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unknown - 20230928 D2Annexe1
Arrêté - 20230928 D12Annexe
Conseil Municipal - 20230928 D2
Déliberation - 20230928 D5
unknown - 20230928 D6Annexe2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20230928 D6Annexe2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Conveñttion
de
partenariat
EVENEMENT
AU
PROFIT
DU
COMITE
DE
CHARENTE-MARITIME
DE
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
Entre
:
LE
COMITE
DE
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
DE
CHARENTE-MARITIME
Association
régie
par
les
dispositions
de
la Loi
du
1er
juillet
1901,
Enregistrée
au
répertoire
Siret
sous
le n°
341
304
178
000
39
Dont
le siège
social
est
au
Centre
Hospitalier
208
Rue
Marius
Lacroix
17000
La
Rochelle Et,
représenté
par
son
Président,
le Pr
Jean
Marie
PIOT,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes.
Ci-après
désigné
« Le
Comité
17
»
Le
comité
départemental
de
la
Ligue
Nationale
contre
le cancer
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a pour
vocation,
notamment,
d'informer
la population
sur
les
risques
liés
au
cancer,
de
financer
la recherche
dans
ce
domaine
et
d'apporter
toute
forme
de
soutien
aux
malades
atteints
de
cancer
et
à leurs
proches.
Et
Ci-après
désigné
« le
Partenaire
»
Mairie
de
Saint-Jean-d’Angély
Dont
le siège
social
est
à, Hôtel
de
Ville
17,
BP
10082
- 17415
Saint-Jean-d'Angély
Et,
représentée
parFrançoise
Mesnard,
Maire,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Partenariat
Ligue-
1 D
Page
1 sur
5
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D6-DE Reçu le 29/09/2023
Article
1 : Objet
de
la
conventior
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
municipalité
de
Saint-Jean-d’Angély
et
le Comite
17
lors
de
l'évènement
nommé
« octobre
rose
2023
» organisé
au
profit
de
ce
dernier,
Le
programme
proposé
regroupe
plusieurs
évènements
tout
le mois
d'octobre
dont
certaines
au
profit
de
la ligue
17
et
c’est
grâce
à plusieurs
associations
qui
portent
les
évènements
que
ce
profit
pourra
avoir
lieu.
Voici
les
évènements
qui
seront
au
profit
de
la Ligue
:
- Vendredi
6 octobre
à 20h30,
salle
Aliénor-d'’Aquitaine,
loto
organisé
par
l'association
des
signaleurs
radio
angérienne
- Samedi
7 octobre
9h00
à 12h
- village
prévention
sante
& bien-être
- Place
de
l'Hôtel
de
ville,
vente
de
coussins
du
cœur
par
l'association
des
Courselloises
- Samedi
7 octobre
à 10h
- Place
de
l'Hôtel
de
ville,
course
et
marche
organisée
par
la municipalité,
les
associations
des
entrepreneuses
et
des
signaleurs
radio
angérienne.
- Samedi
7 octobre
20h30
- Concert
des
Voix
Romanes
- Salle
Aliénor
d'Aquitaine
organisé
par
l'association
des
Voix
Romanes
- Vendredi
13
octobre
à 19h
- Défilé
de
mode
- Salle
Eden
- organisé
par
la classe
de
Terminale
Métiers
du
Commerce
(TMC)
du
Lycée
Louis
Audouin-Dubreuil
et
l'Association
des
Commerçants
C2A.
- Jeudi
19
octobre
dès
19h
- salle
Aliénor-d
Aquitaine
- Concert
et
apéro-Nomade
spécial
Filles
- Soirée
organisée
par
les
entrepreneuses
- Vendredi
20
octobre
à 19h
Café
de
l’A4
- Eden-
salle
Bistrot-
vente
de
pâtisseries
par
les
bénévoles
Article
2 : Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
du
06/10/2023
et
produira
ses
effets
jusqu'au
20/10/
2023.
