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Déliberation - CRCM 2020 07 21
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 07 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
Lionel
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juillet 2020
Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, C JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD, SBOURGOIN, P BRAUD, J CHOLLET, C COLLIN, P DOBBELS, M FABRE-GRANET, S PARMENTIER, J PERCHE, T SICOT, V TOFFANO. Absents excusés : M DEPOUTOT (pouvoir à C COLLIN), C CLERFEUILLE (pouvoir à V TOFFANO).
adoption du dernier compte rendu
Monsieur le maire propose l’ajout d’un point de l’ordre du jour :
● Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT de Grand Cognac
Adopté à l’unanimité
Décisions du maire prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales)
1 – Commande Publique – 1.6 Maitrise d’oeuvre
Signature « d’une mission pour l’équipe technique et logistique en vue du spectacle les Virtuoses le 26 Septembre prochain à l’Abaca » pour un montant de 1 435 € TTC – Modul Arts
8 -Domaines de compétences par thème – 8.3 Voirie
Signature d’un devis «Curage du fossé dit des Charmettes » pour un montant de 2 200 € TTC – Entreprise Feugnet Gilles 8 -Domaines de compétences par thème – 8.3 Voirie
Signature d’un devis «Entretien des arbres situés Place du Champ de Foire et cité de la Breuille » pour un montant de 2 750 € HT – Entreprise Green Forest
8 -Domaines de compétences par thème – 8.5 Politique de la ville, habitat, logement Signature d’un devis «Acquisition d’un défibrillateur à l’extérieur de la Mairie (suite à un vol)» pour un montant de 1 440 € TTC – Société à Cœur Vaillant
8 -Domaines de compétences par thème – 8.5 Politique de la ville, habitat, logement Signature d’un devis «Acquisition de mobilier (10 tables) pour la classe de grande section de Maternelle» pour un montant de 600.60 € TTC – UGAP
8 -Domaines de compétences par thème – 8.9 Culture
Signature d’un devis «Réalisation de 2 500 plaquettes (programme) pour la saison culturelle 2020/2021 » pour un montant de 1 158 € TTC – Imprimerie ADIC
8 -Domaines de compétences par thème – 8.9 Culture
Signature d’un devis « Mise en page du bulletin municipal de Juillet» pour un montant de 997.99 € TTC – Imprimerie ADIC
I - Attribution du marché de voirie 2020
Monsieur le maire expose le rapport de présentation du marché :
Le Marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché de travaux à lot unique.
Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres n’étaient pas autorisées.
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La consultation a fait l’objet d’un appel public à la concurrence transmis le 16 juin à la Charente libre et également publié sur le site www.marchés-publics.info.
Le dossier de consultation et la publicité furent déposés sur le site www.marchés-publics.info permettant le téléchargement mais aussi le dépôt des offres dématérialisées.
La date de remise des offres était fixée au 07 juillet 2020 à 12h00.
Déroulement de la procédure
2 entreprises ont remis une offre dans les délais.
Aucune entreprise n’a remis une offre hors délais.
Les entreprises qui ont remis une offre dans les délais sont les suivantes : COLAS et SCOTPA.
La commission consultative des marchés publics s’est réunie le 21 juillet 2020 à 10h00 pour procéder à l’ouverture des plis. La commission a accepté tous les plis.
Aucune entreprise n’a été écartée au stade des candidatures. Lionel
2
Les critères et leur pondération mentionnés dans le règlement de consultation étaient les suivants : - Prix des prestations : 45%
- Valeur technique des prestations sur la base du mémoire : 55%
La commission consultative des marchés publics après analyse des offres propose le classement suivant :
Critère technique Critère prix Note finale Classement
SCOTPA 47.5 pts 45 pts 92.5 pts 1er
COLAS 51.5 pts 37.41 pts 88.91 pts 2ème
La commission consultative des marchés propose à l’unanimité de retenir l’offre de la société SCOTPA pour un montant de 94 896.60€ HT soit 113 875.92 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal de SUIVRE l’avis de la commission consultative des marchés publics et de RETENIR la proposition de l’entreprise SCOTPA pour un montant de 94 896.60 € HT soit 113 875.92 € TTC.
