Compte-Rendu - compte rendu cm 4 fevrier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 4 fevrier 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 4 fevrier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 FEVRIER 2020

Compte rendu

(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 28 janvier 2020 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures.

PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean-Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Chantale PHARAON, Christophe FUMEY, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Martine FAURE, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Philippe BENEY, Marie-Pierre MALOCHE, Brigitte DURAND, Charles VERITE, David BLE, Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : François SEBIRE, Gilles FUR, Jennifer WILBOIS, Guillaume STRADY, Annie BEZIADE, Edwige DELOUBES, Frédéric LAVILLE, Marie-Angélique LATOURNERIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline DUPIOL

1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2019

Le Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2 Compte rendu des décisions et des MAPA

DECISION N° 135-2019 : FOURNITURE DE PAINS, PATISSERIES ET VIENNOISERIES POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX

Signature des accords-cadres à bons de commande de fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries pour les restaurants municipaux en procédure adaptée, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois un an, divisés en 3 lots traités en marchés séparés, avec :

Lot n°1 Pain frais conventionnel et traditionnel – Farine Label Rouge ou équivalent :

BOULANGERIE CONTRAIRE Le Pied du Château 33550 LANGOIRAN Pour un montant annuel estimatif de 6 585.00€ HT

Lot n°2 Pain frais bio –Label AB ou équivalent :

BOULANGERIE CONTRAIRE Le Pied du Château 33550 LANGOIRAN Pour un montant annuel estimatif de 3 334.48€ HT

Lot n°3 Pâtisserie et viennoiseries fraîches :

SARL JSM 1 place Kennedy 33210 LANGON

Pour un montant annuel estimatif de 20 117.00€ HT

DECISION N° 136-2019 : RESILIATION DU MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE GARROS SM-2018-10

Résiliation du marché SM-2018-10 avec CITYZEN ARCHITECTES BORDEAUX, mandataire du groupement conjoint composé de :

- CITYZEN ARCHITECTES

- AXEPLAN INGENIERIE

- BE CONTROL

- EMACOUSTIC

- SAS ECO

- SASU ENGEE

pour motif d’intérêt général comme prévu à l’article 33 du CCAG-PI.

Le montant de l’indemnité de résiliation s’élève à 2953.58 € HT soit 3544.29 € TTC détaillé comme suit : Maître d’œuvre et

équipe

Montant

initial du

marché HT

Montant des

honoraires

déjà payées

Montant

Restant dû

Indemnité

5% du

montant

restant dû

HT

Indemnité

5% du

montant

restant dû

TTC

CITIZEN 29 932,70 5 335,20 24 597,50 1 229,88 1475.85

AXEPLAN 6 357,78 889,20 5 468,58 273,43 328.12

BE CONTROL 2 667,60 500,18 2 167,42 108,37 130.04

EMACOUSTIC 2 278,58 500,18 1 778,40 88,92 106.70

SAS ECO 16 723,35 778,05 15 945,30 797,27 956.72

SASU ENGEE 11 115,00 2 000,70 9 114,30 455,72 546.86

TOTAL 69 075,01 10 003,51 59 071,50 2 953,58 3544.29

DECISION N° 137-2019 : RESILIATION DU MARCHE DE MISSION DE CONTROLE POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE GARROS SM-2018-18

Résiliation du marché SM-2018-18 avec APAVE BORDEAUX BATIMENT, pour motif d’intérêt général comme prévu à l’article 33 du CCAG-FCS.

Le montant de l’indemnité de résiliation s’élève à 215.00 € HT soit 258.00 € TTC détaillé comme suit :

PRESTATAIRE Montant

initial du

marché HT

Montant des

honoraires

déjà payées

Montant

Restant dû

Indemnité

5% du

montant

restant dû

HT

Indemnité

5% du

montant

restant dû

TTC

APAVE

BORDEAUX

BATIMENT

4300.00 0 4300.00 215.00 258.00

DECISION N° 138-2019 : RESILIATION DU MARCHE DE MISSION DE COORDINATION SPS POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE GARROS SM-2018-19

Résiliation du marché SM-2018-19 avec ELYFEC pour motif d’intérêt général comme prévu à l’article 33 du CCAG-FCS.

Le montant de l’indemnité de résiliation s’élève à 103.50 € HT soit 124.20 € TTC détaillé comme suit : PRESTATAIRE Montant

initial du

marché HT

Montant des

honoraires

déjà payées

Montant

Restant dû

Indemnité

5% du

montant

restant dû

HT

Indemnité

5% du

montant

restant dû

TTC

ELYFEC 2070.00 0 2070.00 103.50 124.20

DECISION N° 139-2019 : MARCHE DE TRAVAUX – AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CROIX ROUGE

Signature des marchés de travaux concernant l’Aménagement de locaux de la Croix Rouge en procédure adaptée divisé en 4 lots traités en marchés séparés, avec :

Lot n°1 Menuiseries :

SARL LOSSE ET FILS ld 5 Peyroutet 33430 GAJAC

Pour un montant de 6 915.00 € HT soit 8 298.00 € TTC

Lot n°2 Menuiseries :

BAT-IMM SAS 5 allée des Rosiers 47200 FOURQUES SUR GARONNE Pour un montant de 26 558.00 € HT soit 31 869.60€ TTC

Lot n°3 Serrurerie :

SERSET SARL 139 av. du Maréchal Leclerc 33130 BEGLES

Pour un montant de 6 251.29 € HT soit 7 501.55 € TTC

Lot n°4 Electricité : Lot infructueux – absence d’offre

DECISION N° 140-2019 : MARCHE DE TRAVAUX – AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CROIX ROUGE – 2ème consultation Lot 4 Electricité

Signature des marchés de travaux concernant l’Aménagement de locaux de la Croix Rouge – 2ème consultation lot 4 Electricité en procédure adaptée, avec :

Lot n°4 Electricité :

ACS 32 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON

Pour un montant de 11 146.93 € HT soit 13 376.32 € TTC

DECISION N° 141-2019 : NON RECONDUCTION DU MARCHE DE SERVICE DE DIETETICIEN POUR LE CONTRÔLE, LA CORRECTION ET LA VALIDATION DU PLAN ALIMENTAIRE ET DES MENUS

Non reconduction du marché de service de diététicien pour le contrôle, la correction et la validation du plan alimentaire et des menus avec la SASU DIAITA Fabienne DERCQ – 16 rue Condorcet 33210 LANGON pour un montant annuel estimatif de 360 € HT et de relancer une consultation.DECISION N° 142-2019 : CONTRAT DE CONSULTANT ARTISTIQUE

Signature d’un contrat de consultant artistique avec Madame Jane AMBOISE auto- entrepreneuse, dont l’objet est la mise en place de la programmation artistique du théâtre des Carmes 2020-2021 pour un montant de 9 000€ TTC.

DECISION N° 143-2019 : MARCHE DE SERVICE – PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES DE LA VILLE DE LANGON

Signature des marchés de service concernant les prestations de services d’assurances de la ville de Langon en procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, pour une durée de 4 ans du 01/01/2020 au 31/12/2023. Cette consultation est divisée en 5 lots traités en marchés séparés, avec :

Lot n°1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes :

SMACL 141 av. Salvador Allende 79031 NIORT

Formule de base pour une prime annuelle de 15 256.08 € TTC

Lot n°2 Assurance des responsabilités et des risques annexes :

SMACL 141 av. Salvador Allende 79031 NIORT

Formule de base pour une prime annuelle de 6 619.67 € TTC

Lot n°3 Assurance des véhicules et des risques annexes ::

SMACL 141 av. Salvador Allende 79031 NIORT

Formule de base avec PSE n°1 bris de machine pour une prime annuelle de 28 282.89 € TTC

Lot n°4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus :

SMACL 141 av. Salvador Allende 79031 NIORT

Formule de base pour une prime annuelle de 2 097.76 € TTC

Lot n°5 Assurance des prestations statutaires :

CNP ASSURANCES 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS cedex 15

Sous-traitant : SOFAXIS Route de Creton 18110 VASSELAY

Formule de base pour une prime annuelle de 31 236.48 € TTC

DECISION N° 144-2019 : MARCHE DE TRAVAUX – CARMES AMENAGEMENT D’UN LOCAL DANS L’AILE OUEST

Signature des marchés de travaux concernant les Carmes et plus précisément l’aménagement d'un local dans l'aile ouest en procédure adaptée divisé en 7 lots traités en marchés séparés, avec :

