Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 001 Dommages aux biens et risques annexes MAPA
Procès Verbal - 22 136 Dommages aux biens et risues annexes MAIF I
Procès Verbal - 23 052 Flotte automobile et risques annexes PILLIO
Procès Verbal - 22 131 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 22 081 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 23 056 Dommages aux bien et risques annexes MAIF I
Procès Verbal - 22 115 Dommages aux bien et risques annexes MAIF I
Procès Verbal - 22 083 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 22 082 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 23 078 Dommage aux biens et risques annexes MAIF I
Procès Verbal - 2025 107 Indemnisation suite sinitre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 107 Indemnisation suite sinitre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
Place Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gereonfr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-
Per ANCENIS
| * sr” + r
) J GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2025-dec107
Flotte automobile & risques annexes
GROUPAMA -— Indemnisation pour frais de location d’un véhicule suite au sinistre du 02/01/2025 — Acceptation
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué son maire, et pour la durée du mandat, une partie des attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, concernant notamment l'acceptation des indemnités de sinistre ;
VU le marché de prestations d'assurances pour les besoins du groupement Ville et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon — Flotte automobile & risques annexes conclu avec GROUPAMA, notifié le 17 décembre 2024 pour une durée de 5 ans, avec effet au 1°" janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les dégâts causés par Monsieur Ibrahim BAH sur le véhicule Renault Master immatriculé DH-030-DP (propriété de la Ville) lors du sinistre survenu en date du 2 janvier 2025 au rond-point des Loges situé sur Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à la location d'un véhicule auprès de la Société Europcar dans l'attente de la réparation du Renault Master ;
CONSIDÉRANT la proposition de Groupama d'un versement de 1 444,86 € en règlement des frais de location d’un véhicule pour la période du 07/01/2025 au 15/02/2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation d'un montant de 1 444,86 € en règlement de la location du véhicule suite au sinistre du 2 janvier 2025 conformément aux dispositions contractuelles.
Article 2 : de prendre acte que l'indemnisation est effectuée en totalité par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame La Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 27/05/2025
Le Maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le 2 8 MAI 2025
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Na HE de deux mois à compter de la notification. ï
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250528-2025dec107-AU
Reçu le 28/05/2025