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Déliberation - 021 Délib approbation compte administratif 2020 BEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Délib approbation compte administratif 2020 BEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
EX)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Délibération
n°
D2021-03-021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021
N°
D2021-03-021
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé:
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2020
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et Assainissement).
Le
compte
de gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif de
l'ordonnateur
soit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
582 444,11
€
188 915,53 €
Dépenses
493
325,51
€
205
026,85
€
Résultats
de
l'exercice
89
118,60
€
-
16111,32€
Résultat
antérieur
reporté
327
822,94
€
85 500,95
€
Résultat de clôture 2020
416 941,54 €
69 389,63 €
Résultat consolidé
486
331,17 €
La section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
89
118,60€
et la section
d'investissement,
un déficit de
16
111,32
€ avant
imputation
des
excédents
ou déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à 327
822,94
€ pour
la section
d'exploitation
(compte
002)
et à un
excédent
de
85 500,95
€
pour
la
section
d'investissement
(compte
001),
le
résultat
de
clôture
2020
présente
un
excédent
de
416
941,54
€ pour
la section
d'exploitation
et un
excédent
de
69 389,63
€ en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
486 331,17 €. Décision
; le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
CONSTATE
les
identités
de valeur entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
e
ARRETE
le résultat définitif du
compte
administratif
à un
excédent
de
416
941,54
€ en
section
d'exploitation
et à un
excédent
de
69
389,63
€ en section
d'investissement.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants Pour Contre Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr