Déliberation - Deliberations conseil municipal du 30 novembre 2021 3

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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 30 novembre 2021 3 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 30 novembre 2021 3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : | 15

Présents : 14

Absents 1

excUsÉS :

Membres

présents :

Membre absent

excusé :

Séance du 30 Novembre 2021

Convocation du 24 Novembre 2021

Sous la présidence de M. M. MALINGREY Christophe — Maire

ORDRE DU JOUR :

]

2.

3

un &

Adjoints :

BURG Eric, REGENASS Hubert, SINGLER Aristide.

Conseillers Municipaux :

FINCK Vincent, MICHEL Mathieu, HEITZ Nathalie, REYSER Claudine, LEDUC Gisèle, FERNANDES Sophie, KRATZ Denis, REYSZ Grégory, WEBER Jean-Claude, DORER Eric.

MATTERN Céline donne procuration à BURG Eric

. Approbation du procès-verbal de la séance 26 octobre 2021. Désignation du secrétaire de séance.

ONF :Approbation des prévisions 2022 :

-Bilan forestier 2021

-Programme de coupes et devis pour 2022.

Délibération modificative du budget.

Fourniture ef acheminement d'électricité et services incius- Répartition du Marché dans le cadre du groupement de commandes avec la communauté de communes Mossig Vignoble pour le lot 1 supérieurà 36 kVA.

Approbation devis et factures.

Groupe de travail.

Divers.

Ouverture de la séance : 19h30M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents et propose de passer immédiatement au premier point de l'ordre du jour.

91/21 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021.

Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.

92/21 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

93/21 ONF : Intervention de Monsieur RIEDINGER pour lapprobation des

prévisions 2022 :

-Bilan forestier 2021

-Programme de coupes et devis pour 2022.

ONF : Approbation des prévisions 2021

M. Philippe RIEDINGER, agent de l’O.N.F explique que la plupart des coupes de cette année est due aux produits accidentels,

Il attire toutefois l'attention sur le fait que la trituration est beaucoup trop chère, (charpente entre 60 et 65/ palette 40-45)

Nous avons donc décidé la mise en œuvre des petites coupes.

Il explique, ensuite le bilan 2021 de la forêt communale qui se présente comme suit :

REVENUS EXP TRAVAUX NET

VOLUME | BRUT

PREVISIONS 100 m3 |5000.00€ |2938.00€ | 2 680.00 € - _618.00€

307 m3 20 612.00 € | 9 024.00 € | 2 686.00 € 8 902.00 € REALISATION

2021 307 m3 20 612.00 € | 9 024.00€ | 2 686.00 € 8 902.00 €Ces chiffres s’entendent hors revenus de la chasse (4 350 € TTC), et avant paiement des taxes foncières forêt (4 650.00€ TTC) et des frais de garderie dus à l'ONF (1 024.85 € TTC).

M. RIEDINGER présente ensuite le programme des travaux pour l’année 2022 ainsi que l’état prévisionnel des coupes de bois de l’exercice 2022 s’établissant comme suit : - Volume 1 200 m3 - Recette brute (vente de bois) : 103 410.00 € HT. (soit net 59 870.00 net)

- Travaux d’exploitation : 20 185.60 E HT. - Travaux sylvicoles et d’infrastructures : 2 509.43 € HT.

> L'ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bilan 2021 ainsi que les travaux programmés pour 2022.

M le Maire tient à remercier chaleureusement M. RIEDINGER pour son professionnalisme et sa disponibilité tout au long de ces 2 années de collaboration, la commune tient à lui remettre un petit présent avant son départ et lui souhaite bonne continuation. M. RIEDINGER tient lui aussi à remercier la municipalité et en particulier MME Alicia FEIST pour son professionnalisme et sa rapidité d’exécution.

94/21Délibération modificative du budget

M. le Maire informe les membres du conseil que suite à la réception de la facture de l’entreprise Bodet concernant les travaux de renforcement du beffroi, et, après retour de la trésorerie de Saverne, il convient de modifier le budget comme suit afin de pouvoir procéder au paiement de cette facture au niveau du fonctionnement et non de l’investissement.

Dépenses de fonctionnement :

- cpte 615221 (+) 30 000,00

- chapitre 023 (-) 30 000,00

Dépenses d'investissement :

- cpte 21318 (-) 30 000,00

Recettes d'investissement :

- chapitre 021 (-) 30 000,00

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.

