Déliberation - Deliberations conseil municipal du 28 janvier 2025

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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : | 15

Présents : 13

Absents 2

excusés :

Membres

présents :

Membre absent

exCusÉ !

Séance du 28 janvier 2025

Convocation du 20 janvier 2025

Sous la présidence de M. M. MALINGREY Christophe — Maire

ORDRE DU JOUR :

]

2.

3

Adjoints :

BURG Eric, REGENASS Hubert, SINGLER Aristide

Conseillers Municipaux :

HEITZ Nathalie, FERNANDES Sophie, KRATZ Denis, WEBER Jean-Claude, DORER Eric, REYSER Claudine, MICHEL Mathieu, LEDUC Gisèle, REYSZ Grégory.

MATTERN Céline donne procuration à SINGLER Aristide

FINCK Vincent donne procuration à SINGLER Aristide

. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024. Désignation du secrétaire de séance.

. Travaux de voirie rue de la Mairie /Impasse de l'école-versement du solde du fonds de concours à la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

Délibération pour l'amortissement du Fonds de Concours VOIEMAIRIEECOLEE,

Délibération concernant la refacturation des dépenses d'investissements du Fonds de concours du Groupe scolaire Jean Sturm.

Versement d'un Fonds de Concours à l'opérateur et établissement du plan d'amortissement de la subvention d'équipement versée [(ROSACE)7. Versement d'un Fonds de Concours à l'opérateur et établissement du plan d'amortissement de la subvention d'équipement versée [ORANGE]

8. Approbation devis et factures.

9. Groupe de travail.

10. Divers.

Ouverture de la séance : 19h30

M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents.

M. le Maire signale qu’il convient de rajouter le point suivant à l’ordre du jour à savoir :

> Vente du local Kiné sis 10 rue de l’Emetteur

> Encaissements chèques

01/25 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024.

Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.

02/25 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

03/25 Travaux de voirie rue de la Mairie /Impasse de l’école-versement du

solde du fonds de concours à la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

Le Conseil Municipal,

VU Ia loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,

VU la délibération n° 159/2017 du 26 Septembre 2017 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :

e Communes de moins de 1 000 habitants 30 % du solde de l’opération,

e Communes de 1 000 à 2 000 habitants :35 % du solde de l’opération,

e Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opérationVU la délibération n° 117/2024 du 29 octobre 2024 du conseil de communauté sollicitant le versement du solde du fonds de concours pour les travaux de voirie rue de la Mairie et Impasse de l’Ecole

CONSIDERANT que les travaux sont achevés et qu’à ce titre il appartient à la commune de verser à la communauté de communes, le solde du fonds de concours,

CONSIDERANT également qu’un acompte de 50 % a été versé à la communauté de communes,

APPELE à se prononcer sur le versement du solde du fonds de concours à la communauté de communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE je montant définitif du fonds de concours d’un montant de 39 553.78 € à

verser à la communauté de communes au titre des travaux de voirie Rue de la Mairie et

Impasse de l’Ecole à NORDHEIM,

DECIDE de verser le solde du fonds de concours, soit 39 553.78 € à la communauté de communes,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

04/25 Délibération pour l'amortissement du Fonds de Concours

VOIEMAIRIEECOLEE,.

VU les articles L. 2321-2-28°, L2321-3 et R 2321-1 du Code des Collectivités Locales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération du 29 octobre 2024 émanant de la Communauté de communes de la

Mossig et du Vignoble,

Monsieur le Maire, expose,

Le Conseil municipal .est appelé à se prononcer sur le versement d'un fonds de concours à la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, dans le cadre de la réhabilitation de la voirie de la rue de la Mairie et de l’impasse de l’Ecole., conformément aux modalités mentionnées dans la délibération 117/2024 du 29 octobre 2024 à savoir versement du solde du fonds de concours pour les travaux de voirie rue de la Mairie et Impasse de l’Ecole :

Montant prévisionnel du fonds de concours : 79 107.56 €, soit un acompte de 39 553.78 € ; à noter que le solde sera ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Conformément à la règlementation, il convient aussi de fixer la durée d’amortissement de la subvention d'équipement précitée, numéro d'inventaire FDC VOIRIEMAIRIEECOLEE qui sera versée à la communauté de communes de la Mossig et du Vignobleet imputée au compte 2041512 pour financer le bien VOIRIEMAIRIEECOLEELa durée d’amortissement de la subvention d’équipement doit être identique à celle du bien financé et doit débuter à la mise service du bien.

