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Déliberation - 99 dc dec 159 22
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 159 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
159-2022
DÉCISION DU MAIRE
. Décision n°159/2022
A {
# avec la résidence Arpavie et la Maison de Santé Pluridisciplinaire « Les bleuets »
OBJET: convention tripartite de mise à disposition de locaux municipaux
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté du Maire de Morangis de promouvoir le sport santé à destination des
séniors fragiles et/ou isolés,
Article 1: DECIDE de conclure une convention tripartite, de mise à disposition de locaux municipaux avec La résidence Arpavie Gabriel Fontaine sise 4 place Gabriel Fontaine à Morangis
(91420), et la Maison de Santé Pluridisciplinaire « Les bleuets » sise 9 avenue des Écoles à Savigny
sur Orge (91600),
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de locaux pour des ateliers de
remise en forme et de promouvoir ainsi le sport santé à destination des séniors fragiles et/ou isolés
pour une durée d’un an.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département.
Fait à Morangis, le 23 août 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20220823-159-2022-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
Affichage : 08/09/2022
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0164 54 28 28 8 mairie@morangisal.com #* ww morangisol.com