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Déliberation - Restes a realiser
Déliberation - 006 Délibération BEA Reste à réaliser Dépenses 2020
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Délibération BEA Reste à réaliser Dépenses 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
Œn,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Délibération
n° D2021-02-006
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
: MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
PRADEL
Franck,
ELIE
Nicolas,
PERNOD
Stéphanie,
QUINET
Alain,
GACHET-PONNAZ
Ghislaine,
GRAFF
Stéphane.
POUVOIRS
: GRASSINI
Stéphanie
donne
pouvoir à JACCAZ
Yann.
ABSENTE
EXCUSEE
: GRASSINI
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: JACCAZ
Jean-Paul.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 25 janvier 2021.
N°
D2021-
02- 006
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A REALISER
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2020
À REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2021
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur l'exercice
2020
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif du
nouvel
exercice
et propose
de
reporter les dépenses
d'investissement
suivantes
sur l'exercice 2021.
“
Dépenses
Imputation
Désignation
somme
SJEnoNer
en
2021
HT.
2183 |
Mat.
de
bureau
et mat.
infor.
ITRON
France
- RELEVE
COMPTEUR
4 100,00
€
LE
INGENIERIE
DU
MT-BLANC
-
2315 |
Immobilisations
en-cours
AEP
REON/
RTE
DES
GRANGES
12
572,50
€
dou
MONT-BLANC
MATERIAUX
-
2315
|
Immobilisations
en-cours
Route
PLAN
DE
MEURET
43
939,50
€
eo
MABBOUX
MEGEVE
TP -
2315 |
Immobilisations
en-cours
Route
du
NANT
DU
PRAZ
Réseaux
612,00
€
ou
COLAS
-
2315 |
Immobilisations
en-cours
Réseaux
RAFFORTS/ADRET
18
330,69
€
TOTAL
79 554,69
€
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel que
figurant
dans
les tableaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
état
et à
poursuivre
les
paiements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur cet état.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TA)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procuration Votants. Pour
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/02/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurariy.fr