Déliberation - CRCM 2022 07 20

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Déliberation - CRCM 2022 07 20 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2022 07 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 20 juillet 2022 / COMPTE-RENDU

Présents : M GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, N VARLEZ, S BOURGOIN, M DEPOUTOT, P

DOBBELS, J PERCHE, T SICOT, A VIROULAUD.

Absents excusés : C JAULIN (pouvoir à P HERBRETEAU), P BRAUD (Pouvoir à B LANAUD), C COLLIN, S

PARMENTIER, V TOFFANO, C CLERFEUILLE, N BUJARD, J CHOLLET.

Adoption du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal.

Décisions du maire prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article l2122- 22 du code général des collectivités territoriales).

Budget principal

1 – Commande publique – 1.6 Maitrise d’œuvre

Signature d’un devis « Maitrise d’œuvre architecturale d’implantation d’une boulangerie dans le centre bourg de Cherves » pour un montant de 5 880 € TTC – Cabinet Atelierural Architectures.

3 – Domaine et Patrimoine – 3.3 Location

Location d’un logement communal situé 3 Allée des Coquelicots à Mlle Baudry Malorie pour un montant de 510.05 €.

8 -Domaine de compétences par thème – 8.3 Voirie

Signature d’un devis « Travaux complémentaires Trottoirs de Fontenille » pour un montant de 2 156.28 € TTC – Entreprise SEC TP.

8 -Domaine de compétences par thème – 8.5 Politique de la ville, habitat, logement Signature d’un devis « Salle des fêtes de Cherves – changement de la porte vitrée » pour un montant de 1 993.66 € TTC – Entreprise Miroiterie Saintaise.

8 -Domaine de compétences par thème – 8.9 Culture

Signature d’un devis « L’Abaca saison culturelle 2022/2023 – Maitrise d’œuvre communication Web Médias-Presse » pour un montant de 1 436 € TTC – Société Modul Arts.

8 -Domaine de compétences par thème – 8.9 Culture

Signature d’un devis « L’Abaca saison culturelle 2022/2023 – Equipe technique et logistique pour le spectacle Le Cas Pucine » pour un montant de 1 425 € TTC – Société Modul Arts.

1 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Comme chaque année un certain nombre d’agents sont éligibles pour bénéficier d’un changement de grade

soit du fait de leur ancienneté soit du fait de la réussite à des concours et examens professionnels. Il vous est 2

proposé d’en nommer plusieurs d’entre eux en raison de la qualité de leur travail. Pour cela la création des

emplois correspondants est nécessaire.

Il est proposé au conseil municipal d CHERVES RICHEMONT :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

• DE CREER les emplois suivants :

- 1 emploi permanent d’ATSEM ppal de 1ere classe à temps complet

- 3 emplois permanents d’adjoint technique ppal de 1ere classe à temps complet

- 1 emploi permanent d’adjoint ppal de 2eme classe

- 1 emploi permanent d’adjoint d’animation ppal de 2eme classe

- 1 emploi permanent d’agent de maitrise

• DE PRECISER que le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux sera modifié en conséquence.

• DE PRECISER que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité

OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – CREATION D’UN SELF : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INITIATIVE LOCALE

Monsieur le maire expose :

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier dernier, l’assemblée délibérante a validé la proposition de réaménager le restaurant scolaire par la création d’un self afin de permettre aux enfants de prendre leur repas dans de meilleures conditions et d’améliorer le confort de travail des agents.

Après consultation des entreprises et concertation avec les agents, les dépenses suivantes ont été retenues :

- Travaux : 37 609.20 € HT

- Travaux divers d’adaptation : 700.00 € HT

Soit un total de : 38 309.20 € HT

Ces travaux pourraient être éligibles à l’aide du département dans le cadre du soutien à l’initiative locale (Plan

de relance « Charente Avenir ») à hauteur de 40 % du montant HT pour la partie travaux.

Concernant le mobilier (vaisselle) : 1 200.00 € HT : la dépense ne peut être prise en compte dans le cadre du dossier de subvention. Cependant s’agissant d’une opération d’investissement nouvelle et en accord avec la trésorerie, le paiement pourra être exécuté sur la section d’investissement.

Il est proposé au conseil municipal d CHERVES RICHEMONT :

• DE VALIDER le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux : 38 309.20 € HT Département 16 : 15 324.00 €

Autofinancement : 22 985.20 €

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention au département de la Charente.3

• D’EXECUTER le paiement de l’ensemble de la dépense sur la section d’investissement.

Adopté à l’unanimité

OBJET : ALSH LA P’TITE POMME : APPROBATION DES COMPTES DE RESULTATS 2019 ET 2020 ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT A GRAND COGNAC

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre du transfert de la compétence jeunesse au 01 Janvier 2019 Grand Cognac a confié la gestion de l’ALSH La P’tite Pomme à la commune, à sa demande, en raison du lien existant avec la compétence garderie périscolaire.

Une convention a été approuvée par les deux parties le 24 janvier 2019. Un avenant portant modification sur l’étendue de la prestation et les conditions financières a été signé le 26 mars 2021.

Grand Cognac s’engage à compter de l’année 2019 à rembourser strictement à la commune le coût du service. Le montant du remboursement fera l’objet d’un accord entre Grand Cognac et la commune au regard des dépenses justifiées après visa par la trésorerie de Cognac. Les coûts du service à la charge de la commune s’élèvent à :

- Année 2019 : 31 804.69 €

- Année 2020 : 32 200.73 €

Il est proposé au Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT :

• DE DEMANDER à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac le coût du service pour les années :

➢ 2019 : 31 804.69 €

➢ 2020 : 32 200.73 €

• DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire émettre les titres de recette correspondants.

Adopté à l’unanimité

OBJET : SOCIETE DE CHASSE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le maire expose :

La Société de Chasse, association de la commune a fêté ses 100 ans d’existence et souhaite par diverses

actions marquer cet évènement. Un courrier du président en date du 17 juin a été transmis où il sollicite une

subvention exceptionnelle pour un montant de 350 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT :

• D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 350 € à la Société de Chasse afin de les aider à fêter les 100 ans d’existence de l’association.

Adopté à l’unanimité

OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le maire expose :

Plusieurs régularisations comptables vont devoir être réalisées par décisions modificatives à la suite

d’ajustements ou de dépenses imprévues à savoir :

▪ Médiathèque – Mobilier (2184-94) : + 6 310 €4

▪ Médiathèque – Informatique (2183-94) : + 450 €

▪ Réserve foncière (2111-183) : - 6 760 €

▪ Mairie – Achat d’une bibliothèque (2184-102) : + 1 200 €

▪ Dépenses imprévues (020) : - 1 200 €

▪ Salle des fêtes de Cherves (2313-134) : + 2 000 €

▪ Dépenses imprévues (020) : - 2 000 €

▪ Restaurant scolaire (2313-47) : + 4 500 €

▪ Réserve Foncière (2111-183) : - 4 500 €

▪ Charges à caractère Général (chapitre 011) – 6135 Locations mobilières : + 7 000 €

▪ Dépenses Imprévues (chapitre 022) : - 7 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT :

• D’ACCEPTER les décisions modificatives telles qu’elles ont été présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Objet : AMENAGEMENT DE LA RD 85 PHASE 1 – Exonération des pénalités de retard dues par l’entreprise MON JARDIN EN CHARENTE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des travaux concernant la RD 85 – Phase 1, le lot 2 - Aménagement Paysager a été attribué le

21 juillet 2020 à l’entreprise Mon Jardin en Charente.

La phase d’exécution a dû être prolongée sur une plus longue période, en effet les travaux concernant les

espaces verts ont été réalisés plus tardivement.

À la suite d’un problème de transmission tardive des documents de réception et au vu du Cahier des charges

administratives particulières du marché, la trésorerie demande que la commune applique des pénalités de

retard.

La responsabilité de l’entreprise n’étant pas engagée, il est donc proposé d’exonérer Mon Jardin en

Charentes du montant des pénalités.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le marché de travaux pour l’aménagement de la RD 85 – Phase 1,

• D’EXONERER l’entreprise Mon Jardin en Charente du montant des pénalités de retard.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Problématique des déchets de végétaux des particuliers – Broyeur de végétaux.5

Mme DEPOUTOT évoque l’absence de solution pour les particuliers pour régler les problèmes des déchets de

végétaux et notamment celui des branchages résultant de la taille en raison de l’interdiction de les faire brûler

et des limitations de volumes dans les déchetteries.

Elle propose que la commune mette en place un groupement de commande pour permettre aux particuliers

de s’équiper à tarif préférentiel à l’instar de ce qui se fait pour les poubelles.

M GIRARDEAU donne la parole à Sylvain BONNET (DST) qui explique qu’il pourrait aussi être proposé (sur 1 à 2

demi-journées régulièrement dans l’année) d’emprunter le broyeur professionnel de Grand Cognac et de

permettre aux particuliers de faire broyer leurs branches. Dans ce cas le broyeur serait utilisé par les agents de

la commune. Les particuliers auraient simplement à se déplacer jusqu’au lieu d’installation du broyeur avec

leurs branchages. Ils pourraient récupérer le broyat de leurs branches.

La réflexion sera poursuivie pour parvenir à une décision en septembre 2022.

Agenda

Visite du conservatoire à la rentrée : Vendredi 2 septembre à 18h30. (Durée 2 heures).