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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ar06 2026sge0001?download=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
& ARRETE MUNICIPAL N°06-2026SGE e +
Saargeles all ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
VILLE D'ARGELES-SUR-MER
Nous, Antoine PARRA, Maire d'Argelès-sur-Mer,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations pouvant être consenties par le Maire à ses Adjoints ou à des Conseillers Municipaux, Vu les articles L.2122-19, L.2122-27 et L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité d'assurer la continuité du service public de l'état civil,
Considérant l'empêchement de nos Adjoints,
ARRETONS
Article 1: Madame Bernadette MICHALAK-GUIMBER, Conseillère Municipale de la commune d'Argelès-sur-Mer, est déléguée pour recevoir en nos lieu et place, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil dans les conditions prévues par la loi, pour :
e la célébration du mariage de Monsieur et Madame le Samedi 14 Février 2026 à 11 heures 30 minutes.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait àArgelès-sur-Mer, le d Q0e72026
En date du Jo|02[ 2096
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
168 9 A 58 Mé e@ville-crgelie
era. vile-crgelessurmer À
LE qe
REÇU EN PREFECTURE Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
le 18/82/2826
L Appicmicn gite E depieecom 1
99 AI-066-216600 080-2026 0210-FR 06