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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 10 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 10 mars 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 10 mars 2026 à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1- ADOPTION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES
Sous réserve de la production des comptes par la trésorerie, le conseil municipal sera invité à
valider les comptes financiers uniques (CFU). Par défaut il sera présenté un état des « comptes administratifs » intégrant les flux financiers validés. Dans cette hypothèse il conviendrait de délibérer sur les CFU ultérieurement avant le 30 juin prochain.
Les budgets concernés sont :
- Le budget principal
- Les budgets annexes :
o Assainissement
o Salon funéraire
o Locaux commerciaux
o Pôle de services
o Piscine camping
o Le Paradis
o La zone des Fréchais
2- AFFECTATION DES RE SULTATS 2025
Sous réserve de la production des données, le conseil sera invité à affecter les résultats 2025. Si le compte ne sont pas arrêtés, il sera nécessaire de procéder à une reprise anticipée des résultats.
3- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2026
La commission finances propose de ne pas majorer les taux d’imposition.
4- ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
L’assemblée sera appelée les projets de budgets primitifs pour 2026 qui ont été validé par la
commission finances.
5- FESTIVAL DU LI VRE JE UNESSE : AUT ORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS
L’organisation du festival du livre jeunesse suppose de nouer un certain nombre de partenariat. OBC maintient le chèque livre. L’association Korrigans et compagnie regroupe des bibliothèques, des librairies, l’Education Nationale et est co-organisateur du festival. La commune doit en outre établir des conventions avec les auteurs mais également avec les communes et écoles participantes. Afin de pouvoir prendre l’ensemble des dispositions administratives et financières, le conseil est invité à autoriser Mme le Maire à signer les conventions avec les différents partis à cette manifestation. 6- GESTION DEMATERIALISEE DES DEMANDES LOCATIVES SOCIALES
Par délibération du 02 juillet 2025, le conseil municipal a acté le principe de gestion dématérialisée de son parc de logement social en s’appuyant sur la Structure CREHA OUEST via le logiciel IMHOWEB. La Société CREHA OUEST souhaite apporter des précisions sur la délibération en indiquant que « la commune demande explicitement à CREHA OUEST de devenir lieu d’enregistrement et d’avoir un accès de type SAISIE». Le conseil est donc invité à valider cette mention.
7- CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN D’OUVRAGES D’ART DE RETABLISSEMENT DE VOIES COMMUNALE S
La commune est propriétaire d’un pont enjambant la 2x2 voies (PS17 chemin de Rohan) à ce titre elle est invitée à signer une convention avec l’Etat visant à définir les obligations respectives des partis tant sur les aspects de surveillance, d’entretien de réparation ou de reconstruction des
ouvrages. L’Etat a mis en œuvre un dispositif d’aide financière pour les petites communes à potentiel fiscal limité auquel la Commune de Sérent peut prétendre.
8- SUBVENTION COMPLE MENTAIRE
Suite à la demande présentée par l’association BAGAD AUEL DOUAR, il est proposé d’accorder
une subvention de 100 €. Cette association compte 8 sérentais sur un effectif global de 55 adhérents.
9- MODIFICATION DU TABLEAU DES E MPLOI S
5 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade (en restant dans le même cadre d’emploi).
Service Ancien grade Nouveau grade Date
administratif Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur principal 1ère classe 01/01/2026
administratif Adjoint administratif Adjt. Adif. Pal 2ème classe 01/07/2026
Technique (2 agents) Adjoint technique Adjt. Technique pal 2ème classe 01/09/2026
technique Adjt. Technique pal 2ème
classe
Adjt. Technique pal 1ere classe 27/02/2026
10- QUESTIONS DIVERSES