Toutefois, en l’absence d’informations utiles en la matière, la collectivité détermine le rythme d’amortissement qu’elle souhaite appliquer et amortira la subvention à compter de la date de mandatement de son solde.

Les durées maximales d’amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est naturellement possible d’opter pour une durée d’amortissement inférieure.

La collectivité a choisi de fixer la durée de d’amortissement de la subvention

d’équipement VOIRIEMAIRIEECOLEE à 5 ans

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITE

Décide :

V le versement d'un fonds de concours à la la communauté de communes de la Mossig et du

Vignoble selon les modalités suivantes :

Montant prévisionnel du Fonds de concours : 79 107.56 €

Versement d'un acompte de 50% du montant prévisionnel soit 39 553.78 € (en 2024) Solde de 39 553.78 €;

VY

VNYY

de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement N°VOIRIEMAIRIEECOLEE versée communes de la Mossig et du Vignoble à 5 ans, ce à compter de la date de mandatement du solde, soit 15 821.51€ /an

05/25 Délibération concernant la refacturation des dépenses d’investissements

du Fonds de concours du Groupe scolaire Jean Sturm.

Il a été décidé de la mise en place d'une convention de mandat avec la commune de Marlenheim pour les dépenses d'investissement liées à l'école primaire Jean Sturm au travers de la délibération 57/19 du 30 octobre 2019.

Monsieur le Maire expose au conseil qu'à ce jour les dépenses liées à l'investissement pour l'année 2024 s'élève à 2 787,62 euros, il conviendra donc de procéder au remboursement de ce montant sur le compte 2041411.

Par ailleurs conformément aux articles L2321-2-28, L 23 21-3 et R 2321-1,du code Général des Collectivités Territoriales, la commune devra amortir ce fond de concours, La durée d'amortissement de la subvention d'équipement doit être identique à celle du bien financé, et l'amortissement doit débuter à partir de la mise en service du bien.

La commune détermine le rythme d'amortissement qu'elle souhaite appliquer et amortira à partir de la date du Mandatement du solde.La collectivité a choisi de fixer la durée de d’amortissement de ces dépenses d’investissement à 5 ans

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE

Décide :

> le versement d'un fonds de concours à la commune de Marlenheim selon les modalités

suivantes :

> Montant du solde du Fonds de concours 2024 : 2 787.62 €

> de fixer la durée d’amortissement à 5 ans, ce à compter de la date de mandatement du solde, soit 557.52 € /an

06/25 Versement d’un Fonds de Concours à l’opérateur et établissement du

plan d’amortissement de la subvention d’équipement versée (ROSACE)

Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,

Va l’instruction budgétaire et comptable M57,

Monsieur le Maire expose

Des travaux d'enfouissement de la fibre sont prévus par l'opérateur Rosace d’un montant de 8 470.80 €.

Le réseau de fibre appartenant à l'opérateur, il incombe à la commune de verser le montant de sa participation sous forme de subvention d'équipement.

Conformément aux articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la commune devra amortir ce Fonds de Concours.

Ainsi, il convient également de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement qui sera versée à Rosace, et imputée au compte 20422 pour financer les travaux.

Conformément aux dispositions de la M57, la durée d’amortissement de la subvention d’équipement doit être identique à celle du bien financé, et l’amortissement doit débuter à partir de la mise en service du bien.

Toutefois, en l’absence d’informations de la part de Rosace quant à la mise en service et au plan d’amortissement du bien, par mesure de simplification, la commune détermine le rythme d’amortissement qu’elle souhaite appliquer et amortira à partir de l’exercice 2025 en dérogeant au principe du prorata temporis.

Les durées maximales d’amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est naturellement possible d’opter pour une durée d'amortissement inférieure.La commune a choisi de fixer la durée de d’amortissement de la subvention d’équipement Numéro d’inventaire FDCFIBRE2 versée à Rosace à 5 ans.