Adopté à la majorité absolue / 1 abstention : Thierry SICOT
II - Attribution du marché de travaux « Aménagement de la RD85-Phase 1 : RD 731 à la rue de l’Ancienne Gendarmerie
Monsieur le maire expose le rapport de présentation du marché.
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 code des marchés publics.
Il s’agit d’un marché de travaux divisés en 2 lots : un lot « voirie » et un lot « aménagement paysager ». Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes libres n’étaient pas autorisées.
Publicité
La consultation a fait l’objet d’un appel public à la concurrence transmis le 08 juin à Sud-ouest édition Charente et également publié sur le site www.marchés-publics.info.
Le dossier de consultation et la publicité furent déposés sur le site www.marchés-publics.info permettant le téléchargement mais aussi le dépôt des offres dématérialisées.
La date de remise des offres était fixée au 06 juillet 2020 à 12h00.
Déroulement de la procédure
Lot n° 1 « voirie » :4 entreprises ont remis une offre dans les délais.
Aucune entreprise n’a remis une offre hors délais.
Les entreprises qui ont remis une offre dans les délais sont les suivantes :COLAS, SCOTPA, EUROVIA et EIFFAGE.
Lot n° 2 « aménagement paysager » : une seule entreprise a remis une offre dans les délais. Aucune entreprise n’a remis une offre hors délais.
L’entreprise qui a remis une offre est le groupement « Mon jardin en Charente/ Jardin de l’angoumois ».
La commission consultative des marchés publics s’est réunie le 21 juillet 2020 à 10h30 pour procéder à l’ouverturedes plis. La commission a accepté tous les plis.
Aucune entreprise n’a été écartée au stade des candidatures.
Les critères et leur pondération mentionnés dans le règlement de consultation étaient les suivants : - Prix des prestations : 45%
- Valeur technique des prestations sur la base du mémoire : 55%
La commission consultative des marchés publics après analyse des offres propose le classement suivant : Lot n° 1 « Voirie »
Critère technique Critère prix Note finale Classement
SCOTPA 51 pts 40.17 91.17 pts 4ème
EIFFAGE 52 pts 43.93 95.93 pts 2ème
EUROVIA 52 pts 39.76 91.76 pts 3eme
COLAS 51 pts 45 96 pts 1er
Les offres sont toutes en de ça de l’estimatif prévisionnel du maitre d’œuvre qui était de 801 064.92 € TTC. La commission consultative des marchés propose à la majorité absolue (1 voix contre) de retenir l’offre de la société Lionel
3
COLAS pour un montant de 535 507.55€ HT soit 642 609.06 € TTC pour le Lot n° 1.
Lot n° 2 « Aménagement paysager »
Critère technique Critère prix Note finale Classement
Mon jardin en Charente/
Jardin de l’angoumois 51 pts 45 pts 96 pts 1er
L’offre est en de ça de l’estimatif prévisionnel du maitre d’œuvre qui était de 41 310.60 € TTC. La commission consultative des marchés propose à l’unanimité de retenir l’offre de la société Mon Jardin en Charente pour un montant de 28 309.22 € HT soit 33 971.06 € TTC pour le Lot n° 2.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de SUIVRE l’avis de la commission consultative des marchés publics et de RETENIR :
* Pour le lot n° 1 « Voirie » - la proposition de l’entreprise COLAS pour un montant de 535 507.55 € HT soit 642 609.06 € TTC Adopté à l’unanimité
* Pour le lot n° 2 « Aménagement Paysager » : la proposition de l’entreprise Mon jardin en Charente pour un montant de 28 309.22 € HT soit 33 971.06 € TTC.
Adopté à la majorité absolue / 1 abstention : Thierry SICOT
M. DOBBELS demande pourquoi la même entreprise de voirie n’a pas été retenue pour les 2 chantiers. Cela aurait été plus simple.
