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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 4 Rapport annuel 2016 SMAEP SCD a imprimer
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 4 Rapport annuel 2016 SMAEP SCD a imprimer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Rapport annuel sur le prix et
service public d’eau potable.
LL HExercice 2016
l di je He Document établi le 20 Juin 2017
Annexe 4 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Présentation du territoire desservi...
1.2 Ressources et ouvrages
1.3 Mode de gestion du service
1.4 Estimation de la population desservie
15 :Abonnés'et consommations ssisrsnasemnmmenmnnnnimniannentaneRtinmnnnnennininensininete esse 8
1.6 Eaux traitées 1.6.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable.
1.6.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable
1:6.2 Volumes Vendus'au cour de l'exercice... oder anne 1
1.6.3 Autre volumes
1.7 Linéaire de réseau de desserte
1.7.1 Matériaux des canalisations.
1.7.2 Diamètres des canalisations
1.7.3 Les accessoires de réseau
1.7.4 Les branchements
2 TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU'SERVICE a ere ten lenetenriteemanaierta era neue 13
2.1 Modalités de tarification ….
2.2 Facture d'eau type... a
PS RÉCORES RE rente aanrnen nement ane TT ON le cr plates Cest, Les 14
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE .…
3.1 Qualité de l'eau.
3.2 Rendement du réseau de distribution.
4 COMPTE ADMINISTRATIF ie
4.1 Montants financiers...
4.2 Etat de la dette du service
4.3 Présentation des nouveaux investissements prévus pour l'année 2016... 18
2|Page 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Présentation du territoire desservi
Adresse : SMAEP Saint Claude de Diray
5 Place des Mangottes
41350 ST CLAUDE DE DIRAY
Mail : fiaep.stclaude@wanadoo.fr
SIREN : 254100092
Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) est un syndicat intercommunal à vocation unique, situé dans le
département du Loir et Cher.
Le SMAEP alimente environ 11 800 habitants pour un équivalent d'environ 6 050 abonnés.
Le territoire des 3 communes s'étend sur près de 54.3 km? soit une densité moyenne d'environ 217 habitants/km?. La Superficie de chaque commune est présentée dans le tableau suivant :
7
| Commune Superficie
LEUSSAU SE Cosson 22.79 km°
| Saint Claude de Diray 17 km? Fi
Vineuil 22.34 km°
s Jardins s Ge
| Croix! Moncela ! LS WF UIS
\ : ŸSsUr-
NN,
Cosson.
3|Page Le SMAEP Saint Claude de Diray possède les compétences suivantes :
- Production d'eau potable,
- Distribution d'eau potable
- Vente d'eau potable
1.2 Ressources et ouvrages
Le syndicat dispose de 4 forages sur son territoire en eau potable :
-le forage de « Morest » situé au lieu-dit « Les Gris »à SAINT Claude de Diray
-le forage du « Château d'Eau » situé à Huisseau sur Cosson
-le forage de « Villoiseau » situé à Vineuil
- le forage de la « Zone Industrielle situé au lieu-dit « Le Grain d'Or » à Vineuil
NATURE | LOCALISATION | DEBIT | PRELEVEMENT | PRELEVEMENT PRELEVEMENT | PREVELEMENT |
| NOMINAL NOMINAL NOMINAL NOMINAL | 2013 2014 2015 2016 | Captage | MOREST | |240m3/h| 100945m° | 157985m° | 212970m° | 223860m | | d'eau HUISSEAU 240m3/h 552765m° 467 279 m° 479 468 m° 422 089m° | souterraine | VILLOISEAU : |240m3/h| 352823m° | 319779m° | 283036m° | 287141m° | | ZI VINEUIL | 360m3/h 164 256 m° 156 348 m° 121 348 m° 78 769 m°
| TOTAL .. : | 1170789 m° 1 101 891 m° 1 096 822 m° | 1 011 859 m° | | GENERAL | ne A | | ; j $ 4
Localisation des captages
Forage de
« Morest »
04284X0080
Forage du
« Château d'eau »
04295X0010 Eu
FACE Forage de ge
DAC & Villoiseau » "1.307 ÊLE- gi d ï Forage de la 04288K0029 -près\\ € “4
f) N «Zone Industrielte » Chambord :Le HR:
; 04288X0022 A AN
# Te I @\, = À ACT ; :] . 7 As) à QE ZT
LS EEK
4|Page Volume prélevé sur les4 forages annuel en m° dci À LL Re RSS : CAPE EH e de L à
600000 -
500000
400000
m 2013
300000 m2014
200000 m 2015
m 2016
100000
MOREST
HUISSEAU
VILLOISEAU
ZI VINEUIL
En 2016, le volume global prélevé sur les 4 ressources du syndicat avoisine les 1000 000 m°, ce volume est légèrement
en dessous de la moyenne des prélèvements totaux sur le syndicat depuis 2010, moyenne qui est de 1110 000 m°.
