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Déliberation - 20230928 D4
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230928 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély ne à JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Projet de production de chaleur mutualisée pour le futur lotissement « Des
Moulins »
Date de convocation : nn rrrrsneensnensseneeseeneesnensensennnseneennseesenensensnee 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : .....ssessnsesssssenonenesonsemeosoncocncscsnense 29
Nombre de présents : mnsnsnssssssnennenenenssssnenssesnennenennenennmennceeneneneeseennee 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIF SE scission niiiiindésiiissess 5
Philippe BARRIERE à Françoise MESNARD ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha
MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
MMS PNEUS RENTRER TRANSITION NIRIUSSENRENN ENS 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
ASE Series nnce one aus nu aM RUE ses da de ne ne TS use sed o 4
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
AE TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. | sous le n° 017-211703475-20230928-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex AR Sous-préfecture le 7 SEP. 2023
Tél. : 05 46 59 56 56 , oo Publication dématérialisée le
Fax : 05 46 32 29 54 2 J SEP. 2073
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D4-DE
Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023 |
D4 - Projet de production de chaleur mutualisée
pour le futur lotissement « Des Moulins »
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
La Ville de Saint-Jean-d’Angély a pour projet, en partenariat avec Immobilière Atlantic
Aménagement, de créer un lotissement dit « Des Moulins » sur la parcelle cadastrée section AV
n° 164.
( ) e 111!
1H 7117
8 Jet
8 8
n 2 Ta Afin d'inscrire pleinement ce projet dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement durables de la Ville, il apparaît opportun d'envisager la création d’un réseau de chaleur mutualisée de type boucle d’eau tempérée géothermique. Le système de la boucle d’eau tempérée consiste à : - réaliser un doublet de forages géothermiques, à faible profondeur, et un local technique pour abriter les pompes du réseau ainsi que les équipements nécessaires au
fonctionnement de la boucle ;
- créer un réseau de distribution de l’eau de la nappe vers tous les bâtiments raccordés
(boucle) ;
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- aménager des sous-stations de transfert ou de fourniture pour chaque usager.
Cette boucle permettrait à chaque habitation d’être raccordée à ce réseau et à chaque usager de
pouvoir ensuite s’équiper d’une pompe à chaleur (PAC) eau-eau alimentant son réseau de
chauffage central basse température.
: NN
Circuit
géothermique
# DIIMAaIre »
Installauon
individuelle
« tertiaire »
À | . | | - 1 Boucle d'eau | Forage de | Forage de | ré production | rémjection :| Cr . L_| « secondaire »
La mise en place d’une infrastructure de ce type permettrait donc de mutualiser et diminuer les coûts supportés par chacun des propriétaires pour l'installation d’une PAC, le forage constituant un coût important pour ce type d'installation individuelle. La création de ce réseau pourrait également bénéficier à l'EHPAD « Les Collines de Saint Jean »,
situé à proximité du lotissement.
Afin de disposer d’une première approche de ce projet, la Ville de Saint-Jean-d’Angély a mandaté
la Mission Énergie du Département de la Charente-Maritime pour que soit réalisée une étude
d'opportunité.
Cette étude d'opportunité a pour objectif, dans un premier temps, d'obtenir :
- une évaluation du bilan thermique et des besoins de chauffage du futur lotissement
communal ;
- les caractéristiques techniques de la solution de production de chaleur projetée ;
- une estimation des investissements et les aides financières mobilisables.
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Dans un second temps, elle permettra à la Ville de Saint-Jean-d’Angély de disposer :
- des caractéristiques techniques du projet pour intégrer le raccordement de l'EHPAD "Les
Collines de St Jean;
- d’un comparatif financier pour les futurs occupants du lotissement ;
- d’une estimation du plan de financement global pour les travaux énergétiques du
lotissement et le raccordement de l'EHPAD.
L'étude fait ressortir un besoin en eau de 17 m3/h pour le lotissement et les données à la
disposition de la Mission Énergie font ressortir une capacité théorique de l’aquifère de 50m3/h.
L'étude d'opportunité fait apparaître un premier budget prévisionnel, hors raccordement de
l'EHPAD, de 564 200 € HT décomposé comme suit :
Frais d'études Montant HT
Etude thermique 4 000 €
Etude hydrogéologique (dont accompagnement au forage de test) 15 000 €
Réalisation d'un forage test à 30 m de profondeur 70 000 €
Garantie AQUAPAC 4 000 €
Total HT 93 000 €
Programme de travaux Montant HT Maîtrise d'œuvre (14 %) du montant des travaux 66 000 € Prestations intellectuelles complémentaires 18 848 € Travaux 471 200 € En cas de réalisation du projet, la boucle d’eau tempérée serait gérée comme un service public industriel et commercial suivi dans un budget annexe. L'utilisation de ce service serait facturée aux usagers.
Pour engager la réalisation de ce projet et entamer les études nécessaires pour déterminer sa
faisabilité réelle, il est nécessaire de lancer la phase étude et de prendre une décision de principe
par laquelle la Ville de Saint-Jean- d’Angély affirme sa volonté de le mettre en œuvre.
Cette délibération permettra à Mme la Maire de procéder aux démarches nécessaires pour
inscrire ce projet auprès du Fonds Chaleur de l'ADEME et ainsi ouvrir la possibilité d'obtenir des
subventions pour les dépenses engagées par la suite dans ce cadre.
Les études préalables peuvent être subventionnées à hauteur de 70 % par le Fonds chaleur de
l'ADEME.
Le volet opérationnel du projet pourrait quant à lui bénéficier du soutien du même Fonds chaleur
et de l'Etat (Contrat de Relance pour la transition Énergétique, DSIL et Fonds vert).
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Il convient en outre de préciser que la Ville souscrira à une garantie AQUAPAC qui lui permettra
d’être remboursée des frais d’études engagés si les études faisaient ressortir une ressource en
eau insuffisante pour réaliser le projet.
l'est donc proposé au Conseil municipal de :
- décider du principe de la création d’un réseau de chaleur de type boucle d’eau tempérée
géothermique dans le cadre du projet de lotissement dit « Des Moulins » ;
- d’autoriser Mme la Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à cet effet.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230928-
2023 09 D4-DE Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
RENE d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
AR Sous-préfecture le 2 J SEP. 1073 délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
Publication dématérialisée le 2 J'SEP, 2073 par le représentant de l'Etat.
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