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Arrêté - arrt n049 2025 police de circulation APE stationnement interdit parking face Temple fte des coles 13 juin 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n049 2025 police de circulation APE stationnement interdit parking face Temple fte des coles 13 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. . MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°49/2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande formulée par l’Association des Parents d’Elèves (APE) représentée par sa présidente Madame MASSELOT Carine, dont le siège se situe 2 rue des Pouzes à Junas et en date du 28 avril 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de la fête des écoles, la circulation sera modifiée :
Parking face au Temple, place de l’ Avenir
Le vendredi 13 juin 2025 de 08 h 00 à minuit
ARTICLE 2 :
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
— Stationnement interdit des véhicules à l’exception du camion foodtruck
ARTICLE 3 :
Des barrières toulousaines seront mises en place par les employés communaux pour empêcher le stationnement des véhicules à l’exception du camion foodtruck.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 21 mai 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.