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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 644.2021.179 Travaux ets VRTP ch pachiquous du 03 au 07.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISÉS
| Solliès-Pont, le 13 AVR 2071
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de modification de circulation
N° Départ : 644/2021/179/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 13/04/2021
- de l'entreprise V.R.T.P qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de
modification de circulation,
- pour le compte d'ERDF,
- nature des travaux : démolition de béton au pied d’un support (affaire ENEDIS DE 25/012543),
- lieu : chemin des Pachiquous à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 03/05/2021 au 07/05/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin
des Pachiquous à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de modification de
circulation est accordée à l'entreprise V.R.T.P, pour des travaux cités
dans sa demande, chemin des Pachiquous à Solliès-Pont,
- durée : du 03/05/2021 au 07/05/2021.
- l'entreprise V.R.T.P mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains 48 heures avant le début des travaux,
- la circulation sera maintenue mais alternée avec des feux tricolores,
- la circulation piétonne sera maintenue
- le stationnement sera interdit,
_ les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- si besoin et côté bande de roulement des épaulements de 15 cm
seront demandés lors de la réalisation des enrobés à chaud.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise V.R.T.P sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des
travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise V.RT.P,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
slégaion
ilipbé LAURERI
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