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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 169B Fdc 2020 Castillon
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 169B Fdc 2020 Castillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/169 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Castillon pour le financement de travaux de réfection de voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castillon sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 672.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de réfection de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subvention FAR 6 120.72 €
Opération de travaux de Subvention DETR 5 780.68 €
réferien de foire eve Fonds de concours CCPL 1672.00 € communale
Autofinancement commune 5 100.06 €
Total 17 002.00€ Total 17 002.00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délib
DECIDE
éré, àà l'unanimité des voix exprimées,
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 672.00 € à la commune de Castillon pour le financement de l'opération de travaux de réfection de voirie communale.
Affichée le 16 DEC. 2020
Pour copie conforme,
DEL
LIEN C Le Président
Bernard PLANO/| TS Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20201208-2020-169B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020