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Conseil Municipal - 20211008 CR CM 08.10.21
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211008 CR CM 08.10.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 08 OCTOBRE 2021
Séance du 08 octobre 2021 Date de la convocation : 04 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt et un, le huit octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, Mme NAVARRE Béatrice, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.
Excusés : M. MENEGALDO Gilbert (pouvoir donné à Christian FAYET), M. SCHWARTZ Florian (pouvoir donné à Alexia JAURREGUIBERRY SIERRA).
Absents : Mme SINGUERLIN Judith.
Secrétaire de séance : Mme BAYLAC Séverine.
Séance ouverte à 20h00
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal
- Motion de soutien aux chasseurs
- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Bail antenne orange
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
Vote : 14 voix pour. 2
MOTION DE SOUTIEN AUX CHASSEURS
Vu l’annulation des arrêtés quotas autorisant la chasse de l’Alouettes aux pantes et matoles.
Vu les attaques répétées que subit le monde de la chasse et plus particulièrement les chasses traditionnelles du sud-ouest.
Vu la stigmatisation systématique des chasseurs dans leur activité de chasse récréative et de chasse de régulation.
Considérant que :
La chasse aux engins, telle qu’elle est pratiquée dans les Landes, respecte pleinement les 3 conditions que sont la sélectivité, les petites quantités et la solution la plus satisfaisante que prévoit la dérogation au regard de la Directive Oiseaux de 1992.
La chasse aux engins répond pleinement aux conditions de contrôlabilité de par l’installation même de la chasse (fixe, visible, …).
Ce mode de chasse participe à la préservation des habitats et sert à certaines études scientifiques.
Considérant que :
Les chasses traditionnelles aux pantes et matoles sont considérées comme des pratiques ancestrales faisant partie du patrimoine culturel landais.
La chasse aux pantes et matoles est une pratique à haute valeur socio-culturelle et anthropologiques.
Les chasses toutes confondues charrient tout un patrimoine linguistique, artisanal et gastronomique.
Considérant que :
L’abolition des chasses traditionnelles entrainerait une diminution du nombre de chasseurs et donc un affaiblissement de l’outil de régulation.
L’arrêt des chasses traditionnelles est un non-sujet pour la préservation des équilibres environnementaux.
Ceci étant exposé, il est proposé aux maires du département des Landes de signer cette motion pour soutenir les chasses traditionnelles et se positionner en faveur d’une réécriture des arrêtés quotas pour permettre la chasse de l’Alouette aux pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être de nos administrés qui vivent pour et au travers de cette passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la vie et au contentement des gens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 3 absentions, 11 voix pour, adopte cette motion de soutien aux chasseurs. 3
DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU
COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ; - les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 14 voix pour :
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
BAIL ANTENNE ORANGE
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un projet de pose d’une antenne relais Orange est prévu sur la commune permettant de maintenir une couverture mobile de qualité sur la commune. 4
Après de nombreux échanges avec Monsieur ROLDAN, et un dernier rendez-vous le mercredi 06 octobre 2021 afin de visualiser l’implantation exacte de l’antenne,
il convient de prendre connaissance des éléments reçus, à savoir le plan du lieu d’implantation ainsi que du projet de bail.
Orange propose un bail pour une durée de 12 ans renouvelé de plein droit par périodes successives de 6 ans. Le loyer annuel est de 1 500 €uros avec une augmentation annuelle de 1%.
Un exemplaire de la convention de bail est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, 1 abstention, 13 voix pour :
- Approuve le bail consenti à Orange dans les conditions fixées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail.
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
2021 - 27 : UGAP - fauteuils de bureau - 854.84 €uros TTC
2021 - 28 : ADEQUAT - vitrine et boites aux lettres - 887.98 €uros TTC
2021 - 29 : BATILAND - traverse en chêne - 277.25 €uros TTC
2021 - 30 : INTERSPORT - panier de basket - 1 172,39 €uros TTC
2021 - 31 : SODECO - Désherbant - 360.24 €uros TTC
- Compte-rendu des commissions communales :
- commission finances
- commission urbanisme, bâtiments communaux, cimetière
Travaux école + structures de jeux : remerciements
- commission association, salles, cérémonie
- commission embellissement bourg, voirie, sécurité
Range vélos école + range vélos mairie
- commission développement économique
- commission numérique, communication
- commission gestion administrative, RH & santé
- commission éducation
- commission CCAS
- commission appels d’offres & achats
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Clôture à 23h14