Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 20 mars 2026

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPA L

Séance du vendredi 20 mars 2026

à 19 heures 30

à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS LA PRESIDENCE DE MME GUEGAN, MAIRE SORTANTE

Madame le Maire désignera nominativement les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leur fonction et procédera à la désignation du secrétaire de séance (généralement le plus jeune élu). Il invitera la doyenne de l’assemblée à prendre la présidence du conseil afin de procéder à l’élection du Maire.

2. ELECTION DU MAIRE

Mme la Doyenne de l’assemblée procédera à l’appel nominal des membres du conseil, elle indiquera le nombre de conseillers présents et précisera si le quorum est atteint. Il est rappelé qu’en application des dispositions des articles L2122-4 et L2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est élu.

Afin de constituer le bureau de vote, il conviendra de désigner deux assesseurs (généralement les deux plus jeunes après le secrétaire de séance).

Les candidats à la fonction de Maire seront invités à en faire part.

A l’appel de son nom chaque conseiller sera invité à voter.

A l’issu du dernier vote il sera procédé au dépouillement des bulletins de vote et à la proclamation de l’élection du Maire.

Le maire sera invité à approuver le compte rendu de la séance du 10 mars 2026.

3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le nouveau Maire indiquera qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT la commune peut disposer de 6 adjoints au Maire au maximum. La commune doit disposer à minima d'un adjoint. Au regard de ces éléments le Maire proposera de fixer le nombre d’adjoints.

4. ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire précisera que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, il y a obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour descrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Le Conseil municipal laissera un délai (de l’ordre de 5 mn) pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire constatera le nombre de listes déposées. Les listes seront identifiées par le nom du candidat placé en tête. Il sera ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire sous le contrôle du bureau désigné. La proclamation des résultats s’en suivra.

5. DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

L'article L 2122-18 permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. Le champ de la délégation doit être précisé et limité. La décision du maire revêt la forme d’un arrêté. Les délégations de fonctions doivent être strictement observées sous peine d'annulation de la décision pour incompétence du signataire.

Les domaines de délégations proposées aux adjoints seront précisés en séance. Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L 2122-31 et L 2122-32, le Maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire et d'officiers d'Etat civil.

6. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Pour la commune de Sérent, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7%, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint municipal (titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38%.

L’assemblée sera appelée à en délibérer.

7. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire précise que le conseil municipal peut déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT. Afin de permettre un fonctionnement régulier des services municipaux et/ou pouvoir prendre des mesures d'urgence il est proposé d'attribuer au Maire les délégations suivantes : o De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. o D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, tel qu'il a été institué par la commune par délibération du 27 septembre 2011.

o D’intenter au nom de la commune les actions en justice.

o De fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme. o De signer les conventions avec Morbihan Energie et Enedis.

o De signer les conventions de concession de parcs publics de stationnement. o D’autoriser le Maire à fixer les loyers du pôle de services, des locaux commerciaux, des logements communaux.

o De fixer les tarifs des spectacles et autres évènements organisés par la commune.- De subdéléguer, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, ces fonctions au 1er adjoint.

- De dire que, dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal en application de l'article L 2122-23.

8. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L1111-1-1 de la Loi du 31 mars 2015, le Maire donnera lecture de la charte de l’élu local. Les élus municipaux seront invités à signer cette charte.

9. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Le référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu de la commune, par voie écrite et de préférence par mail, en précisant dans son objet :

"saisine du référent déontologue - nom de la commune - confidentiel".

L’élu informe la commune de cette saisine, sans pour autant communiquer la question posée ni la teneur de l'avis reçu.

Le coût de la vacation s’élève à 80 € net.

Il est proposé de désigner Mme Corinne Hervé, pour exercer cette mission. Mme Hervé est DGS Honoraire et a préalablement exercé les missions de déontologue auprès du CDG56.