Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2024

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2024

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de M. MALINGREY Christophe — Maire

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : | 15

Présents : 11

Absents a

excusés :

Membres

présents :

Membre absent

excusé :

ORDRE DU JOUR :

©

D

—

Adijoints :

BURG Eric, REGENASS Hubert.

Conseillers Municipaux :

FINCK Vincent, HEITZ Nathalie, LEDUC Gisèle, FERNANDES Sophie, KRATZ Denis, Jean-Claude WEBER, REYSER Claudine, DORER Eric.

Céline MATTERN, donne procuration à Eric BURG.

SINGLER Aristide donne procuration à Vincent FINCK.

MICHEL Mathieu donne procuration à Jean-Claude

REYSZ Grégory donne procuration à Hubert REGENASS

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023. Désignation du secrétaire de séance.

Mission étude de faisabilité pour une chaufferie bois centralisée raccordée à 7 sous-stations- demande de subvention.

Approbation devis et factures.

Groupe de travail.

Divers.Ouverture de la séance : 19h30

M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents

01/24 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2023

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023.

Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.

02/24 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

03/24 Mission étude de faisabilité pour une chaufferie bois centralisée

raccordée à 7 sous-stations- demande de subvention.

M. le Maire expose la situation :

PROJET

Cette étude sera réalisée suivant le guide de rédaction du cahier des charges édité par la Région GRAND EST et l'ADEME en 2024 (CLIMAXION).

Le projet pris en compte dans l’étude sera limité au périmètre du centre-village de Nordheim et comprendra l’étude de faisabilité technico-économique d’une chaufferie bois centrale pour les 7 sous-stations (11 bâtiments) suivants : mairie + 3 logements + Conseil de Fabrique, maison du kiné, ferme 3 logements (2 bâtiments), ateliers municipaux, centre socio-culturel (3 bâtiments), ancienne école (local associatif et local entreprise locale) et l’église.

L’étude comprendra notamment :

1) Un chapitre Historique et contexte du projet : historique du projet : éléments, circonstances et acteurs ayant amené le projet - les acteurs présents et potentiels (maître d’ouvrage, usagers, entreprises, élus, …) - les objectifs et intérêts des acteurs répertoriés ;

2) Un chapitre Etude des ressources :

Ressources humaines : inventaire des personnels du maître d'ouvrage ou de personnels extérieurs, qui pourraient jouer un rôle dans l'exploitation de la chaufferie ; Ressources matérielles : inventaire des matériels (remorque, tracteur ...), des bâtiments (hangar pour le stockage, local d’accueil de la chaufferie .….), des terrains du maître d'ouvrage ou d'autres structures locales qui pourraient servir à la réalisation ou à l'exploitation de la chaufferie ;

3) Un chapitre Etude des besoins énergétiques : l'inventaire des bâtiments raccordables à un réseau de chaleur au bois passe par la prise en compte des souhaits du maître d'ouvrage et par une enquête d'opportunité technico-économique dans le voisinage de la future chaufferie.

Déterminer les caractéristiques générales des bâtiments, existants et futurs : description des bâtiments et locaux concernés par le projet ;4) Un chapitre Etude de dimensionnement :

Calcul de la puissance nécessaire en chaufferie ;

Calcul de la puissance à installer en bois et de l’appoint-secours ;

Calcul des consommations bois (en kWh entrée chaudière) et appoint ; Implantation de l’installation ;

Réseau de chaleur :

Description des caractéristiques des sous-stations.

5) Un chapitre Etude de l’approvisionnement bois : l’étude devra prendre en compte le souhait ou non du maître d'ouvrage de créer une filière d’approvisionnement interne, les points suivants seront plus ou moins approfondis pour répondre au mieux à l’attente du maître d’ouvrage.

Détermination et caractérisation des gisements ;

Schémas d’organisation de l’approvisionnement et mobilisation du combustible ; Solutions préconisées.

6) Un chapitre Etude technique de la chaufferie :

Chaudière et équipements : détermination de la technologie de chaudière bois - présentation et description du choix définitif de la technologie envisagée - proposition et description en fonction du site, du combustible, des puissances en présence et de la réglementation en vigueur, de l’ensemble des systèmes nécessaires au bon fonctionnement.

Chaufferie : réalisation d’un document descriptif complet de la chaufferie (dimensionnement, organisation, flux bois, eau et cendres, caractéristiques hydrauliques, aspects phoniques, ...) pour chaque solution retenue et déterminée en fonction des choix technologiques. Une attention particulière sera portée à l’esthétique du local ou du bâtiment. Envisager éventuellement l’accueil de visiteurs.

Silo d’alimentation — Stockage du combustible : le silo doit être attenant à la chaufferie et peut être entièrement enterré, semi enterré ou de plain-pied, intégré dans le bâtiment de la chaufferie ou accolé à celle-ci.

Hangar et stockage éventuel du combustible : le stockage du combustible devra prendre en compte l’offre de combustible et les schémas d’organisation prévus et possibles. Le stockage sera réfléchi avec le maître d'ouvrage pour pouvoir être éventuellement modulable et prendre en compte les futurs projets de chaufferies bois.