Le forage de la ZI étant insuffisant pour desservir la zone sud de Vineuil, une bâche de stockage complétée d'une
station de relevage (station de la Vallée) assure le complément de ressources pour assurer la distribution.
PRELEVEMENT SUR : PRELEVEMENT SUR
NATURE LOCALISATION DEBIT LE RESEAU 2015 LE RESEAU 2016 OBSERVATIONS
j
Mélange LAVALLEE 180m/h 351825m° + Vers réservoir de
ie Fit la Patte d'Oie
5|Page Le schéma ci-après reprend l’ensemble des installations de pompage, de production et de traitement des eaux.
TE LUS
=
|MARTEAU
ATARI
6
)
Totalsatour
= ie
a
un,
6|Page 1.3 Mode de aqestion du service
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable regroupe deux communes de la communauté de communes Grand-
Chambord et la commune de Vineuil.
Le Syndicat est dirigé par un comité constitué par les représentants des collectivités suivantes :
Communauté de communes Grand-Chambord :
- BARON Joël : Vice-Président
- MARGOIL Bruno ; Vice-Président
- GRISEL Bertrand
- MARCHATS Dominique
- DÉBUIGNE Joël (suppléant)
- VON EUW Jérémy (suppléant)
Commune de Vineuil :
- MARY Christian ; Président
- BADOINOT Raphaële
- LEROUX Henri
- GORGE Claude
- BILLAULT Michel (suppléant)
- BRUNET Jean-Pierre (suppléant)
Le Syndicat assure directement l'ensemble des compétences relatives au service public d'adduction en eau potable,
notamment :
- Renouvellement de l'ensemble des équipements du service (canalisations, branchements, compteurs, ouvrages de
production et de stockage)
- Fonctionnement, surveillance et entretien des installations.
- Relève des compteurs
- Facturation
- Mise en service des branchements
- Application du règlement du service
- Gestion des abonnés : accueil des usagers ;
- Entretien : du réseau
Pour assurer ce service, le syndicat compte :
- 4 fontainiers
- 1 agent administratif chargé d'accueil et de secrétariat
- 1 responsable administrative et financière
- 1 responsable technique présent à 30 % Mutualisation avec la Mairie de Vineuil depuis le 1° Octobre 2014
- un directeur présent à 10 %
Le responsable technique ayant quitté la Mairie de Vineuil au 30/09/2016, le SMAËP a effectué un recrutement au
01/01/2017.
7|Page 1.4 Estimation de la population desservie
: — SMAEP de SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY one
É Communes adhérentes ol Nombre d'habitants VINEUIL
_ HUESSEAU-SUR-COSSON | SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
EU TOTAL|
1.5 Abonnés et consommations
Le nombre d'abonnés reprend tous les abonnés présents au 31 Décembre mais également ceux partis en cours d'année.
Un abonné est également comptabilisé autant de fois qu'il possède de compteurs.
Communes Nombre total d'abonnés Nombre total d'abonnés Nombre total d'abonnés Variation 2015/2016
| 2014 2015 2016 ne | Vel Nm NAN 3087 4072 ] +2.90%
…Huisseau-sur-Cosson 1148 0 1149 L 1181 +2.78% | Saint Claude de Diray | 934 | 94 953 | 117%
Total 6 004 6 048 6 206* +2.61% *suite au changement de logiciel, les chiffres de 2016 concernent uniquement le 2°" semestre
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution d'origine
domestique en application de l'article L213-10-3 du code de l'environnement.
= 1
Evolution du nombre d'abonnés sur les 3 dernières années 6500 AeHtonaunomereceponnés sure
6000
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2015
2016
8|Page Consommation (m3)
2012) 1 2016) l
104 880
SainhClauderde Diray: 6 T0 2S) 61119
396 533 412 750 9 36 LATE 986:
Répartition des consommations par
communes en 2016
m Huisseau
M Saint Claude de Diray
m Vineuil
Vineuil est la commune qui a la plus forte consommation d'eau. En 2016, elle était de 435 835 m3, année
exceptionnelle en raison de l'été particulièrement sec.
9|Page 1.6 Eaux traitées
1.6.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable
Schéma de production et de répartition de l'eau du syndicat
Production des stations de pompage en m°
Distribution
É
_ Distribution
Conventions vente d'eau Cellettes/Chitenay/Cormeray et St Gervais la Forêt signées le 23 mars 2005 pour une durée
illimitée.