95/21Fourniture et acheminement d’électricité et services inclus- Répartition

du Marché dans le cadre du groupement de commandes avec la

communauté de communes Mossig Vignoble pour le lot 1 supérieur à 36 KkVA.

Monsieur le Maire expose,

Cette tarification est soumise aux règles de la commande publique.Considérant que ces communes sont concernées par ce marché, il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

Le Conseil Municipal,

VU la loi NOME du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité,

VU Ia convention constitutive du groupement de commandes du 15 Octobre 2021,

VU la délibération n° 154 du 26 Novembre 2021 de la Communauté de Communes Mossig Vignoble prenant acte de l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Mossig Vignoble représente les membres du groupement de commandes en qualité de coordonnatrice et à ce titre elle est chargée notamment de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne,

CONSIDERANT également que ce groupement de commandes est constitué pour une durée de 3 ans, à compter du 1% janvier 2022 au 31 Décembre 2024,

CONSIDERANT que ce lot 1 comprend une offre initiale et une variante ;

e Offre initiale : sans énergie verte pour tous les points de livraison

e Variante 1 : 100 % énergie verte pour tous les points de livraison

CONSIDERANT notamment que le marché est conclu à prix indexés pendant toute la durée du groupement de commandes,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE

PREND ACTE de l'attribution de la variante 2 du lot 1 par la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Mossig Vignoble comme suit :

Titulaire du marché :

ES ENERGIES STRASBOURG

37 Rue du Marais Vert — 67000 STRASBOURG

pour un montant de 174 647,92 € HT /an soit 523 943,76 € HT sur 3 ans pour l’ensemble des membres du groupement, correspondant à la variante 2,

DECIDE de prendre en charge le montant afférent à la Commune de NORDHEIM d’un montant de 8 506.36 € HT/an soit 25 519.08 € HT sur 3 ans.

96/21Approbation devis et factures

- M. le Maire, présente 1 devis de l’entreprise REMOND), suite au sinistre survenu rue Monseigneur Fischer en date du 10 octobre pour un montant de 878.00 HT.> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire, présente 1 devis de l’entreprise MARC HEID, concernant la maintenance et le contrôle des agréés sportifs de l’aire de jeux à côté du terrain de foot pour un montant :

Contrat de pour 3 annuel (1 passage par an)

1°"e année :

ANNUEL 160.00 HT _— 192.00 TTC (frais de dossier inclus)

2ème année :

ANNUEL 140.00 HT —— 168.00 TTC

3ème année

ANNUEL 140.00 HT —- 168.00 TTC

> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire, présente 1 devis de l’entreprise LA PAYSAGERIE, concernant le curage du fossé au niveau du biotope ainsi que l’évacuation des déchets du compost pour un montant de 6 405.00 euros HT.

> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire, présente 1 devis de la société KSO, concernant la réhabilitation des 3 façades du local pompier 4-5 place des Nobles pour un montant de 5 548.50 euros HT.

> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire, présente 1 devis du Fermier du Sonnenberg, concernant la confection des paniers pour les aînés de 70 ans et + pour un montant de 3 192.41 euros TTC

> L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

> M. le Maire précise que la distribution sera réalisée le 22 janvier 2022.

97/21 Groupes de travail

Une réunion Maire-adjoints a eu lieu en date du 25 novembre 2021 afin de préparer le conseil du 30 novembre 2021.

La commission marché s’est réunie en date du 18 novembre 2021 afin de préparer l’organisation du marché de noël.

Une commission ETN est prévue le lundi 13 décembre à 20h00.

98/21 Divers

M. le Maire souhaite revenir sur le dossier en cours avec M.CRENNER concernant la location de la parcelle 3 N°126 située au biotope. Après une longue discussion, Les membres du conseil décident de faire appel à un notaire afin de savoir ce que vaut légalement cet acte établi il y a plusieurs années.

M. le Maire fait part à l’ensemble des membres présents qu’une demande d’autorisation de voirie a été réalisée auprès du département afin de procéder au déplacement du panneau d’entrée et de sortie d’agglomération route de Kuttolsheim pour des raisons de sécurité afin de faire baisser la vitesse à 50km/h.M. le Maire fait la lecture du bilan du radar pédagogique sur les 15 derniers jours. Suite aux résultats et en concertation avec les adjoints, ces derniers pensent qu’il serait judicieux d’instaurer prochainement la mise en place d’une limitation de 40 km/h sur l’ensemble du ban communal. Après discussion M. le Maire souhaite avoir l’avis des membres présents : Après en avoir délibéré: 1 voix CONTRE (M. Mathieu MICHEL) - 14 POUR la mise en place d’un tel dispositif.

M. Denis KRATZ rappelle qu’il faudrait également songer à repeindre les passages piétons de la route des Nobles. Ces travaux sont programmés pour le printemps prochain.

M. le Maire souhaite faire un point sur les différentes manifestations de fin d’année : Il rappelle aux élus la décision prise avec regret d’annuler le repas des aînés en raison de la recrudescence des cas liés à la covid-19.

Il tient également à rappeler que le marché de noël se tiendra ce dimanche 5 décembre 2021, il fait part de la disposition de stands et du nombre d’exposants (19). La mise en place des 12 tonnelles, des branches de sapins et des lampes démarre à 8h00. Les exposants eux arriveront à 12h00. Il précise par ailleurs que le père noël sera également présent ce jour-là !

Il avise ensuite les élus que le Saint-Nicolas sera bien présent le 12 décembre dans le village sur sa calèche.

M. le Maire informe les membres présents que le logiciel pour la gestion des cimetières a été installé sur le poste de la Mairie, cela permettra un meilleur suivi à l’avenir. À ce jour nous avons constaté que 7 concessions sont arrivées à échéance depuis plusieurs années. Les personnes concernées seront contactées par courrier, sans réponse de leur part sous 2 mois la commune est en droit et même dans l’obligation de procéder à la récupération de ces concessions, de les détruire et de réengazonner le terrain. Un nouveau règlement sera établi prochainement. M. le Maire avise les élus qu’une formation concernant l’utilisation du défibrillateur + sensibilisation est prévue le 9 décembre pour les enseignants au groupe scolaire. M. le Maire fait part d’une demande concernant l’Association des enfants de Marthe basée à Fessenheim-le-bas, cette association a pour objectif d’apporter du bonheur et du rêve aux enfants atteints de cancer dans le servie d’onco-hématologie pédiatrique et greffe de moelle osseuse à l’hôpital de Strasbourg-Hautepierre, en leur offrant des sorties et vacances thérapeutiques ,et, en leur amenant 2 fois par mois des brioches, boissons et autres friandises ainsi que des glaces en été mais aussi en assurant des animations pour les fêtes de fin d’année mais également tout au long de l’année (épiphanies, carnaval, pâques,...). La commune décide d’octroyer une subvention de 300 euros, elle recevra de ce fait 25 jolis calendriers qui pourront être ensuite redistribués aux nouveaux arrivants.

M. le Maire fait la lecture d’un courrier émanant des locataires du 2, place de la Mairie, ces derniers quitteront le logement en date du 9 janvier 2002 en emportant leurs différents mobiliers. Il fait également part de sa rencontre avec MME GOUIGAH et de son entretien téléphonique avec M HUBER par rapport aux retards des loyers.

M. le Maire informe les élus de sa participation en date du 23 novembre à la Cérémome de distinction "Commune Nature" suite à laquelle notre commune a obtenu la 3ème libellule. M. le Maire tient à féliciter les employés pour leur travail. M. le Maire averti le conseil du démarrage des cours d’échecs ce samedi 4 décembre de 10h à 11h30 au centre socio-culturel.

M. le Maire fait part aux élus de la réception des rapports DPE des différents bâtiments communaux suite à l’intervention de la semaine dernière. Il précise également que suite à sa rencontre avec la société SYN/RGETICS qu’un diagnostic fluide sera également établi.

M. le Maire informe les membres présents d’un courrier réceptionné en Mairie fin de semaine dernière de la Ville de Nordheim basée au TEXAS, elle souhaite inviter desmembres de notre commune le 26 mars prochain pour le 125°"° anniversaire de la Fondation de la Ville.

- Pour clôturer la séance, M. Hubert REGENASS fait une petite projection sous forme de diaporama des travaux concernant les différents chantiers en cours (réservoir, bassin de pollution, clocher de l’église) ainsi que des différentes manifestations et évènements qui se sont déroulés au cours de ces nombreuses dernières années (fêtes de Noël, voyage à Nordheim Am Main...)

- Suite à la projection de certaines photos, M. le Maire souhaite rendre les membres du conseil attentifs sur les éléments bizarres au niveau des divers constructions au sein de la commune et de les faire remonter en mairie.

La séance est levée à 22h40.

Pour extrait conforme

A Nordheim, le 2 décembre 2021

Le Maire