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Déliberation - P137 2022 Accords cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de consommables et de réactifs de laboratoire
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P137 2022 Accords cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de consommables et de réactifs de laboratoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P137_2022
Date : 12/04/2022
OBJET : Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de consommables et de réactifs de laboratoire
Exposé
La direction du cycle de l’eau possède trois laboratoires d’analyses lui permettant un auto-contrôle de son activité et le réglage des process de production. Pour assurer leur fonctionnement, il est nécessaire de réaliser des analyses de l’eau grâce à des consommables et des réactifs de laboratoire
A ce titre, une procédure adaptée en qualité d’entité adjudicatrice a été lancé le 07/12/2021 avec une date limite de réception des plis fixée au 07/01/2022. Elle porte sur l’établissement de onze accords-cadres de fournitures mono-attributaire avec émission de bons de commandes.
La consultation a donc été allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : consommables de prélèvement,
- Lot 2 : consommables de microbiologie,
- Lot 3 : réactifs microbiologie pour eau potable,
- Lot 4 : réactifs microbiologie pour analyse milieux récepteurs,
- Lot 5 : consommables physico-chimie,
- Lot 6 : réactifs physico-chimie,
- Lot 7 : consommables et réactifs physico-chimie Hach Lange,
- Lot 8 : solutions pour ammoniomètre Systea Micromac,
- Lot 9 : consommables pour Purelab Prima Elga,
- Lot 10 : membranes fines pour microbiologie,
- Lot 11 : consommables et réactifs physico-chimie OXYCON.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, les entreprises ci-dessous présentent l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P137_2022 du 12/04/2022 1/4 Lot 2 : consommables de microbiologie
SODIPRO
42 rue Ambroise Croizat
38130 ECHIROLLES
Lot 3 : réactifs microbiologie pour eau potable
BIOKAR DIAGNOSTICS
Rue des Quarante Mines
ZAC de Ther Allonne
60000 BEAUVAIS
Lot 4 : réactifs microbiologie pour analyse milieux
récepteurs
BIOKAR DIAGNOSTICS
Rue des Quarante Mines
ZAC de Ther Allonne
60000 BEAUVAIS
Lot 5 : consommables physico-chimie
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Lot 6 : réactifs physico-chimie
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Lot 7 : consommables et réactifs physico-chimie
Hach Lange
HACH-LANGE France SAS
8 Mail Barthélémy Thimonnier
Lognes
77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Lot 8 : solutions pour ammoniomètre Systea
Micromac
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Lot 9 : consommables pour Purelab Prima Elga SODIPRO 42 rue Ambroise Croizat
38130 ECHIROLLES
Lot 10 : membranes fines pour microbiologie
MILLIPORE
39 route industrielle de la Hardt
CS n° 49222
67129 MOLSHEIM CEDEX
Lot 11 : consommables et réactifs physico-chimie
OXYCON
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Aussi, il est proposé de signer les accords-cadres avec les entreprises indiquées ci-dessus.
Pour le lot 1, il est constaté l’infructuosité de la procédure en l’absence d’offre reçue.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P137_2022 du 12/04/2022 2/4 Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-1,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de consommables et de réactifs de laboratoire avec les sociétés suivantes :
Lot 2 : consommables de microbiologie SODIPRO 42 rue Ambroise Croizat
38130 ECHIROLLES
Lot 3 : réactifs microbiologie pour eau potable
BIOKAR DIAGNOSTICS
Rue des Quarante Mines
ZAC de Ther Allonne
60000 BEAUVAIS
Lot 4 : réactifs microbiologie pour analyse milieux
récepteurs
BIOKAR DIAGNOSTICS
Rue des Quarante Mines
ZAC de Ther Allonne
60000 BEAUVAIS
Lot 5 : consommables physico-chimie
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Lot 6 : réactifs physico-chimie
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Lot 7 : consommables et réactifs physico-chimie
Hach Lange
HACH-LANGE France SAS
8 Mail Barthélémy Thimonnier
Lognes
77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Lot 8 : solutions pour ammoniomètre Systea
Micromac
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
Lot 9 : consommables pour Purelab Prima Elga SODIPRO 42 rue Ambroise Croizat
38130 ECHIROLLES
Lot 10 : membranes fines pour microbiologie
MILLIPORE
39 route industrielle de la Hardt
CS n° 49222
67129 MOLSHEIM CEDEX
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P137_2022 du 12/04/2022 3/4 Lot 11 : consommables et réactifs physico-chimie
OXYCON
LECORDIER-SIVERSO
ZA – Rue de l’Industrie
76160 SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
- De constater que la procédure pour le lot 1 est infructueuse et que ce lot pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique,
- De dire que les accords-cadres débutent à compter de leur notification jusqu’au 31 décembre 2022 pour la première période. Ils sont ensuite reconductibles 4 fois par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans, soit en 2023, 2024, 2025 et 2026,
- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :
- Lot 1 : 1 500,00 € HT,
- Lot 2 : 2 000,00 € HT,
- Lot 3 : 1 500,00 € HT,
- Lot 4 : 5 000,00 € HT,
- Lot 5 : 30 000,00 € HT,
- Lot 6 : 10 000,00 € HT,
- Lot 7 : 20 000,00 € HT,
- Lot 8 : 2 000,00 € HT,
- Lot 9 : 3 000,00 € HT,
- Lot 10 : 3 000,00 € HT,
- Lot 11 : 3 000,00 € HT.
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P137_2022 du 12/04/2022 4/4