10|Page 1.6.2 Volumes vendus au cours de l'exercice
Acheteurs/Volumes vendus en m° 2013 2014 2015 2016 | Variatinen%
| Venteabonnés | 565844m° | 571283m° | 598636m° | 624298m° | +428% |
Saint-Gervais-la-Forêt 281780m° 292577m° 205735m° 203823m 093%
SIVU | D TR en Con een ILE 289m° | 165593m 168915m | 166 316 146%
Montlivault 22 461 m°
Le prix du m3 vendu aux 3 collectivités s'élève à 0.407€ pour 2016. Ce montant est nettement inférieur au montant facturé
aux abonnés de notre réseau, en effet les frais de gestion, de distribution et de renouvellement de réseau ne sont pas
répercutés sur ce tarif.
On observe cette année une hausse exceptionnelle de la consommation des abonnés due à un été très sec.
Répartition des ventes d'eau sur les 4 dernières années
700000 -
600000 -
500000 -
m 2013
400000 - m 2014
300000 - m 2015
m 2016
200000 -
100000 -
0 T T T
Vente abonnés Saint Gervais la Forêt SIVU Cellettes
1.6.3 Autre volumes
e Volume de consommation sans comptage :
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec
autorisation. Il s'agit, par exemple, des essais de poteaux incendie, des bornes fontaines sans compteur, etc.
Ces volumes n'ont pas fait l'objet d'estimation.
11|Page e Volume de service :
Le volume de service du réseau est le volume utilisé par l'exploitation du réseau de distribution. Il s'agit, par exemple,
des nettoyages de réservoirs, des purges et lavage des conduites, des analyseurs de chlore, des surpresseurs, etc.
L'eau de lavage de filtre représente 3 918 m° pour 2016.
1.7 Linéaire de réseau de desserte
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est d'environ 128 kilomètres au 31/12/2016.
1.7.1 Matériaux des canalisations
Le détail des matériaux est présenté dans le tableau ci-dessous. Les matériaux qui sont les plus présents au sein du
réseau sont l'amiante ciment (35%) et le PVX (29.5%)
Matériau
Amiante Ciment
Fonte
AVE
PEHD
Inconnu
TOTAL 128504 100%
1.7.2 Diamètres des canalisations
Le détail des diamètres est présenté dans le tableau ci-dessous. Les diamètres qui sont les plus présents au sein du
réseau sont le DN 150 (18.5%), le DN 200 (13.1%) et le DN 140 (12.8 %).
Le calcul de la moyenne pondérée par rapport au linéaire donne un diamètre mayen de 147mm.
1111%
7050 1.7.3 Les accessoires de réseau
Les principaux accessoires du réseau disponibles sont listés ci-dessous
295 hydrants (bouches et poteaux incendies)
6795 vannes
669 vidanges, purges, ventouses
1.7.4 Les branchements
Il n'existe plus de branchement en plomb sur le territoire du syndicat.
2 TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE
2.1 Modalités de tarification
Exercice 2015 Exercice 2016
Tarifs H NOR RO En Au 01/01/2016 Part de la collectivité du
Location de compteur DN | RUE 1660: 1 18,80 € HSnmannern | ; :
Location de compteur DN 25,00 € 27,00 €
; 15 mm
Ft Elie GT en) Location de compteur DN | î 27,00€ î î ; è : 27,00 € 20 mm ‘1 ir Fi ERRE
Location de compteur DN 3320<€ 33.20 €
30 mm ÉRAREAe _ d
Part proportionnelle (€ | Vente aux abonnés | 102€ ES 102€ _HT/m°) En RER i nr Taxes et redevances - . |
Pollution domestique ï HR PNEU ROSE Modernisation du réseau 019€ 0.18 €
Les redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux sont réservées à l'agence de l'eau elles sont
appliquées aux volumes d'eau facturés. Leurs montants, en € par m°, sont calculés chaque année par l'agence de l'eau.
Le budget 2017 a été voté sans augmentation de tarification de l'eau.
