05 1 94,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TABOURETS VITAMINE EN JOUET 01/01/2007 94,05 1 94,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS LES ETHNIES 01/01/2007 183,91 1 183,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 CHAISES BOIS NATUREL 01/01/2007 163,76 1 163,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE COIN CUISINE DES PETITS 01/01/2007 490,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMESCOPE SONY HC37 01/01/2007 269,05 1 269,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIROIR DEGUISEMENT HJX REINE REF
2032
01/01/2007 199,73 1 199,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUSSIN DOUILLET A FLEURS 01/01/2007 41,71 1 41,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS D'EVEIL 01/01/2007 164,74 1 164,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT SPECIAL CRECHE AVEC JOUET 01/01/2007 95,30 1 95,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 COUCHETTES EMPILABLES BLEUES 01/01/2007 88,40 1 88,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASSIN ARC EN CIEL MULTI ACTIVITES 01/01/2007 457,00 1 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE FOND POUR BASSIN ARC EN CIEL 01/01/2007 84,90 1 84,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TENTE MULTI ACTIVITES 671-40 01/01/2007 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE REGROUPEMENT 01/01/2007 122,55 1 122,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS 2CM VERT 01/01/2007 72,13 1 72,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 9 COUSSINS CRAYONS ET FLEURS 01/01/2007 104,33 1 104,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 TROTTEURS COSY COUPE ET
VOITURE DE POLICE
01/01/2007 498,70 1 498,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI CHAINE 01/01/2008 200,90 1 200,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE FORMAT RAISIN NATUREL CL
PASS MAT II
01/01/2008 401,40 1 401,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIROIR BLEU 01/01/2008 130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE RIDEAUX 120X42.5X102 01/01/2008 522,99 1 522,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 CHAISES SYDNEY ORANGES
CRECHE ILE AUX ENFANTS
01/01/2008 421,13 1 421,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VOILE DE FOND 103CM TILLEUL CRECHE
ILE AUX ENFANTS
01/01/2008 81,20 1 81,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 242
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 20 CHAISES COQUES ROUGES
CRECHE ILE AUX ENFANTS
01/01/2008 495,13 1 495,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAC A EAU CRECHE ILE AUX ENFANTS 01/01/2008 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR FAURE CRECHE ILE AUX
ENFANTS
01/01/2008 202,12 1 202,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR A MICRO ONDES 20L 800W CRECHE
ILE AUX ENFANTS
01/01/2008 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU BLANC 01/01/2008 178,92 1 178,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUSSETTES CHANCELIERE JAMIC 01/01/2008 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX COIFFEUSE ETABLI CRECHE
FAMILIALE
01/01/2008 280,15 1 280,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COIN CUISINE JEUX CRECHE FAMILIALE 01/01/2008 147,25 1 147,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 REHAUSSEURS TABLETTES 01/01/2008 128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REHAUSSEUR TABLETTE 01/01/2008 32,00 1 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EVIER CUISINE VITAMINE 01/01/2008 123,50 1 123,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CHAISES HAUTES GRACCO TEA TIME 01/01/2008 239,59 1 239,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR DVD TOSHIBA 01/01/2008 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SAMSUNG 01/01/2008 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE CUISSON 01/01/2008 598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CHAISES 01/01/2008 419,99 1 419,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR CONGELATEUR CANDY 01/01/2008 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HI-FI PANASONIC 01/01/2008 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE DE CUISSON A INDUCTION 01/01/2008 101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE DE CUISSON ELECTRIQUE 01/01/2008 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUF DOOMOO BLEU 01/01/2008 128,15 1 128,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JOUET EXTERIEUR 2 VAGUES FUSHIA 01/01/2008 115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MON PREMIER MARCHEUR 01/01/2008 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINICYCLE 01/01/2008 99,80 1 99,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINICYCLE 01/01/2008 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE XYLOPHONE 01/01/2008 65,80 1 65,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE ENSEMBLE
CLOCHETTES
01/01/2008 60,20 1 60,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 POUFS RONDS H24CM JAUNES 01/01/2008 126,76 1 126,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE CUISSON BARBECUE 01/01/2008 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE PING PONG 01/01/2008 430,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ROULPRATIC 01/01/2008 161,26 1 161,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CORBEILLE DE RANGEMENT 01/01/2008 54,40 1 54,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRICYCLES PLATEFORME 01/01/2008 142,97 1 142,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 TATAMIS JUDO 01/01/2008 574,26 1 574,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BUT MINI FOOT 01/01/2008 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 243
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 2 BABY BASKET 01/01/2008 114,85 1 114,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUBELLE BAC A COUCHES JEUX CRECHE
PIROUETTE
01/01/2008 93,35 1 93,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAC A ALBUMS EN BOIS ROUGE 01/01/2008 88,92 1 88,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 NIDS DOUILLETS 01/01/2008 270,71 1 270,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JOUETS COUPE ROUGE (2) ET RAPIDO (2)
PELLETEUSE
01/01/2008 332,69 1 332,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 HOUSSES DE RECHANGE MAXIPOUF 01/01/2008 291,42 1 291,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT SPECIAL FIXE BLEU 01/01/2008 76,80 1 76,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FAUTEUIL FER A CHEVAL 01/01/2008 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO K7 CD SONY CFD503 01/01/2008 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE TEFAL AQUA 01/01/2008 24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE PHILIPS MD7502/35 01/01/2008 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS D'EVEIL LA FLEUR 01/01/2008 58,43 1 58,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BARRIERES A BARREAUX 96CM
RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE
01/01/2008 338,31 1 338,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIO K7 CD PHILIPS ALSH BRUYERE 01/01/2008 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI CHAINE L6 ALSH BRUYERE 01/01/2008 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MATELAS MUNDIAL NON FEU 01/01/2008 160,26 1 160,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN SUR PIED ORAY 150X150 01/01/2008 94,96 1 94,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 BOITES PR APPAREIL DIAPO 01/01/2008 31,10 1 31,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIROIR JAUNE 01/01/2008 126,28 1 126,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BUSTE INITIATION A L'ANATOMIE POLE
SANTE
01/01/2008 426,00 1 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS DE PARC CARRE 04/03/2009 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUSSETTES STADIUM GRACCO 04/03/2009 570,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE TRILINE AVEC REPOSE PIEDS 04/03/2009 593,00 1 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 01/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 01/01/2015 272,82 1 272,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE JUSTINE 1.2 TEFAL COLORIS
BLANC
01/01/2015 36,22 1 36,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE ELECTROLUX 10/15 TASSES 01/01/2015 39,14 1 39,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIELS SCOLAIRES ESPACE P BERT
LUDO ET RAM
01/01/2015 619,09 1 619,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ESPACE P BERT LUDO ET RAM 01/01/2015 776,15 1 776,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX EVEIL ET MOTRICITE ESPACE P BERT
LUDO ET RAM
01/01/2015 389,52 1 389,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL D ACTIVITES ESPACE P BERT
LUDO ET RAM
01/01/2015 771,04 1 771,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ESPACE P BERT LUDO ET RAM 01/01/2015 671,99 1 671,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PENDULE A QUARTZ ESPACE P BERT LUDO
ET RAM
01/01/2015 12,40 1 12,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PODIUM TABLE DE JEU 100 X 34 5 X 38
ESPACE P BERT LUDO ET RAM
01/01/2015 521,64 1 521,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PODIUM TABLE DE JEU 76 X 34 5 X 38 CM
ESPACE P BERT LUDO ET RAM
01/01/2015 328,32 1 328,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIROIR 160 X 80 CADRE BARRE DE
MAINTIEN ET 4 BACS ESPACE P BERT
LUDO ET RAM
01/01/2015 436,56 1 436,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 ELEMENTS DE DECORATION
ESPACE P BERT LUDO ET RAM
01/01/2015 412,56 1 412,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE CAMIONS DE POMPIER AVEC
FIGURINES 11 PIECES ESPACE P BERT
LUDO ET RAM
01/01/2015 100,44 1 100,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DRAPEAUX SENEGALAIS 01/01/2015 93,00 1 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUBELLE ECO DE 50 COUCHES 01/01/2015 77,70 1 77,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT FIXE 4 POSITIONS 01/01/2015 72,54 1 72,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFE BIBERONS A VAPEUR 01/01/2015 30,32 1 30,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 12 GOBELETS MELAMINE BL 01/01/2015 27,46 1 27,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DISTRIBUTEUR ESSUIE MAINS 01/01/2015 27,28 1 27,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SACS A LINGE 01/01/2015 31,15 1 31,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHEVALET PLIANT 4 ENFANTS 01/01/2015 311,96 1 311,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ACTIVITES MANUELLES AV 01/01/2015 141,17 1 141,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIPEMENT EN JOUETS 01/01/2015 32,32 1 32,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIPEMENT EN JOUETS 01/01/2015 32,32 1 32,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIP JEUX SOCIETE PERISCO 01/01/2015 804,33 1 804,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIP JEUX SOCIETE 01/01/2015 528,31 1 528,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER EQUIP JEUX SOCIETE PERISCO 01/01/2015 804,33 1 804,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE EM MATISSE 01/01/2015 311,93 1 311,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 BOITES A FAUVES 01/01/2015 215,60 1 215,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT PORTE ROUES 01/01/2015 770,10 1 770,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTERIES ET ANTENNES TV 01/01/2015 550,75 1 550,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES COMBINE SAMSUNG 01/01/2015 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR A CAFE PRO 100 TASSES 01/01/2015 326,66 1 326,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUI IPHONE 6 01/01/2015 18,00 1 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 6 - MAIRE 01/01/2015 875,88 1 875,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECOLLEUSE STS5800 PRO 01/01/2015 137,70 1 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE INTERIEUR AFFICHAGE 01/01/2015 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOBOGGAN LUDOTHEQUE 01/01/2015 51,25 1 51,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE INTERIEUR 01/01/2015 334,13 1 334,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAILLE IDEAL 1135 01/01/2015 243,50 1 243,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 245
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CHEVALET DE CAMPAGNE EN ALUMINIUM 01/01/2015 49,50 1 49,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISCINE A BALLES LUDOTHEQUE CHOPIN 01/01/2015 645,30 1 645,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TRANSATS A BASCULE BLEU
CLAIR
01/01/2015 175,24 1 175,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 4 LOTS DE 2 HABILLAGES PLUIE
POUSSETTES
01/01/2015 371,53 1 371,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANCHE A ROULETTE BUGGY BOARD 01/01/2015 147,55 1 147,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHE POUR POUSSETTE DOUBLE FILE
INDIENNE
01/01/2015 126,59 1 126,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAISE EXTRA PLIANTE 01/01/2015 83,80 1 83,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECOR PRAIRIE MOUTON ET HERISSON C
PIROUETTE
01/01/2015 285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOBOGGAN A BILLES C PIROUETTE 01/01/2015 147,06 1 147,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU MON JARDIN CRECHE PIROUETT 01/01/2015 142,00 1 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT MOTRICITE CRECHE PIROUETTE 01/01/2015 413,86 1 413,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 15 ECUSSONS PORTE DRAPEAUX
TRICOLORE
01/01/2015 719,10 1 719,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTERIE BOSCH NI-MH 24V 01/01/2015 342,62 1 342,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUBELLE COLLECTEUR CARENE INOX
CRECHE PAIN D EPICES
01/01/2015 207,36 1 207,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT BABIXPLORE LE VIADUC RELAIS ASS
MAT
01/01/2015 287,76 1 287,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECOLLEUSE SOL + 2 LAMES 01/01/2015 477,96 1 477,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STORES BANDES CRECHES PETITS LAPINS
EX GRANDIR APPRENDRE
01/01/2015 166,90 1 166,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAVE VAISSELLE EX GRANDIR APPRENDRE
CRECHE PETITS LAPINS
01/01/2015 56,94 1 56,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL ESPACES JEUX EXT. EX
GRANDIR APPRENDRE CRECHE
01/01/2015 422,08 1 422,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FAB POSE PROTECTION EX GRANDIR
APPRENDRE CRECHE
01/01/2015 618,14 1 618,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARRIERES EX GRANDIR APPRENDRE
CRECHE PETITS LAPINS
01/01/2015 656,30 1 656,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX CUISINE EX GRANDIR APPRENDRE
CRECHE PETITS LAPINS
01/01/2015 212,12 1 212,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROTECTION ET BARRIERES EX GRANDIR
APPRENDRE CRECHE