Lot n°1 Maçonnerie - Carrelage :

GIRONDE TRAVAUX 32 Route de Landiras 33210 TOULENNE

Pour un montant de 16 493.47 € HT soit 19 792.16 € TTC

Lot n°2 Menuiseries :

SARL LOSSE ET FILS ld 5 Peyroutet 33430 GAJAC

Pour un montant de 14 213.50 € HT soit 17 056.20 € TTC

Lot n°3 Plâtrerie – Faux-Plafonds :

BAT-IMM SAS 5 allée des Rosiers 47200 FOURQUES SUR GARONNE Pour un montant de 7 980.40 € HT soit 9 576.48 € TTC

Lot n°4 Plomberie sanitaire :

ACS 32 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON

Pour un montant de 2 560.36 € HT soit 3 072.44 € TTC

Lot n°5 Electricité :

ACS 32 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON

Pour un montant de 5 836.00 € HT soit 7 003.20 € TTC

Lot n°6 Peintures :

DARCOS PEINTURE 8 avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON

Pour un montant de 4 613.50 € HT soit 5 536.20 € TTC

Lot n°7 Revêtement de sol :

ETS FAU place des Droits de l’Homme 47200 MARMANDE

Pour un montant de 3 558.00 € HT soit 4 269.60 € TTC

DECISION N° 145-2019 : REVISION LOYERS COMMUNAUX.

Autorisation les loyers des logements communaux ci-dessous énoncés de 1 % à compter du 01 Janvier 2020.

Ces logements font l’objet de conventions d’occupation exorbitantes du droit commun des baux locatifs. L’augmentation du montant des loyers n’est de ce fait pas soumise à l’évolution de l’indice I.R.L.

- Appt. n° 1 et n° 2 La Tuilerie Roaillan

- Appt. n° 1 – 103 Crs du 14 Juillet Langon

- Appt. n° 2 – 103 Crs du 14 Juillet Langon

- Appt. n° 3 – 103 Crs du 14 Juillet Langon

- Appt. n° 4 – 103 Crs du 14 Juillet Langon

- Appt. n° 5 – 103 Crs du 14 Juillet Langon

- 44 Cours Gambetta salle n ° 1 Langon

- 44 Cours Gambetta salle n ° 5 Langon

- 17 Cours des Fossés 1er étage

DECISION N° 146-2019 : Délégation de signature à Monsieur CHOURBAGI pour la vente du bien situé au 33 rue Maubec à LANGON Autorisation à Monsieur CHOURBAGI à signer l’acte de vente du bâtiment situé au 33 rue Maubec, section cadastrale AC 279 à la Communauté de Communes du Sud Gironde au prix de 2 000 000 €.

DECISION N° 147-2019 : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES TOILETTES PUBLIQUES

Signature d’un contrat avec la société MPS, domiciliée ZAE du Mouta - 40230 JOSSE pour la maintenance et l’entretien des toilettes publiques situées au Parc des Vergers, aux Allées Jean JAURES et au Skate Parc.

Le contrat est conclu pour une période d’un an, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour un montant annuel HT de 1975.00 €, soit 2370.00 € TTC. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sans excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le prix sera révisé chaque année selon les conditions prévues à l’article 3-3 du contrat.

DECISION N° 148-2019 : TARIFS REGIES MUNICIPALES DE L'EAU - ANNEE 2020.

Fixation ainsi que suit, les tarifs de la Régie Municipale de l’eau, applicables à compter du 1er janvier 2020.

1 - REDEVANCE ANNUELLE :

A - Abonnement : 43,27 € HT (pour 12 mois, par compteur, jusqu'à 30 m/m de diamètre). Tout mois commencé est dû (TVA 5,5 % en sus).

B - Abonnement : 132,30 € HT (pour 12 mois, par compteur, au-dessus de 30 m/m de diamètre). Tout mois commencé est dû (TVA 5,5 % en sus).

