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Déliberation - mzfcx6qar1pcufk
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - mzfcx6qar1pcufk)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_04_RH_Création contrat PEC Service CIAS
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de mai,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 mai 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Martial CORDIER donne procuration à Jean-Paul FEUVRIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN
Excusés : Christel PILLOT, André BESSOT, Véronique TATU, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jérôme BOILLON, Aurore GOSSO
Absents : Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Noël SAUNIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2024-05-04
Objet : RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
Dans le cadre d’un renfort au service CIAS et notamment aux agents France Service qui sont très sollicités par les usagers, il est envisagé de créer un poste non permanent de 30 heures hebdomadaires via le dispositif « Parcours Emploi et Compétences ».
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_04_RH_Création contrat PEC Service CIAS
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40% jusqu’à 26 heures hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois renouvelable 2 fois 6 mois, soit 24 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Président propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à compter du 01/06/2024 dans les conditions suivantes :
• Mission : Adjoint administratif en tant qu’agent d’accueil France Service • Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois renouvelables 2 fois 6 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du/des contrat(s) de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- CREER un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences à compter du 01/06/2024 dans les conditions suivantes :
Mission : Adjoint administratif en tant qu’agent d’accueil France Service
Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois renouvelable 2 fois 6 mois
Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
-AUTORISER le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …