Procès Verbal - PV CM 240117

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Procès Verbal - PV CM 240117 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240117)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT

Séance du 17 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 janvier à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : LS

MEMBRES PRESENTS : 8

MEMBRES VOTANTS : 13

Étaient présents: Y. HUAUMÉ, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice. Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND

A. LORET a donné pouvoir à Y. PICARD

N. POUNEMBETTI a donné pouvoir à Y. HUAUMÉ

M. H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL

C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY

C. DUTEIL

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : F. LACOLLEY

Date de convocation : 11 janvier 2024

Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2024

Date de publication : 22 janvier 2024

Ordre du jour :

1. Finances / Préfecture / Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) / Rénovation énergétique des ERP / Délibération

2. Finances / Prêt relais / Remboursement par anticipation / Délibération 3. Finances / Attribution d’un fonds de concours par Rennes Métropole pour les travaux de rénovation énergétique dans les classes / Convention financière

4. Délégation du Maire

5. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 a été accepté à l’unanimité.

N°24-01-17/01

Rapporteur Monsieur le Maire

FINANCES / PRÉFECTURE / DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DE LA DOTATION D’'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX (DETR) / ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) / RÉNOVATION

ÉNERGÉTIQUE DES ERP / DÉLIBÉRATION

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la DETR et de la DSIL dans le cadre de la rénovation énergétique des ERP.

1Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 17 ianvier 2024

Le bâtiment concerné concerne un bâtiment public en location gérance « Le Guibra », café agriculturel géré en association dont le fond, les murs et les équipements sont la propriété de la commune.

Pour rappel, le bâtiment a été isolé par l’extérieur.

La commune de St Sulpice souhaite continuer sa politique d'économie d’énergie en changeant la chaudière à fuel par une pompe à chaleur (PAC) et remplacer la dernière fenêtre de ce local (qui est restée en simple vitrage).

Le coût du projet s’élève à 21 592 € HT. soit 25 911€ T.T.C.

Ce projet peut être financé au titre de la DETR et/ou de la DSIL au taux de 40% HT.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Sollicité Montañt

: Montant RECETTES ou (LT) DÉPENSES ŒT.) acquis FR Mise en place d’une PAC 17 620 | DETR - DSIL Sollicitée 8 637 Travaux électricité pour

PAC 496

Chan

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé à compter du 2°" semestre 2024 et il a été inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT).

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : ‘

- Une note explicative.

- La présente délibération du Conseil Municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus. - L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus. - Une attestation de non-commencement de l’opération et d'engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Monsieur Picard précise qu’il est important de notifier que le Guibra est l’unique commerce du village.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

& Accepte les travaux portant sur la rénovation énergétique des ERP.

& Adopte le plan de financement exposé ci-dessus d’un montant 21 592 € HIT soit 25 911 €T.T.C et s’engage à inscrire les montants nécessaires au Budget primitif.

& Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL).

GAutorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 17 janvier 2024

Monsieur le Maire précise également qu’une étude de maîtrise d’œuvre sera demandée pour améliorer des travaux dans ie Guibra.

N°24-01-17/02

Rapporteur Thierry Galle

FINANCES _/ PRÊT RELAIS / REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION

Par délibération n°22-01-19/03 le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt à court terme à taux fixe ou variable d’un montant maximum de 900 000 € pour une durée de 36 mois et l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Par décision n°2/2022 Monsieur le Maire a accepté de signer l’offre de prêt et le contrat correspondant avec la Crédit Mutuel de Bretagne pour un montant de 900 000 € à taux variable Euribor 3 mois I. PREFIX avec une marge de 0.61% pour une durée 3 ans.

Conformément à l’article 5 du contrat de prêt du 21 février 2022, les remboursements anticipés

sont possibles à chaque date d’échéance.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des remboursements par anticipation de ce prêt.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

$ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des remboursements par anticipation de ce prêt.

N°24-01-17/03

Rapporteur Monsieur le Maire

FINANCES / ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR

RENNES MÉTROPOLE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION

ÉNERGÉTIQUE DANS LES CLASSES / CONVENTION

FINANCIÈRE

Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre d'un dispositif de fonds de concours, a été approuvée par le Conseil Métropolitain du 17 juin 2021 afin de soutenir l'investissement des communes. Il précise que ces fonds de concours sont renouvelables et pour un montant de travaux minimum de 15 000 €.

La commission d’attribution « fonds de concours » du 17 octobre 2023 a approuvé l’attribution au titre du dispositif de soutien à l’investissement communal d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique dans les classes (fournitures de LED, changement des dalles de plafond, programmation des radiateurs sur la plateforme de gestion du chauffage).

Le montant du fonds de concours attribué pour ce projet est de 6 234 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 et L. 5216-

5,Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 17 janvier 2024

Vu la délibération du Conseil métropolitain n°C21.121 en date du 17 juin 2021 instaurant le fonds de concours par Rennes Métropole afin de soutenir l’investissement des communes de la métropole et le règlement d’attribution et de suivi du fonds de concours annexé ; Vu le projet de travaux de rénovation énergétique dans les classes pour un montant estimé à 15 585 EH.T.

Vu le dépôt d'un dossier de demande de soutien financier à Rennes Métropole dans le cadre du Fonds de concours de soutien à l'investissement local.

Vu la décision du Bureau de Rennes Métropole du 7 décembre 2023, décidant d'attribuer un fonds

de concours pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les classes.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

$ Accepte l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 6 234 € pour les travaux de rénovation énergétique dans les classes.

$ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l’attribution de ce fonds de concours par Rennes Métropole.

N°24-01-17/04

Rapporteur Monsieur le Maire

DÉLÉGATION DU MAIRE

- Acceptation du devis JOUBREL pour un montant de 3 188.16 € T.T.C. (Dépose des installations de mise en sécurité du pignon est de la Grange)

- Acceptation du devis GT TRAITEUR pour un montant de 1 200.00 € T.T.C (Cocktail vœux du Maire)

- Acceptation du devis ILLE ET DEVELOPPEMENT pour un montant de 7 800.00 € T.T.C. (Chantiers d'insertion pour l’année 2024)

- Acceptation du devis SFIC pour un montant de 6 599.94 € T.T.C. (Dalles faux-plafond pour classes)

- Acceptation du devis EUROVIA pour un montant de 3 221.40 € T.T.C. (Changement de la borne de défense suite à sinistre — parking espace culturel)

- Acceptation du devis PELÉ relatif à une plus-value pour un montant de 908.27 € T.T.C. (Fourniture et pose d’un sticker pour les WC et fabrication et pose d’une main courante — Espace culturel)

- Acceptation de l’Autorisation Spéciale de Crédit n°7 pour réaliser des ajustements de crédits à l’intérieur des chapitres

QUESTION DIVERSE

Néant

La séance est levée à 21h00

Date de la prochaine réunion : 21 février 2024

Le Maire, , Le secrétaire de séance,

Yann HUAUME Ferdinand LACOLLEY

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