01/01/2015 573,56 1 573,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALLADEURS ET CASQUES 01/01/2015 579,80 1 579,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 13 DRAPEAUX DIVERS PAYS 01/01/2015 398,28 1 398,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR 01/01/2015 311,93 1 311,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE ELECTRONIQUE 01/01/2015 185,03 1 185,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 IPHONE 5C 01/01/2015 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT PERCOLATEUR 100 TASSES 01/01/2015 119,70 1 119,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCESSOIRES MOBILES 01/01/2015 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MASSICOT IDEAL 4300 01/01/2015 669,77 1 669,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NIVEAU OPTIQUE AUTOMATIQUE 01/01/2015 326,76 1 326,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 VITRINES INTERIEUR 01/01/2015 928,01 1 928,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 COFFRETS PERCEUSE VISEUSE 01/01/2015 396,20 1 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPE ELECTRIQUE GASOIL A PALETTES 01/01/2015 231,70 1 231,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE COMBINE MOULINEX INOX
HALTE JEUX
01/01/2015 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE PROLINE HALTE JEUX 01/01/2015 15,90 1 15,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE MOULINEX INOX HALTE JEUX 01/01/2015 29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 SCOOTERS VERTS CRECHE PAIN
D EPICES
01/01/2015 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUCHETTES BLEUES SUR PIEDS
ARRONDIS C PAIN D EPICES
01/01/2015 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSATS BLEUES SUR PIEDS ARRONDIS
C PAIN D EPICES
01/01/2015 329,80 1 329,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX LA CABANE HJX 01/01/2015 524,20 1 524,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CENTRALE VAPEUR PHILIPS SENIORS 01/01/2015 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE A REPASSER AYA TAR SENIORS 01/01/2015 69,98 1 69,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 8 ANTENNES TALKIE WALKIE 01/01/2015 95,52 1 95,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISSON FOUR COMPACT SENIORS 01/01/2015 149,99 1 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIXEUR KENWOOD SENIORS 01/01/2015 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CASQUES SENNHEISER DW GAP 01/01/2015 467,82 1 467,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE VENUS 01/01/2015 356,53 1 356,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POSTE CD C PTS LAPINS 01/01/2015 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT EXPLOR ACTION C PTS LAPINS 01/01/2015 187,88 1 187,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 BABY TRANSATS C PTS L 01/01/2015 252,78 1 252,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE A3 LUNAR C PTS LA 01/01/2015 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAMPOLINE C PTS LAPINS 01/01/2015 48,17 1 48,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 HORLOGES C PTS LAPINS 01/01/2015 62,45 1 62,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUES TACTILES C PTS LAPINS 01/01/2015 111,89 1 111,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE MATERIELS PEDAGOGIQUES 01/01/2015 494,19 1 494,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FONTAINE A EAU RIVER 25 01/01/2015 730,80 1 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VIDEO PROJECTEUR 01/01/2015 469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOTS DE 2 FILETS SPECIFIQUES DE BUT 01/01/2015 252,10 1 252,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE FILETS SPECIFIQUES DE BUT 01/01/2015 215,82 1 215,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 ROLL UP 200X85 CM AVEC SAC
DE TRANSPORT
01/01/2015 816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT MATERIELS PEDAGOGIQUES 01/01/2015 481,37 1 481,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT MATERIELS PEDAGOGIQUES 01/01/2015 399,49 1 399,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 60 COUVERTURES POLAIRES 01/01/2015 514,20 1 514,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONORISATION PHILIPS 60W 01/01/2015 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANNING A FICHES 13 COLONNES 01/01/2015 128,40 1 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TABLEAUX LIEGE ALU 01/01/2015 85,15 1 85,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 LOT 3 BACS PLASTIQUE GM BLEU 01/01/2015 31,90 1 31,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 COUVERCLES PLASTIQUE BAC 01/01/2015 17,95 1 17,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE AFFICHAGE 01/01/2015 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT CAFETIERE MOULINEX 01/01/2015 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT PLANNING ANNUEL ECOLE LES 01/01/2015 145,51 1 145,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VELO PLIANT BFOLD 500 ET SES
ACCESSOIRES MEDIATEURS
01/01/2015 357,29 1 357,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PEARL BATTERIE ACCESSOIRES PACK
CYMBALES
01/01/2015 748,92 1 748,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Tabouret et câbles 10 mètres 01/01/2015 159,16 1 159,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PIANO NUMERIQUE TOUCHE LOURD 01/01/2015 698,52 1 698,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE ANALOGIQUE YAMAHA AVEC
HOUSSE
01/01/2015 559,68 1 559,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUITARE ELECTRIQUE YAMAHA AVEC
HOUSSE
01/01/2015 295,89 1 295,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASSE ELECTRIQUE YAMAHA AVEC
HOUSSE
01/01/2015 255,79 1 255,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TELEPHONES SIEMENS 01/01/2015 137,70 1 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 TELEPHONES ALCATEL 01/01/2015 143,70 1 143,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 12 FILETS BADMINTON 01/01/2015 442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 PAIRES DE FILETS DE B 01/01/2015 75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 PAIRES DE FILETS AMOR 01/01/2015 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 FILETS DE VOLLEY BALL 01/01/2015 431,68 1 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FONTAINE A EAU 30 LITRES 01/01/2015 730,80 1 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCESSOIRES AUDIO POUR ATELIER 01/01/2015 825,21 1 825,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 SECHE-MAINS 01/01/2015 2 031,12 1 2 031,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN MURAL BLANC 240X181 01/01/2015 224,20 1 224,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 01/01/2015 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSES SATURN 2 A3 01/01/2015 273,65 1 273,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE A3 OFFICE 01/01/2015 87,50 1 87,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 CHARIOTS DE TABLES 01/01/2015 370,66 1 370,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE D AFFICHAGE 01/01/2015 588,98 1 588,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE 2 ROULETTES 01/01/2015 238,08 1 238,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRES DE SECURITE 01/01/2015 284,76 1 284,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 248
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CHEVALET 01/01/2015 57,76 1 57,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS PLATS 01/01/2015 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRAVERSINS 01/01/2015 159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAC BAS 4 ROULETTES 01/01/2015 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POMPE A GRAISSE 01/01/2015 390,37 1 390,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL SONO ET LOGICIEL 01/01/2015 11 103,12 1 11 103,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 14 GRILLES POUR FOUR 01/01/2015 410,40 1 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS REZISTATOO 15 BULLES C P 01/01/2015 374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PONT DE SINGE EXPLORACTION C P 01/01/2015 215,60 1 215,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT EXPLOR ACTION C PTS LAPINS 01/01/2015 195,71 1 195,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LA PETITE ETABLE MULTICOLOREC 01/01/2015 60,72 1 60,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THEATRE D IMAGES KAMISHIBAI C 01/01/2015 39,51 1 39,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HOUSSE TRANSAT C PAIN D EPICES 01/01/2015 28,00 1 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTIQUE SOPHIE LA GIRAFE C PAIN D
EPICES
01/01/2015 89,28 1 89,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE ALU PLIANT 01/01/2015 193,64 1 193,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 VTT RAID 129 T 50L 01/01/2015 957,00 1 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE MATERIELS DE MOTRICITE 01/01/2015 269,34 1 269,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 DRAISIENNES 01/01/2015 751,70 1 751,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIOMETRE K10.2 01/01/2015 778,80 1 778,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MALLES PPMS PLEINE 100 P 01/01/2015 604,64 1 604,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 01/01/2015 294,49 1 294,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQ IPHONE MAIRE 01/01/2015 551,88 1 551,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 01/01/2015 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR 01/01/2015 608,69 1 608,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 6S 01/01/2016 987,48 1 987,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TELEPHONES FIXE 01/01/2016 341,64 1 341,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE A CLES 01/01/2016 119,08 1 119,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 GRILLES POUR AFFICHAGE 01/01/2016 876,18 1 876,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 PIEDS POUR GRILLE 01/01/2016 602,17 1 602,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESENTOIR 1 FACE 01/01/2016 272,86 1 272,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 POTEAUX FILE ATTENTE 01/01/2016 650,16 1 650,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE ET JEUX 01/01/2016 638,82 1 638,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE ET JEUX 01/01/2016 636,91 1 636,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE ET JEUX 01/01/2016 646,92 1 646,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE ET JEUX 01/01/2016 644,92 1 644,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 01/01/2016 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 01/01/2016 202,89 1 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 BATTERIES GARAGE CTM 01/01/2016 504,00 1 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 CONVECTEURS 01/01/2016 128,83 1 128,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 249
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CUISINETTE RIVER 01/01/2016 311,00 1 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS D125 01/01/2016 180,60 1 180,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRIEUR MONOBLOC 24 CASES GRIS 01/01/2016 199,88 1 199,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EXTRACTEUR FACOM DIAM 8 à 38MM 01/01/2016 683,11 1 683,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CRIC PNEUMATIQUE 3 ETAGES 01/01/2016 495,36 1 495,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR DEMARREUR STARTIUM 60 01/01/2016 675,76 1 675,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RECUPERATEUR PAR GRAVITE 80L 01/01/2016 209,28 1 209,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CLE A CHOC FACOM 01/01/2016 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI COMPRESSEUR MICHELIN 12V 01/01/2016 117,48 1 117,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CHAINES STEREO 01/01/2016 297,00 1 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 1 BARRE DE SON ALSH MAR 01/01/2016 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSPALETTE 2.5 TONNES AC25 01/01/2016 290,08 1 290,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE MATERIELS DE MOTRICITE 01/01/2016 476,38 1 476,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ABRI DE JARDIN BOIS KLUANE 01/01/2016 438,90 1 438,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 CLE HUAWEI 3372 4G 01/01/2016 2,40 1 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLOC MULTI ACTIVITE MAIRIE 01/01/2016 365,93 1 365,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 QUADDY 4 ROUES C PTS ARTISTES 01/01/2016 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY TRAMPOLINE C PTS ARTISTES 01/01/2016 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE ECOMASTER A4 01/01/2016 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR 01/01/2016 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR 01/01/2016 608,69 1 608,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 DRAPEAUX ECOFIX 120X225 01/01/2016 882,00 1 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR ELECTRONIQUE MUNTZ HEPA 01/01/2016 446,04 1 446,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC BIG YELLA 1270 X 950 A0 01/01/2016 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMOHYGROGRAPHE ISUZU TH-25R 01/01/2016 739,80 1 739,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LAMPE D EXAMEN HALOGENE 01/01/2016 46,44 1 46,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SENNHEISER SH330 IP
MONAURAL
01/01/2016 227,88 1 227,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SENNHEISER CORDON CSTD01
QD/RJ CABLE STA
01/01/2016 19,08 1 19,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TWIST UP LOT (PAR 10 PIECES) 01/01/2016 47,94 1 47,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 01/01/2016 430,80 1 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU GBH 18V 01/01/2016 562,80 1 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FONTAINE A EAU 30 LITRES 01/01/2016 742,80 1 742,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORELIEUR FELLOWES PULSAR 3 01/01/2016 154,90 1 154,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE PERSONNE SECA VIVA 750 NO 01/01/2016 93,00 1 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PANIERS DE BASKET AMO 01/01/2016 239,90 1 239,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONTENEUR ISOTHERM 01/01/2016 545,46 1 545,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR 01/01/2016 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR 01/01/2016 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 250
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PLANCHE A ROULETTE LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 369,88 1 369,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE SIMPLE LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 472,00 1 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HARNAIS MAINTIEN LOGT C FAM A
CLEMENCEAU
01/01/2016 13,57 1 13,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS PARC LOGT C FAM A CLEMENCEAU 01/01/2016 18,05 1 18,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAN INCLINE PVC LOGT C FAM A
CLEMENCEAU
01/01/2016 89,57 1 89,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUSSETTES DOUBLES LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRANSATS LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUSSETTES CANNE LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE AUTO LOGT C FAM CLEMENCEAU 01/01/2016 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TAPIS DE GYMNASTIQUE 01/01/2016 447,64 1 447,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHEVAL D ARCON JUNIOR 90 130 CM 01/01/2016 774,00 1 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE QUATRE CHARIOTS POUR 50
CHAISES