2 - REDEVANCE CONSOMMATION :

Prix de l'eau hors taxes :

* Consommation annuelle de 0 à 40 m³ : 0,58 € le m³

* Consommation annuelle de 40 à 150 m³ : 0,75 € le m³

* Consommation annuelle de 150 à 250 m³ : 0,98 € le m³

* Consommation annuelle au-delà de 250 m³ : 1,17 € le m³

3 – Mise en service d’un compteur d’eau : 51,50€ HT

4 - La facturation du 1er semestre sera établie sur la base de 40 % de la consommation de l’année précédente. 5 - Un changement d'adresse sur le territoire de la Commune n'entraînera pas de charge nouvelle au niveau de la redevance d'abonnement.

6 - Les taxes « Pollution domestique », « Redevance Prélèvement de l’Eau » et « Modernisation des réseaux » sont quant à elles fixées par l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Le service des eaux collecte les redevances et les reverse à l’Agence de l’Eau.

7 - La tarification ci-dessus s'appliquera à compter du 1er janvier 2020.

DECISION N° 149-2019 : CONTRAT D’ANALYSE AVEC LE LDA33

Signature d’un contrat avec le Laboratoire Départemental d’Analyse de la Gironde (LDA33) pour réaliser des analyses alimentaires et de surfaces mensuelles au restaurant scolaire Garros, au restaurant de l’école maternelle Anne Frank et au restaurant des personnes âgées pour l’année 2020, du 1er janvier au 31 décembre 2020, renouvelable par tacite reconduction chaque année, au tarif en vigueur et pour une période d’un an.

Le prix des prestations, pour l’année 2020, est fixé à 1417.72 € hors taxes soit 1701.26 TTC détaillé comme suit :

Prix

unitaire

Remise Prix

unitaire

remisé

Nombre Montant

HT remisé

A83 Contôle de surface LMO 21,94 40 % 13.16 6 78.96

A84 Contôle de surface FT +

C30

7,28 40 % 4,37 32 139.84

Frais de prélèvement 4,16 40 % 2,50 70 175,00

Frais de tournée 9,36 40 % 5,62 12 67.44

Produit alimentaire 49.82 40 % 29.89 32 956.48

DECISION N° 01-2020 : CONTRAT DE VERIFICATION DU PARATONNERRE DE L’EGLISE ST- GERVAIS- ST PROTAIS

Signature d’un contrat de vérification du paratonnerre de l’église ST GERVAIS-SAINT PROTAIS avec la société FOUDRETECH, domicilée 2 avenue des crêtes - 31520 RAMONVILLE ST AGNE.

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa signature, et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 4 ans.

Le montant annuel s’élève à 155.00 € HT soit 186.00 € TTC.

Le prix est ferme et non révisable pour les quatre années du contrat, par dérogation à l’article 4 des conditions générales de vente. DECISION N° 02-2020 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MADAME VIGÉ CÉCILIA.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON avec Madame VIGÉ Cécilia à compter du 01 janvier 2020.

DECISION N° 03-2020 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 350,00 € correspondant au remboursement par la SELARL G.WLOSTOWICER – C.ZANELLO à SAINT MACAIRE Banque Caisse des Dépôts et Consignations, du sinistre en date du 16.11.2016.

DECISION N° 04-2020 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 432,53 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque ORANGE-Bank, du sinistre en date du 30.07.2019.

DECISION N° 05-2020 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 1 272,04 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque ORANGE BANK, du sinistre en date du 09.08.2019.

DECISION N° 06-2020 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL RUE POURRAT A LANGON : ASSOCIATION LES ABEILLES DE LANGON.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé rue Pourrat 33210 LANGON avec l’association LES ABEILLE DE LANGON représentée par Madame Valérie DAUCE à compter du 01 février 2020.

DECISION N° 07-2020 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL RUE POURRAT A LANGON : ASSOCIATION MONTEZ LE SON.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé rue Pourrat 33210 LANGON avec l’association MONTEZ LE SON représentée par Monsieur Jérôme TILLIE à compter du 01 février 2020. DECISION N° 08-2020 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 7a ALLEE GARROS A LANGON : MADAME LISE MERLIN.

Signature d’une convention d’occupation avec Madame Lise MERLIN pour la location à compter du 01 février 2020 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 7a Allée Garros.

DECISION N° 09-2020 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : S.A.S. TOOPI ORGANICS.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON (salle n°2) avec S.A.S. TOOPI ORGANICS à compter du 01 février 2020.

DECISION N° 10-2020 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : S.A.S. TOOPI ORGANICS.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON (salle n°1) avec S.A.S. TOOPI ORGANICS à compter du 01 mars 2020.

3 Dépenses Nouvelles d’Investissement- Année 2020- Ville de Langon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’ouverture de crédits pour les investissements suivants :

C/2051 9 100€

F020 9 100€ - Logiciel urbanisme

C/2115 156 000€

F020 156 000€ - Achat « La Tonnellerie »

C/2121 10 000€

F823 10 000€ - Végétaux

C/2128 18 000€

F 211 18 000€ - Aménagement clôture murette et portails école maternelle A. Frank

C/213111 1 100€

F020 1 100€ - plâtrerie et peinture hôtel de ville

C/213181 141 500€

F413 124 300€ - Travaux de rénovation local technique piscine

17 200€ - Couverture local technique et tribune piscine

C/2132 241 000€

F70 241 000€ - Rénovation maison crs Gambetta

C/21511 106 600€

F822 18 600€ – Travaux de busage QG

18 000€ - Etanchéité pont rte du bas

50 000€ - Divers voirie

20 000€ - Trottoir rue N. Mandela et angle ch. De Peyrot

C/21534 8 600€

F814 8 600€ - Déplacement poteau électrique 67 crs Gambetta

C/21538 5 000€

F822 5 000€ - Signalisation horizontale

C/21568 3 500€

F816 3 500€ - Poteaux incendie

C/21578 10 000€

F822 5 000€ - Mobilier urbain

5 000€ - Signalisation routière

C/2158 32 500€

F33 10 500€ - Autolaveuse espace CL. Nougaro

F61 500€ - Sèche-linge restaurant Bel Oustaou

F814 3 000€ - Coffrets électriques

15 000€ - 300 points lumineux

F411 3 500€ - Achat de 5 rouleaux de moquettes

C/2161 1 000€

F33 1 000€ - artothèque

C/2183 2 600€

F020 2 600€ - Ordinateur urbanisme

C/2184 4 200€

F020 4 200€ - mobilier urbanisme

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE l’ouverture de crédits pour les investissements ci-dessus énoncés.

Délibération adoptée à l’unanimité. 4 Dépenses Nouvelles d’Investissement- Année 2020- Budget Eau de Langon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’ouverture de crédits pour les investissements suivants :

C/2155 18 200 € HT

Bouches à clée 4 000€

Fournitures diverses 3 700€

Bornes isocourt 7 000€

Regards isocourt 3 500€

C/21511 50 000€ HT

VRD 50 000€

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE l’ouverture de crédits pour les investissements ci-dessus énoncés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 Annulation de dette à la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 251,57 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 13 novembre 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur de la commune de Langon, soit : 251,57 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte de la commune de Langon pour un montant de 251,57 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 Annulation de dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 115,66 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 10 octobre 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 115,66 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 115,66 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 Annulation de dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 749,42 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 26 septembre 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 749,42 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 749,42 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 Annulation de dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 2247,80 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 10 octobre 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 2247,80 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 2247,80 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 Annulation de dettes suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde – 435,76 € au budget 10000 et 31,85 € au budget 10002

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 22 octobre 2019, a décidé l’effacement de sommes exigibles d’un débiteur de Langon, soit :

-435,76 € au budget 10000

-31,85 € au budget 10002

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler les sommes ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de ces dettes.

