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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Election du Maire executoire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 20 mars 2026
SCT Délibération n° 2026-09
Le vingt mars deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sur la convocation qui lui a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, doyen d'âge
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 15 Sarah, JAUNAS Florent, MACOUIN Aurélia, PELLERIN Jean-Luc, Votants : 15 DEMUS Pascale, CHAPOT Dominique, BEAUFOUR Catherine, Blancs : 0 FAUCHER Lilian, GIMONNEAU Linda, DROUET Ludovic,
Nuls : 2 OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS Emmanuel
Exprimés : 13
Quorum : 8 Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h00
NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
TRAIN Francis 2 5 MARS 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 16 mars 2026 017-211701743-20260320-2026_09-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
16 mars 2026 30 mars 2026
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Objet : Election du Maire
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut
être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il'est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
+ D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Monsieur TRAIN Francis
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés: 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : Monsieur TRAIN Francis... 13 voix
Est élu : Monsieur TRAIN Francis, Maire de la commune de Genouillé
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAH. Camille NICE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en Cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr