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Déliberation - 002 Délib BP Reste à réaliser Recettes 2020
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Délib BP Reste à réaliser Recettes 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MARIE
AE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-02-002
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Stéphanie
GRASSINI.
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 janvier 2021.
N°
D2021-02-002
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
À REALISER
RECETTES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2020
À
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2021
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
engagements
des
recettes
prévues
sur
l'exercice
2020
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
recettes
d'investissement suivantes
sur l'exercice 2021.
-__
Recettes :
Imputation
Intitulé
Somme
à reporter
en
2021
Subventions
d’investissements
- Régions
16
416,00
€
1322
INTERVENTION
SYLVICOLE
PARCELLES
- ONF
1 401,00
€
LOGEMENT
ALPAGE
DU
PLAN
DE
L'ARE
15 015,00 €
Subventions
d’investissements
- Département
115
264,15
€
RESTAURATION
DES
ZONES
HUMIDES
18 236,15 €
1323
CDAS
2020
- RTE
DU
NANT
DU
PRAZ
60 000,00 €
SENTIER
DU
PLAN
DE
L'ARE
27 108,00 €
PLAN
DE
GESTION
DE
VERY
9 920,00 €
TOTAL
131
680,15 €
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurany.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel que
figurant dans
les tableaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer cet état et à poursuivre
les encaissements
figurant sur cet état.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour Contre.
ses
AbStENTO
Pme
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/02/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
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