Délibération adoptée à l’unanimité. 10 Demande de subvention auprès de l’Etat concernant le projet de sécurisation du secteur scolaire et le projet d’aménagement du boulevard Léon Blum

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de restructuration du collège TOULOUSE LAUTREC il est envisagé de sécuriser le boulevard Léon BLUM desservant ce collège, d’aménager un parking minute pour les parents d’élèves et également de créer un espace dédié aux bus scolaires. Ce projet s’inscrit dans un programme bien plus vaste, la sécurisation de l’ensemble du secteur scolaire dit « Campus Scolaire de LANGON ». Dans ce cadre, il est possible de demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Le projet se réalisera en trois tranches pour s’adapter à la construction du collège, répartie sur 3 ans :

- En 2020, calibrage de la chaussée du boulevard Léon BLUM à 6.00 ml de large entre

le carrefour du boulevard avec le cours du 14 JUILLET (rond-point déjà aménagé en

2007) et la rue TOULOUSE LAUTREC, puis aménagement du parking « dépose

minute »

- En 2021, calibrage de la chaussée du boulevard Léon BLUM à 6.00 de large entre la

rue TOULOUSE LAUTREC et le carrefour avec le boulevard Jean MOULIN chemin

de la GARENNE, création de l’aire de stationnement des bus scolaires, et

aménagement du plateau surélevé sur le boulevard Léon BLUM à l’entrée du collège

(entrée des élèves) au niveau de la rue TOULOUSE LAUTREC

- En 2022 aménagement d’un rond-point au niveau du carrefour entre les boulevards

Léon BLUM, Jean MOULIN et chemin de la GARENNE

Le coût de ce projet a été estimé pour l’année 2020 à 306 169 €. Une subvention de 35 % pourrait être demandée, soit 107 159 €

Monsieur VERITE demande quelle sera la participation du département.

Monsieur le Maire répond qu’il va intervenir mais nous n’avons pas encore la décision officielle. La subvention devrait être de 30%. La demande de DETR doit être déposée avant celle du département, avant le 31 janvier.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et à signer tous les actes relatifs à cette demande.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 Régie de la piscine municipale- Annule et remplace la délibération du 2 mai 2017

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n0 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Vu l’avis conforme du compte public assignataire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les régies de recettes de la commune comme suit :

Article 1 : La régie encaisse les droits d’entrée à la piscine sous les formes suivantes : -tickets à l’unité issus du logiciel

-carte d’abonnement (mensuel ou pour la saison)

-carte de 10 entrées « papier » qui seront remplacées à l’épuisement du stock par des cartes numériques privatives locales numérotées dans une série continue par catégorie (adulte ou enfant)

Les cartes privatives numériques locales seront exclusivement identifiées par le régisseur ou le mandataire suppléant.

Article 2 : cette régie est installée à Langon, 14 avenue des Résistants et fonctionne en saison estivale (de juin à septembre inclus).

Article 3 : les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

-numéraire

-chèques

-Carte bancaire

Article 4 : L’intervention des préposés a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans l’acte de nomination de ceux-ci.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 2 000 euros.

Article 6 : Le montant du fond de caisse est fixé à 300 euros.

Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable de la trésorerie de Langon la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 8 : le régisseur doit être assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination de celui-ci.

Article 9 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur dont le taux est précisé dans l’acte de nomination de celui-ci. Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. Article 10 : le Maire et le comptable public assignataire de la régie de la piscine municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’actualisation de la régie de la piscine municipale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 Régie du restaurant des personnes âgées- Annule et remplace la délibération du mardi 26 juin 2012

Vu le décret N° 62-1587 du 29 novembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

Vu le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Vu le décret N° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Vu l’avis conforme du compte public assignataire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier l’article 5. Le Comptable du Trésor Public Langon/Saint Macaire demande que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver soit fixé à 2 000 € à la place de 7 500 €.

Article 1 : La régie encaisse le produit suivant :

- repas sur place

Article 2 : La recette désignée à l’article 1 est encaissée selon le mode de recouvrement suivant : quittance informatisée par logiciel de facturation

Article 3 : Mode d’encaissement de la régie : numéraire, chèques, carte bancaire et prélèvement.

Article 4 : L’intervention d’un préposé a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans l’acte de nomination de celui-ci.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 2 000 euros.

Article 6 : Le montant du fond de caisse est fixé à 80 euros. Article 7 : Le régisseur verse auprès du receveur municipal la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 8 : le régisseur doit être assujetti à un cautionnement

Article 9 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : le Maire et le comptable public assignataire de la régie du restaurant pour personnes âgées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification de l’article 5 fixant le montant de l’encaisse à 2 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13 Achat par la commune de la parcelle AO 720- La Tonnellerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Gironde Habitat nous propose l’achat de la parcelle AO 720 d’une superficie de 1 507 m², situé au 42 cours Abel Gourgues, mitoyen de l’école maternelle Anne Frank.