01/01/2016 840,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 VITRINES INTERIEUR A4 01/01/2016 593,23 1 593,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REF 123275 ASPIRATEUR TYPE LIONS 15
FOORPULL
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REF 123275 ASPIRATEUR TYPE LIONS 15
FOORPULL
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REF 123275 ASPIRATEUR TYPE LIONS 15
FOORPULL
01/01/2016 477,42 1 477,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TROTTINETTES 3 ROUES 01/01/2016 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 KART BERG BUZZY 01/01/2016 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROTACLAMP 01/01/2016 369,60 1 369,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FLIGHT CASE TOURING POUR BUMPER 01/01/2016 663,60 1 663,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 FLIGHT CASE POUR D12DB 01/01/2016 552,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BACS TRANSPARENTS LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 82,80 1 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLOC CUISINE DECOR ET COLONNE MICRO
ONDE
01/01/2016 858,00 1 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TAPIS PUZZLE RONDS ET CARRE 01/01/2016 528,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE PROLINE LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 109,99 1 109,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE MOULINEX LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 22,99 1 22,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 251
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ETALE MARCHANDE ORANGE ROUGE
LOGT C FAM
01/01/2016 227,92 1 227,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMPTOIR GASTRONOME LOGT C FAM
CLEM
01/01/2016 145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE A LANGER POUPEES LOGT C FAM
CLEM
01/01/2016 106,74 1 106,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TUNNELS BABIXPLORE LOGT C FAM
CLEM
01/01/2016 299,20 1 299,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 CAGEOTS MULTICOLOR LOGT C FAM
CLEM
01/01/2016 91,52 1 91,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 ASPIRATEURS BOSCH LOGT C FAM
CLEM
01/01/2016 70,60 1 70,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR TOP LISTO 01/01/2016 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FER A REPASSER PRO 01/01/2016 484,80 1 484,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 CENDRIERS MURAUX 01/01/2016 879,84 1 879,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE C PAIN D EPICES 01/01/2016 449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETIQUETEUSE PRO P TOUCH D600VP 01/01/2016 142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL ACTIVITES LOGT C FAM
CLEMENCEAU
01/01/2016 351,69 1 351,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAUFFE BIBERON C FAM 01/01/2016 24,95 1 24,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR SAMSUNG 01/01/2016 529,00 1 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE 01/01/2016 115,73 1 115,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TELEVISION SAMSUNG 01/01/2016 938,00 1 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX JOUETS EXCLUSIVITE CLASS 01/01/2016 283,32 1 283,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PARCOURS EXCLUSIVITE CLASSE P 01/01/2016 744,75 1 744,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCESSOIRES ELECTROMENAGER 01/01/2016 452,30 1 452,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 REFRIGIRATEURS PROLIN 01/01/2016 517,99 1 517,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PLAQUES VITROCERAMIQU 01/01/2016 499,01 1 499,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 LECTEURS DVD DVP2850 01/01/2016 79,98 1 79,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MICRO ONDES 01/01/2016 119,98 1 119,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR ELECTROLUX 01/01/2016 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRANSATS C PAIN D EPICES 01/01/2016 175,53 1 175,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT BABIMODULE C PAIN D EPICES 01/01/2016 601,70 1 601,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MOTO C PAIN D EPICES 01/01/2016 282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DRAISIENNES C PIROUETTE 01/01/2016 364,00 1 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE MOTRICITE C PAIN D EPICES 01/01/2016 470,40 1 470,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISCINE RECTANGULAIRE 01/01/2016 521,79 1 521,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE RPA CLERISSE 01/01/2016 429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE SUR POUTRE 2 PLACES 01/01/2016 275,41 1 275,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 LOT DE 20 CINTRES ANTIVOLS 01/01/2016 53,28 1 53,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 252
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT DE 3 CONTOURS MATELAS COURBE
120X60 VERT CLAIR
01/01/2016 422,76 1 422,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT EN MOUSE NIDOO AVEC
HARNAIS ET 1 HOUSSE DE RECHANGE
NIDOO
01/01/2016 137,07 1 137,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TROTINNETTE URBAN PARK 2 01/01/2016 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 VTT 01/01/2016 705,00 1 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY FOOT MONDIAL RENE PIERRE 01/01/2016 930,00 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TROTTINETTE URNAN PARK 2 24/02/2017 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PATINETTE 3 ROUES TRIANGULAIRE 24/02/2017 113,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 VELOS ENFANT 24/02/2017 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PATINS A ROULETTES 24/02/2017 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CIBLE GEANTE PLIANTE 22/02/2017 115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISCINE A BALLES PLEINE 24/02/2017 434,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TAPIS DE SECURITE GES 24/02/2017 314,00 1 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU GBH 18 01/01/2016 562,80 1 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18 01/01/2016 430,80 1 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ESCABEAU 5 MARCHES 01/01/2016 145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETIQUETEUSE 01/01/2016 252,26 1 252,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MINI REFRIGERATEUR PROLINE 01/01/2016 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MINI REFRIGERATEUR PROLINE 01/01/2016 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MINI REFRIGERATEUR PROLINE 01/01/2016 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MINI REFRIGERATEUR PROLINE 01/01/2016 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMESCOPE SONY 01/01/2016 231,83 1 231,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCARLETT STUDIO PACK ENREGISTR 01/01/2016 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONO PORTABLE ET ACCESSOIRE 01/01/2016 323,90 1 323,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 ANGLES PROTECTION C FAM
LOGT CLEM
01/01/2016 160,94 1 160,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEUR A4 12F 01/01/2016 670,08 1 670,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR A4 12F 01/01/2016 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR A4 4F 01/01/2016 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUIRLANDE B22 NOIR 01/01/2016 328,44 1 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE SECURITE 01/01/2016 206,78 1 206,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE 01/01/2016 206,78 1 206,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE 01/01/2016 103,39 1 103,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE 01/01/2016 103,40 1 103,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRE DE SECURITE 01/01/2016 413,57 1 413,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION ACCESSOIRES TW XT4 01/01/2016 191,52 1 191,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAISE HAUTE BEBE EVOLUTIVE TRIPP
TRAPP ROUGE
01/01/2016 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 253
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PLASTIFIEUSE SATURN A3 A4 01/01/2016 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JOUETS 01/01/2016 160,31 1 160,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 CUISINE EQUIPEE COMPLETE EN BOIS 01/01/2016 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 CUISINE EQUIPEE COMPLETE EN BOIS 01/01/2016 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 FILETS SPECIFIQUES POUR BUT 01/01/2016 648,00 1 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 FILETS 3MM EUROPEEN MATCH
SANS NOEUD
01/01/2016 420,84 1 420,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 FILETS SENIORS COMPETITION 01/01/2016 412,20 1 412,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 LOT DE 4 POTEAUX CALCIO
ARTICULES
01/01/2016 529,20 1 529,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE GYM 200 X 140 X 10 01/01/2016 146,40 1 146,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE RESIDENCE CLERISS 01/01/2016 145,90 1 145,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE TENNIS ROLLOMAT DANTA 01/01/2016 717,25 1 717,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE HD2000 CLAVIER ROUGE 01/01/2016 139,08 1 139,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ALCATEL TEMPORIS 180 01/01/2016 83,70 1 83,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEMENS GIGASET 01/01/2016 143,70 1 143,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SENNHEISER SH330 IP 01/01/2016 227,88 1 227,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CASQUE SENNHEISER SH350 IP 01/01/2016 137,94 1 137,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ADAPTATEUR SENNHEISER 01/01/2016 28,62 1 28,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3/A4 01/01/2016 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX ET JOUETS 01/01/2016 916,72 1 916,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPEE COMPLETE EN BOIS 01/01/2016 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX ET JOUETS CLASSE
PASSERELLE
01/01/2016 336,16 1 336,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION D UNE TABLE DE MAS 01/01/2016 266,00 1 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V EC 5.0AH 01/01/2016 466,80 1 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 DESHUMIDIFICATEURS TTK 120 S 01/01/2016 883,90 1 883,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DEMARREUR AUTONOME PARC AUTO 01/01/2016 297,83 1 297,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAMSUNG GALAXY A5 NOIR 01/01/2016 347,88 1 347,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PERCEUSES VISSEUSES GSR 18V EC 01/01/2016 842,40 1 842,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU GBH 18V EC 01/01/2016 570,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 14 CLES MIXTES STD ETUI 01/01/2016 99,28 1 99,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DOUILLES ET ACCESSOIRES R41OD 01/01/2016 113,04 1 113,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPEE COMPLETE EN BOIS 01/01/2016 332,10 1 332,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS LETTRES MINUSCULE 01/01/2016 57,32 1 57,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORELIEUR PULSAR 01/01/2016 165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAIL MANU A4 01/01/2016 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX ET JOUETS CLASSE P 01/01/2016 115,74 1 115,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TAPIS 01/01/2016 197,00 1 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 30 NATTES GYMNASTIQUE 01/01/2016 431,10 1 431,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 254
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE BEKO 14/02/2017 268,99 1 268,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES LISTO 14/02/2017 45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HOTTE CASQUETTE LISTO 14/02/2017 39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE FILTRE MOULINEX 14/02/2017 34,95 1 34,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE MOULINEX NOIR INX 14/02/2017 34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGIRATEUR 2 PORTES LISTO 14/02/2017 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SKIP DOCTOR ET ADAPTATEUR SECT 01/01/2016 9,96 1 9,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ROUGE ET GRIS AVEC
COUVERCLE
17/03/2017 74,28 1 74,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BARRIERES LEADER PLUS 01/01/2016 222,48 1 222,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 95,48 1 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR PLASTIQUE POUSSIERE YP
1300/9
01/01/2016 191,01 1 191,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 ENCEINTES AVEC HOUSSES SLT
SX112
01/01/2016 888,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENREGISTREUR MP3 ET WAVE USB 01/01/2016 574,80 1 574,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JOUETS C FAMILIALE LOGT CLEM 01/01/2016 230,86 1 230,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DIABLES A ROUES EN ETOILES 01/01/2016 205,88 1 205,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DIABLES A USAGE OCCASIONNEL
FORCE 250KG
01/01/2016 133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE PLIANT FORCE 250KG 01/01/2016 256,97 1 256,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHELLE AUTOSTABLE 3 PLANS 01/01/2016 267,30 1 267,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT DE 2 ESCABEAUX PROS4 4 MARCHES
167X47X11
01/01/2016 134,15 1 134,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHELLE TELESCOPIQUE ET PLIANTE 4X4 01/01/2016 180,34 1 180,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRES SECURITE ASLH 01/01/2016 985,92 1 985,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOBOGGAN PLASTIQUE 01/01/2016 77,84 1 77,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT STUDIO PHOTOS 3 SOFTBOX 01/01/2016 167,99 1 167,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 A4 01/01/2016 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX C PAIN D
EPICES
01/01/2016 183,36 1 183,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE D AFFICHAGE 01/01/2016 1 481,67 1 1 481,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JOUETS C FAM LOGT CLEM 01/01/2016 631,80 1 631,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18 125 VLI 5AH 01/01/2016 454,80 1 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUSSIN DE CHANGE GRENADINE 01/01/2016 124,80 1 124,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FONTAINE A EAU RIVER 30 01/01/2016 754,80 1 754,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TAPIS PLAT ROSE ET BLEU 01/01/2016 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRAVERSINS ROSE ET BLEU 01/01/2016 159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 BAIN MARIE ELECTRIQUE
620X370X235
01/01/2016 516,00 1 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT SERVICE 3 PLATEAUX 107X66 01/01/2016 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIXEUR BAMIK GASTRO 200 01/01/2016 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE BRANDT BLANC 01/01/2016 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTILS A FORCE PNEUMATIQUE 01/01/2016 169,20 1 169,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE MIELE TKB140WP 01/01/2016 949,00 1 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18-125 VLI5AH 01/01/2016 407,14 1 407,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE ANGULAIRE INTERRUPTEUR