13|Page 2.2 Facture d'eau type
| Exercice 2015 Exercice 2016 Variation en %
FRA TNN Am onT Au oeuie Part de la collectivité A
|iPart fixe annuelle. HUl | Ve700€ | 27,00€. | cu Montants Part proportionnelle 122,40 € 122.40 € 0% perçus par la | Montant HT de la facture de 120 m° 4 | one | on collectivité | revenant à la collectivité A ARE ed i : |
Taxes et redevances
| Redevance de pollution | Aotiauts | ! 1 28, 80 € 27.60€ | 0 % perçus par Agence de l'eau) ment ê | l'atieé de . Modernisation du réseau _ _ _22.80 € _ 2L160€ 0 % l'eau Montant des taxes | 5160<€ 49.20 € 0% Total HT 201,00 € 198.60 € 0 % Total TTC 213.08 € 208.33€ -2.23% | Prix TTC au m° Feleioimre 1.73 € -2,26%
Pour 2016, le prix du m3 ht facturé par la collectivité s'élève à 102€.
| Facture d'eau tvpe en euros 120 m° sur les 5 dernières années
250
200
150 -
100
50
0 T T 7 T
2012 2013 2014 2015 2016
Bi Part Collectivité
# Redevances
Le prix de l'eau du syndicat se situe dans la moyenne basse départementale.
2.3 Recettes
Recettes de la collectivité :
| Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en % Type de recettes _
| Recettes vente eau Ho Hi _ 767 132.63 784 890.69 +2.31
_ Locations compteurs et autres taxes 164 395.04 163 814.52 -0.35
| Total recettes de vente d'eau 931 527.67 948 705. 21 +1.84
_ Recettes liées aux travaux 65 89456 61 816.07 6419
| Total des recettes 997 422.27 1 010 521.28 +1.31
14|Page | Evolution des recettes de la collectivité de 2015 et 2016n €
À bot i
900000
800000
700000
600000
500000
m2015
400000 m2016
300000
200000
100000
0
recettes vente eau location compteurs et reccetes liés aux travaux
autres taxes
La hausse des ventes d'eau aux abonnés permet de minimiser la baisse des ventes faites sur la commune de Saint
Gervais la Forêt et celle sur Montlivault.
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 Qualité de l'eau
Les valeurs suivantes sont fournies au service de l'Agence Régionale de la Santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
a bre d bre d
Nombre de prélèvements Rérerede Nombre de Eu re ce prélèvements non fe prélèvements non 1 qd Analyses réalisés prélèvements réalisés x conformes " conformes* ë Exercice 2015 Free 2026 Exercice 2016 Exercice 2015
Microbiologie ou | | | i | Paramètres | 58 | ri 58. | 11 physico-chimiques ! | ‘ li
* On parle d'analyse d'eau non conforme lorsqu'une limite ou référence de qualité de l'eau est dépassée.
Sur les 356 molécules recherchées lors des analyses, plusieurs non-conformités sont apparues ponctuellement
concernant la molécule du 2.6 Dichlorobenzamide.
15|Page Les concentrations actuelles en 2.6 Dichlorobenzamide de l'eau distribuée avoisinent 0.12 g/l. Même si la valeur
limite de 0.10 ug/l est ponctuellement dépassée la concentration de la molécule qui est ponctuellement constatée
reste nettement inférieure à la Vmax de 66 rg/1. Ce seuil constitue la concentration maximale à partir de laquelle des
effets néfastes pour la santé pourraient être constatés ce qui rendrait l'eau impropre à la consommation.
Les concentrations ponctuelles relevées n'engendrent aucun effet néfaste pour le consommateur, l'eau peut donc être
distribuée sans restriction d'usage.
Toutefois, la présence ponctuelle de la molécule du 2.6 Dichlorobenzamide fait l'objet d'une attention particulière afin
de maitriser son évolution et ainsi mettre en place les moyens techniques permettant de ne plus relever de
dépassements de seuils de non-conformité,
3.2 Rendement du réseau de distribution
| Exercice 2015 — : _ Exercice 2016
Rendement duréseauen% | _ 9140% 96.77%
Le rendement est un indicateur de bonne gestion du réseau.
La moyenne nationale de rendement est de 77 %.
4 COMPTE ADMINISTRATIF
4.1 Montants financiers
Section d'exploitation
Le total des dépenses d'exploitations réalisées sur l'exercice 2016, pour un montant de 787 458.30 €, se décompose
comme suit :
an Exercice 2015 Exercice 2016 SN EST DE l Charges à caractère général (dépenses | 254 536,00€ Î 250 385.72€
diverses) FER
_Charge de personnel __ 273 920.25€ 271 296.81€
Aïténuations de produits (Semen | 231 11,00€ 243 030,00€
redevance agence de l'eau) | :
Autre charges de gestion courante 8 731,23€ 21 128.92€
(redevance, indemnité, cotisations)" | Charges financières | 971.35€ | 710.85€
Charges exceptionnelles 4 327,31€ 906€
Total 773 637.14€ 787 458.30€
16|[Page Section d'Tnvestissement
Le total des dépenses d'investissement est de 566 099 €.