Réglementation et qualité de l’air : les solutions proposées doivent tenir compte des aspects réglementaires concernant l’implantation de l’installation.

Fournisseurs et références : établissement d’une liste de fournisseurs possibles de chaudières bois après les avoir contactés pour vérifier qu’ils proposent des choix technologiques et de matériels adaptés.

7) Un chapitre Etude économique et financière : Chiffrage des investissements — prévisionnel d’exploitation — schéma d’exploitation — aspects économiques — plan de financement proposé ;

8) Un chapitre Conclusions : Effets induits par le recours du bois-énergie — notre vision sur le projet.

Etablissement d’un pré-rapport pour l’accompagnateur de projets du Conseil Régional. Une présentation orale des conclusions de l’étude en présence de cet accompagnateur de projets. Un rapport final en deux exemplaires (client, REGION) remis au client.FINANCEMENT

Honoraires forfaitaires de la société CAP ENRGIES :

TOTAL HT de la mission : 5.000 € (cinq mille euros), TVA 20% en sus. Délais de réalisation : 8 à 12 semaines.

04/24

Une demande de subvention à hauteur de 70% sera déposé dans le cadre du Fonds Européens Grand Est :

-Financement Fonds européens (Feder, FSE, Leader, Feader) : 3 500.00 euros HT - Financement Commune 1 500.00 euros H.T

Après discussion, L'ensemble du Conseil Municipal

> Valide proposition d'étude de faisabilité pour un montant de 5000.00 euros HT. > Autorise M. le Maire a lancer les démarches pour la demande de subvention.

Approbation devis factures

M. le Maire présente 2 devis de la société RENOVA pour l’entretien du terrain de foot :

o Fertilisation terrain d’honneur : 2 275 euros HT

© Entretien terrain d’honneur avec traitement spécifiques répulsif contre les vers : 5 290.00 HT

> L'ensemble des élus décident de valider ces 2 devis.

M. le Maire présente un devis de la société SOCOTEC pour la vérification initiale des installations électriques au niveau du club house pour un montant de 135.00 euros HT

L'ensemble des élus décident de valider ce devis.

M. le Maire présente un devis de la société Joseph HEITZ pour l’acquisition de 2 gardes boues avant pour le tracteur pour un montant de 350 euros HT/pièce.

L'ensemble des élus décident de valider ce devis.

M. le Maire informe les membres présents que dans le cadre de la préparation du marché de noël, M. Hubert OSTERMANN, a acheté des fournitures pour un montant total de 35.88 euros chez CENTRAKOR (facture ci-présente).

> L’ensemble du conseil décide de rembourser M. Hubert OSTERMANN pour un montant de 35.88 euros.

05/24 Groupes de travail

- Une réunion Maire-Adjoints s’est tenue le 23 janvier 2024.Un nouveau planning sera établi prochainement pour les commissions du 1” semestre.

06/24 Divers

M. le Maire informe les élus du démarrage des travaux de voirie rue de la Mairie et Impasse de l’Ecole.

- M. le Maire souhaite d’ores et déjà mettre en place le planning des fêtes de l’année.

PLANNING

Journée citoyenne samedi 20 avril 2024

1% bar éphémère vendredi S juillet 2024

Fête Nationale dimanche 14 juillet 2024

2°" bar éphémère vendredi 23 août 2024

Marché de Noël dimanche 1er décembre 2024

Fête des Ainés samedi 14 décembre 2024

- Il souhaite revenir sur la proposition de création d’un comité des fêtes évoqué déjà par le passé, Madame Claudine REYSER ET Monsieur Eric DORER auront en charge la gestion de ce comité. Une réunion publique aura lieu le lundi 19 février 2024 en mairie, toutes les personnes qui souhaitent rejoindre ce comité peuvent y participer et s’inscrire en mairie avant le vendredi 16 février 2024.

- M. le Maire fait la lecture d’un courrier de l’association les chiens guide de l’est, l’association souhaite remercier la commune pour le versement de la subvention annuelle.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la préfecture et relatif à la demande du classement au titre de « monument historique » de la maison de M et MME FROMAGER. Ce dossier passera en commission plénière prochainement.

- M. le Maire informe les élus que la commune souhaite vendre la balayeuse et le taille haies.

- M. le Maire informe les élus que MME GOUIGAH a libéré le logement sis 5, place des Nobles. Un état des lieux a été réalisé sous présence d’un huissier, le rapport nous parviendra prochainement.

- M. Eric BURG souhaite savoir ce que la commune souhaite faire du bois qui sera coupé le long de l’Emetteur section AH parcelle N°229,

- M. Hubert REGENASS fait la projection de diverses manifestations ainsi que des chantiers actuellement en cours.

La séance est levée à 21h10.

Pour extrait conforme

A Nordheim, le 1° février 2024

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EIST Christophe MALINGREY

Secrétaire de Séance Maire de Nordheim