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Déliberation - glkgut1049q2zts
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - glkgut1049q2zts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_04_RH_Création poste ingérieur territorial
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-04
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste de directeur technique à 100% : Ouverture de poste Ingénieur territorial
Actuellement, la CCPM dispose d’1,5 ETP pour assurer les missions de direction générale et de gestion des directions « Attractivité Territoriale » et « Environnement, Infrastructures et Ingénierie ».
En effet, le DGS assure actuellement seule la gestion des Directions Générale et de l’Attractivité Territoriale, tandis que la Direction Environnement, Infrastructures et Ingénierie est gérée par un agent mis à disposition à 50% par la ville de Maîche depuis 2018. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_04_RH_Création poste ingérieur territorial
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 55
Voix contre : 1
Abstention : 1
Compte-tenu du besoin actuel pour assurer les missions de direction, de la difficulté de recrutement d’un(e) Directeur(trice) de l’Attractivité Territoriale et des projets ambitieux et nombreux que souhaitent porter la CCPM dans les années futures (transition 4 saisons de la Combe Saint-Pierre, réalisation d’un nouveau siège pour la collectivité, développement du tourisme sur les berges et la confluence Doubs-Dessoubre à Saint- Hippolyte, maillage en voies douces de notre territoire, travaux en lien avec thématiques de l’eau et de l’assainissement, …), la collectivité a besoin de renforcer sa force de travail pour ses postes de direction.
De ce fait, il est proposé de créer un poste de directeur technique impliquant l’ouverture d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 contre (Françoise BARTHOULOT), 1 abstention (Fernande SPIELMANN) AUTORISE le Président à
-CRER un poste d’ingénieur territorial permanent à temps complet à compter du 01/10/2024, -METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-DIT que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …