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Compte-Rendu - CR CM 04 10 2017
Déliberation - 2017 10 04 CM DELIB 3 approbation de la revision allege du plu pour la restructuration de l ime f. huon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 04 CM DELIB 3 approbation de la revision allege du plu pour la restructuration de l ime f. huon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 octobre
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
27
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau,
David
Le
Doussal,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
MOING,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Chereau
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J3-DE
3. APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
FRANÇOIS
HUON
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2016,
le Conseil
municipal
a prescrit
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ne
portant
pas
atteinte
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
a défini
les
modalités
de
la concertation
afin
qu'il
puisse
être
dérogé
à la
loi
Barnier
permettant
de
limiter
le recul
de
100
mètres
par
rapport
à l’axe
de
la
RN
165,
et
autoriser
ainsi
la restructuration
de
l’Institut
Médico-Educatif
(IME)
François
Huon
situé
au
142
rue
de
Moëlan
à Quimperlé.
Le
bilan
de
la concertation
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
lors
de
la séance
du
16
novembre
2016.
Le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
arrêté
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2016.
Conformément
aux
articles
L.153-34
et
R.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'examen
conjoint
par
les
personnes
publiques
associées
s'est
déroulé
le 9
février
2017.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
29
mai
au
27
juin
2017.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
19
juillet
2017,
assorti
de
2 réserves
et
de
3 recommandations.
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
L.132-7
à L.132-12,
L.153-31
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2016,
prescrivant
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
et
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2016
approuvant
le bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'examen
conjoint
du
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
par
les
personnes
publiques
associées
en
date
du
9 février
2017,
Vu
l'avis
en
date
du
27
avril
2017
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe),
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
9 mai
2017
soumettant
le projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à enquête
publique,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le commissaire
enquêteur
en
date
du
19
juillet
2017,
assorti
de
2
réserves
et
3 recommandations,
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
« politique
de
la ville
et
environnement
» et
« eau
et
lutte
contre
les
inondations
»
en
date
du
20
septembre
2017,
Vu
la note
de
synthèse
annexée
à la
présente
délibération
présentant
les
modifications
apportées
au
projet
arrêté
le 16
novembre
2016,
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J3-DE
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
les
avi$
|
es
publiques
associées
justifient
quelques
modifications
mineures
au
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
les
modifications
du
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet,
Considérant
que
le dossier
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L153-21
du
Code
de
l'Urbanisme, Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
1. de
modifier
le projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a été
soumis
à
enquête
publique
afin
de
tenir
compte
des
différents
avis,
2. d'approuver
le projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
QUIMPERLE
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
composé
d’une
notice
de
présentation
de
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(étude
Loi
Barnier),
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
modifiées
en
conséquence,
du
règlement
graphique
(planche
nord-ouest)
modifié,
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Conformément
à l’article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à l’article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Avis
favorable
des
commissions
« politique
de
la ville
et environnement
» et
« eau
et lutte
contre
les
inondations
» du
20
septembre
2017
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité. Le MAIRE, Michaël
QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J3-DE