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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DS25 201 realisation de trois cours oasis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DS25 201 realisation de trois cours oasis)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
09 OCTOBRE 2025
Décision n° DS25.201
Séance du 09 octobre 2025
Date de convocation du conseil :
02 octobre 2025
Nombre de délégués en exercice :
24 titulaires
Quorum : 13
Le Président de la communauté
d’agglomération certifie que la présente
décision a été transmise au représentant
de l’Etat le :
Et que celle-ci a été affichée à la porte du
siège de la communauté, à Roissy-en-
France le :
Monsieur le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent acte
peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au
Président ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
L’an 2025, le 09 octobre à 19 h 00, le bureau communautaire légalement
convoqué le 02 octobre 2025, s’est réuni au siège - 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Président de séance.
Présents : Pascal DOLL, Alain AUBRY, Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Frédéric BOUCHE, Michèle CALIX, Viviane DIDIER, Daniel DOMETZ, Jean-Claude
GENIES, Patrick HADDAD, Abdelaziz HAMIDA, Daniel HAQUIN, Benoît
JIMENEZ, Jean-Louis MARSAC, Adeline ROLDAO, Florence RONGIONE, Tutem SAHINDAL-DENIZ, Jean-Luc SERVIERES, Eddy THOREAU, Antoni YALAP
Pouvoirs : Didier GUEVEL a donné pouvoir à Pascal DOLL, Charles SOUFIR a Pouvoirs : Didier GUEVEL a donné pouvoir à Pascal DOLL, Charles SOUFIR a donné pouvoir à Patrick HADDAD nné Pouvoirs : Didier GUEVEL a donné pouvoir à Pascal DOLL, Charles SOUFIR a donné pouvoir à Patrick HADDAD
Autorisation de demande de subvention pour la réalisation de trois cours oasis dans trois crèches intercommunales Décision n° DS25.201
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant notamment création du Fonds Vert ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24.384 du 18 décembre 2024 portant délégation du conseil au bureau communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°21-221 du 21 octobre 2021 portant approbation du Plan climat air énergie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Considérant les effets délétères du réchauffement climatique sur la santé des habitants, et notamment des plus fragiles ;
Considérant la vulnérabilité particulière de certains bâtiment publics au réchauffement climatique ;
Considérant le souhait de la communauté d’agglomération de créer des conditions d’accueil du public dignes et respectueuses de leur santé ;
Entendu le rapport du Président ;
Sur proposition du Président ;
Le bureau décide, et
A L'UNANIMITE
1°) approuve le plan de financement prévisionnel, tel que joint en annexe, relatif à l’opération réalisation de trois cours oasis dans trois crèches intercommunales ;
2°) autorise le dépôt du dossier de demande de subvention contribuant au financement de cette opération auprès des partenaires financeurs : département du Val d’Oise au travers du Fonds Vert ;
3°) charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.