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Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU 07 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
L’an deux mille vingt-six,
Le 07 du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de Perrusson, dûment convoqué le 03 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MARAIS Cédric, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie ADAM, Mathilde CHAMPION, Alexandra CLUZAN, Christine GOULT DELATTRE, Anne-Laure IORDACHE, Claire PAPILLAULT et Lucie RAIMUNDO, Messieurs Roland BLOND, Florian BOLLOTTE, Thibaut de CHASSEY, Anthony FOUCRE, Régis JOUBERT, Cédric MARAIS et Bruno VILLENEUVE.
Absents -Excusés : M. Antoine ERNST qui donne pouvoir à M. Cédric MARAIS.
Secrétaire de séance : Mme Lucie RAIMUNDO.
• 20/2026 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : adoptée à l’unanimité des votes. • 21/2026 - Vote des taux des impôts locaux 2026 : adoptée à l’unanimité des votes. • 22/2026 - Fixation des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2026-2027 : adoptée à l’unanimité des votes.
• 23/2026 - Vote du règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l’année 2026-2027 : adoptée à l’unanimité des votes.
• 24/2026 - Fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2026-2027 : adoptée à l’unanimité des votes.
• 25/2026 - Vote du règlement intérieur du restaurant scolaire pour l’année 2026-2027 : adoptée à l’unanimité des votes.
• 26/2026 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire : adoptée à l’unanimité des votes.
• 27/2026 - Constitution des commissions communales : adoptée à l’unanimité des votes. • 28/2026 - Constitution de la commission locale d’action sociale (CLAS) : adoptée à l’unanimité des votes.
• 29/2026 - Constitution de la commission communale d’appel d’offres (CAO) : adoptée à l’unanimité des votes.
• 30/2026 - Constitution de la commission communale marchés publics à procédure adaptée (MAPA) : adoptée à l’unanimité des votes.
• 31/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) : adoptée à l’unanimité des votes.
• 32/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transports Scolaires du Lochois (SMTS) : adoptée à l’unanimité des votes.
• 33/2026 - Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) : adoptée à l’unanimité des votes.
Affiché le 10/04/2026