M. GIRARDEAU souligne que le maitre d’œuvre qui accompagne la commune sur ce chantier a livré une analyse objective et a proposé un classement fondé sur des notes. Il explique que compte tenu de la situation les entreprises ont particulièrement besoin de travailler.
M. LAMBERT souligne l’obligation de procéder à une mise en concurrence pour les travaux conséquents. Mme HERBRETEAU précise que la commune doit être en mesure de justifier son choix. Celui-ci doit donc être fondé sur des critères objectifs.
M COLLIN demande quand les travaux doivent commencer.
M GIRARDEAU explique que les travaux débuteront fin septembre. Il explique qu’il se rapprochera de Grand Cognacafin de veiller à coordonner les travaux avec ceux de la maison médicale qui doit être construite en bordure du chantier. Cela doit permettre d’éviter les dommages sur des travaux neufs.
Il ajoute qu’il faudra également veiller lors du chantier à prévoir les réservations nécessaires à de futures bornes de recharges électriques.
III - Vente d’un terrain « Avenue de Cognac »
Monsieur le maire expose :
La commune est propriétaire de terrains situés le long de la RD731 et cadastrés parcelle H1479 d’une surface de 88m² et parcelle H1481 d’une surface de 19m², soit au total 107m². Elle avait acquis ces terrains en 2014 en utilisant le droit de préemption urbain. L’utilisation du droit de préemption était justifiée par la nécessité de laisser des places de stationnement puisque la création du chemin piétonnier a eu pour conséquence de limiter les possibilités de stationner le long de la route départementale.
La commune a acheté ces terrains au prix de 2 000 € et a pris en charge les frais afférents à cette affaire.
Monsieur PHILIPPON le propriétaire de la maison jouxtant les parcelles est acheteur des terrains.
Il est proposé au conseil municipal de DONNER son accord pour la vente par la commune des parcelles énumérées ci-dessus pour le prix de 4 000€, de PRECISER que les fraisafférents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
IV - Budget Principal – Intégration des fêtes et cérémonies au compte 6232
Vu l’article D 1617-19 du Code Général des collectivités territoriales.
Considérant qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales dépenses à prendre au compte 6232 (Fêtes et cérémonies), conformément aux Lionel
4
instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 : - L’ensemble des biens, services objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les vœux du personnel, des forces vives, les manifestations festives de la médiathèque, du Centre de Loisirs, des écoles (garderies incluses), les jouets et friandises pour les enfants,l’achat de livres dans le cadre du Prix Amopa ;
- L’ensemble des prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ; - Le règlement des cessions pour les troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - Les fleurs, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des cérémonies de mariage, citoyenneté, décès, naissances, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; - L’ensemble des prestations liées aux cérémonies commémoratives (08 Mai, 11 Novembre, etc ...) ; - Les feux d’artifice, bals, concerts, manifestations culturelles, activités sportives ; - Les frais de restauration ou de séjour des élus ou employés accompagnés de personnalités extérieures lors de déplacements, de rencontres ou manifestations organisées dans le cadre des actions municipales.
Pour information ces dépenses ont été budgétées à hauteur de 23 000 € pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité
V -Acquisitions diverses : Décision modificative
Monsieur le maire expose :
Deux acquisitions non prévues nécessitent d’opérer une décision modificative du budget.
1 - Suite au vol d’un défibrillateur situé sur l’un des murs extérieurs de la Mairie il y a quelques semaines il a été nécessaire d’en acheter un nouveau.Le devis de la SARL « A cœur vaillant » a été retenu pour 1 440 € (pour information une plainte a été déposée en Gendarmerie et le vol déclaré à l’assureur de la commune).
En aparté, Monsieur le maire remercie officiellement Yoann BASSON d’avoir rapidement procédé au changement du
défibrillateur volé. En effet, ce défibrillateur a permis avec l’aide de 2 pompiers volontaires de sauver la vie d’un rugbyman de 36
ans victime d’un accident cardiaque sur le stade.
