Compte-Rendu - Compte Rendu CM19112021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM19112021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM19112021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Cuisery, le 22 Novembre 2021

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 19 Novembre 2021

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – CHALOT Jany -DAUVERGNE Pascale – CAZIER Isabelle - POUX Patricia – SERGENT Nathalie - MASSKOURI Kaltoume. MM. DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – VION Pierre - BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - VIALET Eric – PINDADO Nicolas - ANDRE Daniel – BOILLET Stéphane – BAUDIN Clément

Secrétaire de séance : Jean-Jacques VASSAUX

Le compte-rendu de la réunion du 1er Octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

• Dons repas des cheveux blancs : à l’occasion du repas des cheveux blancs, 11 personnes ont fait un don soit 391 € qui ont été reversés au CCAS

• Avenant à la convention d’occupation du local 94, grande rue par M.CORTOT : prolongation jusqu’au 31 mars 2022

• Obtention d’une aide de 1000 € pour les actions éducatives au centre social en période covid ( accueil d’un jeune cuiserotain en apprentissage cuisine au centre social et maintien de l’aide aux devoirs )

FINANCES

Budget Commune : décision budgétaire modificative n°3 - Rapporteur : Mme PRABEL Cette décision budgétaire de fin d’année est traditionnelle et permet d’intégrer les travaux en régie et d’éventuels correctifs.

Les travaux en régie s’élèvent à 28 772.42 € ont été validés par Madame la Trésorière avec le camping, un logement et l’aménagement du nouveau bureau à l’étage mairie. Les travaux en régie permettent de valoriser le travail de nos agents et de récupérer de la TVA en investissement.

Madame PRABEL présente les autres ajustements proposés pour une section de fonctionnement équilibrée à 50 672.42 € et une section d’investissement équilibrée à 44 272.42 €. La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

Indemnité de budget de Monsieur le Trésorier – Rapporteur : Mme PRABEL L’indemnité de budget à verser à M.DORME est approuvée à l’unanimité.

Tarifs communaux pour l’année 2022 – Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL Il est proposé chaque fin d’année de faire un point sur les tarifs municipaux pour l’année suivante. Le conseil municipal avait déjà fait un gros travail de réforme en 2021. Une note jointe aux conseillers regroupe l’ensemble des tarifs appliqués par la commune. Les modifications suivantes sont adoptées :

Droits de place de la fête patronale : calcul au mètre linéaire et plus au m2 soit 1 € le mètre linéaire par jour d’occupation, adopté par 18 voix pour et 1 abstention.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frJardin du souvenir : Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune va acquérir un monument pour le jardin du souvenir afin que les familles des défunts puissent installer une plaque. Au vu de l’investissement qui comprend les plaques, le tarif est fixé à l’unanimité à 50 € pour 15 ans ( la gravure de la plaque à la charge des personnes ).

Gymnase pour évènement : la commune vient d’être saisie d’une demande de Cuisery Multi-Passions pour une exposition de maquettes à la MTL en juin 2022 et pouvoir utiliser le gymnase si le nombre d’exposants est important. Sous réserve de vérifier la protection des sols et de n’utiliser que la grande salle et les sanitaires, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif à 150 € et le ménage à réaliser par l’association.

Budget Assainissement : décision budgétaire modificative n°2 - Rapporteur : M.DELONG La décision budgétaire modificative proposée pour l’assainissement est réduite et elle permet : • D’intégrer le schéma directeur des eaux pluviales, approuvé par le conseil municipal, car les premières facturations arrivent. Nous rajoutons 34 400 € en dépenses et la subvention obtenue de l’agence de l’eau ( 50% ). L’équilibre est fait sur la ligne des « autres travaux » large en cette fin d’année.

• En fonctionnement, nous avons obtenu une nouvelle subvention de 15 000 € de l’agence de l’eau pour le chaulage des boues. Cette aide doit nous aider à financer les coûts supplémentaires induits par la procédure de traitement des boues en période covid.

M.DELONG présente les écritures en équilibre et qui sont adoptées à l’unanimité. Pour la Route de Pont de Vaux, la mise en séparatif est à prévoir au budget 2022 ( coût estimé à 400 000 € ).

