Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2018

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Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Assurance, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 20 Juin 2018

Séance du 20 Juin 2018 Date de la convocation : 11 Juin 2018 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

L’an deux mil dix huit, le vingt juin, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, M. Marc SAUBION, M. Jean Marie VALET, M. Jean-Marc FAYET, M. Michel CARPY, M. Charles BALIAN, M. Benoît VIDAL, M. Bertrand SIBE, Mme Anne ARNAUD. Absents excusés : Laurence VIGOT

Secrétaire de séance : M. VALET Jean Marie

Pouvoir de Mme Laurence VIGOT à Mme Anne ARNAUD

APPROBATION DU CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

Monsieur SAUBION Marc rappelle que sa remarque concernant la commission voirie n’a pas été notée dans le procès-verbal du dernier conseil municipal. Celle-ci concernait le fait qu’il n’y a pas eu de compte-rendu des dernières commissions « voirie » et que certains devis ont été validés sans en informer les membres de la commission.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la remarque de M. SAUBION sera rajoutée au procès –verbal de ce jour.

Le conseil valide et approuve le CR par 11 voix pour, 1 vote contre et 1 abstention.

RENOVATION DE L’EGLISE

LANCEMENT APPEL D’OFFRES ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre des travaux de rénovation de l’église et de la mise en accessibilité de l’église et du cimetière communal.

Les services de l’Etat ont attribué, en date du 22 mai 2018, une subvention au titre de la DETR pour cette opération d’un montant de 76 730 € (taux de subvention de 30%), se détaillant comme suit :Page 2 sur 7

Monsieur le Maire détaille ensuite le plan de financement des travaux et propose à l’assemblée de le valider.

Coût des travaux et plan de financement ci-dessous :

POSTES DE DEPENSES (Hors taxes)

Maîtrise d'oeuvre

Honoraires – Maître d’œuvre église 22 000,00

Honoraires – Maître d’œuvre cimetière 3 300,00

Coordonnateur SPS 1 900,00

TOTAL MO HT 27 200,00

Rénovation de l'église - Répartition par lots

Rénovation église - Echafaudage 13 635,00

Rénovation église – Maçonnerie / Taille de pierre 40 480,00

Rénovation église - Plâtrerie 73 410,00

Rénovation église – Peinture décorative 36 700,00

Rénovation église - Mobilier 5 800,00

Rénovation église - Vitraux 12 250,00

Rénovation église - Electricité 17 725,00

TOTAL HT 200 000,00

Aménagement cimetiere - Répartition par lots

Aménagement cimetière – Démolition / Terrassement 14 225,00

Aménagement cimetière – Voirie 33 590,00

Aménagement cimetière – Eaux pluviales 11 490,00

Clôtures 4 200,00

TOTAL HT 63 505,00

Total Mo et Travaux HT 290 705,00

Frais divers (environ 5%) 14 000,00

Total de l'opération HT 304 705,00 €Page 3 sur 7

PLAN DE FINANCEMENT

Total de l'opération HT 304 705,00 €

Financement Montant Pourcentage / Total

Subvention D.E.T.R. (30 % des trx HT) 76 530,00 € 25%

Emprunt 100 000,00 € 34,00%

Autofinancement 128 175,00 € 41%

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver l’opération « rénovation de l’église – Accessibilité église et cimetière » et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE l’opération « rénovation de l’église – Accessibilité église et cimetière » et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de lancer une mise en concurrence pour réaliser un prêt de 100 000 € remboursable sur 15 ans.

CHARGE Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offres pour réaliser les travaux de rénovation de l’église AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2018.

Le conseil valide le choix par 14 voix pour.

RENOVATION EGLISE – CHOIX MISSION SPS (SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE)

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de l’église, il convient de passer un contrat pour la Mission Sécurité et Protection de la Santé.

Suite à une mise en concurrence, quatre entreprises ont répondu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir l’entreprise VIGEIS 40 pour un montant des honoraires de : 1900 € H.T. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil valide le choix par 11 voix pour VIGEIS 40 et 3 voix pour CALESTREME

MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT CIMETIERE – MISE EN CONCURRENCE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l’agrandissement et de la mise aux normes d’accessibilité handicapés du cimetière, la commune avait fait appel au bureau d’étude AGLMusure pour réaliser le plan topographique, l’étude préalable et l’avant projet.

Il convient à présent de faire appel à un nouveau bureau d’étude pour effectuer les missions suivantes :Page 4 sur 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer un appel à candidatures pour une délibération au conseil municipal suivant.

