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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM23032018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM23032018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Mairie de Cuiser\ Cuisery, le 28 Mars 2018 Place d’Armes
71290 CUISERY
Tel : 03 85 40 11 76
Fax : 03 85 40 18 44
Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
Réunion du conseil municipal du 23 Mars 2018 |
Présents : Mmes PRABEL Marie-Line - LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - DAUVERGNE Pascale - MARQUIS-FEVRE Pascale — POUX Patricia — SERGENT Nathalie
MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - BOURCET Olivier —- DELONG Franck - GALLION Frédéric —- MORIE Stéphane - ANDRE
Daniel - BOILLET Stéphane - VION Pierre
Absents excusés : Florine JAILLET ( a donné pouvoir à Mme PRABEL ) - Isabelle VACHERON ( a donné pouvoir à Mme SERGENT ) — Vincent ROUGET ( a donné pouvoir à M.BOILLET }.
Compte-rendu du conseil municipal du 23 Février 2018 : approuvé à l’unanimité
Décisions prises par délégation du conseil municipal :
Convention avec la commune de Simandre pour mise à disposition de notre policier municipal pour une action de prévention routière à destination du conseil des jeunes. Remboursement du temps consacré par la commune de Simandre.
D OO FINANCES Un
Budget Commune : décisions budgétaires — Rapporteurs : M.LEHRE- Mme PRABEL Les tableaux financiers et une note de synthèse ont été adressés aux conseillers municipaux. Mme PRABEL fait une présentation détaillée et précise les propositions de la commission des finances qui s’est tenue le 14 Mars 2018.
Compte administratif 2017 : approuvé à l’unanimité suivant les éléments suivants conformes au compte de gestion de Monsieur le Trésorier.
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgéirires tolales {a} 1 693 554,88 20264738 3719 802.27
Tikes de recettes émis (D) À 068 544,38 2097804978 3 146 554.16
Réductions de titres {e} 0,00 4 405,7: 440571
Receties nebes (d=b- c} 1 068 544,38 2073 644,07 3 142 188,45
Autorisations budgétaires totales (e} 16355488 2026247,39 3719 802.27
Mandatr émis ff) 848 307,93 4 471 935,08 2320 243.04
Acnutations de mandats (a) 19 749,23 40 954.88 57041
Dépenses nettes (h= F- 2) 837 558,70 1 430 980.20 2268 538.90
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(à - h} Excédent 230 985,68 642 663.87 873 649,55
| Éd) Déficit Compte de gestion 2018 : approuvé à l'unanimité
Affectation du résultat : le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation suivante : Affectation à l’excédent reporté ( report à nouveau créditeur, chapitre 002 en recettes de fonctionnement ) : 40 000.00 €. Excédent de fonctionnement affecté à la section d'investissement ( article 1068 ) : 647 770.13€
Budget Primitif 2018 : Mme PRABEL présente les différents éléments votés en commission Finances et les informations reçues depuis nécessitant quelques ajustements, notamment suite à la notification des montants de la fiscalité directe communale.
Pour l'investissement, il est rajouté des crédits pour réalisation d’un aménagement piétonnier pour accès au camping, les ajustements sont faits en conséquence.
Pour la subvention du département au titre des amendes de police, les travaux de la Rue du Champ de Foire pourront être proposés.
En ce qui concerne la participation de la commune à l’aménagement d’un nouveau casernement de pompiers entre 4 communes ( apport d’un terrain et plateforme ), une discussion a lieu. Bien que ce projet devrait être d'intérêt communautaire, la commune de Cuisery ne s’engagera qu’en cas d’accord affirmé des trois autres communes et avec une répartition équitable. Une délibération sera prise en ce sens: 18 voix pour et 1 abstention.
Le budget 2018 présenté dans son ensemble et équilibré est adopté à l’unanimité : 1 891 176.00 € pour la
section de fonctionnement et 1 559 499.17 € pour l’investissement.
Taux de fiscalité locale : M.le Maire et Mme PRABEL rappellent la perte pour la commune de la fiscalité professionnelle transférée à la communauté de communes et le système d’attribution de compensation déjà
présenté.
M.le Maire précise que notre gestion rigoureuse permet pour la dixième année consécutive de maintenir les taux de fiscalité communale pour la taxe d’habitation et les taxes foncières ( accord à l’unanimité ) soit : Taxe d'Habitation : 16.91%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.53%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.14%
Renouvellement de la ligne de trésorerie - Rapporteur : M.LEHRE Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire notre ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole dans les
conditions suivantes :
Taux Euribor 3 mois (0% } + marge de 1% soit un taux de 1% - Frais de dossier : 400 €. À titre d'exemple, un tirage de l’ensemble des 400 000 € entrainerait des intérêts de 333.33 € par mois.