GWS 12-125 CIEP
16/02/2017 182,12 1 182,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU PERFORATEUR SDS MAX GBH
5640DCE
01/01/2016 693,79 1 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSOLE PS4 MANETTE JEUX 15/02/2017 598,81 1 598,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI PHILIPS BTM 2280 15/02/2017 169,90 1 169,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTIL MULTIFONCTION BOSCH 15/02/2017 139,99 1 139,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 ECRANS DE PROJECTION 01/01/2016 530,64 1 530,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE BEKO CSS 11/04/2017 246,39 1 246,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HOTTE CASQUETTE LISTO HC 60L2B 11/04/2017 39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES LISTO MOM L6 11/04/2017 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE FILTRE MOULINEX FG36 11/04/2017 29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 2 PORTES LISTO R 11/04/2017 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE MOULINEX BY540D10 S 11/04/2017 34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TRICYCLES 01/01/2016 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIABLE ACIER 250KG 29/03/2017 77,88 1 77,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 256
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ESCABEAU 6 MARCHES 29/03/2017 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ESCABEAU 4 MARCHES 29/03/2017 126,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 50 COUVERTURES POLYESTE 01/01/2016 638,96 1 638,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 300 SERVIETTES EPONGE 1 17/03/2017 902,00 1 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 600 GANTS TOILETTE 15x2 17/03/2017 529,00 1 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V EC 5.0AH 01/01/2017 442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU GBH 18V 6.0AH 01/01/2017 570,02 1 570,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU GBH 18V 6.0OAH 01/01/2017 570,02 1 570,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCOLATEUR POUR REUNION SALLE 01/01/2017 212,70 1 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT STOSKEUR DE CHAISES 01/01/2017 404,40 1 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 335,03 1 335,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 670,08 1 670,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 670,08 1 670,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 872,98 1 872,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 27 BOITES DE 50 CARTOUCHES 01/01/2017 761,40 1 761,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 POUSSETTES BUGGY ET
HABILLAGES PLUIE
01/01/2017 31,07 1 31,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE DUODEAL ET HABILLAGE
PLUIE
01/01/2017 265,13 1 265,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 POUSSETTES CANNE LOOPING
BAMBISOL
01/01/2017 501,82 1 501,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT ET HOUSSES DE RECHANGE 01/01/2017 120,71 1 120,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 LITS PLIANT ET 5 HOUSSES
MATELAS
01/01/2017 332,22 1 332,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAISE HAUTE TIMBA ET COUSSIN 01/01/2017 85,32 1 85,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 5S 16 GO 01/01/2017 155,88 1 155,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18-125 VLI 5AH 01/01/2017 423,24 1 423,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DESTRUCTEUR DOCUMENT 01/01/2017 943,43 1 943,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 40 PORTE CHARGEUR 01/01/2017 496,32 1 496,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ENTRETIEN C PTS LAPINS 01/01/2017 207,36 1 207,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REBONDISSEUR MULTICOLORE 01/01/2017 184,71 1 184,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE YP 1/27 01/01/2017 197,75 1 197,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE YP 1/27 01/01/2017 197,75 1 197,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 257
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CHARIOT REVOLUTION NOIR 01/01/2017 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 ASPIRATEURS POUSSIERE GP 1/16
16L
01/01/2017 477,42 1 477,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 4 TAPIS ANTI POUSSIERE MATADOR 01/01/2017 408,82 1 408,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 INJECTEUR EXTRACTEUR PLASTIQUE EXT
GC1/35
01/01/2017 628,32 1 628,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT D UNE SONO POUR LES SALL 01/01/2017 234,74 1 234,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 PORTEURS ROUGE ET BLEU 01/01/2017 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 SCOOTERS 01/01/2017 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MOTOS 01/01/2017 94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE ANALOGIQUE 12 CANAUX 01/01/2017 278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A5 2017
NOIR ET ETUI
01/01/2017 188,28 1 188,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 40 DISQUES MALES NOIRS 01/01/2017 832,32 1 832,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 PLAQUES DE CUISSE NOIRE 01/01/2017 679,92 1 679,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 40 DRAGONNES NOIRES 01/01/2017 400,32 1 400,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DARBOUKA PROFESSIONNELLES 01/01/2017 404,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TANGA DJEMBE 7 PVC BLEU CIEL 01/01/2017 105,30 1 105,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KORG PIANO SP 280 88 AVEC STAND PIANO
PORTABLE
01/01/2017 599,01 1 599,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONO PORTABLE YAMAHA STAGEPAS 600I 01/01/2017 899,06 1 899,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAMEWORKS STAND SONO ENCEINTE ET
RTX STAND ENCEINTE
01/01/2017 209,77 1 209,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIOTECH CASQUE PRO FERME STUDIO
M40X
01/01/2017 109,01 1 109,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DUENDE CAJON FIRST CALABO NOIR 01/01/2017 119,01 1 119,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CHAUVET SLIMPAR TRI6 A LED
3W
01/01/2017 327,03 1 327,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUITARE CLASSIQUE GC5 TAKAMINE 01/01/2017 368,01 1 368,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CHAUVET SLIMPAR TRI6 A LED
3W
01/01/2017 327,02 1 327,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE C PAIN D EPICES 01/01/2017 649,00 1 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ESCABEAU 3 MARCHES 01/01/2017 63,00 1 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT 2 PLATEAUX 01/01/2017 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAQUE VITROCERAMIQUE AYA 2 FOYERS 01/01/2017 159,99 1 159,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT C PIROUETTE 01/01/2017 155,50 1 155,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE BOSH GST90 01/01/2017 155,30 1 155,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR 59 LITRES 01/01/2017 597,60 1 597,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS18-125 VLI 5AH 01/01/2017 438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 MEULEUSES GWS 18-125 VLI 5AH 01/01/2017 876,00 1 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TESTEUR INSTALLATIONS MULTIF REF TUT
TT6650
01/01/2017 725,18 1 725,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROBOT PATISSIER RESIDENCE CLERISSE 01/01/2017 169,99 1 169,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE GST 18V-LI B 5.0 AH 01/01/2017 491,30 1 491,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE VENTILATEURS 01/01/2017 695,87 1 695,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ALSH PAUL BERT MATER PLASTIFIEUSE 01/01/2017 143,87 1 143,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUPEUSE MANUELLE TX 900 NV2 93CM 01/01/2017 531,48 1 531,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 VENTILATEURS DE TABLE 40 CM 01/01/2017 339,90 1 339,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 10 VENTILATEURS DE TABLE 25 CM 01/01/2017 229,90 1 229,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CASQUE TEL SENNHEISER DW 30 PHONE 01/01/2017 275,94 1 275,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CASQUE TEL SENNHEISER SC660 01/01/2017 215,94 1 215,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 CASQUES TEL OD HC20 MONO 01/01/2017 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TUBE A SABLE GENERATION 2 ET T 01/01/2017 468,72 1 468,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE 01/01/2017 443,30 1 443,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 TEL FIXE SANS FIL 01/01/2017 299,34 1 299,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SAMSUNG GALAXY A5 201 01/01/2017 376,56 1 376,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAMSUNG GALAXY J3 NOIR 2016 01/01/2017 86,28 1 86,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CLE USB E3372 4G HUAWEI 01/01/2017 2,40 1 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS D ACTIVITES 01/01/2017 261,36 1 261,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS CARRE A COULEURS 01/01/2017 699,07 1 699,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DECOBASCULE CHEVAL ET SA HOUSS 01/01/2017 131,03 1 131,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 5 CUBES MULTI ACTIVITES 01/01/2017 593,56 1 593,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS MOSAIC ORANGE BLEU 01/01/2017 204,60 1 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAU TUBES A PAILLETTES 01/01/2017 104,85 1 104,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PANNEAU DISQUES A TOURNER 01/01/2017 96,77 1 96,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX MAGNETIQUES VILLE 01/01/2017 58,75 1 58,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TAPIS BLEU ORANGE VERT 01/01/2017 76,02 1 76,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE PIQUE NIQUE 01/01/2017 262,80 1 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT BLOCMODULE LE TUNNEL
MULTICOLORE
01/01/2017 775,45 1 775,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BABY REBONDISSEUR MULTICOLORE 01/01/2017 184,72 1 184,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GROS BALLON ULTRA LEGER 95 CM BLEU 01/01/2017 38,19 1 38,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 BROUETTES MUTLICOLORE 01/01/2017 134,29 1 134,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT COLLECTIVITE ENTRAINEMENT
ATHLETISME
01/01/2017 231,88 1 231,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TRICYCLES CHAR POMPIER BLEU
CLAIR
01/01/2017 359,04 1 359,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMION BENNE GEANT MULTICOLORE 01/01/2017 82,19 1 82,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 TROTTINETTES 3 ROUES BLEU
CLAIR
01/01/2017 198,53 1 198,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 259
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 KIT ALVEOLE AVEC BALLES ET FILETS 01/01/2017 339,84 1 339,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI SHOP ETABLI BLEU 01/01/2017 87,12 1 87,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 SECHES MAINS GYMNASE
DANTAN
01/01/2017 779,98 1 779,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATELAS DE GYM GYMNASE SOUQUET 01/01/2017 152,10 1 152,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MATELAS DE GYM GYMNASE
SOUQUET
01/01/2017 358,20 1 358,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATELAS DE GYM GYMNASE SOUQUET 01/01/2017 368,10 1 368,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATELAS DE GYM GYMNASE SOUQUET 01/01/2017 688,50 1 688,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATELAS DE GYM GYMNASE SOUQUET 01/01/2017 448,20 1 448,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT D UN REFRIGERATEUR POUR 01/01/2017 128,99 1 128,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CENDRIER POUBELLE 01/01/2017 957,60 1 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CTM CENDRIER A SABLE 01/01/2017 273,35 1 273,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE PROLINE 01/01/2017 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHEPIED MOBILE EN ACIER DE
COULEUR GRISE
01/01/2017 67,86 1 67,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQ IPHONE L GUILLOU 01/01/2017 455,88 1 455,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V EC 01/01/2017 443,30 1 443,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE SE GRIS 32 Go ETUI FO 01/01/2017 455,88 1 455,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAMSUNG A5 2017 NOIR 32 Go E 01/01/2017 188,28 1 188,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENCEINTE BLUETOOTH 01/01/2017 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE SOUS EVIER CLUB HOUSE 01/01/2017 85,30 1 85,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 334,07 1 334,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 668,14 1 668,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 334,07 1 334,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 334,07 1 334,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 215,84 1 215,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 215,84 1 215,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES AFFICHAGE 01/01/2017 215,84 1 215,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 DEMI MASQUES A GAZ ET FILTRES 01/01/2017 642,42 1 642,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 DETECTEURS DE GAZ CO 01/01/2017 400,80 1 400,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 FERS A REPASSER 01/01/2017 464,40 1 464,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE TOILETTE CLOROFILE 01/01/2017 260,10 1 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE LINGERIE CLOROFILE 01/01/2017 305,10 1 305,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOL INOX CUISINE C PAIN D EPIC 01/01/2017 442,32 1 442,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 70X50 01/01/2017 202,90 1 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 100X100 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 100X100 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACQ SMARTPHONE Y KLEJNOT 01/01/2017 212,28 1 212,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT DE LINGE POUR L ECOLE LE 01/01/2017 306,68 1 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 260
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 MANETTE DUAL SHOCK PS4 01/01/2017 179,97 1 179,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 JEUX PS4 01/01/2017 259,94 1 259,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE 100X100 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RABOT GHO 18V LI5 0 AH 3 BATTERIES 05/02/2018 570,50 1 570,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TABLES DE MIXAGE 12 ENTREES
ALESIS
01/01/2017 376,80 1 376,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 HOUSSES GATOR 01/01/2017 88,80 1 88,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN PLIABLE FORMAT IMAGE 4/3
132X176CM FORMAT IMAGE 16/9 ORAY
01/01/2017 464,40 1 464,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 THERMOSTATS AMBIANCE CABLE
10M
