Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt n068 2025 police de circulation lacher taurea
Arrêté - arrt n069 2025 police de circulation lacher taurea
Arrêté - arrt n30 2026 police de circulation fte Comptoir J
Arrêté - arrt n65 2026 police de circulation La Jeunesse Ju
Acte - arrt n47 2024 police de circulation emmenagement J
Acte - arrt n84 2024 police de circulation fte de la Cour
Acte - arrt n63 2024 police de circulation fte Comptoir J
Arrêté - arrt n50 2026 dbit boissons fte votive 2026
Arrêté - arrt n46 2026 drogation bruit fte votive 2026
Acte - arrt n31 2024 drogation bruit fte votive
Arrêté - arrt n47 2026 police de circulation fte votive 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n47 2026 police de circulation fte votive 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°47-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande formulée par l’ Association « La Jeunesse Junassole », représentée par son président M. Théo NEGRE, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 5 juin 2026 ;
Vu l’arrêté temporaire de circulation du Conseil Départemental du Gard n°VA-2026-46- AT en date du 26 juin 2026.
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête votive, place de l’ Avenir, et afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison l’organisation de lâchers de taureaux, la circulation sera modifiée :
“[ Place de l’Avenir,
Parking rue de la Mourguesse :
N Du jeudi 2 juillet 2026,8 h
Au
Dimanche 5 juillet 2026, 20 h Route de Sommières,
Rue du Moulin à Huile,
Rue de la Mairie,
Rue de la Mourguesse :
Samedi 4 Juillet
11h30—-12h30
Route de Congénies, Rue de la Mairie,
Rue du Moulin à Huile, Rue de la Mourguesse :
Dimanche 5 juillet
11h30-12h30
ARTICLE 2 :
Cet évènement nécessitera les dispositions suivantes :
+ Circulation interdite sur ces voies quand les barrières sont mises en place,
°_ Stationnement interdit sur ces voies et le parking de la rue de la Mourguesse aux
horaires indiqués à l’article 1.
La personne chargée de l’organisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le voisinage impacté et le service déchets de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (04 66 80 98 40). ARTICLE 3 :
La voie occupée et ses abords devront être remis parfaitement en état de propreté.
ARTICLE 4 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Association ou la personne chargée de l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 26 juin 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.