Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 160 22
Déliberation - 99 dc dec 178 22
Déliberation - 99 dc dec 156 22
Déliberation - 99 dc dec 161 22
Déliberation - 99 dc dec 153 22
Déliberation - 99 dc dec 184 22
Déliberation - 99 dc dec 114 22
Déliberation - 99 dc dec 177 22
Déliberation - 99 dc dec 164 22
Déliberation - 99 dc dec 22 2025
Déliberation - 99 dc dec 163 22
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 163 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
163-2022
MorANËIS
LD Bi:
F
Le Maire de Morangis,
DÉCISION DU MAIRE
Décision n°163/2022
OBJET: Convention pour l'installation et l'exploitation de distributeur
automatiques de boissons chaudes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité de signer une convention avec la société SAB/ Le temps d'une pause pour
l'installation et l'exploitation de distributeur automatiques de boissons chaudes,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec la société SAB/ Le temps d’une pause
domicilié au 5 rue Bernard 93000 Bobigny.
Article 2 : DECIDE de signer la convention pour une durée de 24 mois renouvelée par tacite
reconduction pour une durée de 1 an.
Article 3 : DIT que le prix fixé par la société d’une consommation d’une boisson chaude est de
0.40 cts€.
Article 4 : PRECISE qu'une boisson gratuite par jour est offerte aux agents et sera facturée à la
ville à O.28cts€ HT soit O.80cts€ TTC.
Article 5 : PRECISE que l'installation, l'entretien et le réapprovisionnement est à la charge de la
société.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 1° septembre 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20220901-163-22-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
Affichage : 08/09/2022
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿ 01 64 52 28 28 mairie@morangisgl.com #* wuw.morangiss.corn