01/01/2017 337,50 1 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE C FAM 01/01/2017 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX POUR OUVERTURE DE 01/01/2017 919,59 1 919,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE AFFICHAGE ECOLE LACHE 01/01/2017 335,04 1 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CARTE ACHAT LAMPADAIRE CABINET 01/01/2017 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE NT 35 1AP 01/01/2017 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HOUSSE POUR EON 610 CONVERTIBLE 01/01/2017 345,60 1 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FLIGHT CASE POUR 2T10 NOIR RS 01/01/2017 632,40 1 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT SOURIS A POUSSER BA80150 01/01/2017 105,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 7 256 GO 01/01/2017 597,48 1 597,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 50 COUVERTURES POLYESTE 01/01/2017 594,50 1 594,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROBOT PATISSIER MOULINEX 01/01/2017 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX CUISINE EQUIPEE ET TABLE
A SABLE
01/01/2017 517,42 1 517,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT JEUX ET JOUETS 01/01/2017 492,78 1 492,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 80 COUVERTURES 150X100 01/01/2017 951,20 1 951,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX ET JOUETS POUR OUV 01/01/2017 321,55 1 321,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAIL MANU FUSION A4 01/01/2017 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 DRAPS SAC DE COUCHAG 01/01/2017 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 80 DRAPS HOUSSE 120X60 01/01/2017 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 COUVERTURES SAC COUC 01/01/2017 405,90 1 405,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOUR POSABLE 42 LITRES 01/01/2017 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PESE BEBE SCALY UP MINILAND REF 89041 01/01/2017 67,99 1 67,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDE DELONGHI MW20 AVEC
CLOCHE
01/01/2017 134,17 1 134,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CROCHET METAL S SACHET DE 50 01/01/2017 19,04 1 19,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MACHINE A LAVER 31/12/2017 156,51 1 156,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT DE LINGE POUR LES ECOLES 17/03/2017 13,04 1 13,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPAREILS A RACLETTE 20/02/2018 269,69 1 269,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TELEVISEUR LED 43LJ500V CODE
8808992309031
01/01/2018 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NID DOUILLET PETIT MODELE VERT CLAIR
REF 243148480 DIM 15X65
01/02/2018 129,18 1 129,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT COIN DETENTE BABISIEGE BLEU
GRAND ARC VERT PETITE ARC ORANGE
PONT BLEU
01/02/2018 913,62 1 913,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE PING PONG OUTDOOR 200 01/02/2018 545,00 1 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAIL MANU CL 420 25F A3 LASER 01/02/2018 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PLASTIFIEUSES A3 LUNAR 02/02/2018 99,80 1 99,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE JUPITER 2 A3 02/02/2018 289,90 1 289,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 02/02/2018 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 02/02/2018 351,78 1 351,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 NOEUD NOIR POUR DEUIL
FRANCE
09/02/2018 319,20 1 319,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 50 CREPE NOIR ECOFIX 12X75CM 09/02/2018 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 40 DRAPEAUX FRANCE ECOFIX
60X90CM HAMPE
09/02/2018 686,40 1 686,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 PAVILLONS FRANCE ECOFIX
80X120CM OEILLETS
09/02/2018 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 PAVILLONS FRANCE ECOFIX
150X225CM OEILLETS
09/02/2018 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 PAVILLONS EUROPE ECOFIX
150X225CM OEILLETS
09/02/2018 228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 DRAPEAUX FRANCE ECOFIX
150X225CM HAMPE
09/02/2018 426,00 1 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 ARMATURES POUR DRAPEAUX 2
DRAPEAUX GA/PE
09/02/2018 74,40 1 74,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DRAPEAUX EUROPE ECOFIX
80X120CM HAMPE
09/02/2018 36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DRAPEAUX FRANCE ECOFIX
80X120CM HAMPE ET FRAIS PORT
09/02/2018 133,20 1 133,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTERIE TALKIE WALKIE STD IP54 FRAIS
D'ENVOI
01/01/2018 506,65 1 506,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOUILLOIRE MOULINEX BY 105810 REF
1004446
09/02/2018 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTROLUX EKC667000W 01/01/2018 599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONILLEAU TABLE PING PONG ET
ACCESSOIRE
01/01/2018 659,00 1 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAC DE FRAPPE 01/01/2018 157,50 1 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SACS DE FRAPPE 01/01/2018 315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 262
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ROULEAUX TRACEUR POUR DESSINATEUR
PROJETEUR
01/01/2018 770,40 1 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE DOUBLE DOPPLER GALACTIC
TROTTINE
01/01/2018 169,99 1 169,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT POCKET RELAX GREY CHICCO
REF 0707982547
01/01/2018 56,09 1 56,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE 4 ROUES BIBOP NOIR BEIGE
LOOPING BAMBISOL REF P106
01/01/2018 87,71 1 87,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE SIMPLE OHLALA POWER
VBLUE CHICCO REF 0007924960
01/01/2018 144,49 1 144,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE SIMPLE LITERIDER HARBOR
BLUE GRACCO REF 1982186
01/01/2018 127,42 1 127,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMBINE CUISINE CLOROFILE REF
3133093722720
01/01/2018 314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PELINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 MALLES PPMS PLEINE 01/01/2018 353,28 1 353,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 MALLES PPMS PLEINE 01/01/2018 353,28 1 353,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 MALLE PPMS PLEINE POUR 100
PERSONNES
01/01/2018 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE A CLEFS 2 PORTES 300 CLEFS 01/01/2018 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALETTE A OUTILS REF 70200312 01/01/2018 139,90 1 139,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE RYOBI 18V REF 80125912 01/01/2018 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR RYOBI RSD800K 800W 3J
REF 70768551
01/01/2018 134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 263
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 SCIE SAUT PEN BOSCH PST9500 PEL 620W
5L REF 70212072
01/01/2018 99,95 1 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SCIES MAKITA REF 70755272 ET
DEXTER 70605584
01/01/2018 189,80 1 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MASSICOT MANUEL SEMI PROFESSIONNEL 01/01/2018 607,00 1 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 7 128 GO ARGENT 01/01/2018 485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU GBH 18V 6 OAH 01/01/2018 574,80 1 574,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VIS GSR18 85C 5 OAH 01/01/2018 490,80 1 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE GST 16V LI B5OAH 01/01/2018 490,80 1 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DEFONCEUSE GOF 1600 CE 1600W 01/01/2018 478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PONCEUSE EXCENTRIQUE GEX 125 1 01/01/2018 298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS18 125 VLI 5AH 01/01/2018 418,80 1 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RABOT GHO 18V LI 5 OAH 01/01/2018 562,80 1 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUTEAU OSCILLANT GOP 18V28 5 01/01/2018 506,83 1 506,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE PLONGEANTE GKT55 GCE LBOX 01/01/2018 502,84 1 502,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SUR TABLE GTM125L 01/01/2018 854,52 1 854,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAISEUSE A LAMELLES GFF22A LB 01/01/2018 490,80 1 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGIRATEUR SOUS PLAN PROLINE
TTR109
01/01/2018 179,99 1 179,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MANETTES PS4 ET
ACCESSOIRES
01/01/2018 258,02 1 258,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 JEUX PS4 01/01/2018 174,97 1 174,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SELECLINE CROQUE GAUFRE 01/01/2018 19,95 1 19,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BATTEUR SEB HT410121 01/01/2018 24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BLENDER BOSCH MMB42GOB 24M 01/01/2018 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALANCE TERRAILLON MACARON LIGHL 01/01/2018 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CREPIERE TEFAL PY559312 01/01/2018 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ROBOT PATISSIER KENWOOD ET GRANDE
SPATULE
01/01/2018 263,50 1 263,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POTEAU PORTE AFFICH A3V FINITION
CHROME 42X30
01/01/2018 210,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 STARTING BLOCK 01/01/2018 780,00 1 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO PHILIPS SBC ET ACCESSOIRES 01/01/2018 39,88 1 39,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LG 43UJ630V ET ACCESSOIRS 01/01/2018 463,97 1 463,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR BLURAY LG BP250 01/01/2018 69,91 1 69,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO PHILIPS SBC 01/01/2018 24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SAMSUNG S7 32GO NOIR ETUI 01/01/2018 647,76 1 647,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HUAWEI P10 LITE NOIR 32GO DUAL SIM
ETUI
01/01/2018 71,88 1 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 BALLONS GEANTS AIRBAL 01/01/2018 315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 GONFLEURS UNIVERSEL 01/01/2018 194,78 1 194,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 264
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 PERFORELIEUR GALAXY 01/01/2018 383,83 1 383,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORELIEUR GALAXY 01/01/2018 389,23 1 389,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT MULTI USAGE 2 PLATEAUX FIXES 01/01/2018 274,98 1 274,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMOCUTTEUR TC 20 REF AZTC0020AA 01/01/2018 515,16 1 515,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR MUNTZ REF 555MUE 01/01/2018 446,04 1 446,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LECTEUR BLURAY LG ET ACCESSOIRES 01/01/2018 79,89 1 79,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO PHILIPS SBC ET ACCESOIRES 01/01/2018 29,89 1 29,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 8 PLUS ARGENT 256 GO 01/01/2018 807,48 1 807,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUITARE BASSE POUR ENFANT MARQUE
SQUIER
01/01/2018 199,01 1 199,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PEDALES POUR GROSSE CAISSE
YAMAHA FP7219
01/01/2018 178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 PIEDS DE CYMBALE AVEC PERCHE 01/01/2018 118,64 1 118,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DUENDE PERCUSSION LATINE TAMBOUR
EN CUBE
01/01/2018 119,95 1 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TANGA MINI DJEMBE BLEU CIEL POUR
ENFANT
01/01/2018 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MINI PROJECTEURS ECLAIRAGE
SCENIQUE ET ACCESSOIRES
01/01/2018 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLE DE MIXAGE DE LUMIERE AVEC
PUPITRE DE RANGEMENT
01/01/2018 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PEDALE DE CAJON TAILLE STANDARD 01/01/2018 160,01 1 160,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE BEKO REF DDB8102PA1W 01/01/2018 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TETE D AMPLI GUITARE
TRANSISTOR ORANGE CRUSH 120H
01/01/2018 803,52 1 803,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 STANDS CYMBALES PERCHE UNI
LOCK
01/01/2018 232,12 1 232,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 GIBRALTAR SIEGES RONDS PRO
SERIES 9608 GEWA
01/01/2018 380,16 1 380,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TAPIS DE BATTERIE MEINL MDR 01/01/2018 285,12 1 285,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAFFLE 4X10 AMPEG PORTAFLEX PF
410HLF
01/01/2018 570,50 1 570,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TETE AMPLI BASSE AMPEG SVT 7PRO 01/01/2018 776,74 1 776,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CABLE HAUT PARLEUR JACK SPEAKON 3M
MONSTER
01/01/2018 22,79 1 22,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TETE AMPLI GUITARE A
TRANSISTORS 100W MARSHALL CODE
100H
01/01/2018 563,48 1 563,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 BAFFLE 4X12 SERIE CODE
MARSHALL MG412ACF
01/01/2018 439,84 1 439,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BAFFLE 2X12 BOSS KANTANA 212 ROLAND 01/01/2018 332,88 1 332,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 265
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TETE AMPLI GUITARE A
TRANSISTORS100W ROLAND BOSS
KATANA 100
01/01/2018 303,70 1 303,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 COMBO GUITARE A
TRANSISTORS 100W ROLAND BOSS
KATANA 100
01/01/2018 527,14 1 527,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STAND CLAVIER DOUBLE BARRES RTX 30 01/01/2018 36,47 1 36,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BANQUETTE CLAVIER NOIR MAT STAGG
PB39
01/01/2018 81,17 1 81,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 9 STAND SUPPORT GUITARE
HERCULES GS415B
01/01/2018 327,51 1 327,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 PUPITRES HAUT RTX 01/01/2018 163,62 1 163,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 9 PIED DE MICRO AVEC
PERCHETTES K&M
01/01/2018 402,21 1 402,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 CABLES JACK 6 METRES
GARANTIE A VIE
01/01/2018 181,40 1 181,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 15 CABLES XLR MALES FEMELLE
7.50 METRES GARANTIE A VIE
01/01/2018 323,85 1 323,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOBINE 100M CABLE ENCEINTES 2X2.5MM 01/01/2018 72,05 1 72,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 12 EMBASES FICHE SPEAKON
NEUTRIK
01/01/2018 31,68 1 31,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 PIED D ENCEINTE K&M 01/01/2018 487,02 1 487,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR MULTILPE XT400 MOTOROLA
FRAIS ENVOI
01/01/2018 260,26 1 260,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI FRIGO 465 LITRES 01/01/2018 717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 7 PLUS 32 GO NOIR ETUI 01/01/2018 533,88 1 533,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT BABY MODULES LES GRANDES
ARCADES MULTICOLORE
01/01/2018 663,34 1 663,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT BABY MODULES LE VIRAGE
MULTICOLORE
01/01/2018 219,12 1 219,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE FUSION 1100 AVEC 2
POCHETTES A PLASTIFIER
01/01/2018 183,10 1 183,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS HIP HOP ETOILE BLEU 01/01/2018 18,04 1 18,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASSIN ARC EN CIEL 190X190CM ORANGE