Monsieur le maire souligne l’importance de cet équipement et indique que les emplacements seront rappelés aux administrés
dans le prochain bulletin municipal. Il précise que les pompiers lui ont demandé de communiquer auprès des autres maires sur
la nécessité de s’équiper ; ce qu’il fera bien entendu.
2 - La maternelle a besoin de 10 tables pour la classe de Grande Section. Deux devis ont été demandés et celui de l’UGAP d’un
montant de 600.60 € a été retenu.
Les crédits n’étant pas inscrits au budget, Il est proposé au conseil municipal de DONNER un avis favorable à la décision
modificative présentée, à savoir :
020 (Dépenses imprévues) : – 2 060 euros
2188 – 68 (Acquisition Mairie) : + 1 440 euros
2184-47 (Mobilier Ecoles) : + 620.00 euros
Adopté à l’unanimité
VI - Approbation du budget de la saison culturelle 2020-2021 à l’ABACA et de la tarification Monsieur le maire expose :
Le comité de pilotage de l’ABACA a proposé la programmation de la saison culturelle 2020-2021.La saison comprendra 5 dates entre le 25 septembre 2020 et le 03 avril 2021. Il revient au conseil municipal de valider le budget prévisionnel et de déterminer la tarification de chaque spectacle.
Le budget de la saison s’élève à 46 949.90 €, ce qui est sensiblement identique aux autres saisons. Il est décomposé en 2 parties : le budget artistique pour 33 417.40 € et le budget technique pour 13 532.50 €.
La tarification par spectacle proposé est la suivante :
● « Les virtuoses » Théâtre/magie/concert classique, le 26 septembre
Tarif normal : 25€ ; Tarif réduit et CE : 20€ ; Tarif -12ans : 15€ ; Tarif Pass Famille : 70€ ● « Rosedale » Concert blues rock, le 27 novembre2020
Tarif normal : 18€ ; Tarif réduit et CE : 15€ Lionel
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● « Le panier » Théâtre d’ombre, le 17 janvier 2020
Tarif normal : 15€ ; Tarif réduit et CE : 8€ ; Tarif enfant : 6€
● « Ballet 2 rue Quand Mozard rencontre le Hip Hop le 26 février 2021
Tarif normal : 20€ ; Tarif réduit et CE : 15€ ; Tarif enfant : 12€
● Arnaud TSAMERE, one man show, le 3 avril 2021
Tarif normal 34€ ; Tarif réduit et CE : 28€
Il est proposé au conseil municipal d’ADOPTER le budget de la saison culturelle 2020-2021 et D’ADOPTER la tarification proposée.
Adopté à l’unanimité
VII - Désignation d’un représentant savoir-faire du Cognac
Monsieur le maire expose :
Les territoires de l’aire d’appellation COGNAC portent la candidature des Savoir-Faire de l’élaboration du cognac au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.
MM Jean Bernard de LARQUIER et Jérôme SOURISSEAU, Co-président, proposent au conseil municipal de désigner en son sein un délégué qui suivra plus particulièrement la démarche UNESCO et sera le relais de l’avancement du projet. Il précise que d’autres régions viticoles en France et dans le monde ont déjà fait cette démarche. Le fait de demander la désignation d’un représentant par commune à un sens puisque historiquement la région délimitée a été créé avec les communes comme référence territoriale.
Monsieur le maire demande s’il y a des candidats.
Nadia VARLEZ se porte candidate.
Mme Varlez est désignée à l’unanimité
VIII - Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT de Grand Cognac. Monsieur le maire expose :
La CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) est une commission de Grand Cognac chargée d’évaluer et de proposer le montant du transfert de charges associéau transfert de compétences. Cette commission est composée du Président de Grand Cognac et d’un représentant par conseil municipal. Conformément à l’article 1609 nonies du code général des impôts ; les membres de la CLECT doivent être désignés par les conseillersmunicipaux des communes membres.
M GIRARDEAU fait acte de candidature.
M. Girardeau est désigné à l’unanimité
Questions diverses
Aucune
Fin de la séance à 21h45.