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Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animation place de Gaulle Partir En Livre le 16 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animation place de Gaulle Partir En Livre le 16 07 2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
102/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
pour
l’organisation
de
PARTIR
EN
LIVRE,
Place
de
Gaulle
à
Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
Service
Culture
et Animation
de
la commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
place
de
Gaulle,
le mardi
16 juillet
2024
de
07
h 00
jusqu’à
01
h 00
le mercredi 17 juillet
2024.
ARTICLEZ2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 26
mars
2024
Le
Maÿre,
Christian
DUTERTRE
Var