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Déliberation - 202021221 CR CM21.12.20
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 202021221 CR CM21.12.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 21 DECEMBRE 2020
Séance du 21 DECEMBRE 2020 Date de la convocation : 17 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt, le vingt et un décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.
Excusée : Mme NAVARRE Béatrice,
Secrétaire de séance : Mme LASSERRE LARREY Céline
Séance ouverte à 20h00
La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
Approuvé à la majorité des présents.
PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant code de la commande publique, réglementation qui impose une mise en concurrence. (1) 2
Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à 13 596€ par an.
Considérant la proposition reçue de la CNP ASSURANCE qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard de choix prévus dans le dossier de consultation,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir la proposition ci-annexée de CNP Assurance, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Vote : à l’unanimité des présents
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir la proposition de CNP Assurance,
- de conclure avec cette société, pour une durée de UN AN à compter du 1er janvier 2021, un contrat au taux de :
7.48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
1.80 % pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ce contrat.
(1) Article R2122-8 du Code de la Commande Publique précise que tous les marchés d’un montant
inférieur à 40 000€ HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Toutefois, même en dessous de ce seuil, « l’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin ».
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
(PCS)
Question abrogée
APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION
COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Documents d’information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concerne la commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter.
A cet effet, Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante, le document d’information communal sur les risques majeurs qui a été établi et précise que ce document obligatoire sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune. 3
Le DICRIM s’intégrera dans le plan communal de sauvegarde.
Vote : à l’unanimité des présents
Dans ces conditions, après en avoir pris connaissance, le conseil municipal : - adopte le DICRIM élaboré dans le cadre du plan communal de sauvegarde, dont un modèle est annexé à la présente délibération ;
- confie à Monsieur le maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Décision modificative – Budget Lotissement « Les
Prunelles »
Question abrogée
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
- devis platine
- Présentation du rapport CAUE
- ONF – compte-rendu visite M. RAYNAUD ONF
- Compte-rendu des différentes commissions communales
- Compte-rendu Communauté de Communes
- Concours photos
- Planification des Conseils Municipaux 2021
Séance clôturée à 23h11