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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 170B Fdc 2020 Sarlabous
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 170B Fdc 2020 Sarlabous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| | - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20 Lannemezan - suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/170 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sarlabous pour le financement de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sarlabous sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 459.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux sur Subvention 16 857.00 € bâtiments publics communaux 20 005.00€ Fonds de concours CCPL 1 459.00 €
et patrimoine communal Autofinancement commune 1 689.00 €
Total 20 005.00€ Total 20 005.00 €
LE BUREAU
/ / à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 459.00 € à la commune de Sarlabous pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, VTT g - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-170B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020