BLEU VERT
01/01/2018 439,12 1 439,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT MONOBLOC AVEC ASSISE
CONFORT BLEU CLAIR
01/01/2018 79,95 1 79,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES MOULINEX MD28MSWH 01/01/2018 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FILIERE ELECTROPORTATIVE 01/01/2018 637,46 1 637,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 VITRINES EXTERIEURE LEAF
12A4
01/01/2018 817,08 1 817,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE LEAF 12A4 01/01/2018 408,54 1 408,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 266
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 ASPIRATEUR GAS 18V 10 LITRES 2
BATTERIES
01/01/2018 419,14 1 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BARBECUE CHARBON WEBER MASTER
TOUCH GBS 57 CM
01/01/2018 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SAMSUNG GALAXY S7 EDGE DUAL SIM 32
GO NOIR
01/01/2018 379,80 1 379,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI FOUR 01/01/2018 70,01 1 70,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI FOUR WHITE MF 01/01/2018 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI FOUR WHITE MF 01/01/2018 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SYSTEME HF AVEC EMETTEUR
MAIN AKG
01/01/2018 421,20 1 421,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MICROPHONES DYNAMIQUE
FILAIRE D5 AKG
01/01/2018 210,24 1 210,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SYSTEME DE DIFFUSION SONORE
MELANGEUR AMPLIFIE 2 ENCEINTES 320W
JBL
01/01/2018 546,12 1 546,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEVISEUR LED 01/01/2018 749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18 125 V LI 2 BATTERIES 01/01/2018 396,20 1 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR SANS FIL GBH 2
BATTERIES
01/01/2018 529,71 1 529,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR SANS FIL GBH 2
BATTERIES
01/01/2018 529,70 1 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSB 2 BATTERIES 01/01/2018 539,34 1 539,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE GST 18 AVEC 2
BATTERIES
01/01/2018 494,85 1 494,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOURET A MEULER TM200 01/01/2018 280,10 1 280,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PONCEUSE A BANDES GBS 01/01/2018 271,14 1 271,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RABOT GHO 2 BATTERIES 01/01/2018 535,15 1 535,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PONCEUSE EXENTRIQUE GEX 01/01/2018 284,03 1 284,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 CORDONS COMBINE NOIR 2M
ETIRO ET FRAIS ENVOI
01/01/2018 106,74 1 106,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CASQUE DECT PLANTRONICS CS520 01/01/2018 208,26 1 208,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICROCASQUE QD PLANTRON HW520 01/01/2018 755,70 1 755,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CABLE DE CONNEXION PLANTRONICS
U10P S19
01/01/2018 81,36 1 81,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 SONOS PORTABLE PORT 15VHF
BT
01/01/2018 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18 125 LI 2 BATTERIES 01/01/2018 396,20 1 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DESHUMIDIFICATEUR MOBILE AXAIR
OD125TH 425 M3 H
01/01/2018 912,00 1 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 DETECTEURS DE GAZ CO ET H2S 01/01/2018 397,80 1 397,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 267
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT 2 PSYCHROMETRES HUMIDIMETRE
SANS POINTE ET THERMOMETRE IR
01/01/2018 163,80 1 163,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IDM70 TELEMETRE LASER ET FRAIS PORT 01/01/2018 256,44 1 256,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR INOX EAU ET POUSSIERE GS
32 EP 1200W
01/01/2018 334,80 1 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE DEPAEPE HD2000 BLANC 01/01/2018 239,52 1 239,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 STARTING BLOCKS STADE 01/01/2018 540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SONO MICRO ET CABLE 01/01/2018 675,01 1 675,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SYSTEME FIXATION BOLT ET TRANSPORT 01/01/2018 688,80 1 688,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR BRANT BFD5651BW 01/01/2018 431,89 1 431,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE BRANDT
KE1500W
01/01/2018 355,32 1 355,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR BRANDT BFD5651BW 01/01/2018 431,89 1 431,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE BRANDT
KE1500W
01/01/2018 355,32 1 355,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE BRANDT
KE1500W
01/01/2018 355,32 1 355,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR TOP LISTO RTFL85 50B2 01/01/2018 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR TOP LISTO RTFL85 50B2 01/01/2018 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE LISTO CE5055L2B 01/01/2018 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEURE ANODISE
PLEXICHOC BATTANTE 1050X750X52
01/01/2018 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18 125 V LI REF 1783853 01/01/2018 396,20 1 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 268
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 JUMELLES BUSHNELL 8X42 LEGENDE M
SERIES
01/01/2018 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FONTAINE A EAU PB RIVER FS C 180719123
KIT AQUACURE
01/01/2018 919,20 1 919,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FONTAINE A EAU PB RIVERS FS C
180719121
01/01/2018 787,20 1 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE LINGERIE JOUET REF 20467 01/01/2018 125,91 1 125,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEUBLE D ANGLE EVIER JOUET REF 20468 01/01/2018 125,91 1 125,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COIN KITCHENETTE REF 10139 JOUET
TAILLE ENFANT
01/01/2018 229,41 1 229,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COIN NURSERY REF 10140 JOUET TAILLE
ENFANT
01/01/2018 229,41 1 229,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DUENDE PERCUSSION LATINE TAMBOUR
EN CUBE
01/01/2018 119,95 1 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SYNTHETISEUR YAMAHA MX61 CLAVIER
NUMERIQUE
01/01/2018 575,05 1 575,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 3 TANGA MINI DJEMBE ENFANTS BLEU
CIEL
01/01/2018 105,30 1 105,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GUITARE BASSE YAMAHA 4 CORDES
TRBX504 BLANC TRANSPARENT
01/01/2018 509,03 1 509,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PIED DE SONO RTX ET OU ECLAIRAGE 01/01/2018 97,60 1 97,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 HUAWEI P SMART NOIR 32 GO
ET ETUI
01/01/2018 813,60 1 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MEULEUSE GWS 18 12 VLI 5AH BATTERIE
5AH
01/01/2018 419,30 1 419,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET 6 LAMES REF 586531 01/01/2018 115,60 1 115,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLATEAU PONCAGE AUTO AGRIPPANT
POUR GOP 93X93X93 REF 476764
01/01/2018 23,52 1 23,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSATS MONOBLOC AVEC ASSISE
CONFORT VERT CLAIR REF 45218
01/01/2018 79,95 1 79,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT CONFORT VERSION A BASCULE
ORANGE REF 52259 AVEC HOUSSE REF
50421
01/01/2018 141,57 1 141,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COUTEAU OSCILLANT GOP 18V 28 AVEC
ACCESSOIRES
01/01/2018 503,30 1 503,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUBELLE A COUCHES REF 23312 01/01/2018 492,45 1 492,45 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TABLEAU EMAILLE POLYVISION 180X120CM
BLANC VERT
01/01/2018 225,11 1 225,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POSTE RADIO CD MP3 USB REF 39181 01/01/2018 87,68 1 87,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 17 TAPIS SOL FITNESS MAT 900
NOIR
01/01/2018 229,50 1 229,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 DE RUNNER MAXI RABO 01/01/2018 378,90 1 378,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 269
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 LOT DE 2 TROTTINETTES 2 ROUES RABO 01/01/2018 400,50 1 400,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GRAND TRANSPORTEUR 01/01/2018 226,35 1 226,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RADIAL SRA PRO48 BOITES DE DIRECT DI
ACTIVE
01/01/2018 806,40 1 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT DE 4 TALKIE WALKIE KENWOOD 01/01/2018 714,00 1 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOULONNEUSE GDX 18 V EC SOLO 01/01/2018 228,38 1 228,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V 60 C 2
BATTERIES
01/01/2018 431,30 1 431,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SABRE GSA 18 V LI SOLO REF 1315396 01/01/2018 227,30 1 227,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR SANS FIL GBH18V26F 2
BATTERIES 6AH REF 1775054
01/01/2018 552,50 1 552,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V 60 C REF
1775049
01/01/2018 431,30 1 431,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERFORATEUR SANS FIL GBH18V26F 2
BATTERIES 6AH REF 1775054
01/01/2018 540,50 1 540,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V 60C 2
BATTERIE 18V 5AH REF 1775049
01/01/2018 431,30 1 431,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCI CIRCULAIRE GKM 18V LI 2 BATT 5 AH
LBOX REF 1783429
01/01/2018 543,65 1 543,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MICROS DYNAMIQUES
CARDIOIDES MARQUE SHURE
01/01/2018 196,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PIED MICRO TELESCOPIQUE PLUS PERCHE 01/01/2018 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINE COMPACT MODELE HAUT PLAQUE
CHAUF AVEC BOUTONS FOUR EVIER PLAN
TRAVAIL
01/01/2018 386,40 1 386,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALETTE PERCEUSE MEULEUSE SCIE
SAUTEUSE
01/01/2018 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 RIDEAU VITRE 4M POUR TENTE
5MX12M ET LOT 50 CROCHETS RIDEAU
40MM
01/01/2018 720,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 RIDEAU PLEIN DE 4 M POUR
TENTE 5MX12M ET LOT DE 20 PINCE
0.60MX25MM
01/01/2018 910,80 1 910,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 SCOOTERS MONTE REF BIS6817 01/01/2018 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 PORTEUR ACIER HAUTE QUALITE
S
01/01/2018 399,48 1 399,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 CAMIONS DE CHANTIER GEANT 01/01/2018 202,50 1 202,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE CTL 26 E
CLEANTEC
01/01/2018 581,69 1 581,69 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 2
PORTES 339 INDESTIT LR8S 1W
01/01/2018 437,10 1 437,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE JUPITER 2 A3 01/01/2018 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 270
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 CISAIL MANU A3 LASER 01/01/2018 258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE JUPITER 01/01/2018 219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC EVIER 01/01/2018 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC CUISSON 01/01/2018 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC LINGERIE 01/01/2018 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC EVIER 01/01/2018 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC CUISSON 01/01/2018 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC LINGERIE 01/01/2018 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 JEUX DE 9 CLES MALES
LONGUES 6
01/01/2018 66,78 1 66,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COFFRET DE 22 PIECES 01/01/2018 182,40 1 182,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARTEAU RIVOIR MANCHE HICKORY 30MM 01/01/2018 20,22 1 20,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CLE A MOLETTE CHROMEE L 255MM 01/01/2018 29,40 1 29,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU DE 10 CLES MIXTES A CLIQUET
RAPIDE SUR ETUI
01/01/2018 202,80 1 202,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PINCE MULTIMETRE CM 610 01/01/2018 125,10 1 125,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 STATION DE SOUDURE PRO 01/01/2018 141,00 1 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 JEUX DE 6 TOURNEVIS ISOLES 01/01/2018 62,16 1 62,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEU MIXTE DE 10 EMBOUTS TORX PLUS 01/01/2018 41,10 1 41,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PINCE COUPANTE DIAGONALE 01/01/2018 44,28 1 44,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 HOUSSES POUR EON 610 JBL 01/01/2018 280,80 1 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC NURSERY 01/01/2018 264,60 1 264,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX BLOC CUISINE 01/01/2018 228,15 1 228,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ENSEMBLE FRIGO MICRO ONDES 01/01/2018 150,21 1 150,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ENSEMBLE BLOC TIROIR LAVE LINGE 01/01/2018 221,35 1 221,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ENSEMBLE EVIER GAZINIERE
RANGEMENT
01/01/2018 221,35 1 221,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 JEUX ATELIER MAISON DE POUPEE ET
JEUX
01/01/2018 224,77 1 224,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 FERME BOIS ET 2 TAPIS DE JEU 01/01/2018 198,72 1 198,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 PARKING GARAGE ET 2 TAPIS
JEUX
01/01/2018 223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 25 TAPIS CONFORT SARNEIGE
STANDARD
01/01/2018 292,25 1 292,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 6 LOTS DE 4 PLANCHES DE MOTROCITE 01/01/2018 501,66 1 501,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 CHARIOTS A BALLONS 01/01/2018 168,30 1 168,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 5 POSTES RADIO CD 01/01/2018 340,40 1 340,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAILLE DE SECURITE A3 01/01/2018 416,25 1 416,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT PLANNING ANNUEL 01/01/2018 165,55 1 165,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT CISAILLE AVEC SECURITE 01/01/2018 270,83 1 270,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 271
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 VALISE ETANCHE 339X295X152MM 01/01/2018 82,80 1 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VALISE DE MAINTENANCE PRIMO 145
OUTILS REF 2620364
01/01/2018 192,02 1 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VALISE DE MAINTENANCE PRIMO 145
OUTILS REF 2620364
01/01/2018 192,02 1 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCIE SAUTEUSE GST 18V LI 2 BATT 5 0 AH
REF 1783396
01/01/2018 510,17 1 510,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE AFFICHAGE POUR
REGLEMENTATION
01/01/2019 355,78 1 355,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINES EXTERIEURES 01/01/2019 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 10 ENREGISTREURS DE
TEMPERATURE KT 50
01/01/2019 828,00 1 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOGICIEL DE CONFIGURATION KILOG 2015
TYPE KIC3 N
01/01/2019 148,80 1 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMOMETRE INFRAROUGE VIDEO
PHOTO KIRAY 400
01/01/2019 660,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMO HYGROMETRE PORTABLE TYPE
