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Déliberation - yhfkobdazc1rqo
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - yhfkobdazc1rqo)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_12-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le huit du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocations légales en date du 23 mai et du 2 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY,
Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
Procuration : Gérard GENTIT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Roland MARTIN donne procuration à
Christophe JANIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Alexandre MONNET donne
procuration à Boris LOICHOT, Constant CUCHE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Jean-Michel
FEUVRIER donne procuration à Patricia PARATTE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Thierry VERNEY, Pierre-
Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Karine TIROLE, Jean-Pierre ETEVENARD,
Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Olivier CLÉMENCE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Richard TISSOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 44 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n°: | Objet : Ressources humaines - Tableau des effectifs
2023-06-12
Les membres du conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur le tableau des effectifs,
Communauté de communes du Pays de Maïche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr cartographie de la collectivité au 10 mai 2023.
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_12-DE
EMPLOI BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIE] EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS NON BUDGETAIRES EN ETET. PERMANENTS TOTAL
TEMPS TEMPS NON] TEMPS |TEMPS NON AGENTS AGENTS NON TOTAL
COMPLET COMPLET _ | COMPLET | COMPLET TITULAIRES | TITULAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE 15 7 1 0 23 17.76 3.40 21.16
Attaché principal A 1 1 1.00 1.00
Attaché territorial A L 1 2: 1.80 1.80
Rédacteur principal 1° cl B 1 1 1 1.00
Rédacteur principal 2° cl B 1 1 1.00 1.00
Rédacteur B 1 L 0.80 0.80
Adjoint administratif principal 1° cl £ 1 1 2 1.74 1.74
Adjoint administratif principal 2° cl C 3 1 4 3.50 3.50
Adjoint administratif € 8 3 11 7.91 2.40 10.31
FILIERE TECHNIQUE 28 11 2 2 43 24.62 9.69 34.31
Technicien ppal 1° cl B 3 3 2.00 1 3.0
Technicien ppal 1° cl - disponibilité B 1 1
Technicien ppal 2° cl B À 1 2 1.00 1 2.0
Technicien B 1 1 1 1.0
Agent de maitrise ppal € 2 2 2.00 2.0
Agent de maitrise C 1 T 1.00 1.0
Adjoint technique ppal 1° cl € 4 4 4.00 4.0
Adjoint technique ppal 2° cl C 1 2 3, 1.79 1.8
Adjoint technique € 15 9 2 26 12.83 6.69 19.5
FILIERE ANIMATION 0 2 2 1.07 0.00 1.07
Animateur ppal 1° cl B 1 1 0.57 0.57
Animateur B 1 1 0.5 0.5
FILIERE POLICE 1 0 1 1 0 1
Brigadier chef principal € 1 z 1 1
FILIERE SOCIALE 2 2 0.7 0.8 1.5
Educateur de jeunes enfants A 1 T 0.8 0.8
Agent social ppal 1ere classe C L 1 0.74 0.74
ATSEM L 5 6 5.53 0 5.53
Agent spéc. Ppal 1° cl écoles mat. € 1 2 3 2.82 2.82
Agent spéc. Ppal 2° cl écoles mat. € 3 3 2.71 2.71
45 27 3 2 77 50.7 133 64.61
Pour Information : ne sont pas comptabilisés dans ce tableau des effectifs :
- 1 emploi aidé, en contrat de droit privé (emploi non permanent)
- 2 contrats d'apprentissage
- 1 poste ouvert de technicien principal de 1ere classe : agent en disponibilité.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE
le Président à valider le tableau des effectifs arrêté au 10 mai 2023.
Communauté de communes du Pays de Maîch:
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_12-DE
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_12-DE