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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 31 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 31 mars 2025 à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 - PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 202 4
L'assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2024 produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l'exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.
LE S C O M P T E S P O R T E NT S U R L E S B U D G E T S SU I V A NT S :
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe piscine camping
o le budget annexe le Paradis
2 - AFFECTATION DES RESULTATS 20 2 4
L'assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d'exploitation constaté à l'exercice 2024 pour l'ensemble des budgets. Il est proposé d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :
o Commune : 918 530,52 € report en fonctionnement
o Assainissement : 578 878,33 € report en fonctionnement
o Salon funéraire : 9 833,84 € report en fonctionnement
o Locaux commerciaux : 10 754,31 € affectation en investissement
o Pôle de services : 32 138,11 € affectation en investissement
o Piscine/camping 13 644,31 € affectation en investissement
o Le paradis : 154 336,71 € report en fonctionnement
3 - IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 202 5
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en 2025. Au regard des engagements budgétaires la commission propose le maintien des taux.
4 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE S FRECHAI S : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
Au regard de la nature des activités liés à ce budget, il convient de l’assujettir à la TVA. 5 - ADOPTIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 202 5
L'assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des budgets primitifs. Ces propositions ont fait l'objet d'un examen en commission finances.
6 - TARIFS PISCIN E ET CAMPING
Sur proposition des commissions finances tourisme, le conseil municipal sera invité à fixer les tarifs pour la piscine (il est proposé de rajouter un tarif aquagym à l’unité) et les tarifs camping (hors chalets). Dans ce cadre il est nécessaire de prévoir un tarif pour les logements insolites.
7 - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur des demandes de subvention complémentaires :
- La Société Cycliste de Malestroit
- Bagad du Pays de Malestroit
- Eveil à la musique
- Club d’échecs de la Dame Blanche
8 - ADHESION A L’ASSOCI ATION DES COLLECTIVITES FORESTIERES DU MORBIHAN
Il est proposé d’adhérer à ladite association qui a notamment pour objet de :
- Participer à l’élaboration et au suivi des politiques forestières
- Rechercher la meilleure valorisation commerciale et industrielle
- Développer des partenariats, conseiller et assister les adhérents…
Le coût de l’adhésion annuelle s’élève à 500 €. L’adhésion à cette association suppose de désigner un représentant titulaire et un suppléant.
9 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DANS LE PERIMETRE DE L’ORT DE PETITES VILLES DE DEMAIN
Au regard des contraintes du PLU ne permettant pas de créer de zones à vocation commerciale, il est proposé de mettre en œuvre une politique volontariste en centre bourg en adéquation avec le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) du programme de Petites villes de demain. Cette politique aura notamment pour objet de maîtriser les espaces susceptibles d’accueillir les activités commerciales et/ou libérales. A cette fin, en cherchant à concilier densification urbaine et activités économiques un regard attentif sera porté sur toutes les cessions de biens immobiliers et de se porter acquéreur sui l’intérêt public est avéré. Ces actions viennent en complémentarité avec les dispositions du PLU imposant le maintien d’une activité commerciale dans les commerces existants.
10 - NOM DE LA SALLE DE SPECTACLES
Suite au sondage qui a été effectué, le conseil municipal sera invité à se positionner sur le choix du nom de la salle de spectacles.
11 - NOM DU NOUVEL ESP ACE SANTE
Lors de la dernière séance, le conseil avait retenu le nom Pôle Femme Mère Enfant. Sur proposition des professionnels œuvrant sur site, il est proposé d’opter pour « Pôle Femmes Parents Enfants ». Le conseil est invité à se positionner.
12 - QUESTIONS DIVERSES