Loyers Espace Santé au 1er janvier 2022 - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Par délibération en date du 13 novembre 2020, le conseil municipal avait accepté de fixer les loyers de la première année de fonctionnement de l’Espace Santé à 10 € le m2. Il avait été précisé aux professionnels locataires que le loyer passerait ensuite à 12 € le m2. Les loyers au 1er janvier 2022 sont approuvés à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

Vente de la caserne de pompiers à la communauté de communes – Rapporteur : Mme LACROIX- MFOUARA – Mme PRABEL

La communauté de communes « Terres de Bresse » avait souhaité acquérir la caserne de pompiers Route de Simandre et la commune avait émis un avis favorable. Le conseil communautaire délibèrera sur l’acquisition le 9 décembre prochain. La commune avait consulté le service des domaines qui a fait un chiffrage à 158 000 € pour un bâtiment de 279 m2 avec garages sur une parcelle de 3352 m2. Une marge de 10% est possible sur cette estimation. Avec cet équipement, la communauté de communes pourra installer son service technique. Après présentation du site et de ses potentialités d’évolution, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, approuve la vente au prix de 160 000 €.

CULTURE

Désherbage à la Médiathèque : Rapporteur : Mme PRABEL

La Médiathèque met en œuvre une procédure régulière de désherbage des documents obsolètes, non empruntés ou en état précaire. Ce désherbage est fait suivant les instructions de la Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire. La liste est consultable en mairie : adopté à l’unanimité.

En parallèle de ce sujet, il est proposé au conseil municipal de valider un partenariat entre la Médiathèque et la boutique solidaire, deux services municipaux. En effet, une proposition est faire de vendre à petits prix par la Boutique, des documents voués au désherbage mais en bon état. Les documents seraient axés sur les livrespour enfants et bandes dessinées. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce partenariat et fixe le tarif des livres et BD à 1.50 € l’unité.

SOCIAL

Demande d’aide au dispositif Espaces Nouveaux Villages Innovants : Rapporteur : Mme PIRAT Le Centre d’Animation Sociale et Culturelle a lancé un atelier créatif couture. Cet atelier regroupe des habitants avec un partage entre générations L’atelier se développe avec des personnes extérieures et des projets : livre géant, création de sacs, autres créations, exposition avec l’office du tourisme…Des parents ont même sollicité l’atelier dans le cadre de la garderie périscolaire. La subvention pourrait atteindre 1000 € ( aide pour matériels, machines à coudre, temps de travail… ) Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention à la Région au titre des Espaces Nouveaux Villages Innovants.

PERSONNEL

France Services : Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes. Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Un point est fait dans la perspective du renouvellement de la convention en cours au 1er janvier 2022. Une décision sera prise au prochain conseil.

Questions et informations diverses

Tarifs au Palace : Mme CHALOT informe d’une réflexion sur les tarifs et il est proposé de statuer pour pouvoir intégrer les informations dans le prochain bulletin municipal :

Le tarif 12 € et 8 € est revu à 10 € et 6 €.

Un forfait famille est créé pour 20 € ( deux adultes et enfants )

Le spectacle de Noel pour les scolaires est gratuit pour tous les enfants.

Arrosage du stade : un nouveau point sur ce projet qui pourra démarrer début d’année 2022.

Résidence d’auteur : un point est fait sur le projet résidence d’auteur qui sera porté par le Village du Livre. Une subvention spécifique de 1000 € maximums pourrait être envisagée avec le vote des subventions.

Groupe scolaire : suite aux problèmes de chaleur et autres désagréments, un référé expertise va être déposé par l’intermédiaire du bureau d’avocats ADALTYS. Accord du conseil municipal à l’unanimité pour autoriser Madame le Maire à ester en justice.

Futur casernement de gendarmerie : le dossier avance et une rencontre est prévue avec la gendarmerie et l’OPAC, en mairie le 25 novembre

8 décembre : le comité des fêtes prépare le 8 décembre avec 11 associations inscrites. Installation sur la Place du Champ de Foire. Passe sanitaire obligatoire.

LE MAIRE

Béatrice LACROIX-MFOUARA