Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 168B Fdc 2020 Pinas
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 168B Fdc 2020 Pinas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
n - en exercice : 21 Plateau - membres présents : 20 Lannemezan _ suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/168 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Pinas pour le financement de travaux de mise en sécurité du cheminement piétonnier le long de l'école et la Mairie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Pinas sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 008.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de mise en sécurité du cheminement piétonnier le long de l'école et la Mairie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Subvention O0 €
ne En Séuriré du 4 620.00€ Fonds de concours CCPL 2 008.00 € cheminement piétonnier le
long de l'école et la Mairie Autofinancement commune 2 612.00 €
Total 4 620.00€ Total 4 620.00 €
LE BUREAU
/ ‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 008.00 € à la commune de Pinas pour le financement de l'opération de travaux de mise en sécurité du cheminement
piétonnier le long de l'école et la Mairie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO Ë FA —
Affichée le 16 DEC. 2020 |
LANNERZ
A
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-168B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020