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Arrêté - autorisation buvette loto pompiers 25 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette loto pompiers 25 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Courseulles | por ù Lastation bien-être SUr-Mer
‘qui se dérou
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles-sur-Mer, le 2 0 MAR 2073
OISSONS te
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique ét notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et
L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Stéphane LE MENTEC, représentant l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Courseulles à l'occasion de la soirée loto qui se déroulera à la salle de l'Edit à
Courseulles sur Mer, Ile Samedi 25 Mars 2023,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L
3334-2 alinéa 1 du Code de ia santé publique,
. ARRETE:
ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane LE MENTEC, représentant lAmicale des
Sapeurs-Pompiers de Courseulles/Mer dont le siège est Quai Est à
COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°" catégorie :
> Le Samedi 25 Mars 2023, à la salle de l'Edit à COURSEULLES SUR
MER, entre 18 H 00 et 1 H 00 à l'occasion d’une soirée loto.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de
boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce
soit, les boissons de toute nature définis à l'article L3321-1 du code de
la santé publique suivantes :
* Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
* Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseultes-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 2 0 MAR 2075
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 47 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-coursaulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com