Article
3 : Engagements
des
parties
Engagements
du
partenaire
Le
partenaire
s'engage
à :
e Faire
figurer
dans
la communication
de
cette
action
la mention
“au
profit
de
la
Ligue
contre
le cancer”
accompagnée
du
logo
de
la Ligue
;
Le
logo
ne
pourra
être
utilisé
que
pour
la manifestation
2023
objet
de
la
convention.
e Mettre
en
place
un
évènement
respectant
la sécurité
des
participants
e Respecter
et
signer
la charte
de
la Ligue
Partenariat
Ligue-
1)
Date
Paraphes
F
77
Page
2 sur
5
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D6-DE Reçu le 29/09/2023
En
ité
Ih Ligue
contre
le
cancer
de
Charente-Maritime
La
Ligue
s'engage
à :
e Organiser
une
réunion
(physique
ou
téléphonique)
pour
la mise
en
place
de
l'événement
e
Communiquer
sur
l'évènement
en
amont;
e
Mettre
à
disposition
du
partenaire
les
éléments
de
communication
nécessaires
;
e Silenombre
de
ses
bénévoles
le permet,
de
mettre
en
place
un
stand
d’information
le
jour
de
l'événement
e
Envoyer
un
courrier
de
remerciement
après
l'évènement.
Article
4 :
Versement
Le
partenaire
s'engage
à :
e
remettre
au
comité
les
bénéfices
ainsi
récoltés
à l’occasion
de
chaque
événement.
Article
5 :
Partenaires
La
municipalité
s'engage
à ne
contracter
durant
l'exécution
de
la présente
convention
aucun
partenariat
avec
les
industries
de
l’alcool
et
du
tabac.
Article
6 : Communication
- Propriété
intellectuelle
Tous
logos
et
marques
de
la Ligue
mis
à disposition
du
Partenaire
restent
la propriété
exclusive
de
cette
dernière.
En
outre,
la Ligue
ne
transfère
aucun
droit
de
propriété
sur
les
contenus
et
chartes
graphiques
qu'elle
est
susceptible
de
fournir.
Le
Partenaire
s’interdit
d'utiliser
les
logos
et
marques
de
la Ligue.
Néanmoins,
pour
les
seuls
besoins
de
l'exécution
de
la Convention
et
uniquement
pendant
sa
durée,
la Ligue
concède
au
Partenaire
les
droits
de
reproduction
et
de
représentation
non
exclusifs
de
ses
marques
et
logos.
Dans
ce
cadre,
le Partenaire
soumettra
à la
Ligue,
préalablement
à sa
diffusion
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
tout
projet
de
communication
ou
tout
support
dans
lequel
apparaîtra
le
nom,
les
marques,
ou
logos
dont
les
droits
de
reproduction
et
de
représentation
non
exclusifs
lui
ont
été
concédés
et
respectera
la charte
graphique
en
vigueur.
La
Ligue
validera
expressément
par
écrit
le projet
de
communication
ou
le
support. À tout
moment
pendant
la durée
de
la Convention
et
après
cessation
de
celle-ci
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le Partenaire
s'interdit
d'entreprendre
toute
action
qui
aurait
Partenariat
Ligue-
2
jme
pate
TUZZ
|
Paraphes
Page
3 sur
5
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D6-DE Reçu le 29/09/2023
22
pour effet ou objet d'affecter l'image de marque, les marques ou la réputation de l'autre Partie.
Le partenaire s'engage, à la date d'expiration ou de résiliation de la présente convention à cesser immédiatement d'utiliser les marques et logos de l'autre partie. Les Parties décideront d'un commun accord du sort à donner, le cas échéant, aux supports de communication et d'information restants.
