Déliberation - 20230928 D11

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unknown - 20230928 D2Annexe1

Déliberation - 20210527 D11

Déliberation - 20230928 D11 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20230928 D11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,

Ville de EXTRAIT DU

Sai ntJ e an REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély ne à JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D11 - Salle de spectacle EDEN - Révision de la grille tarifaire

Dale dSCOonMOcA tin : mmmmmmmssmmwnmmcxmammsmemsRennamnann 22 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : mm nsnsnsssssssnssnsnenenescnenenensesensee 29

Nombre de présents : nn nssssssnsneneneeensssnmsenesemensesssememennesensesmemnenense 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina

THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.

Excüsés avañt donné DOUVOILS ssranananaamannaiennassiiiesanasiss 5

Philippe BARRIERE à Françoise MESNARD ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha

MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Ludovic BOUTILLIER à

Micheline JULIEN

Absants BACUSÉS : nas cannes nr dd née sean voue SES EvsE 3

Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;

ADS scsi sos Suns Sa Se ann ea Guen AA CASE SAUT TU NU L

Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

LELEE.

TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

. | sous le n° 017-211703475-20230928-

Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 09 D11-DE

17415 Saint-Jean-d'Angély cedex AR Sous-préfecture le? Q SEP. 2072

Tél. : 05 46 59 56 56 pcs . + Publication dématérialisée le

Fax : 05 46 32 29 54 1 î SEP. 2073

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D11-DE

Reçu le 29/09/2023

| Conseil municipal du 28 septembre 2023 |

D11 - Salle de spectacle EDEN - Révision de la grille tarifaire

Rapporteur : M. Cyril CHAPPET

Ouverte depuis le 7 septembre 2018, la salle de spectacle EDEN s’est très rapidement imposée

comme un lieu de vie culturel majeur de la Ville de Saint-Jean-d’Angély, dont le rayonnement

dépasse largement l'échelle départementale.

Basée sur des partenariats conventionnés avec l'Association Angérienne d’Action Artistique (A4)

et les entreprises de diffusion culturelle Belle Factory et Production 114 (Un violon sur le sable),

elle a déjà accueilli plus de 50 550 spectateurs.

En 2023, le bâtiment de l’EDEN s’est agrandi, intégrant aujourd’hui la salle de la Verrière qui offre

une superficie de 96 m° supplémentaires ainsi qu’un hangar aménagé en loges, espaces d'accueil

et sanitaires de près de 90 m°.

Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé la tarification d'utilisation des

salles de l’'EDEN gérées en régie. Celle-ci a été révisée le 13 décembre 2018 afin d'affirmer la

vocation culturelle de l'équipement. Après cinq années de fonctionnement, cette grille tarifaire

nécessite d’être actualisée. Il est ainsi notamment prévu :

- de simplifier ses intitulés ;

- de rehausser le forfait appliqué aux clubs et écoles de danse de Saint-Jean-d’Angély au

regard de leur temps d'occupation des lieux (700 € HT au lieu de 600 € HT);

- d’appliquer le tarif « Entreprises et institutions » aux associations qui ne diffusent pas de

spectacles vivants ;

- d'intégrer un tarif simple d'utilisation de la salle de la Verrière apte à être mise en service

(150 € HT pour les partenaires conventionnés et les associations diffusant du spectacle

vivant, 200 € HT pour les autres utilisateurs).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la grille tarifaire ci-jointe qui entrera en vigueur à compter du 1°" octobre

2023.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’una

imité des suffrages exprimés (25) :

e Pour:25 L

e Contre :0 fe:

e Abstention:0 [ 5

Ne prend pas part au vote : 0 e

HN

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20230928-

2023 09 D11-DE

: ? ( SEP 2072 Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou

AR Sous-préfecture le . d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un Publication dématérialisée le | q SEP 2023 délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception ' par le représentant de l'Etat.

2/3

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D11-DE

Reçu le 29/09/2023

ville de CaintJean

iAngély

Conseil municipal du 28 septembre 2023

LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE EDEN

Grille tarifaire

Applicable à partir du 1° octobre 2023

| Durée de location | HT TTC*

Partenaires conventionnés ou subventionnés — Diffusion de spectacles vivants

Ensemble EDEN 3 jours 1 500 € 1 800 €

Ensemble EDEN Jour supplémentaire 400 € 480 €

Bistrot art déco - espace traiteur 2 jours 600 € 720 €

Bistrot art déco - espace traiteur Jour supplémentaire 200 € 240 €

Salle de la Verrière 1 jour 150 € 180 €

Partenaires conventionnés ou su bventionnés — Actions de médiation culturelle et/ou de création artistique

Ensemble EDEN 3 jours 600 € 720 €

Ensemble EDEN 6 jours 1 200 € 1 440 €

Ensemble EDEN Jour supplémentaire 250 € 300 €

Ensemble EDEN 10 jours maximum (2 jours de repos entre) 2 000 € 2 400 €

Salle de la Verrière 1 jour 150 € 180 €

Associations culturelles de Saint-Jean-d’Angély - Diffusion de spectacles vivants

Ensemble EDEN 1 jour 700 € 840 €

Bistrot art déco - espace traiteur 1 jour 300 € 360 €

Salle de la Verrière 1 jour 150 € 180 €

Associations culturelles hors Saint-Jean-d’Angély - Diffusion de spectacles vivants

Ensemble EDEN 1 jour 800 € 960 €

Bistrot art déco 1 jour 400 € 480 €

Espace traiteur 1 jour 100 € 120 €

Salle de la Verrière 1 jour 200 € 240 €

Clubs et écoles de danse de Saint-Jean-d’Angély

Ensemble EDEN | 5 jours | 700€ 840 €

Entreprises, institutions et autres associations - Hors diffusion de spectacles vivants

Ensemble EDEN 1 jour 800 € 960 €

Ensemble EDEN 2 jours 1 200 € 1 440 €

Bistrot art déco 1 jour 400 € 480 €

Bistrot art déco 2 jours 600 € 720 €

Espace traiteur 1 jour 100 € 120 €

Salle de la Verrière 1 jour 200 € 240 €

Gratuité

Ville de Saint-Jean-d'Angély Gratuité

Établissements scolaires angériens Gratuité 1 fois par an et par établissement si disponibilité sur le planning * Location assujettie à la TVA (taux en vigueur à ce jour 20 %) 3/3

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2023