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Déliberation - 34a AVENANT N°1 Convention Partenariat Ville Cosc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 34a AVENANT N°1 Convention Partenariat Ville Cosc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
Tél. 02 28 25 20 00
www.saint-herblain.fr
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
1 FINANCIERE DU 15 AVRIL 2025 ENTRE LA
VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COMITE
DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Direction
des ressources
humaines
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2025,
ET :
L’association Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) représentée par sa Présidente Mme Christine PIQUET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 4 décembre 2024,
Préambule
Une convention signée le 13 décembre 2024 définit les conditions du partenariat développé entre la Ville de Saint-Herblain et l’association pour la réalisation des objectifs d’actions de l’association, que la Ville de Saint-Herblain s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers, humains et matériels à l’égard des agents de la Ville et du CCAS, en activité et adhérant à l’association.
L’article 5-3 précise notamment la mise à disposition du personnel et sa rémunération. En vertu du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux - article 2 chapitre 2 - le COSC rembourse à la Ville, trimestriellement, ces charges de rémunération afférentes aux agents mis à disposition.
Cette année, une dépense d’un montant de 140 000 € avait été prévue. Or, suite à une augmentation de 3 points des cotisations CNRACL, ces frais de personnel ont été réévalués à 142 600 €, ce qui représente un supplément financier de 2 600 €.
Article 1 : Objet
La Ville de Saint-Herblain attribue au COSC une subvention complémentaire d’un montant de 2 600 €.
Son versement s’effectuera dès la signature de l’avenant, et après le passage au conseil municipal du 8 décembre 2025.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention financière du 15 avril 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association COSC, Monsieur Le Maire, Madame la Présidente Vice-Président de Nantes Métropole
Bertrand AFFILÉ Christine PIQUET