Le conseil valide le choix par 9 voix Pour, 3 voix Contre et 2 abstentions.

CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Le conseil, après débat, decide d’ajourner le sujet et demandera à réétudier les dossiers.

TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2018 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le panneau « 50 lumineux » a été volé ; il sera remplacé pour le prix de 1900 €. Les travaux d’épareuse pour 4788 € seront fait par l’entreprise LASSEGUE. Le devis de ATOUT VERT était de 6480 €.

La communauté des communes a réalisé le goudronnage des routes communales de Marcadé et de Mouliné.

CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION « MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;  Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;Page 5 sur 7

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse. La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont les tarifs sont détaillés dans la convention d’adhésion, (200 € par médiation pour les collectivités affiliées, 500 € par médiation pour les collectivités non affiliées) les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018. Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend. Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette demarche.

L'organe délibérant,

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 2018 instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à signer une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

- DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

- DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le conseil valide le choix par 11 voix Pour et 3 abstentions.

MARCHE D’ASSURANCE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les contrats d’assurance de la commune souscrits auprès de la société LANDASSUR MMA de Dax arrivent à échéance le 1er juillet 2018. De ce fait, et devant l’augmentation de la franchise à 1500 € concernant l’assurance Multirisque au 1er juillet prochain, la commune de Clermont a organisé, en collaboration avec le bureau d’étude ARIMA consultants, une mise en concurrence concernant la souscription des contrats d'assurance. Monsieur le Maire precise que la durée du marché est de 54 mois avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code des assurances) en tenant compte d’un préavis de 6 mois. Le marché a été passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 12 - 27 - 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et a fait l'objet de plusieurs lots, à savoir :Page 6 sur 7

Lot 1 : assurance multirisque

Lot 2 : assurance des véhicules et des risques annexes

Lot 3 : assurance des prestations statutaires

Deux sociétés ont répondu favorablement à cette consultation pour les trois lots. Les dossiers ont été déclarés complets.

Monsieur le Maire fait lecture du dossier d’analyse des offres établi par le bureau d’étude. Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres du conseil municipal, après en avoir largement délibéré, CHOISISSENT les cabinets d’assurance suivants :

- lot n°1 (assurance multirisque) : Dommage au biens sans franchise, responsabilité civile, protection juridique de la collectivité

la SMACL, FORMULE DE BASE : Franchise néant, pour une prime annuelle de 7 885,11 €.

- lot n°2 (assurance des véhicules et des risques annexes) : GROUPAMA ASSURANCE, FORMULE DE BASE + PSE N°1 : AUTO COLLABORATEURS, pour une prime annuelle de 1 364,54 €.

Concernant le lot n°3 (assurance des prestations statutaire), l’assemblée délibérante, jugeant les offres moins interessantes que la formule actuelle, DECIDE de ne pas donner suite à ce marché et de concerver le contrat actuel souscrit auprès de LANDASSUR MMA.

Le conseil valide le choix lot n°1 sans franchise, le lot N° 2 à Groupama et le lot 3 à MMA par 14 voix pour.

DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facile le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée. De plus le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles »

La prestation est formalisée par un accord sur l’accompagnement à la protection des données à caractère personnel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ,

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,

Vu le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 applicables au sein des Etats membres à compter du 25 mai 2018, Vu le service mis en place par l’ALPI,

- APPROUVE la désignation de l’Agence Landaise Pour l’Informatique comme Délégué à la Protection des Données,

- APPROUVE les termes du contrat d’accompagnement au service du Délégué à la Protection des Données de l’ALPI,Page 7 sur 7

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Le conseil valide le choix par 14 voix pour.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Compte-rendu des différentes commissions :

Prévision rentrée scolaire , les effectifs restent stables.

Les derniers travaux pour l’ADAP seront réalisés durant les vacances. Il reste juste l’électricité à terminer à l’école.

- Projet règlement Eschourdes :

- l’acte de vente a été signé pour la STEP le 18 juin chez le notaire entre Mr LARREY et les Eschourdes. - Le projet de règlement a été présenté à l’ensemble du conseil municipal pour information.

- Modification des procédures de location de salles :

Une nouvelle fiche de réservation sera mise en place, il sera joint la liste pour la réservation du matériel.

- Commémoration du 11 novembre :

La commune prépare une animation pour le centenaire de la grande guerre, (repas, expo photo,…).