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Déliberation - P399 2022 Accords cadres à bons de commandes relatifs à la fourniture de préleveurs automatiques d'eau pour le Cotentin
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P399 2022 Accords cadres à bons de commandes relatifs à la fourniture de préleveurs automatiques d'eau pour le Cotentin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P399_2022
Date : 19/10/2022
OBJET : Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de préleveurs automatiques d’eau pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin réalise, notamment via sa Direction du Cycle de l’Eau, de nombreux prélèvements d’eau quotidiens pour s’assurer de la qualité de son activité. Des préleveurs automatiques d’eau fixes et portables sont donc nécessaires.
A ce titre, une procédure adaptée a été lancée le 26/07/2022 avec une date limite de réception des plis fixée au 12/09/2022. Elle porte sur l’établissement de deux accords-cadres de fournitures mono-attributaires avec émission de bons de commandes.
La consultation a été allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : Fourniture de préleveurs automatiques d’eau fixes,
- Lot 2 : Fourniture de préleveurs automatiques d’eau portables.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, les entreprises ci-dessous présentent l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Lot 1 : Fourniture de préleveurs
automatiques d’eau fixes
Sans minimum, maximum
annuel 20 000 € HT
COMETEC
Lot 2 : Fourniture de préleveurs
automatiques d’eau potables
Sans minimum, maximum
annuel 15 000 € HT
COMETEC
Aussi, il est proposé de signer les accords-cadres avec l’entreprise indiquée ci-dessus.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P399_2022 du 19/10/2022 1/2
Publié le 19/10/2022 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de préleveurs automatiques d’eau avec la société suivante :
Lot 1 : Fourniture de préleveurs automatiques d’eau fixes COMETEC SARL
ZA – 172 rue de Longifran
38530 CHAPAREILLAN
Lot 2 : Fourniture de préleveurs automatiques d’eau
portables
- De dire que les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu’au 31/12/2022. A l’issue de la première période, les accords-cadres seront reconductibles par tacite reconduction par période d'un an 3 fois soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans,
- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :
- Lot 1 : 20 000,00 € HT
- Lot 2 : 15 000,00 € HT
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P399_2022 du 19/10/2022 2/2