Ils proposent de vendre cette parcelle pour un montant de 156 000 €, conformément à l’estimation des domaines de juillet 2018. Le montant de l’achat étant inférieur à 180 000€, une nouvelle estimation n’a pas à être demandée.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique pourra être organisée avec les riverains pour présenter le projet de Gironde Habitat.

Monsieur VERITE ne comprend pas qu’on consulte les riverains une fois que le projet est réalisé, il aurait fallu le faire avant.

Monsieur le Maire précise que le Permis de Construire n’est pas encore déposé, et que la réunion publique sera organisée avant. Il faut pouvoir présenter quelque chose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’achat de la parcelle AO 720 d’une superficie de 1 507 m² à GIRONDE HABITAT pour un montant de 156 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires relatifs à cet achat.

Les frais de la vente seront à la charge de l’acheteur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel

Cette modification répond à la création d’un emploi de chef de service de police municipale à compter du 1er mars 2020. Cette ouverture de poste répond à la demande de départ en disponibilité pour raison personnelle de l’agent qui occupe actuellement ces fonctions.

Monsieur le Maire propose :

- La création d’un emploi permanent de chef de service de police municipale à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, au grade de chef de service de police municipale, relevant de la catégorie hiérarchique B ou au cadre d’emplois des agents de police municipale, au grade de brigadier-chef principal relevant de la catégorie hiérarchique C.

- Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Décide

- La création d’un emploi permanent de chef de service de police municipale à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, au grade de chef de service de police municipale, relevant de la catégorie hiérarchique B ou au cadre d’emplois des agents de police municipale, au grade de brigadier-chef principal relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, au 1er mars 2020.

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre de l’article 3-2 et de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53.

Les crédits nécessaires à cette ouverture de poste sont inscrits au budget.

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, la modification susvisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15 Approbation du rapport du 28 janvier 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et montant de l’attribution de compensation

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 16 décembre 2019,

Vu le rapport du 16 décembre 2019 de la CLETC en découlant,Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

1. Evaluation financière des frais de prise en charge des documents d’urbanismes communaux

2. Evaluation financière du transfert des charges lié au transfert de la compétence école de musique

Le point 1 du rapport intervient en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts :

« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Le point 2 correspond à des évaluations réalisées dans le cadre de transfert de compétences à la CdC, en application du IV de l’article 1609 nonies C - V 1°bis du Code général des impôts. De ce fait, le rapport de la CLECT sur ces points doit être approuvé par délibérations concordantes de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CdC.

Le rapport est joint à la présente délibération

Monsieur VERITE indique que tout ce qui a été fait c’est pour rendre service aux petites communes, de façon à ce que tout ceci coute moins cher et diminue la charge fiscale, mais il a l’impression que les charges ont au contraire augmenté. La taxe foncière a augmenté cette année de 16,67%. Il faut que les concitoyens sachent que l’intercommunalité coute beaucoup plus cher que prévu à ceux qui payent des impôts.

Monsieur le Maire regrette que Monsieur VERITE ne respecte pas le règlement du conseil municipal qui indique que les questions doivent être posées 48h avant la séance, ce qui lui aurait permis de réunir les chiffres pour pouvoir lui répondre précisément. La taxe foncière dépend aussi du département, pas uniquement de la Ville ni de la CdC. On ne peut pas vérifier les chiffres de Monsieur VERITE.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité APPROUVE le rapport de la CLECT du 16 décembre 2019 pour les points 1 et 2. APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2019 qui en découle (annexe 1 du rapport).

POUR : 20- Abstention : 1 (M. VERITE)

16 Acquisition et port de caméras piétons- Police Municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité et d’utilité dans le cadre de certaines missions, il convient d’équiper les Policiers municipaux de la Ville de caméras piétons. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’acquisition et le port de ces caméras par les agents de la Police Municipale de Langon.