Le conseil municipal,

DECIDE le versement d’une subvention d’équipement d’un montant 8 470.80 € à l’opérateur Rosace, pour sa participation aux frais d’enfouissement du réseau de fibre ;

DECIDE de fixer la durée d’amortissement de la subvention d'équipement Numéro d’inventaire versée à Rosace à 5 ans, ce à compter de l’exercice 2025 et en dérogeant au principe du prorata temporis.

07/25 Versement d’un Fonds de Concours à l’opérateur et établissement du

plan d’amortissement de la subvention d’équipement versée (ORANGE)

Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Monsieur le Maire expose

Des travaux d'enfouissement réseaux en accord avec la commune de Nordheim ont été réalisés

par l'opérateur ORANGE d’un montant de 2 958.79 €.

Le réseau appartenant à l'opérateur, il incombe à la commune de verser le montant de sa participation sous forme de subvention d'équipement.

Conformément aux articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la commune devra amortir ce Fonds de Concours.

Ainsi, il convient également de fixer la durée d’amortissement de la subvention d'équipement qui sera versée à Rosace, et imputée au compte 20422 pour financer les travaux.

Conformément aux dispositions de la M57, la durée d’amortissement de la subvention d’équipement doit être identique à celle du bien financé, et l’amortissement doit débuter à partir de la mise en service du bien.

Toutefois, en l’absence d’informations de la part d'ORANGE quant à la mise en service et au plan d’amortissement du bien, par mesure de simplification, la commune détermine le rythme d'amortissement qu’elle souhaite appliquer et amortira à partir de l’exercice 2025 en dérogeant au principe du prorata temporis.

Les durées maximales d’amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :

- S ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est naturellement possible d’opter pour une durée d’amortissement inférieure.La commune a choisi de fixer la durée de d’amortissement de la subvention d’équipement Numéro d’inventaire FDCRESEAUI versée à Orange à 5 ans.

Le conseil municipal,

DECIDE le versement d’une subvention d’équipement d’un montant 2 958.79 € à l’opérateur Orange, pour sa participation aux frais d’enfouissement du réseau;

DECIDE de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement Numéro d’inventaire ersée à Orange à 5 ans, ce à compter de l’exercice 2025 et en dérogeant au principe du prorata temporis.

08/25 Vente Local Kiné

M. le Maire revient sur le dossier concernant la vente du local kiné.

M. Nelson KARCHER a fait parvenir en mairie en date du 10 janvier 2025 une offre à hauteur de 110 000 euros pour l’acquisition du local, suite à ce courrier une rencontre a eu lieu en mairie le vendredi 24 janvier 2025.

À l’issu de ce rendez-vous un accord est trouvé entre la Mairie et M. Nelson KARCHER.

Le montant retenu pour la vente de ce local est de 130 000 euros pour la parcelle, en sachant que la commune restera propriétaire de la petite bande donnant accès au parc.

Un géomètre sera mandaté prochainement afin d’établir le bornage.

> Après discussion, les élus décident à l'UNANIMITE de valider le montant de la vente du local sis 10 rue de Emetteur à 130 000 euros.

09/25 Approbation devis et factures

M. le Maire présente le devis de la société MICHELSONNE pour la modification de la sonorisation et rajout d’un lecteur USB au centre socio culturel pour un montant de 2 000.00 euros HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis. À savoir que le montant sera facturé 50% à la mairie et 50% à l’association de gestion.

M. le Maire présente le devis de la société SIEHR pour la fourniture de guirlandes pour un montant de 1024.95 euros HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire présente le devis de la société PROTIBAT pour la convention silver + concernant le paratonnerre à l’église pour un montant de 866.37 euros HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire présente le devis réévalué de la société ALVIPRO pour la mise en place des caméras pour un montant de 33 815.00 euros HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.M. le Maire présente le devis réévalué de la société DIEBOLT pour la réhabilitation de la route de la scierie au niveau de notre forêt communal sise à WANGENBOURG pour un montant de 15 538.88 euros HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire présente le devis réévalué de la société REMOND pour la pose/dépose et fourniture de 2 candélabres rue Monseigneur Fischer en prévision de l’installation des caméras pour un montant de 3 080.00 euros HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire présente le devis de la société LEROY MERLIN pour l’achat de 10 radiateurs pour le centre socio-culturel pour un montant de euros 1 724.91HT.