Article 7: Résiliation
Tout manquement aux dispositions de la présente convention par l'une ou l'autre des
Parties, mettra l'autre Partie en droit de mettre un terme au contrat sans préavis dès lors
que le manquement, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie
en cause, n'aura pas, dans les 15 jours suivants l'envoi du courrier recommandé, été
corrigé ou n'aura pas fait l'objet de la mise en place d'actions correctives approuvées par
les Parties. La résiliation sera simplement notifiée par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 8 : Juridiction
Les parties font élection de domicile en leur siège social.
Le droit français est seul applicable et tout différend entre les Parties quant à
l'interprétation et/ou l'exécution des présentes sera portée devant le Tribunal compétent.
Fait à La Rochelle, en deux exemplaires, � .,lL �/le,}-- d,&>2- ?>
Pour la Ligue contre le cancer,
De Chare
Partenariat Ligue
Date
Pour ............................. ,
Paraphes
Page4sur5
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D6-DE
Reçu le 29/09/2023
CHARTE
DE
BONNES
PRATIQUES
DE
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
POUR
OCTOBRE
ROSE
Octobre
Rose
a su
s'imposer
comme
un
rendez-vous
incontournable,
permettant
aux
femmes
d’avoir
une
information
éclairée
sur
le dépistage
du
cancer
du
sein,
la maladie
et
les
traitements.
À
l’origine
cette
opération
prônait
clairement
les
bénéfices
du
dépistage
et
le soutien
aux
femmes
atteintes
de
cancer
du
sein.
Aujourd’hui,
le sens
initial
est
souvent
brouillé
et
éparpillé
dans
de
multiples
communications.
La
Ligue
nationale
contre
le cancer
et
ses
103
Comités
départementaux
souhaitent
se
préserver
et
s'opposer
à toute
tentative
de
communications
opportunistes
et
démagogiques. Aussi,
elle
engage
les
Comités
départementaux
à respecter
et
faire
respecter
une
charte
de
bonnes
pratiques
dans
leurs
actions
et
leurs
partenariats
menés
à l’occasion
d'Octobre
Rose.
Toute
action
menée
dans
le cadre
d'Octobre
Rose
par
la Ligue
contre
le cancer
et
ses
partenaires
privés,
associatifs
ou
institutionnels
respectera
la charte
suivante
:
1. Afficher
clairement
: « Octobre
Rose
est
un
évènement
organisé
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le cancer
du
sein
».
2. Valoriser
et rappeler
les
avantages
du
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein
qui
garantit,
par
sa
double
lecture
et son
cahier
des
charges
et avec
sa
gratuité,
une
meilleure
qualité
et une
meilleure
accessibilité
à toutes
les
femmes.
3. S’inscrire
dans
la réduction
des
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé
et faciliter
la prise
de
décision
de
chaque
femme
selon
son
âge
et son
niveau
de
risque,
en
lui
donnant
accès
à
une
information
précise
et non
incitative
qui
rappelle
clairement
l’intérêt
et les
limites
du
dépistage.
4. Exiger
des
partenaires
privés,
institutionnels
et associatifs
présents
aux
côtés
de
la Ligue
contre
le cancer,
de
s’engager
à
— rendre
les
informations
sur
la prévention
et le
dépistage
accessibles
à toutes
les
femmes,
leur
permettant
un
choix
libre
et éclairé
quant
à leur
participation
au
programme
de
dépistage
organisé
;
— soutenir
les
personnes
malades
et leurs
familles
;
— favoriser
le financement
de
la recherche
et des
actions
de
lutte
contre
le cancer
du
sein
grâce
aux
collectes
de
fonds
et dons
recueillis
lors
des
manifestations
d’Octobre
Rose.
5, Refuser
de
prendre
part
ou
de
cautionner
les
actions
des
partenaires
qui
ne
respecteraient
pas
ces
engagements.
www.ligue-cancer.net
— 0
800
940
939
(services
et appel
gratuits)
Partenariat
Ligue-
CF
KZ
F-
Date
Paraphes
J
pe
|
D
nee
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017-211703475-20230928-2023_09_D6-DE Reçu le 29/09/2023