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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 178 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
178-2022
és DÉCISION DU MAIRE
Décision n°178/2022
OBJET: Contrat de cession avec la Compagnie du Pilier des anges pour le
spectacle « Lisapo Ongé» le mardi 6 décembre à 10h et 14h30 à l’espace
Pierre Amoyal
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant la proposition faite par le prestataire, pour la représentation « Lisapo Ongé » le 6
décembre 2022 à l'espace Pierre Amoyal.
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de cession avec la Compagnie du Pilier des Anges, domiciliée au 95 rue Roublot - 94120 Fontenay sous Bois pour le spectacle « Lisapo Ongé» le mardi 6 décembre à 10h et 14h30 à l’ espace Pierre Amoyal.
Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour un montant 2 021,80 € TTC (deux mille vingt et un euros et quatre vingt centimes).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans
le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 07 octobre 2022
Madame Le Maire
Brigitte VERMILLET
Accusé de réception - Ministère de l' Intérieur Ÿ PÈÈ
091-219104320-20221007-178-22-CC Ÿ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/10/2022
Affichage : 13/10/2022
Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AP Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 64 52 28 28 mairie@morangisgl.com #* vu. morangisgi.com