Monsieur CHARRON précise que ces caméras sont prévues pour la prévention des incidents au cours des interventions. Les personnes seront informées du port de ces caméras et il ne sera pas possible de refuser d’être filmé. La caméra doit toujours être visible. Ce dispositif sert également à la formation pédagogique de la police. Il sera possible d’avoir accès aux images par l’intermédiaire de la CNIL, et l’effacement des images se fera au bout de 6 mois. L’utilisation n’est pas permanente mais se fera en cas de besoin. Les policiers n’auront pas accès aux enregistrements. L’acquisition du matériel est éligible au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Accepte l’acquisition et le port de cet équipement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

17 Communications du Maire

Monsieur le Maire informe d’un courrier de Mésolia qui est le gestionnaire à Malraux. Ils indiquent qu’ils vont intervenir sur l’ensemble des problèmes qui se posent y compris les problèmes d’incivilités qui sont de plus en plus importants dans ces immeubles.

Monsieur le Maire indique que la Région Nouvelle Aquitaine nous fait savoir que l’association des acteurs de l’économie sociale et solidaires du sud gironde a reçu de leur part une subvention de 42 102 € pour une démarche alimentaire « de la graine à l’assiette ». Elle a également reçu 20 000€ pour l’ESF.

Monsieur le Maire indique que le Département nous a attribué une subvention de 106 915€ pour les travaux aux abords du Collège Jules Ferry.

Monsieur le Maire indique que nous avons reçu de l’INSEE les résultats du recensement de la population à Langon. Ainsi, la population légale en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est de 7 531 habitants. Nous avons entre 30 et 50 habitants en moins.

Monsieur CHOURBAGI indique qu’une commission de finance aura lieu le 20 février prochain à 18h00 et le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 mars pour le Compte Administratif et le DOB.

18 Questions diverses

Monsieur VERITE lit la presse en ce moment. Il a vu que le stationnement des gens du voyage était en première page, et le schéma de la médiathèque ainsi qu’un exposé financier. Mais les frais de fonctionnement ont été oubliés. Il faut 10 salariés ce qui représente 600 à 700 000 € par an.

Monsieur le Maire répond qu’il y a aujourd’hui 7 employés à la bibliothèque. 3 agents seront embauchés progressivement avant l’ouverture de la nouvelle médiathèque.

Monsieur VERITE entend des bruits, Monsieur le Maire est accusé de tous les maux et lui seul porte la responsabilité. Il pense qu’il y a des personnes qui ont votés à l’unanimité tout ce qui a été proposé, il faut être honnête, et admettre quand on a pris une mauvaise voie. Il y a des virus qui courent et qui lui rappellent des virus qui ont couru il y a 6 ans. Il faut faire attention à la suite et il ne faudrait pas que les virus entraînent un changement politique chez certains. Il faut être clair et franc, faire valoir ses qualités mais également ses défauts. Il souhaite de la clarté dans le débat municipal, un peu plus que la dernière fois. Il voudrait que Monsieur le Maire soit soutenu non de façon muette mais par la parole.

Monsieur SENDRES indique que Monsieur VERITE lui a coupé l’herbe sous le pied. Il est vrai que le débat sur les frais de fonctionnement de la médiathèque n’a pas eu lieu. Et ce n’est pas parce qu’il est parti à la CdC qu’il n’est plus chez nous. Parce qu’à la CdC financièrement on y est toujours. Ce projet de médiathèque est comme une grosse crotte de chien, au début on se demande qui l’a faite, et après on se demande qui va la ramasser. Les Maires de la Communauté de Communes n’ont pas tout pris, on aurait pu leur demander d’acheter le bâtiment 4 millions. Il rejoint Charles VERITE dans ce qu’il a dit, car il a vu et entendu que Monsieur le Maire avait une lourde responsabilité dans ce dossier, ce qu’il ne croit pas, il croit que tous les gens qui ont le statut de décideur dans un conseil municipal et notamment les adjoints, ceux qui ont porté ce projet devraient prendre leur part dans ce dossier. Il n’était pas là lors de la décision de ce projet, mais à 10 000€ le m², il serait monté debout sur la table pour dire qu’il ne fallait pas le faire. Et maintenant les frais de fonctionnement vont encore augmenter le gouffre de ce dossier pour lequel il rappelle qu’un recours au tribunal administratif a été déposé.

Madame DUPRAT indique que les conseillers sont tous solidaires du Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52