L'ensemble du conseil décide de valider ce devis.

M. le Maire informe les élus que MME Céline MATTERN, a réglé différentes factures pour la manifestation de la fête des aînés pour un montant total de 129.97 euros TTC.

L'ensemble du conseil décide de rembourse la somme de 129.97 TTC euros à MME

Céline MATTERN.

M. le Maire informe les élus que MME Martine GUTNICK, a réglé différentes factures tout au long de l’année pour les différentes manifestations qui se sont déroulées à la bibliothèque pour un montant total de 269.61 euros TTC.

L'ensemble du conseil décide de rembourse la somme de 269.61 TTC euros à MME

Martine GUTNICK.

M. le Maire informe les élus que l’Amicale des Anciens Sapeurs-pompiers de Nordheïim, a réglé la facture à la musique de Wangen lors de la fête du 14 juillet pour un montant total de 350 euros TTC.

L'ensemble du conseil décide de rembourse la somme de 300.00 euros TTC à

l’Amicale des Anciens Sapeurs-pompiers de Nordheim.

10/25 Encaissement chèque

M. SINGLER explique que suite à une erreur d’adressage de facturation de la part de la société MD Boissons suite aux manifestations des bars éphémères du mois de juillet août, l’association de gestion rembourse à la commune la somme de 1 546.69 euros TTC que la commune a réglé en date du 26 septembre 2024 à MD BOISSON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce chèque.

M. le Maire informe les élus que suite à la vente d’huitres des bénévoles de la bibliothèque lors du marché de Noël du 1% décembre 2024, un bénéfice d’un montant de 419.10 euros TTC a été constaté.L’association de gestion remet donc ce montant sous forme de chèque à la commune afin de couvrir les dépenses des fournitures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce chèque.

11/25 Groupes de travail

- Une commission ETN a eu lieu en date du 16 janvier 2025.

- Une réunion Maire-adjoints a eu lieu en date du 21 janvier 2025 afin de préparer le conseil du 28 janvier 2025.

12/25 Divers

- Suite à la demande de recours grâcieux de M Grégory REYSZ, M. le Maire lui redonne la parole au sujet de son projet d’aménagement rue Jean Sturm, ce dernier souhaiterai apporter des informations complémentaires à sa demande. Il représente donc son projet en détail ainsi que les différents coûts engendrés. Il explique également qu’un règlement de lotissement sera mis en place par ses soins afin de garantir un projet équivalant à celui présenté lors de la séance, favorisant la construction de maisons individuelles et non d’immeubles.

Suite à sa présentation il est demandé à M. Grégory REYSZ et M. Hubert REGENASS de sortir afin de délibérer sur ce point.

Après discussion et l’apport de ces nouveaux éléments, l’ensemble des élus décide de revenir sur sa décision et d’autoriser l’accès du dernier lot en ouvrant le mur en L appartenant à la commune (12 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION). Tous les travaux seront à la charge du demandeur.

- M. le Maire informe les élus que prochainement une étude pour la mise en place de panneaux photovoltaïques au centre socio-culturel sera réalisée dans le cadre de sa réhabilitation.

- M. le Maire revient sur la rencontre avec les référents de la trésorerie en Mairie en date du 6 janvier 2025 afin de discuter du projet de réhabilitation du centre socio- culturel.

- M. le Maire informe que la journée citoyenne se déroulera en date du 26 avril 2025. Le programme sera établi prochainement.

- M. Hubert REGENASS fait la projection des différentes manifestations et travaux qui se sont déroulés dans la commune ces dernières semaines.

La séance est levée à 21h37

Pour extrait conforme

À Nordheim, le 28 janvier 2025

Alicia FEIST Christophe MALINGREY

DR D

_ | ES R

Secrétdire de Séèuce Maire de:Nordheim

4 À