Subvention au Centre Communal d’Action Sociale — Rapporteur : M.LEHRE -Mme PIRAT Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de 5000 € au Centre Communal d'Action Sociale pour
l'année 2018.
CULTURE
Subventions aux associations pour l’année 2018 — Rapporteur : M.LOUCHE M.LOUCHE présente les conclusions de la commission culture qui a émis un avis sur les demandes de subventions des associations. M.LOUCHE rappelle l’importante implication de la commune et l’état des
avantages en nature.
Il est proposé également de valoriser chaque fois que possible en cours d’année et si l’information nous est transmise, les bons résultats des associations cuiserotaines suivant les différentes compétitions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions suivantes pour l’année 2018 : ———— _
Associations de Cuisery | _ Subvention|
A.D.M.R Cuisery 800,00 € |
A.P.E. des écoles publiques 1 000,00 € |
| A.P.E. Collège Les Dimes |" 150,00 € |
| A.P.E. Collège Les Dimes UNSS (1) |
|A.S.V.3.5 Volley 100,00 €
| AÉRO CLUB du Val de Saône 300,00 €
| AU FIL DU TEMPS 300,00 €
COMITÉ DE JUMELAGE | 1 800,00€)
|Coopérative Ecole Maternelle | 500,00 €
Coopérative Ecole Primaire 550,00 € |
CYCLO CLUB | 150,00 €
LA DIANE | 700,00 €
| |
|ESPACE GYM 1 800,00 €
FNACA | 150,00€)
Foyer Socio Educatif Collège | (1)
Groupement Jeunes Bresse |
Sud 800,00 €
Les Petits Gloutons L à 500,00 €
| Soi de Bresse Music | 3 200,00 € |
|USC Foot | 1800,00€)
LA VEURDEE | 1 800,00 €
| VILLAGE DU LIVRE 8 000 €
{1} Ces demandes seront proposées prochainement en Conseil Communautaire
| Associations/Structures Î
extérieures | Subvention
Comité Résistance et
Déportation de Saoneet |
Loire 50,00€ |
CFA AUTUN 50,00 €
|France Adot 71 10,00€)
MFR Bagé Le Chatel 50,00 €
MFR Semur en Auxois 50,00 €|
LES PEP 71 100,00 € |
| Réseau de Santé des 3 | EH
| Rivières 900,00 € CENTRE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE
Programmation des sorties et animations — 1” semestre 2018- Rapporteurs : Mme PIRAT Mme PIRAT présente les actions proposées et le budget prévisionnel qui ont reçu un avis favorable de la commission communale. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la programmation et Le budget.
Modification de temps de travail - Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PRABEL La fin des Temps d’Activités Périscolaires à la rentrée de Septembre et le retour à la semaine de 4 jours nécessitent une réorganisation. Par ailleurs, les contrats aidés sous leur forme actuelle sont supprimés, l’emploi concerné sur les temps périscolaires prendre donc fin au 31 Août 2018. Mme PRABEL présente les
différents paramètres à prendre en compte.
Afin de pouvoir préparer la réorganisation nécessaire, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique afin d’intégrer la mission surveillance cantine scolaire. Un nouveau point sera fait au prochain conseil municipal pour les autres décisions à
prendre.
Parcours Emplois Compétences — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PRABEL Le gouvernement a acté la fin des contrats aidés qui sont remplacés par le dispositif du Parcours Emplois Compétences. Le dispositif consiste à proposer un poste à une personne en recherche d'emploi et d’organiser un parcours développement de compétences et formation sur un CDD de 9 mois à 1 an. Pour la commune, le poste d’agent d’accueil au CASC en cours de recrutement, entre dans ce cadre avec les mêmes missions, pour un temps de travail de 20 heures hebdomadaires. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve de proposer ce poste en recrutement en Parcours Emplois Compétences.
Questions et informations diverses
Repas des cheveux blancs : un point est fait sur l’organisation
M.e Maire informe le conseil municipal du courrier de Madame la Présidente du Conseil Régional Bourgogne-
Franche-Comté relatif au très haut débit RCube.
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : Vendredi 4 Mai.
LE MAIRE
Jean-Marc LEHRE