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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250402 164230
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250402 164230)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2025/47
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité suite aux intempéries, il convient d’interdire l’utilisation
de certains accès à la plage,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 02 avril 2025, les cheminements piétons donnant accès à la plage entre le parking du Labech et la plage de la rivierette seront interdits pour des raisons de sécurité,
ARTICLE 2 : Des barrières seront installées et le présent arrêté sera affiché sur chaque accès interdits aux usagers,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 01 avril 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueït@vitte-pôrtiragnes.fr