HD 50
01/01/2019 254,40 1 254,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MALLE PPMS 50 PERSONNES ECOLE
PENSEES
01/01/2019 205,37 1 205,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 MALLES PPMS 150 PERSONNES
MATER UDERZO
01/01/2019 485,77 1 485,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MINI FOUR WHITE MF POSABLE ECOLE LES
ANEMONES
01/01/2019 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MARCHEPIEDS 1 CHROME 3
MARCHES 1 METAL 2 MARCHES
01/01/2019 133,19 1 133,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE BLOC EVIER 01/01/2019 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE BLOC CUISSON 01/01/2019 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE BLOC FRIGO 01/01/2019 116,91 1 116,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE BLOC LINGERIE 01/01/2019 97,65 1 97,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 JEUX COFFRET ATELIER HALLI
GALLI BATAPUZZLE OUDORDODO
01/01/2019 64,75 1 64,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONES ANALOGIQUE SANS FIL
GIGASET S850
01/01/2019 373,32 1 373,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 TRANSATS RELAX SWEET DOG 01/01/2019 134,50 1 134,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 272
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 POUSSETTE SIMPLES JOIES 01/01/2019 165,84 1 165,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE SIMPLES CHICCO 01/01/2019 152,44 1 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 POUSSETTE CANE DOUBLE NOIR
TURQUOISE WORLD LOOPING
01/01/2019 170,93 1 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 5 MATELAS 60X120X10 01/01/2019 151,48 1 151,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLANCHE A ROULETTE BUGGY BORD MINI 01/01/2019 63,17 1 63,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SIEGE RASER SP NOIR GRIS QUAX 01/01/2019 62,36 1 62,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REHAUSSEUR ESSENTIAL BOOSTER GREY
SAFETY
01/01/2019 21,37 1 21,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 MAXI LOT PETIT LIT COCON ET
MATELAS WATERPROOF VERT VERTS
CLAIR
01/01/2019 305,89 1 305,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VALISE DE MAINTENANCE PRIMO 145
OUTILS REF 2620364
01/01/2019 174,02 1 174,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PINCE A EMBOITURE TETE 12 14 16 18 20 01/01/2019 191,17 1 191,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V 60C 2
BATTERIES 18V 5 AH
01/01/2019 431,31 1 431,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR A4 01/01/2019 349,42 1 349,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GILET PARE BALLE DISCRET 01/01/2019 468,22 1 468,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LIT BARQUETTE MAXI LOT PETIT LIT
COCON ET MATELAS WATERPROOF BLEU
01/01/2019 152,94 1 152,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT BOUILLOIRE SUBITO NOIR ROUGE
MACHINE A CAFE MAGIMIX MICRO ONDE
SAMSUNG
01/01/2019 263,51 1 263,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CYLINDRE SV G1 ZK CO WP 40X50 01/01/2019 776,84 1 776,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOTS ET PLATEAU ROULANT 01/01/2019 325,16 1 325,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAILLE FELLOWES PLASMA A3 2091363 01/01/2019 263,60 1 263,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE MIELE TDA 140C 01/01/2019 849,00 1 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 TALKIE WALKIE 01/01/2019 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIE WALKIE 01/01/2019 33,00 1 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIE WALKIE 01/01/2019 33,00 1 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TALKIE WALKIE UNITE 01/01/2019 16,50 1 16,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 TALKIE WALKIE 01/01/2019 33,00 1 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 TALKIES WALKIES 01/01/2019 49,50 1 49,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TALKIES WALKIES 01/01/2019 66,00 1 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 8 TALKIES WALKIES 01/01/2019 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT TELEPHONE DECT MITEL 612D V2 01/01/2019 132,62 1 132,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELEPHONE ANALOGIQUE GIGASAT S850 01/01/2019 279,46 1 279,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 11 DRAPEAUX DU MONDE 80x120 01/01/2019 277,20 1 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI SONY MHCV50 01/01/2019 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE HIFI SONY MHCV50 01/01/2019 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 273
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 HIFI SONY MHCV50 01/01/2019 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MICRO ONDES PROLINE KE202W 01/01/2019 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 REFRIGERATEURS CANDY
CCDS6172FWH - GYMNASE CHERENCEY
01/01/2019 911,76 1 911,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOUFFLEUR ECHO PB 770 N MATERIEL
5622 N SERIE 37060883
01/01/2019 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TALKIES WALKIES MOTOROLA 3 PACK DUO
XT420 REF MOXT420D ET 6 XT420 REF
MOXT420
01/01/2019 702,36 1 702,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARGEUR TALKIES WALKIES MOTOROLA
MULTI XT4XX REF MOXT4CHP
01/01/2019 299,94 1 299,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECHE LINGE MIELE TDA 140 C 01/01/2019 849,00 1 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIXEUR MP 350 COMBI 230V 50HZ 01/01/2019 670,80 1 670,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLASTIFIEUSE FELLOWES JUPITER 2 A3
REF CONST 5733501
01/01/2019 210,24 1 210,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 IPHONE 8 256 GO 4G 01/01/2019 865,20 1 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 THERMOCUTTER BASIQUE TC 20. 1 LAME
15MM
01/01/2019 477,84 1 477,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 DRAPEAUX PAVILLON FRANCE
150X225
01/01/2019 646,40 1 646,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 15 DRAPEAUX PAVILLON FRANCE
80X120 GAINEE BLEUE LANCE TON
BRONZE 1M20
01/01/2019 242,24 1 242,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 15 DRAPEAUX FRANCE 80X120 SUR
HAMPE BOIS+LANCE TON BRONZE 1M20
01/01/2019 213,74 1 213,74 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 15 DRAPEAUX EUROPE 80X120 SUR
HAMPE BOIS+LANCE TON BRONZE 1M20
01/01/2019 273,60 1 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 31 GAZON SEVEN 7MM 1X4M
MOQUETTE SYNTHETIQUE
01/01/2019 620,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT DE COUPE MAPED 45 ET 90
DEGRES+REGLE 80CM
01/01/2019 119,95 1 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 3 POUBELLES 80L+ 3 POUBELLES A
PEDALE INOX 5L
01/01/2019 151,92 1 151,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 3 SANGLES 2 PARTIE AVEC CROCHET
POINTU 35MM LONG 8M REF 968845 VERT
01/01/2019 154,92 1 154,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 5 SANGLES 2 PARTIE ORANGE AVEC
CROCHET POINTU 50MM LONG 8M REF
968849
01/01/2019 395,47 1 395,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECRAN PORTABLE DE VIDEO PROJECTEUR 01/01/2019 562,80 1 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ARMOIRE D ATELIER HAUTE 4 TABLETTES
120X198X62CM
01/01/2019 565,42 1 565,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CUISINIERE INDESIT I631 REF 4012577 01/01/2019 619,00 1 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 274
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 5 BACHE DE TOIT 3X3 520G POUR TENTES 01/01/2019 558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONGEL REFRIGERATEUR INDESIT TAA5V 01/01/2019 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE JEUX ET MATERIELS
PEDAGOGIQUES
01/01/2019 226,63 1 226,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TAPIS DE JEUX 01/01/2019 145,35 1 145,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENSEMBLE JEUX EVIER GAZINIERE
RANGEMENT REF PRODUIT 191012700
01/01/2019 249,50 1 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CISAILLE FELLOWES PLASMA A3 01/01/2019 263,60 1 263,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 DRAISIENNES PUXL 01/01/2019 269,71 1 269,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAPIS DE SOL EVOLUTION PLIABLE 01/01/2019 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 PORTEURS OZIA DIVERS 01/01/2019 191,93 1 191,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 MOTEUR SOMFY GEMINI 25/17 ET
VECTRAN RTS CSI 50/12
01/01/2019 439,08 1 439,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 MOTEUR SOMFY GEMINI 25/17 01/01/2019 552,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 KIT MALETTE CANAGUEPE ET PERMAX D 01/01/2019 700,26 1 700,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CALCULATRICE AVEC BOBINE CANON
P23-DTSC
01/01/2019 99,31 1 99,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MATERIEL HIFI MICRO CHAINE 2X50W ET
2X5W ET PLATINE VINYLE KENWOOD
PIONEER AUDIO
01/01/2019 741,84 1 741,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PETIT POTAGER A ROULETTE+
COUVERCLE BAC A SABLE
01/01/2019 223,43 1 223,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT ARMOIRE METALLIQUE GM 2
PORTES
01/01/2019 604,98 1 604,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PORTEUR CIER HAUTE QUALITE XL 01/01/2019 179,81 1 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAFETIERE MELITA BOUILLOIRE PRIMA
1.7L ET PORTE MANTEAU ACCUEIL NOIR
H175
01/01/2019 379,20 1 379,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 100 CROCHETS 40 MM DIA.4,0 GV 01/01/2019 84,24 1 84,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 20 PINCES LONGUEUR 0.60 M/25 MM 01/01/2019 204,12 1 204,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 SUPPORT DE PONT REGLABLE
FANTEK
01/01/2019 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 TREPIEDS AVEC TRAVERSE 3.2M 01/01/2019 684,00 1 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 PIEDS ENCEINTE ET SAC DE
TRANSPORT
01/01/2019 493,20 1 493,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REFREGIRATEUR CONGELATEUR PROLINE
DD253NFWH
01/01/2019 359,99 1 359,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OUTIL PNEUMATIQUE A REPOUSSER LES
PISTON
01/01/2019 194,18 1 194,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VERIN DE FOSSE 500KG 01/01/2019 352,10 1 352,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 TRANSAT SIEGE A COQUE
JANKIRY BABY SLEPPING
01/01/2019 315,12 1 315,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 275
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 TRANSAT BALANCELLE GRAPHIK
INCLINABLE 5 POSITIONS
01/01/2019 112,20 1 112,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRANSAT BALANCELLE CASSIS AVEC
HARNAIS 5P
01/01/2019 161,96 1 161,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 COUSSINS CHAISE BEBE PVC 01/01/2019 82,73 1 82,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 6 HABILLAGE DE PLUIE
POUSSETTE SIMPLE
01/01/2019 102,60 1 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HABILLAGE PLUIE POUSSETTE DOUBLE 01/01/2019 17,59 1 17,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CHARIOT DE TRANSPORT DE
TABLES ZANG
01/01/2019 661,07 1 661,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 30 CHASUBLES DIVERSES
COULEURS
01/01/2019 67,30 1 67,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ECHAFAUDAGE T ONE PLIANT 2.70 M 01/01/2019 585,04 1 585,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MULTIMETRE DE POCHE CA 703 01/01/2019 114,67 1 114,67 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PISTOLET EXTRUD GCG18V600 NU 01/01/2019 326,94 1 326,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHARIOT A DOSSIER RABAT 200 KG 01/01/2019 125,87 1 125,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TESTEUR TENSION NUM 750-1 01/01/2019 42,60 1 42,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CLE ET VISSEUSE A CHOCS GDX 2849901 01/01/2019 396,89 1 396,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOULONNEUSE GDS 18 V LI HT 2 BATT 5.0
1787430
01/01/2019 793,98 1 793,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BOULONNEUSE GDX 18V 200C 18V 2X5AH 01/01/2019 432,50 1 432,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BALLE CIBLE SCRATCH 01/01/2019 3,80 1 3,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BUT HOCKEY AUTO DEPLOYANT 01/01/2019 40,00 1 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HUMIDIFICATEUR PROLINE ADH10L
REDEVANCE D3E
01/01/2019 239,98 1 239,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 KIT TIR A L ARC SOFTARCHERY
100+ 5 MINI ARC ESAY TECH BLEU
01/01/2019 207,50 1 207,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECRETAIRE ROULANT 2 PLATEAUX 150
KG
01/01/2019 653,95 1 653,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CIBLES SCRATCH CLASSIC + 2
BALLES CIBLE SCRATCH
01/01/2019 28,51 1 28,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 JEU DE QUILLES FINLANDAISES+LOT DE
2 KUBBS
01/01/2019 100,01 1 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 CIBLES AU SOL+LOT DE 3 CIBLE
DECOUVERTE
01/01/2019 102,60 1 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 KITTOUCH RUGBY 7FLAG
18BALL+LOT DE 2 PACK INITIATION RUGBY
R100
01/01/2019 390,20 1 390,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 GRILLES D'EXPOSITION 4 CLIPS
EN ABS ET 4 PIEDS
01/01/2019 188,41 1 188,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 SUPPORT DRAPEAU PLATINE MURALE 3
DEPARTS POUR MAT 35MM
01/01/2019 42,96 1 42,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 276
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 2 CONSOLES ANALOGIQUE HOUSSE HGF
G-MIX-L-1618A
01/01/2019 588,00 1 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 CONSOLES ANALOGIQUE CONSOLES 4
MIC 4 ST IN FX INTEGRE AVC FADER
YAMAHA
01/01/2019 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 CONSOLE NUMERIQUE HOUSSE HGF
G-MIXL-1618A
01/01/2019 75,60 1 75,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 VELOS HAUTEUR 47 CM 01/01/2019 232,20 1 232,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 2 VELOS A PEDALES 01/01/2019 304,20 1 304,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 5 BACHES DE TOIT 3X3 REF 771096 01/01/2019 558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TROTINETTE 2 ROUES RABO 01/01/2019 206,10 1 206,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 2 RUNNER MAXI RABO 01/01/2019 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TAXI RABO 01/01/2019 377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TROTTINETTE 3 ROUES RABO 01/01/2019 188,10 1 188,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MIROIR INCASSABLE 100X65 01/01/2019 126,53 1 126,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT 6 TROTTINETTES 01/01/2019 107,10 1 107,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 25 BALLES PISCINE 01/01/2019 134,60 1 134,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 3 PORTEURS AUTO BLEU 01/01/2019 94,50 1 94,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 4 PORTEURS ROUGE 01/01/2019 199,97 1 199,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENCEINTE MIN JBL EXTREME 01/01/2019 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CHAINE SONY CMTX3 01/01/2019 149,99 1 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GILET PARE-BALLES T 3XL CLASSE NIJ IIIA 01/01/2019 468,22 1 468,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NETTOYEUR KARCHER K4 COMPACT 01/01/2019 149,99 1 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 LOT DE 20 CASQUES XBS RP-HT030E-S+ 10
