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Déliberation - 99 dc dec 179 22
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 179 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
179-2022
DÉCISION DU MAIRE
Décision n°179/2022
OBJET : Contrat de cession avec « VILLES DES MUSIQUES DU MONDE » pour le concert « Cuniot Kuartet Klezmer » le vendredi 18 novembre à
20h30 à l’espace Pierre Amoyal
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant la proposition faite par le prestataire, pour le concert « Cuniot Kuartet Klezmer » le
18 novembre 2022 à l'espace Pierre Amoyal.
Article 1: DECIDE de conclure un contrat de cession avec « VILLES DU MUSIQUES DU MONDE » , domiciliée au 4 avenue de la Division Leclerc - 93300 Aubervilliers, pour le concert « Cuniot Kuartet Klezmer » le vendredi 18 novembre 2022 à l'espace Pierre Amoyal
Article 2 : DÉCIDE de signer ce contrat pour un montant 3 000,00 € TTC (trois mille euros).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans
le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 14 octobre 2022
Get Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-219104320-20221014-179-22-CC Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/10/2022 Affichage : 18/10/2022 Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex We 01 64 52 28 28 mairie@morangisgl.com ff uv morangisgl.com