Libellés BR RENTE cree orne Dépenses travaux 199 48957€ 500 499.40€
Emprunts et dettes Hs 45 833,35€. ‘f 4583335€
Amortissements des subventions 83 773,73€ . 43 975.33€
| Total 329 096,65€ | | 5030808
Le détail des dépenses réelles d'investissement en Eau potable est présenté ici :
- Etude patrimoniale : 65 050€
- Renouvellement de réseau rue de Pimpeneau à Vineuil : 209 510€
- Réseau centre de secours Saint Claude de Diray : 17 600€
- Branchement spécifique : 10 855€
- Remise à neuf de la lagune : 10 100€
- Remplacement de la colonne de la station de la zone industrielle : 30 200€
- Réagencement de l'accueil et changement de la chaudière : 6 000€
- Logiciel facturation 3 500€
- Réfection de fuite et remise en état de tuyauterie en pied du château d'eau de Huisseau : 31 200€
- Réparation corniche château d'eau de Villoiseau : 8 875€
- Remplacement télégestion : 46 000€
- Compteurs et fournitures de réseaux : 19 000€
- Marché terrassement : 40 155€
La Procédure d'aides aux Particuliers dans les Périmètres de protection est à la phase 2.
Elle permettra d'aider les particuliers concernés par les périmètres de protection à finaliser leurs démarches
administratives et financières pour leur mise en conformité, 58% des propriétaires concernés ont rejoint la
procédure.
Les travaux d'alimentation en eau potable de la zone de sédentarisation des gens du Voyage sur la commune de Vineuil
n'ont pas été effectués sur 2016 et sont reconduits au budget 2017.
L'étude patrimoniale est terminée, Elle permet d'avoir une connaissance approfondie des installations (production et
réseau) et ainsi de définir un programme pluriannuel d'investissement. Cette réflexion est menée de concert avec
l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental 41 qui apportent leur soutien financier.
La mise en place d'une filière de traitement du 2.6 Dichlorobenzamide a été ciblée comme prioritaire.
Les conclusions de l'étude ont par ailleurs mis en avant la bonne santé financière du syndicat ainsi qu'une bonne gestion
patrimoniale des installations, dégageant ainsi des possibilités d'investissements pour les années à venir.
17 |Page 4.2 Etat de la dette du service
A Exercice 2015 Exercice 2016
Capi'ral restant dû en € | 57 291.68€ 11 458.33€
, | Encapitl 45 833.34€ __ 45833.35€
Hentanirennunséené Enintérêts | 874 58€ 157.54€
L'emprunt sera soldé au 02/02/2017
4.3 Présentation des nouveaux investissements prévus pour l'année 2017
Présentation des investissements 2017 | Montants prévisionnels en € Renouvellement réseau canalisation avenue des Noëls | 150 000€ Vineuil ! |
Extension de réseau Vineuil régie L 70 000€ Fournitures réseaux à | 66 300€
Fournitures Compteurs . | 50 000€
Marché de terrassement | 44 000€ Compteurs intermédiaires de sectorisation 50 000€ Mise en conformité châteaux d'eau di 20 000€ Renouvellement Énpests stations | 40 000€ _ Etude pour la protection des aires d'alimentation de 50 000€ captage Î
Rénovation du forage de Morest . 250 000€
_ Pilote traitement 2.6 Dichlorobenzamide | 30 000€
Maitrise d'œuvre traitement 2.6 Dichlorobenzamide 96 000€ Torah is | 916 300€
Renouvellement Vineuil avenue des Noëls : 150 000€ pour le renouvellement de la canalisation au niveau du bourg des
Noëls en parallèle à l'opération de reconfiguration du carrefour et à la construction de 13 logements.
Extension de réseau Vineuil : 60 000 € de travaux en régie et 10 000 € de fournitures de réseau.
Fournitures réseau : 66 300 € pour fournitures et matériel qui permettront la distribution en eau sur le réseau.
Renouvellement du parc des compteurs : 50 000€
L'étude patrimoniale a fait ressortir la nécessité de mettre en place des compteurs de sectorisation : 50 000€.
Mise en conformité des châteaux d'eau suite à l'étude patrimoniale, 20 000€
Renouvellement de compresseurs dans les stations : 40 000€
Etude du bassin versant préalable à la mise en place d'une filière de traitement du 2.6 Dichlorobenzamide, cette
étude conditionne la subvention à hauteur de 40% de l'investissement par l'Agence de l'Eau, 50 000€.
Rénovation du forage de Morest : 250 000€
Mise en place d'un pilote pour le traïtement du 2.6 sur le forage de Huisseau 30 000€ et la mission de maitrise
d'œuvre concernant ce traitement 96 OO0€
18|Page