COUSSINETS PROTECTION
01/01/2019 357,70 1 357,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COMPRESSEUR MULTIBOX KIT 5 O 16/12/2019 382,80 1 382,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 338 841,56
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 102 604,41
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 278
15 936 201,16
18 155 157,94 18 155 157,94
13 536 278,45 13 536 278,45 13 536 278,45
4 618 879,49 4 618 879,49
-2 218 956,78 -4 072 377,59 1 853 420,81 5 583 937,10
7 977 846,12 1 723 062,50 6 254 783,62 10 888 819,98
10 196 802,90 5 795 440,09 4 401 362,81 5 304 882,88
18 155 157,94
4 618 879,49
13 536 278,45
4 618 879,49
0,00
4 618 879,49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 304 882,88 I 4 401 362,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 213 221,60 4 381 977,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 533 859,18 3 722 225,39
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 679 362,42 659 752,42
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 91 661,28 19 385,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 71 661,28 19 385,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 888 819,98 III 6 254 783,62
Ressources propres externes de l’année (a) 1 226 501,73 1 780 553,26
10222 FCTVA 1 100 000,00 1 641 462,96
10226 Taxe d'aménagement (2) 90 508,60 89 734,32
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 35 993,13 49 355,98
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 662 318,25 4 474 230,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 183 814,50 122 543,00
28033 Frais d'insertion 3 099,00 2 066,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 462,50 975,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 7 500,00 5 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 42 041,55 28 027,70
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 42 041,55 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 79 029,00 55 724,29
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 1 559,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 23 652,96
28046 Attributions compensation investissement 1 920 600,98 1 920 600,98
2805 Licences, logiciels, droits similaires 86 842,52 99 552,29
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 116 079,00 79 650,92
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 734,50 10 201,31
281318 Autres bâtiments publics 6 859,92 2 515,00
28138 Autres constructions 96 672,00 93 948,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 572,78 20 693,23
2815731 Matériel roulant 59 902,14 57 513,81
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 183 205,17 179 198,53
28181 Installations générales, aménagt divers 4 570,50 3 047,00
281828 Autres matériels de transport 335 040,72 260 901,10
281831 Matériel informatique scolaire 148 568,17 3 856,18
281838 Autre matériel informatique 346 659,06 389 170,03
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 56 748,67 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 132 413,56 143 730,96
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 217,58
28186 Cheptel 2 844,00 1 896,00
28188 Autres immo. corporelles 407 201,31 303 237,07
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 653 626,93 659 752,42
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 008 188,22 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D 2017-002
2017/1
AMENAGEMENT SQUARES
BRIEUSSEL ET GABRIELLE D
ESTREE
25 4 000 000,00 0,00 1 081 703,31 0,00 0,00 1 081 703,31 479 985,30 601 718,01
D 2024-002
2024/1
CREATION ET CONSTRUCTION D
UN BATIMENT
30 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 948,52 2 799 051,48
D 2024-001
2024/1
HOTEL DE VILLE 29 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 705 871,23 2 394 128,77
TOTAL 4 000 000,00 5 900 000,00 1 081 703,31 5 900 000,00 0,00 6 981 703,31 1 186 805,05 5 794 898,26
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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4 941 090,58 1 673 187,84 1 418 711,81 7 205 842,91 15 238 833,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 913,15 1 206 955,96 236 157,44 460 539,96 2 037 566,51
0,00 0,00 618 652,06 81 266,70 699 918,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 653 117,33 251 372,86 254 600,47 4 634 239,92 9 793 330,58
79 010,84 184 462,96 234 289,84 1 631 860,52 2 129 624,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 049,26 30 396,06 75 012,00 397 935,81 578 393,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 941 090,58 1 673 187,84 1 418 711,81 0,00 7 205 842,91 15 238 833,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 913,15 1 206 955,96 236 157,44 0,00 460 539,96 2 037 566,51
0,00 0,00 618 652,06 0,00 81 266,70 699 918,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 653 117,33 251 372,86 254 600,47 0,00 4 634 239,92 9 793 330,58
79 010,84 184 462,96 234 289,84 0,00 1 631 860,52 2 129 624,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 049,26 30 396,06 75 012,00 0,00 397 935,81 578 393,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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4 903 505,14 1 673 187,84 1 418 711,81 7 195 961,68 15 191 366,47
24 876,03 0,00 0,00 97 262,15 122 138,18
1 987,83 31 937,84 0,00 0,00 33 925,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 506 415,01 367 542,00 534 839,28 2 228 617,98 7 637 414,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 998,38 7 951,42 0,00 1 654 376,97 1 720 326,77
22 144,26 458 401,15 59 347,98 71 467,92 611 361,31
145 676,70 80 551,39 146 029,34 1 665 948,42 2 038 205,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 406,93 726 804,04 678 495,21 1 478 288,24 3 027 994,42
4 903 505,14 1 673 187,84 1 418 711,81 0,00 7 195 961,68 15 191 366,47
24 876,03 0,00 0,00 0,00 97 262,15 122 138,18
1 987,83 31 937,84 0,00 0,00 0,00 33 925,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 506 415,01 367 542,00 534 839,28 0,00 2 228 617,98 7 637 414,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 998,38 7 951,42 0,00 0,00 1 654 376,97 1 720 326,77
22 144,26 458 401,15 59 347,98 0,00 71 467,92 611 361,31
145 676,70 80 551,39 146 029,34 0,00 1 665 948,42 2 038 205,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 406,93 726 804,04 678 495,21 0,00 1 478 288,24 3 027 994,42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
BAL (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 95 062,35 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 49 355,98
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 95 062,35 Total recettes réelles et mixtes 49 355,98
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 95 062,35 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 49 355,98
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
BAL (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 3 701,89 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 559,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 36 000,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 493 664,61
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 28 297,75 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 67 999,64 Total recettes réelles et mixtes 512 224,13
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 67 999,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 512 224,13
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 163 061,99 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 561 580,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 1 828 355,42 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 828 355,42 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 828 355,42 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 828 355,42 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
BAL (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 95 062,35
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 95 062,35
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 95 062,35
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
13918 AUTRES 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 95 062,35
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
BAL (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 49 355,98
2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 49 355,98
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 49 355,98
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 49 355,98
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
DSP (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
DSP (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
BAL (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 701,89
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 701,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 36 000,00
65742 ENTREPRISES 16 000,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 20 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 28 297,75
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 28 297,75
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 67 999,64
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 67 999,64
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
BAL (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 559,52
70878 PAR DES TIERS 18 559,52
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 493 664,61
752 REVENUS DES IMMEUBLES 491 304,75
75888 AUTRES 2 359,86
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 512 224,13
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 512 224,13
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 828 355,42
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 828 355,42
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 828 355,42
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 828 355,42
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BOURSALI Karim ANDES 400,00 11/10/2024 à ROUEN Héritage des JOP et Labels
DORAZ Emmanuella ELUES LOCALES SAS 1 000,00 23/11/2023 à PARIS Journées Nationales des Femmes Elues
ELUES ECVF 1 000,00 03 au 24/02/2024 Formation Intra Les violences intrafamiliales
ELUS ENSAP 1 900,00 23/01 et 06/02/2024 Formation Intra
Les pouvoirs de police du Maire et sécurité
KONKI Nicole ELUES LOCALES SAS 1 000,00 22/11/2024 à PARIS Journées Nationales des Femmes Elues
KONKI Nicole ELUES LOCALES SAS 675,00 28/11 et 05,12/12/2024 Formation en ligne
Journées Nationales des Femmes Elues
KONKI Nicole ELUES LOCALES SAS 675,00 05,12 et 19/12/2024 Formation en ligne
Journées Nationales des Femmes Elues
QUEVAREC Guillaume CEDIS FORMATION 930,00 19 au 22/08/2024 à TOURS Répondre à l'urgence écologique, économique et sociale grâce à des politiques de transition
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 306
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 150 386,99 30 670 414,45 5 795 440,09 4 684 532,45
RECETTES 41 150 386,99 26 583 736,53 1 723 062,50 12 843 587,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 152 796,20 74 140 732,38 0,00 8 012 063,82
RECETTES 82 152 796,20 78 585 310,29 0,00 3 567 485,91
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET MLJ-BA :ZAC BORDS DE SEINE/ N°SIRET : 21780361800537
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 582 306,35 0,00 0,00 582 306,35
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 150 386,99 30 670 414,45 5 795 440,09 4 684 532,45
RECETTES 41 150 386,99 26 583 736,53 1 723 062,50 12 843 587,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 152 796,20 74 140 732,38 0,00 8 012 063,82
RECETTES 82 735 102,55 78 585 310,29 0,00 4 149 792,26
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 307
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
Page 308
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 150 386,99 30 670 414,45 5 795 440,09 4 684 532,45
RECETTES 41 150 386,99 26 583 736,53 1 723 062,50 12 843 587,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 152 796,20 74 140 732,38 0,00 8 012 063,82
RECETTES 82 735 102,55 78 585 310,29 0,00 4 149 792,26
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 123 303 183,19 104 811 146,83 5 795 440,09 12 696 596,27
TOTAL GENERAL DES RECETTES 123 885 489,54 105 169 046,82 1 723 062,50 16 993 380,22
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
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Date de télétransmission : 05/06/2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 448 951,34
61358 AUTRES 32 593,55
615231 VOIRIES 1 416 357,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 518 891,36
6331 VERSEMENT MOBILITE 6 079,06
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 512,18
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL 3 024,20
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 140 515,33
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 11 436,39
64113 NBI 2 648,40
64118 AUTRES INDEMNITES 66 598,11
64131 REMUNERATIONS 142 512,94
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 12 433,45
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 843,82
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 0,00
6451 COTISATIONS A L U.R.S.S.A.F. 69 750,89
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 55 072,47
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 240,13
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 223,99
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 967 842,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 967 842,70
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
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Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 v
A
Nombre de membres en exercice : 43 Date de convocation : le , 13 mai 2025 Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : Présenté par le Maire,
VOTES : A Mantes-la-Jolie, le ,19 mai 2025 Pour : Délibéré par le conseil municipal, réuni en session Contre : A Mantes-la-Jolie, le ,19 mai 2025 Abstention : Les membres du conseil municipal étant :
LES MEMBRES DU CONSEIL POUR CONTRE ABSTENTION LES MEMBRES DU CONSEIL POUR CONTRE ABSTENTION
COGNET Raphaël LEBLOND Irène
HERVIEUX Edwige OZADANIR Nuriya
DIOP Ibrahima HAÏF Rachid
EL BELLAJ Jamila DEVIN Graziella
PERSIL Albert DA COSTA ROSA Amélie
AUJAY Nathalie KAMARA Fatimata
BOURSALI Karim LAWSON Mariano
KONKI Nicole LOPES Armando
CORBINAUD Fabien BORDG Michaël
WADOUX Nadine AMOAH Aminata
KUBILAY Reber MOUSTAKIL Hajare
DORAZ Emmanuela BERMANN Clara
BARBIER Olivier SANTINI Jean-Luc
MERY Bernard MORILLON Hayet
BERTHELOT Marie-Claude Pierre BEDIER
EBIOU Dominique FORAY-JEAMMOT Albane
RICADAT-CROSNIER Denis PHILIPPE Carole
KEITA Moussa DUBOIS Christel
DOLINSKI Marc TSHIMANGA Véronique
AMRI Lila QUEVAREC Guillaume
GARNIER Madeleine HALLIER Audrey
JIVRAJ Altaaf
Préfecture, le ………………………….. et de la publication le ………………………………..
A Mantes-la-Jolie, le ,19 mai 2025
Le Maire,
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
ARRETE ET SIGNATURES
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en
V - ANNEXES
1
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DELV-2025051914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025